93351231011763wp-logo.pngBlog

Lors des questions au Gouvernement du mardi 23 février, j’ai rappelé à Michèle Alliot-Marie mon souhait de permettre la présence de l’avocat dès le début de la garde à vue, dans le cadre d… Lire la suite »
Anticor : on aime ou on n’aime pas. Mais dans les deux cas, il faut bien constater que cette association existe, qu’elle investit officiellement des candidats lors des élections locales ou… Lire la suite »

A savoir

Le projet de loi a été adopté en première lecture par le Sénat le 4 février 2010. Il avait été présenté en Conseil des ministres le 21 octobre 2009 par M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de … Lire la suite »

73101229072222rubon.jpgCommission des lois

Finances des collectivités locales en 2010 : Les auditions

Comme chaque année depuis 2002, Manuel Aeschlimann a été nommé rapporteur pour avis de la mission relations avec les collectivités territoriales dans le projet de loi de finances 2010

Dans ce cadre, il conduit l'audition de plusieurs experts et élus.

Voir le programme des auditions

» Tous les éditos | » Tous les dossiers | » Toutes les notes du blog

Et aussi