Souvenez vous : il y a deux mois, je déposais une proposition de loi concernant la garde à vue. L’idée était de permettre la présence de l’avocat dés la début de celle-ci, avec un accès effectif au dossier, ce qui n’est pas le cas à l’heure actuelle.

Depuis, les médias ont beaucoup évoqué le sujet. Des groupes d’avocats se sont constitués pour réclamer cette réforme.

Depuis aussi, d’autres propositions dans le même sens ont vu le jour, émanant de parlementaires de diverses couleurs politiques. J’ai même eu l’insigne honneur de voir que la proposition du Député socialiste André Vallini reprenait en « copié/collé » une partie de l’exposé des motifs de ma propre proposition. Tant mieux. Et puis, en la matière, il n’y a pas de droits d’auteur.

Chacun reconnaît que la garde à vue doit être repensée. Mais avec des nuances, parfois fortes.

Tôt ou tard, les règles  évolueront dans le sens que je préconise dans mon texte. Je pense qu’il serait mieux que les choses se déroulent spontanément et résultent de la volonté de nos gouvernants plutôt que d’attendre que la France soit condamnée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme comme c’est le cas actuellement de la Turquie.

Je crois aussi qu’il serait bien que l’UMP reprenne la main sur cette question, plutôt que de nous laisser débarder sur notre gauche alors que c’est nous qui avions l’initiative sur ce sujet.

Bref, rien n’est simple, comme l’exprime très justement l’article du Monde que je publie ci-dessous.

Bonne lecture.

http://www.lemonde.fr/societe/article/2010/02/16/garde-a-vue-le-parlement-bouscule-le-gouvernement_1306541_3224.html

En compagnie des internautes, de Delphine Batho et de Stéphane Rozès, nous avons débattu de la commission d’enquête sur les dépenses d’études d’opinion que le groupe PS avait demandée, pour finalement décider de la retirer.

Vous pouvez voir l’ensemble de l’émission ci-dessous :

Cliquer ici pour voir la vidéo.

Pour compléter le débat, le rapport de la Cour des Comptes sur l’Élysée est disponible ici. La question des études d’opinion est en pages 11 et 12. Le premier paragraphe de la lettre de Philippe Séguin au Président de la République précise bien : « Vous avez souhaité que soient mises en oeuvre les implications de votre décision… C’est, comme vous le savez, la première fois dans l’histoire de notre République qu’un tel contrôle est réalisé ». Le PS s’est lancé dans une polémique poujadiste alors même que le Président est à l’origine du contrôle des comptes de l’Élysée, ce qu’aucun de ses prédécesseurs n’avait souhaité.

Rappelons que J.P. Bemba est l’ancien vice président du Congo, actuellement détenu devant la Cour Pénale Internationale de La Haye, aux Pays Bas.

Il s’agit d’une affaire bien plus complexe qu’il n’y parait, où les interactions du juridique et du politique sont nombreuses.

• Le débat sur la garde à vue porté à l’Assemblée

Pour écouter cet échange :
Manuel Aeschlimann répondait ce matin à Marc Fauvelle de France Info

Revue de presse :

• TF1 : Garde à vue : un député porte le débat à l’Assemblée (débat d’une demi-heure sur le sujet)
• France 24 : La réforme de la garde à vue soumise à l’examen des députés
• Nouvel Obs : Un député UMP propose une loi pour réformer la garde à vue

Cliquez sur l'article pour le voir en grand

Le journal Le Parisien publie ce matin un article qui présente une parfaite illustration du sectarisme dont font preuve certains membres de la nouvelle équipe municipale.

Il s’agit en l’occurrence de ce que l’on nomme « réserve parlementaire » et de l’utilisation que j’ai décidé d’en faire. Cette « réserve parlementaire » est une somme d’argent, tout à fait officielle et inscrite au budget de l’Etat. Elle permet aux députés d’aider tel ou tel projet d’investissement, ou bien encore telle ou telle association qui en aurait besoin.

Ainsi, cette année, les 100.000 euros de cette réserve me permettront d’aider une vingtaine d’associations d’Asnières et de Colombes sud.

Tout le monde ne peut que se réjouir de ces fonds supplémentaires qui vont venir en soutien aux associations locales. Tout le monde ? Pas tout à fait.  L’article nous apprend en effet que Sébastien Pietrasanta, l’interi-Maire d’Asnières, enrage de me voir aider le monde associatif. Et, comble du comble, lui et son adjoint à la culture ne supportent surtout  pas d’entendre les associations me remercier publiquement.

Une nouvelle fois, c’est bien le vrai visage de ce monsieur qui parle d’éthique et de démocratie qui apparait au grand jour. Quand le sectarisme s’allie au ridicule… Bienvenue à la Mairie d’Asnières.

www.youtube.com/watch?v=gydn2W3y82c

• Asnières Avenir : Hommage aux victimes et aux sapeurs pompiers après l’incendie qui a fait 6 morts, Mouncef ASLAF.
• Communiqué de la municipalité (pdf)

• Le Monde
• Le Figaro/AFP
• Le Parisien
• Nouvel Obs
• Europe 1

Ces propositions font suite aux auditions que j’ai conduites de plusieurs experts et élus et du rapport d’information que je viens de déposer à la demande de la Commission des lois de l’Assemblée.

La péréquation est un mécanisme de redistribution entre les différentes collectivités locales (municipalités, départements, régions) qui vise à réduire les écarts de richesse, et donc les inégalités.

Lire l’article.

Vous ne l’avez pas lu sur le site de la Mairie d’Asnières ? Comme c’est bizarre. Pourtant, à l’occasion du festival du folklore, et dans la minute où le jugement était rendu, Sébastien Pietrasanta publiait son communiqué.

Mais là, rien. Si si, même en cherchant bien, rien.

Eh bien oui, S. Pietrasanta est bien condamné (il a la possibilité de faire appel), pour diffamation à l’encontre d’un de ses employés communaux.

Après avoir été mis en examen de ce chef, il a donc été renvoyé devant le Tribunal Correctionnel de Paris, puis condamné hier : 1000 euros d’amende avec sursis, 1500 euros de dommages et intérêts, publication du jugement obligatoire sur son blog et 2000 euros de frais d’avocat.

Peu à peu, les Asniérois découvrent à qui ils ont à faire. Le personnel communal, lui, a déjà compris.

Et ce n’est qu’un début.