Alors bien sûr, il y a la dette. Mais celle-ci, fruit des emprunts et de notre volonté de maintenir une fiscalité locale basse, avait servi exclusivement à investir pour Asnières : écoles, crèches, parkings, bibliothèques, video surveillance, travaux de voirie, création d’espaces verts etc… Et nous avions mis en place un plan de remboursement validé en Préfecture et par tous nos interlocuteurs financiers.  Bref, en tentant de me salir, le nouveau Maire et son équipe ont en réalité sali Asnières et son image.

Et ce week end, cette communication dévastatrice s’est poursuivie sur le terrain de la lutte contre la délinquance : alors qu’Asnières subit désormais des batailles de rue à coup de haches, Sébastien Pietrasanta n’a rien trouvé de mieux que de communiquer -une fois encore- par le biais d’un rassemblement dans la rue avec le Maire de Gennevilliers. Ayant démantelé les dispositifs que j’avais mis en place pour lutter contre l’insécurité, le nouveau Maire paye aujourd’hui la note. Et, une fois encore, au lieu d’assumer son entière responsabilité en la matière, il préfère charger l’Etat… Ayant réduit comme peau de chagrin les moyens municipaux de lutte contre la délinquance, il a donc décidé de faire du bruit, des grands battements de bras, et de communiquer. Ce rassemblement qui fut un bide parfait (30 personnes, hors élus, présentes, dont la plupart de militants socialistes d’Asnières et communistes de Gennevilliers) a tout de même eu les honneurs de la presse. Et là, une nouvelle fois, c’est l’image d’Asnières qui se trouve noircie.

Au lieu d’agir et de prendre le problème à bras le corps, le nouveau Maire montre à la terre entière ce qu’il a fait d’Asnières en moins de deux ans : une ville ou l’insécurité explose.  Inutile de dire que celles et ceux qui avaient encore l’intention malgré tout de venir investir à Asnières auront un gros mouvement de recul en constatant ce que notre intéri-maire est en train de faire d’Asnières. Et, au passage, salutations à J. Fischer et C. Leblond qui cautionnent, encore et toujours, cette inexorable chute.

www.youtube.com/watch?v=FhIdK4ppdGk

Les principales dispositions du texte

• Le placement sous surveillance de sûreté (obligation de soins, surveillance électronique mobile, lieux interdits, etc..) est rendu possible directement à la sortie de prison de la personne considérée comme dangereuse et plus seulement à l’issue d’une surveillance judiciaire ayant accompagné une libération anticipée.
• La simple surveillance judiciaire pourra être ordonnée à partir de condamnations à 7 ans d’emprisonnement, contre 10 ans auparavant.
• Le texte limite l’inscription au casier judiciaire des décisions d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental aux seuls cas où une mesure de sûreté a été ordonnée.
• Les condamnés pour crime sexuel qui refuseraient ou interrompraient un traitement antihormonal (castration chimique), pourront être sanctionnés par un retour en prison. Le médecin traitant devra rendre compte à un « médecin coordinateur » qui aura « l’obligation d’informer les juges de toute interruption de traitement ».
• Un « répertoire des données à caractère personnel collectées dans le cadre des procédures judiciaires » (RDCPJ) est créé. Il est destiné à faciliter l’évaluation de la dangerosité des personnes poursuivies. Ces données doivent être supprimées si les poursuites n’aboutissent pas à une condamnation.

Le texte de mon intervention

« La loi que nous sommes en train de voter fait de nous des équilibristes, funambules contraints de suivre une ligne destinée à assurer à ceux qui nous ont demandé de les représenter la sécurité à laquelle ils ont droit, et aux criminels, qui ont déjà purgé leur peine, une présomption d’innocence à l’égard de la récidive dont ils sont soupçonnés dès leur levée d’écrou. Les articles soumis à notre vote effectuent cette traversée, mais nous invitent, pour l’avenir, à mieux définir l’irresponsabilité pénale. »

Madame la présidente, madame la ministre d’État, mes chers collègues, c’est après avoir longuement discuté avec le grand avocat pénaliste Olivier Schnerb et recueilli ses impressions teintées d’humanisme, mais aussi de fermeté, que je vous livre ici quelques réflexions.

