10 questions à Michèle Alliot-Marie,
Ministre de l'Intérieur
Suite à son intervention concernant des tirs à la Kalachnikov à la Courneuve le 19 mai dernier, Manuel Aeschlimann a sollicité Mme le Ministre de l'Intérieur pour un tour d'horizon de son action en matière de sécurité.
Toujours très attentif à ces questions, le député interviendra également à la tribune pour soutenir la proposition de loi de son collègue M. Christian Estrosi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public.
Questions de M. Manuel AESCHLIMANN, Député des Hauts de Seine à Mme Michèle ALLIOT-MARIE, Ministre de l'Intérieur de l'Outre Mer et des Collectivités Territoriales
- Objectifs pour l'année en cours
- Les victimes
- Les bandes
- La vidéo protection dans les établissements scolaires
- La coordination avec les collectivités locales
- Le partenariat "Police - Education Nationale"
- Les vols avec armes à feu
- La vidéo protection des petits commerces
- Les unités territoriales de quartier
- La délinquance chez les jeunes
1 Objectifs pour l'année en cours
MA : Pour 2008, la délinquance générale et la délinquance de proximité atteignent leur plus bas niveau depuis 1997 sur l'ensemble du territoire national. Il faut se réjouir de ces performances, mais quels sont vos objectifs pour l'année en cours ?
MAM : On ne le souligne jamais assez : les efforts menés depuis 2002 ont contribué à une baisse très significative de la délinquance. Pour autant, notre vigilance ne doit pas être relâchée, la sécurité est un bien fragile sur lequel il faut veiller en permanence. Je pense au terrorisme, menace perpétuelle pour les démocraties, et bien sûr à la criminalité. A leur égard, je veux conserver ce cap de bonne orientation. Mais surtout, je veux inverser la tendance dans deux domaines qui, malgré la baisse générale de la délinquance, demeurent préoccupants: les escroqueries, facilitées par les nouvelles technologies de communication, et surtout la violence, sous toutes ces formes. Ce sont mes objectifs prioritaires. J’ai lancé des plans d'action spécifiques à leur égard.
2 Les victimes
MA : Dans la lignée de l'action de Nicolas Sarkozy au Ministère de l'Intérieur, vous avez mis l'accent sur l'accueil et la prise en charge des victimes. Comment cela se traduit-il concrètement dans le travail des forces de police et de gendarmerie ?
MAM : Oui, les victimes doivent être au centre des préoccupations des forces de l'ordre. Je le rappelle dans tous mes discours de sorties de promotions. Je le fais rappeler par des instructions régulières. L'accroissement du nombre de psychologues et travailleurs sociaux dans les services contribue à un meilleur accueil. La mise en place des "pré-plaintes" en ligne apporte également une simplification des démarches.
J'organiserai à la mi-juin une demi journée consacrée aux victimes, dont les attentes ont également été mieux perçues à travers les forums "vos libertés, votre sécurité, parlons en ensemble", que j'ai fait tenir sur tout le territoire depuis 3 mois.
3 Les bandes
MA : L'actualité récente a mis la lumière sur une nouvelle forme de délinquance mettant en scène des groupes souvent armés et s'identifiant à un quartier. Comment les autorités envisagent-elles de faire face à ce phénomène extrêmement inquiétant?
MAM : Les phénomènes de bandes ne sont pas récents. L'expression de "violences urbaines" à laquelle ils sont associés remonte au milieu des années 80… Ce n'est pas une raison pour l’accepter les violences qui les accompagnent. D’autant qu’ils sont souvent liés au trafic de drogue.
C'est pourquoi, au-delà de l'action quotidienne des forces de sécurité, j'ai décidé d'un plan d'action prévoyant notamment la mise en place de groupes de renseignement et d'investigations spécialisés sur ce domaine.
4 La vidéo protection dans les établissements scolaires
MA : Les récents incidents dans les établissements scolaires franciliens vous ont conduit à y instaurer des dispositifs de vidéo protection. Qu'attendez-vous de cette mesure qui a montré son efficacité mais qui n'empêche pas l'infraction d'être commise ?
MAM : La vidéo protection est un outil majeur de sécurité. Elle aide à l'élucidation - une étude en cours dont j'ai reçu un rapport d'étape attribue à la vidéo protection 30 % de la réussite des enquêtes. Elle contribue à la dissuasion, il faut donc l'utiliser, puisque cela fonctionne.
C'est pourquoi je souhaite aider les collectivités locales à s’y investir. J'ai assoupli la réglementation, mis en place tout un réseau d'aide, avec des référents policiers ou gendarmes dans chaque département, un site Internet et un guide détaillé. La LOPPSI contient également des dispositions financière et juridique pour aider à ce développement.
5 La coordination avec les collectivités locales
MA : Les collectivités locales sont en charge des établissements scolaires depuis les lois sur la décentralisation. Compte tenu de cette compétence partagée, quelle organisation peut permettre une sécurité optimale des établissements scolaires ?
MAM : Il faut bien distinguer deux choses. D’une part, la sécurité au sein des établissements qui relève du chef d’établissement, lequel peut faire appel aux forces de l’ordre en cas de nécessité. Et, d’autre part, la sécurité aux abords des établissements scolaires qui relève d’un partenariat entre l’Etat et les collectivités locales. En la matière, le maire peut avoir un rôle majeur d’impulsion et de coordination, notamment, par exemple, par l’installation et la mise en œuvre d’un dispositif de vidéo protection.
