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Articles taggués ‘Rapports’

Finances des collectivités locales 2010 : la suite des auditions

19/10/2009

RapportAprès l’Assemblée des départements de France et le Ministère de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales la semaine dernière, les auditions que je conduis se poursuivent demain mardi 20 octobre avec l’Assemblée des communautés de France et l’Association des régions de France.

Voir le programme de ces auditions

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Finances des collectivités locales 2010 : les auditions

13/10/2009

RapportComme chaque année depuis 2002, j’ai été nommé rapporteur pour avis de la mission relations avec les collectivités territoriales dans le projet de loi de finances 2010.

Dans ce cadre, je conduirai demain (mercredi) l’audition de plusieurs experts et élus.

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Finances locales : « Pour une réforme globale de la péréquation »

26/06/2009

LocaltisLocaltis évoque longuement les six propositions que je formule pour renforcer la péréquation entre les collectivités.

Ces propositions font suite aux auditions que j’ai conduites de plusieurs experts et élus et du rapport d’information que je viens de déposer à la demande de la Commission des lois de l’Assemblée.

La péréquation est un mécanisme de redistribution entre les différentes collectivités locales (municipalités, départements, régions) qui vise à réduire les écarts de richesse, et donc les inégalités.

Lire l’article.

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