Nous sommes au cœur d’un débat dont la qualité et l’humanité ont été enrichies par le Conseil constitutionnel qui, en nous renvoyant la loi du 25 février 2008, a rappelé son rôle éminent de gardien des principes supra-légaux consacrés par notre constitution. Nous sommes ici à la croisée de deux chemins, dont l’un conduit à la responsabilité pénale du criminel et à la compétence des tribunaux, et l’autre aux traitements les plus lourds de la psychiatrie moderne en milieu fermé.

Or, ne nous y trompons pas, la récidive en matière criminelle, au-delà de l’inacceptable danger qu’elle représente pour nos concitoyens, peut aussi bien être commise par des individus jugés normaux selon l’avis des psychiatres, que par des individus atteints d’une grave pathologie mentale. Notre système est loin d’être parfait pour ce qui est de traiter la seconde catégorie, celle des individus dont la place devrait être dans un établissement psychiatrique, et non dans un lieu de détention pénitentiaire. Toutefois, devant une définition imparfaite, tant scientifiquement que juridiquement, de la normalité et de l’autonomie de la volonté, notre responsabilité de législateur est d’établir un suivi, tant des criminels endurcis par choix, que des criminels endurcis par la persistance d’une pathologie sans traitement.

Je ne peux m’empêcher de penser à cette phrase du Macbeth de Shakespeare : « Je me suis tant enfoncé dans le sang que, si je cessais d’avancer, le retour en arrière serait aussi dur que de continuer. » Esprit dérangé ou esprit lucide confit dans le crime ? Le Conseil constitutionnel et le premier président Lamanda, dans ses préconisations, nous ont demandé d’être les gardiens des droits de la personne condamnée et de vérifier qu’elle a effectivement été mise en mesure de bénéficier, pendant l’exécution de sa peine, d’une prise en charge et de soins adaptés aux troubles de la personnalité dont elle souffre.

La loi que nous votons est importante, car elle nous invite à faire en sorte que le placement en rétention de sûreté demeure l’ultime recours.

Nous demandons donc à la juridiction régionale de la rétention de sûreté de jouer son rôle. Les moyens que nous lui fournissons doivent correspondre à la rigueur qu’exige la sécurité de nos concitoyens et à l’humanité que requiert le traitement d’un condamné qui a payé sa dette à la société.

À l’instant où je prends la parole, je pense à toutes ces familles frappées dans leur chair par une tragédie découlant d’un crime, et dont le deuil ou la douleur ont été perturbés par le reproche légitime, ou seulement sensé, adressé à l’État.

« Si le criminel avait purgé l’intégralité de sa peine, notre parent serait encore vivant. Si le criminel avait fait l’objet d’un suivi, jamais il n’aurait pu récidiver. »

« Si le criminel avait été soigné, ses pulsions auraient disparu. »

« Si le criminel avait appris un métier, peut être aurait-il quitté la vie qu’il menait jusqu’alors. »

La loi que nous sommes en train de voter fait de nous des équilibristes, funambules contraints de suivre une ligne destinée à assurer à ceux qui nous ont demandé de les représenter la sécurité à laquelle ils ont droit, et aux criminels, qui ont déjà purgé leur peine, une présomption d’innocence à l’égard de la récidive dont ils sont soupçonnés dès leur levée d’écrou. Les articles soumis à notre vote effectuent cette traversée, mais nous invitent, pour l’avenir, à mieux définir l’irresponsabilité pénale.

Les psychiatres, qui apportent leur expertise à l’œuvre judiciaire pour déterminer si un délinquant relève de la compétence des tribunaux ou de la psychiatrie, doivent disposer d’un meilleur matériel législatif pour que nous ne soyons pas contraints de prévoir des mesures répressives ou coercitives à rencontre d’individus que le bon sens déclarerait irresponsables. Mais c’est un autre débat, qui sera peut-être susceptible de modifier tout ou partie des textes que nous sommes en train de voter.

