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Finances des collectivités locales 2010 : la suite des auditions

Manuel — Mon, 19 Oct 2009 19:16:45 +0000

Après l’Assemblée des départements de France et le Ministère de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales la semaine dernière, les auditions que je conduis se poursuivent demain mardi 20 octobre avec l’Assemblée des communautés de France et l’Association des régions de France.

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Finances des collectivités locales 2010 : les auditions

Manuel — Tue, 13 Oct 2009 08:50:17 +0000

Comme chaque année depuis 2002, j’ai été nommé rapporteur pour avis de la mission relations avec les collectivités territoriales dans le projet de loi de finances 2010.

Dans ce cadre, je conduirai demain (mercredi) l’audition de plusieurs experts et élus.

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Finances locales : « Pour une réforme globale de la péréquation »

Manuel — Fri, 26 Jun 2009 07:25:57 +0000

Localtis évoque longuement les six propositions que je formule pour renforcer la péréquation entre les collectivités.

Ces propositions font suite aux auditions que j’ai conduites de plusieurs experts et élus et du rapport d’information que je viens de déposer à la demande de la Commission des lois de l’Assemblée.

La péréquation est un mécanisme de redistribution entre les différentes collectivités locales (municipalités, départements, régions) qui vise à réduire les écarts de richesse, et donc les inégalités.

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