Le plan de relance

Un engagement pour tous de l'État face à la crise

Le gouvernement vient de renforcer les mesures engagées pour préserver l'économie française de la crise par un plan de relance de plus de 26 milliards d'euros. Outre la suppression de la taxe professionnelle dès 2010 et l'entrée en vigueur du statut de l'auto-entrepreneur, les nouvelles embauches au niveau du SMIC des petites et moyennes entreprises de moins de dix salariés seront libres de charges patronales. L'État consacrera enfin près de 11 milliards d'euros au soutien des investissements directs publics de l'accession à la propriété au logement.

Le plan de relance s'appuie sur l'investissement car seule une relance par l'investissement permet de soutenir l'activité d'aujourd'hui tout en préparant la compétitivité de demain.

Il complète les mesures déjà engagées par le Gouvernement comme le plan de sauvetage des banques, adopté en octobre dernier pour sauver les économies et les emplois des Français.

Donner la priorité à l'investissement

Les objectifs : accélérer les efforts d'investissement pour relancer la machine économique et préparer la compétitivité de demain.

Les principales mesures

  • Augmentation de 4 milliards des investissements des grandes entreprises publiques pour moderniser et développer les réseaux dont elles ont la charge dans le domaine ferroviaire, énergétique et postal.  
  • Augmentation de 4 milliards des investissements directs de l'État dans des domaines stratégiques (développement durable, enseignement supérieur et recherche, industries de défense).  
  • Soutien de l'État à l'investissement des collectivités locales, via le remboursement anticipé et définitif du Fonds de compensation de la TVA à celles des collectivités qui accepteront d'investir plus. Ce versement est estimé à 2,5 milliards d'euros. 

Soutenir le financement des entreprises 

Les objectifs : soutenir l'activité économique 

Les principales mesures

  • Accélération du remboursement par l'État de 11,5 milliards dus à l'économie pour que les entreprises trouvent dans les prochains mois un complément de financement, qui leur fait souvent défaut aujourd'hui, pour assurer leur trésorerie ou boucler un plan de financement.  
  • Complément du plan d'aide au financement des petites et moyennes entreprises à hauteur de 4 milliards d'euros qui viennent s'ajouter aux 22 milliards précédemment engagés. 

Stimuler l'emploi 

Les objectifs : encourager les embauches et protéger les emplois menacés 

Les principales mesures

  • Pour inciter les petites entreprises de moins de 10 salariés à recruter, toutes leurs nouvelles embauches seront aidées pour 2009 à hauteur de l'intégralité des charges patronales au niveau du SMIC.  
  • Une dotation de 500 millions d'euros supplémentaires a été introduite dans la loi de finances rectificative présentée en janvier dernier, afin de faire face aux besoins accrus de financement des politiques actives de l'emploi.

Renforcer les politiques en faveur du logement 

Les objectifs : contenir la hausse des prix et conserver les emplois dans la filière. 

Les principales mesures

  • Construction ou acquisition de 100 000 logements sociaux ou intermédiaires supplémentaires en 2009 et 2010 (y compris les 30 000 en vente en l'état futur d'achèvement annoncés le 1er octobre dernier)  
  • Doublement du prêt à taux zéro pour les acquisitions dans le neuf en 2009 pour soutenir le logement, secteur clé pour l'emploi. 

Relancer le secteur automobile 

Les objectifs : agir à la fois sur la demande de véhicules et sur la restructuration durable de la filière pour la rendre plus compétitive, plus résistante à la conjoncture et plus innovante. 

Les principales mesures

  • Mise en place d'une "prime à la casse" lors du retrait du marché d'une voiture de plus de 10 ans, pour soutenir l'industrie automobile Ce secteur bénéficiera également de mesures structurelles à la condition d'engagements industriels forts. 