En l’état, et parce que des individus déclarés responsables demeurent, quelle que soit leur éventuelle pathologie, des individus dangereux, le projet de loi de réduction du risque de récidive criminelle recevra mon entier soutien.

Ce texte complète la loi du 25 février 2008 relative à la détention de sûreté (enfermement en centre spécialisé à la sortie de prison) en tirant les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel refusant l’application rétroactive de la rétention de sûreté et en s’appuyant sur les recommandations formulées dans le rapport du 30 mai 2008 de M. Vincent Lamanda, Premier Président de la Cour de cassation.

• Le dossier législatif

Le Parisien du vendredi 11 septembre 2009 nous livre ces chiffres hallucinants.  Et dans la boucle nord des Hauts de Seine, Asnières est désormais la lanterne rouge, loin derrière des villes qu’on disait pourtant très insécures : Gennevilliers, Colombes, Clichy etc.

66% de hausse des cambriolages (Le Parisien)

Je ne vous cache pas la profonde tristesse que je ressens devant  cette situation catastrophique. Durant tout mon mandat de Maire, l’insécurité a été en baisse constante. Certes, nous n’avions pas tout réglé, loin s’en faut. Nous ne l’avons jamais prétendu. Mais durant ces 7 ans, les chiffres officiels marquaient un recul constant de la délinquance dans notre ville. Nous avions su nous en donner les moyens humains, matériels et juridiques.

La nouvelle municipalité a tout mis par terre en moins de temps qu’il n’en faut pour le dire.  Avec une vision purement idéologique, voire idéologue, ses résultats sont à la hauteur de nos pires craintes.

Pendant ce temps, la divers droite Josiane Fischer cautionne joyeusement cette politique laxiste. Même chose pour le Modem de Christian Leblond.

Lorsque nous annoncions cette dégradation prévisible, on nous disait que ce n’était que des affabulations.  Dorénavant la dure réalité officielle et chiffrée  vient cruellement rappeler aux Asniérois qu’ils ont été trompés sur toute  la ligne.

• Tous les articles du blog sur la sécurité

Véhicule hors d'usage, garé dans l'allée Visconti depuis le 13 juillet

Un mois : c’est le temps qu’il a fallu pour que le maire d’Asnières fasse retirer une voiture brûlée lors des incidents du 13 juillet dernier dans les Hauts d’Asnières.

Un délai totalement déraisonnable et qui est une preuve supplémentaire du laxisme et de l’irresponsabilité du nouveau maire en matière de sécurité et de salubrité publique.

Un mois donc pour faire retirer un véhicule calciné qui se trouvait sur un parking de l’allée Visconti.

Le véhicule a finalement été retiré lundi 17 août après que j’en ai fait moi-même la demande aux services de police le vendredi qui précédait.

Il aura donc fallu que j’agisse en tant que Député pour palier le défaut de réaction du maire. Un comble.

Mis au courant de cette situation la semaine dernière par des Asniérois de l’allée Visconti exaspérés de voir cette épave brûlée stagner là depuis 30 jours, j’ai donc fait en sorte que ce véhicule soit retiré en urgence.

Ce qui a donc été chose faite lundi par les forces de police dont je tiens à saluer la réactivité après mon appel.

Rien ne change depuis l’arrivée de la nouvelle équipe en mars 2008 : tout va toujours aussi bien madame la marquise, même quand une vingtaine de voitures brûlent une fois encore. Et si certains osent s’en émouvoir, c’est aussitôt considéré par l’intéri-maire et ses amis comme un crime de lèse majesté.

Sébastien Pietrasanta apprendra pourtant qu’il ne suffit pas de poser -de façon un peu risible- en photo dans le Parisien avec les mains pleines de feux d’artifices pour éviter une fois encore que des drames se produisent dans notre ville. Cela révèle une fois encore les limites de cette politique du « tout communication » de S. Pietrasanta, qui multiplie les effets d’annonce, mais qui accumule aussi les échecs graves et répétés notamment en matière de lutte contre l’insécurité.

Alors, c’est vrai, rien ne change depuis son élection : la dégradation de la sécurité des Asniérois est patente. Chacun, dans tous les quartiers, en ressent la dure réalité. Et rien ne change non plus lorsque S. Pietrasanta s’offusque que l’opposition ose parler de cette situation alarmante.