6 Le partenariat Police - Éducation Nationale
MA : Certaines collectivités, dont le Conseil Général des Hauts de Seine, ont eu des initiatives novatrices comme le « policier réfèrent » Êtes vous favorables à ce type de mesure et envisagez-vous une généralisation sur l'ensemble du territoire ?
MAM : Le partenariat "Police – Education Nationale" est le plus rôdé parmi tous. L'exemple des Hauts de Seine en est la meilleure illustration. J'ai donc donné des instructions afin que tout établissement dispose d'un policier ou d'un gendarme référent.
Outre les diagnostics, celui-ci organise les interventions de communications - racket, violences, drogues…- et assure l'interface entre les services de sécurité d'une part, les enseignants et élèves d'autre part.
7 Les vols avec armes à feu
MA : Les vols avec armes à feu sont en hausse de 15%. Ce phénomène concerne principalement les petits et moyens commerces. L'Ile de France est de loin la région la plus touchée par ce type de d'infraction. Quelles dispositions concrètes sont envisageables pour remédier à ce fléau ?
MAM : La hausse des vols à main armée, concentrée sur les commerces de proximité, est un phénomène quantitativement limité -800 faits de plus en un an sur toute la France- mais suffisamment marqué et grave pour nécessiter une riposte adaptée.,
C'est pourquoi, en début d'année, j'ai demandé, d'abord en Ile de France puis dans tout le pays, que des contrôles soient organisés aux endroits appropriés, que des passages aux heures sensibles soient multipliés devant les commerces visés, et que des actions de conseils soient conduites au bénéfice des professionnels.
Je souligne qu'en 4 mois de 2009, 1 319 personnes ont été placées en garde à vue pour vol à main armée en France, soit 30 % de plus qu'au cours des 4 premiers mois de 2008.
8 La vidéo protection des petits commerces
MA : Le décret du 22 janvier dernier, dont vous êtes à l'origine, a pour objectif de faciliter l'installation des systèmes de vidéo protection par le biais notamment d'une simplification de procédure pour les petits commerces. Quel message souhaitez-vous faire passer aux commerçants qui hésiteraient encore à s'équiper ?
MAM : Comme je le disais, la vidéo protection fonctionne réellement pour la sécurité. Les commerçants sont très pris, ont de nombreux soucis. Se protéger ne doit pas être une complication. J'ai voulu, par ces allègements de démarches, leur offrir une plus grande facilité d'accès à la tranquillité. Ils peuvent de plus s'adresser à la police ou à la gendarmerie pour recevoir aides et conseils.
9 Les unités territoriales de quartier
MA : Au-delà du renforcement de la chaîne de sécurité, des mesures concrètes comme la création d'unités territoriales de quartier contribuent à l'amélioration de la sécurité pour tous. Quels premiers résultats relatifs à cette mesure pour le département des Hauts de Seine et plus particulièrement pour la circonscription d'Asnières-Colombes Sud pouvez-vous nous indiquer ?
MAM : Comme vous le savez, les premières unités territoriales de quartiers (UTeQ) ont été mises en œuvre depuis un an. Composés d'environ 20 policiers formés aux spécificités de la vie locale, elles ont pour objectifs de lutter contre la délinquance et les violences urbaines, de rechercher des renseignements opérationnels, de développer du lien entre la police et la population. Partout où elles sont implantées, une baisse de la délinquance a été enregistrée.
Ce dispositif étant clairement performant, le Président de la République, dans le cadre du plan contre les violences des bandes, m'a demandé d'en accélérer le déploiement. Les 100 UTeQ que je veux mettre en place seront donc créées d'ici la fin 2010. Deux UTeQ vont être implantées dans les Hauts de Seine en 2009.
10 La délinquance chez les jeunes
MA : Les jeunes sont de plus en plus incriminés dans la commission d'infractions violentes. Envisagez-vous des mesures préventives spécifiques susceptibles de traiter cette délinquance ?
MAM : Oui aujourd’hui, la part des mineurs ou de jeunes majeurs mis en cause dans des infractions violentes progresse, qu’il s’agisse de vols avec violences ou d’agressions sexuelles. A la réponse policière traditionnelle d’identification, de recherche et d’interpellation de ces jeunes pour les déférer à l’autorité judiciaire, doit s’ajouter une vraie politique de prévention à l’égard de ceux-ci.
Elle implique l’ensemble des acteurs de la chaîne de la sécurité. Les forces de sécurité ont un rôle majeur en matière de prévention de la délinquance, mais aussi le maire depuis la loi du 5 mars 2007 renforçant son action en ce domaine, les associations et l’école. Sur l’ensemble du territoire, elles participent aux comités locaux de sécurité et de prévention de la délinquance, aux comités d’éducation à la santé et la citoyenneté et aux centres de loisirs jeunesse.
Par ailleurs, il faut noter que les actions de communication des référents scolaires qui interviennent sur le civisme, les stupéfiants, les violences, le racket … ont touché plus d’un million d’élèves en 2008.