Renforcer la solidarité pour protéger les plus modestes 

Les objectifs : répondre à un besoin de justice sociale et garantir le pouvoir d'achat des personnes les plus démunies 

Les principales mesures

  • Le revenu de solidarité active vise à réconcilier la solidarité avec le travail. Il sera généralisé dès le 1er juin 2009. Une prime exceptionnelle de solidarité active de 200 euros a été versée à près de 4 millions de personnes,  il y a quelques jours. 

L'impact du Plan de relance sur les finances publiques maîtrisé et concentré 

  • La programmation des finances publiques a été amendée par une loi de finances rectificative. Les dépenses qui ne sont pas reconductibles pèseront sur les bénéfices de la seule année 2009 et les investissements accélérés en 2009 et 2010 seront retirés de la programmation des années suivantes. 
  • Le plan amplifie l'effort de redéploiement engagé depuis dix-huit mois consistant à réduire les frais de fonctionnement et d'intervention des administrations afin de dégager des moyens pour les investissements. En 2009, l'augmentation du déficit devrait être de l'ordre de 0,8 point de produit intérieur brut. Dès 2010, cet impact sera marginal. Dans ces conditions, l'objectif de déficit en 2012 tel qu'il est présenté dans la loi de programmation des finances publiques est maintenu, voire légèrement amélioré. 

Un effort particulier pour assurer une exécution exemplaire du plan de relance 

  • Un responsable ministériel a été désigné pour l'exécution de ce plan, notamment pour ce qui concerne le programme d'investissement. Le budget dédié au plan de relance a été mis en place dans une loi de finances rectificative, adoptée par le premier Conseil des ministres de l'année 2009. Il a pu ainsi être vérifié que les moyens correspondants sont effectivement engagés et qu'ils n'interfèrent pas avec les opérations courantes des administrations. Les moyens non utilisés seront annulés fin 2010.Les procédures qui allongent les délais d'exécution des programmes et des marchés publics seront aménagés.

Discours de Nicolas Sarkozy à Douai, décembre 2008

La crise que nous traversons n’est pas une crise passagère. Ce n’est pas une simple crise conjoncturelle dont les traces seraient appelées à être vite effacées.

Cette crise, je persiste et je signe, est aussi structurelle. Elle va transformer pour longtemps l’économie, la société, la politique.

Notre réponse à la crise, c’est l’investissement.

La meilleure politique de relance possible c’est celle qui soutient l’activité d’aujourd’hui et qui prépare la compétitivité de demain.

Au total, l’effort que nous allons consentir est à la mesure du défi auquel nous sommes confrontés. 26 milliards, c’est 1,3 point de notre Produit Intérieur Brut.

Ce qui est crucial, c’est la dépense et la nature de la dépense. Quand la dépense est de l’investissement on peut la financer en partie par l’emprunt.

Accroître les dépenses d’investissement n’est pas contradictoire avec la volonté de réduire les dépenses courantes. Au contraire c’est complémentaire, parce que plus on réduit le fonctionnement plus on dégage de marges pour l’investissement.

En finir avec l’État bureaucratique, paralysé par la lourdeur de son appareil administratif, qui gaspille les impôts des Français. Construire un État entrepreneur, un État investisseur, un État qui anticipe, qui prépare l’avenir. Voilà tout le sens de notre politique.

Notre ambition collective ne doit évidemment pas s’arrêter à la relance. Il nous faut voir plus loin, nous projeter dans le monde d’après la crise. Nous devons prendre de l’avance dans les biotechnologies, dans les nanotechnologies, dans la révolution numérique, dans les technologies propres, dans les économies d’énergie, dans la société de la connaissance.

Cette crise est une épreuve, une épreuve douloureuse, une épreuve redoutable mais nous devons garder la foi dans notre avenir, dans les ressources de notre nation qui tant de fois dans l’épreuve a étonné le monde.

Ensemble, rassemblés, nous sortirons plus forts de cette crise.

Discours de M. le Président de la République, Douai, 4 décembre 2008