Toujours aussi grand démocrate, celui-ci regrette peut être de ne pas pouvoir faire ce qu’il a récemment réalisé au conseil municipal : réécrire l’histoire en sa faveur et modifier un procès verbal des débats en occultant ce qui s’était réellement passé. Là, impossible de faire de même avec les blogs de l’opposition.

Rien ne change donc. Toujours autant d’agressivité de la part du Maire et de ses amis si on n’est pas d’accord avec lui.

Mais tout change, lorsqu’on se souvient que durant les 6 ans du précédent mandat, les chiffres officiels n’ont jamais cessé de démontrer la baisse permanente des faits de délinquance sur notre commune.

Ce changement concret et douloureux, les Asniérois le ressentent au quotidien. Et c’est une part supplémentaire de leur qualité de vie qui s’en va.

L’Assemblée a adopté la proposition de loi de Christian Estrosi de lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d’une mission de service public.

J’avais vigoureusement défendu ce texte lors de la discussion générale. Normalement l’orateur ne doit pas être interrompu lors de son discours, mais l’opposition a préféré se réfugier dans divers effets de tribune pour masquer son embarras et ne pas voter le texte. Au final, elle n’a pas pris part au scrutin public qu’elle avait elle-même demandé !

Voici le compte-rendu de mon intervention :

M. Manuel Aeschlimann. Monsieur le président, madame la ministre d’État, mes chers collègues, s’il est un phénomène qui est évolutif, c’est bien la délinquance : évolutif par son ampleur, par son mode d’action, par les dégâts qu’il engendre.

Évoquer cette caractéristique du phénomène délinquant, c’est déjà répondre à ceux qui s’étonnent de voir naître un énième texte législatif en la matière.

C’est toute la différence entre une approche figée, quasi idéologique de l’insécurité au quotidien, et notre approche, faite d’évaluation des dispositifs existants et de recherche d’améliorations toujours possibles.

Lorsque Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’intérieur, a eu le courage de s’affranchir des tabous et s’est attaqué avec le talent et la force qu’on lui connaît à l’insécurité, nul ne pouvait s’imaginer que les résultats seraient si exceptionnels. Exceptionnels, ils l’ont été : la délinquance a connu une baisse constante durant sept ans.

Pourtant, en dépit de cette évolution, Nicolas Sarkozy et tous ceux qui lui ont succédé dans ce domaine dont vous, madame la ministre d’État, ont toujours tenu un langage clair, sincère et réaliste.

Non, personne n’a jamais prétendu que l’insécurité était éradiquée. Non, personne n’a jamais prétendu que la lutte contre les délinquants n’était pas une remise en cause quotidienne.

Mme Delphine Batho. Mon cher collègue, me permettez-vous de vous interrompre ?

M. le président. Nous écoutons M. Aeschlimann et lui seul !

Mme Delphine Batho. Il y a deux poids, deux mesures, dans cet hémicycle !

M. Manuel Aeschlimann. C’est cette humilité-là, dont on retrouve l’esprit dans le texte que nous examinons aujourd’hui. Comme une marque de fabrique, on y retrouve ce qui a fait le succès des projets de Nicolas Sarkozy : courage, pragmatisme et réalisme.

Un constat simple : parmi ce qu’on a mis en place, il y a des choses qui marchent et d’autres qui ne marchent pas.

Mme Delphine Batho. Ayez le courage d’être interrompu, monsieur Aeschlimann !

Mme Sandrine Mazetier. Écoutez ce que Mme Batho a à vous dire !

M. le président. Monsieur Aeschlimann, veuillez poursuivre.

M. Manuel Aeschlimann. Je sais que les questions de sécurité vous rendent nerveux, mais laissez-moi terminer !

M. Jean-Jacques Urvoas. Voilà une remarque d’un haut niveau !

M. Manuel Aeschlimann. Interrompre l’orateur, monsieur Urvoas, ce n’est pas nécessairement faire preuve d’un haut niveau !

