Le soutien de l'Elysée (cliquez sur l'image pour la voir en grand)

L’Assemblée a adopté hier soir mes deux amendements au projet de loi pour le développement économique de l’outre-mer.

Amendement n°8
Politique de continuité territoriale

(avec MM. Daubresse, Diefenbacher, Quentin et Raoult)

Extrait de mon intervention lors de la discussion générale :

La France forme, avec ses collectivités d’outre-mer, une communauté de destin que l’éloignement et l’insularité mettent souvent à l’épreuve. Il faut réaffirmer fortement ce lien politique et affectif, mais il faut surtout lui donner un vrai contenu, nos compatriotes ultramarins ayant encore trop souvent le sentiment d’être des « Français entièrement à part ». C’est l’objectif de mon amendement tendant à insérer un article additionnel après l’article 26. Cette politique nationale de continuité territoriale pourra concerner des domaines aussi variés que les transports, la santé ou la formation. Il faut améliorer la formation sur place en renforçant une université de qualité mais faiblement liée au tissu économique local. Outre-mer, les parcours d’insertion sociale et professionnelle doivent être mieux sécurisés.

Extraits du compte-rendu :

M. Yves Jégo, secrétaire d’État. L’examen de cet amendement nous donne l’opportunité de rappeler que la politique de continuité territoriale ne saurait se limiter à la seule problématique des transports de personnes.

M. Manuel Aeschlimann. L’amendement n° 8 visait effectivement à énoncer les principes et orientations fondamentales d’une politique ambitieuse de continuité territoriale, ayant vocation à être déclinée au profit de nos compatriotes ultramarins dans le domaine des transports, mais aussi de la formation initiale et continue, de la santé et de la communication. Cette politique doit être le moyen pour la nation d’exprimer concrètement la force des liens politiques unissant l’outre-mer et la métropole.

Amendement n°9
CSA : Valorisation des identités des collectivités ultramarines

http://www.youtube.com/watch?v=0KB38onGhr0

(avec MM. Daubresse et Raoult)

Extraits du compte-rendu :

M. Manuel Aeschlimann. Cet amendement reprend un engagement de campagne du Président de la République. Il vise à compléter les missions assignées par la loi au CSA, lequel est déjà chargé de veiller à ce que la programmation audiovisuelle reflète la diversité de la société française, en visant à identifier, au sein de la diversité française, la singularité de la France d’outre-mer. La communication audiovisuelle, par le lien qu’elle établit entre les hommes, abolit les distances, favorise une meilleure connaissance de l’autre et renforce le sentiment d’appartenance à la communauté nationale. Les programmes audiovisuels pourraient ainsi contribuer à progresser dans cette voie par la valorisation des identités des collectivités ultramarines, et ce dans la diversité de la société française.

En savoir plus :

• Mon intervention lors de la discussion générale
• Ensemble du dossier législatif

http://www.youtube.com/watch?v=HI7VToxX-x8

Présentation du texte :

Le projet de loi a pour ambition de créer les conditions d’un développement économique outre-mer en privilégiant la compétitivité des entreprises, notamment dans leur environnement régional. Il est le fruit d’une longue et riche concertation avec les élus et les socio-professionnels.

Au titre de l’appui au développement endogène, qui en constitue le premier axe, le projet de loi prévoit la création de zones franches globales d’activités qui permettront de soutenir les secteurs à forte valeur ajoutée et créateurs d’emplois durables, choisis par chacun des territoires. Ce soutien se traduira par des exonérations fiscales générales de 50 %, portées à 80 % pour les secteurs reconnus comme prioritaires et dans des zones connaissant des handicaps structurels.

Cet effort particulier de l’État en faveur des entreprises s’accompagnera d’une réorientation des dispositifs existants destinés à favoriser l’emploi. Les exonérations de charges sociales patronales seront recentrées sur les bas salaires et les secteurs prioritaires afin d’en accroître l’efficacité. En contrepartie des avantages ainsi accordés, les entreprises devront renforcer leur politique de formation professionnelle.

Le deuxième axe du projet de loi vise à résoudre les difficultés du logement outre-mer, en particulier celles rencontrées par les populations les plus fragiles.

Pour répondre aux besoins de plus de 60 000 familles dans l’attente d’un logement social outre-mer, le projet de loi prévoit d’ajouter aux crédits budgétaires existants un nouveau mode de financement en permettant aux sociétés anonymes de H.L.M. et aux sociétés anonymes coopératives d’habitations à loyers modéré de bénéficier du dispositif de défiscalisation des logements sociaux.

Le troisième axe du projet de loi s’attache à renforcer l’égalité entre les territoires.

A ce titre, il comporte différentes mesures destinées à réduire la fracture numérique ou à rénover le dispositif d’aide à la continuité territoriale.

Ce projet de loi traduit pleinement les engagements du programme présidentiel pour l’outre-mer.

En savoir plus :

• Ensemble du dossier législatif