Mme Delphine Batho. Cela peut valoir pour M. Raoult !

M. Manuel Aeschlimann. Parmi ce qu’on a mis en place, disais-je, il y a les choses qui marchent et d’autres qui ne marchent pas. Des dispositifs sont à affiner, à améliorer, en étant toujours ancré dans le concret et l’expérimentation de l’existant.

En premier lieu, c’est donc cet aspect-là que je voulais mettre en exergue, parce que les idéologies laxistes du passé nous ont fait trop de mal, et parce que l’action contre les voyous de tous crins n’est définitivement pas compatible avec les bons sentiments déconnectés du monde réel. Nous parlons de souplesse là ou d’autres marquent, une fois de plus, leur rigidité doctrinaire. Dont acte.

Alors oui, nous sommes fiers une fois encore de faire face à l’évolution de la délinquance dans notre pays et de soutenir les processus proposés dans le présent texte.

Celui-ci concerne la vie quotidienne des Français. Qui n’a pas été confronté à des ventes à la sauvette qui dégénèrent ? Qui n’a pas croisé, notamment dans les grandes villes, ces bandes qui marquent leur territoire à grands coups de violences aveugles ? Qui n’a pas aperçu des groupes d’individus cagoulés, en se demandant s’il s’agit d’une mode ou d’une volonté de dissimulation ?

À toutes ces questions, la présente proposition de loi apporte des réponses. Notre famille politique, soutenue par le Gouvernement, prend une fois encore l’initiative en la matière.

Créer une nouvelle incrimination contre les bandes violentes, renforcer le délit d’attroupement dans les halls d’immeubles, réglementer le port de la cagoule, durcir les sanctions à l’encontre des attroupements armés, mieux protéger les établissements scolaires contre les intrusions et les violences venues de l’extérieur, développer et encadrer la vidéosurveillance : tels sont les objectifs du texte qui nous est soumis.

Et dans ces domaines du quotidien, il est bon que l’État renforce son rôle d’impulsion, de coordination et de contrôle. Par là même, il vient au secours de tous ces élus locaux pleins de bonne volonté mais pas toujours armés en la matière. Car qui, sinon les élus locaux, ont été les premiers confrontés à ces phénomènes et à mettre en exergue tous ces cas pratiques de l’insécurité au quotidien ?

Ces élus locaux ont agi avec les moyens qu’on leur donnait. Or, force est de constater que toutes les politiques de prévention mises en place sous le vocable de politique de la ville ont été des échecs successifs, même si d’excellents ministres les ont défendues – n’est-ce pas, cher Éric Raoult ? – du saupoudrage de fonds publics pas assez importants pour gagner un semblant de paix sociale.

En Europe, les mêmes phénomènes se sont produits : des gouvernements sociaux-démocrates ont défendu une politique de prévention sociale sans lui donner les ressources et les professionnels aguerris dont elle aurait eu besoin pour remettre à égalité les quartiers relégués avec le reste de la société. Aucun moyen de convaincre les enseignants, les policiers, les juges et les éducateurs les plus expérimentés d’y travailler massivement n’a été trouvé.

Ce qui a été présenté dans les années 80 comme le modèle français de la prévention de la délinquance a trop privilégié rétrospectivement la prévention sociale au détriment de réponses immédiates à la montée de la délinquance urbaine.

Je considère, comme tant d’autres, que la prévention est nécessaire, mais que brandir des sanctions potentielles est justement la première et la plus efficace des préventions.

Depuis 2007, le Gouvernement de François Fillon multiplie des mesures qui allient efficacement action sociale et responsabilisation. La main est bien tendue à celles et ceux qui veulent s’en sortir. Le Président Nicolas Sarkozy, lors de son discours prononcé au Congrès de Versailles, le 22 juin dernier, a lui aussi évoqué cette nécessité de ne laisser personne sur le bord du chemin. Car pour être efficace, une politique de sécurité doit pouvoir s’appuyer sur une politique sociale bien menée. C’est cet équilibre qui contribue à aider ceux qui, pour des raisons diverses liées à la naissance ou à des capacités moindres, n’ont pas su saisir les chances que leur offrait la vie.

En conclusion, c’est donc cette constante recherche de justice dans l’action qui est le fil conducteur des réformes conduites par notre président : être sévère, mais juste, de cette justice qui rend légitime la sanction, et de cette justesse qui permet de prendre les mesures appropriées aux problèmes posés. Le présent texte participe de cet équilibre entre main tendue et sanction exemplaire.

Parce que, dans ce domaine plus que dans tout autre, faire de l’angélisme serait notoirement irresponsable, je soutiens et voterai ces mesures destinées à renforcer la sécurité de nos concitoyens.

• Le dossier législatif

A la fin de celui-ci, et alors que nous – Marie Dominique, moi même et nos deux fils – étions sur le chemin du retour, nous avons croisé un groupe de policiers municipaux chargé de sécuriser les abords du square Leclerc à l’occasion du concert qui y était donné pour la fête de la musique.

Ce bref moment m’a rappelé à quel point les asniéroises et les asniérois peuvent être fiers de leur police municipale. Il m’a aussi rappelé le chemin accompli ensemble, lorsque j’étais Maire d’Asnières. Durant 7 ans, la délinquance a subi une baisse continue dans notre ville. Question de volonté, question de compétence, et question de confiance entre les policiers municipaux et moi. J’ai encore le souvenir très vivant des nuits passées à leur côté lors des incidents des banlieues en 2005.

Années après années, en France, les polices municipales ont amélioré leurs formations, au point d’être aujourd’hui les égales de la police nationale en terme d’efficacité et de compétence. A Asnières, si j’ai moi aussi contribué à cette évolution positive, c’est aussi parce que j’ai toujours pensé que la sécurité est la première de nos libertés.

Alors, c’est vrai que j’ai toujours eu beaucoup d’affection pour notre police municipale asniéroise. Celle-ci est composée d’hommes et de femmes courageux. J’en atteste. Et d’autant plus courageux qu’ils savent bien que la nouvelle équipe – pour de pures raisons idéologiques – n’est pas prête à les soutenir en cas de coup dur.

On ne compte plus les moments difficiles vécus par nos policiers depuis que S. Pietrasanta a pris la tête de notre ville. L’insécurité remonte. La Mairie se désengage du programme de video surveillance, prévoyant de mettre seulement 10 caméras d’ici 2014 alors que nous étions partis sur un plan de 60 implantations supplémentaires. La Mairie malmène les policiers municipaux, leur imposant un chef très décrié, et ne reculant finalement que sous la pression du groupe. Mais, entre temps, que d’énergie perdue.

Dans mon rôle de Député, j’ai toujours tenu a mettre en avant les policiers asniérois. Ainsi, à plusieurs reprises, j’ai participé à des réunions de travail sur les questions statutaires des polices municipales. Ces réunions, au début des années 2000, étaient organisées à l’initiative de celui qui était alors Ministre de l’Intérieur : Nicolas Sarkozy.

En 2014 – ou avant -, l’alternance se fera dans notre ville. Pour l’heure, je travaille à faire émerger de nouveaux talents, qui viendront compléter notre collectif de reconquête. A ceux là, ces petits nouveaux, je leur parle des différents dossiers qu’ils auront à gérer, dont en premier lieu celui de la sécurité. Et là, je leur apprends l’importance des moyens matériels, l’importance de l’organisation sur le terrain, l’importance de la prévention alliée de la répression.

Mais je leur apprends aussi – et surtout -, l’importance du facteur humain, et le plaisir qu’ils auront  – je l’espère – à croiser un jour la route de nos policiers municipaux. Ces gars – et ces filles – sont des braves. Et rien que pour ça, on reviendra leur donner un coup de main. En 2014, ou avant.

www.youtube.com/watch?v=_tAjSvaXYwM

La réponse de Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur :

www.youtube.com/watch?v=egkC5_7T74s

L’opposition est ensuite revenue sur le sujet, ce qui a permis à Michèle Alliot-Marie, très applaudie, de relever les contrevérités proférées par le député PS de la Courneuve :

www.youtube.com/watch?v=vSdvpsqEfpk