Pendant ce temps, le maire d’Asnières se délecte de cette décision de justice, en communiquant tous azimuts afin que le plus grand nombre en ait connaissance. Il oublie un peu vite que ses deux principaux adjoints (J. Fischer et C. Leblond) ont voté ce festival du folklore en 1998.

Il oublie aussi que la roue tourne et que tous les maires peuvent un jour se trouver confrontés à ces problèmes de procédure. Sous un flot d’actions judiciaires (payées par vos impôts), S. Pietrasanta tente de me faire disparaître de la vie politique asniéroise.

Lorsque J.P. Huchon a été condamné, Roger Karoutchi n’a pas demandé que la région se constitue partie civile. On n’a pas non plus entendu alors S. Pietrasanta faire le moindre commentaire. Voilà donc un sens de l’honneur à géométrie variable. A chacun sa conception de la démocratie…

Celle-ci est particulièrement injuste. C’est pourquoi, je vais faire appel.

Je tiens toutefois à ce que chacun veuille bien retenir que le Tribunal a pleinement confirmé :

• Qu’il n’y a pas de détournement de fonds publics

• Qu’il n’y a pas d’enrichissement personnel

• Qu’il n’y a pas de financement politique

Seule demeure donc l’infraction formelle d’octroi d’avantage injustifié (favoritisme).

http://www.youtube.com/watch?v=GPrHEX4pCJQ

Le tribunal considère que le Festival du Folklore était un simple évènement, dès lors soumis au Code des Marchés Publics et à l’obligation de mise en concurrence.

Pour ma part, je considère toujours que ce Festival était une création culturelle unique et originale, donc non soumise au Code des Marchés Publics, hier comme aujourd’hui.
Sinon, il faudrait que l’on nous explique pourquoi, pour le même type de manifestation publique, en tous points  identiques au festival du folklore, certaines villes affichent publiquement sur internet le fait qu’elles ne pratiquent aucune mise en concurrence ? (voir ci-après la politique d’achat public de la ville de Caen).

A ma connaissance, les élus concernés ne sont ni condamnés, ni inéligibles, ni même poursuivis. C’est heureux et normal, puisque tout comme nous, en 1998, ils agissent conformément à la loi. Toutes les villes de France procèdent ainsi pour leurs spectacles culturels.
C’est encore le cas à l’heure actuelle à Asnières !!
Qui peut décider que le festival du folklore de 1998 n’avait pas de caractère culturel ?

C’est malheureusement sur cette qualification que tout repose.
Les avis juridiques les plus autorisés divergent. Mais le tribunal correctionnel a tranché, et c’est bien cher payé pour ce qui reste aujourd’hui encore une incertitude juridique.

Politique d'achat de la ville de Caen (cliquez sur l'image pour la voir en grand)

Le festival du folklore organisé à Asnières en 1998 est une vieille affaire en effet, que nous avons dû traîner comme un boulet durant tout le mandat précédent et dont nos opposants de l’époque ont su user pour nous salir sans vergogne.

En l’occurrence, il s’agissait de savoir si un appel d’offre était ou non nécessaire pour choisir la société organisatrice du festival du folklore d’Asnières en 1998. A l’époque, Frantz Taittinger était maire et j’étais maire adjoint. Ensemble, nous avions considéré que le projet présenté était unique et culturel, ce qui dispensait de faire une mise en concurrence.

Depuis lors, les textes législatifs et réglementaires sont venus confirmer notre interprétation. Mais l’état du droit n’était malheureusement pas aussi clair en 1998 qu’il l’est aujourd’hui. L’enquête a démontré qu’il n’y avait ni enrichissement personnel, ni financement politique, ni détournement de fonds publics. Le parquet et le juge d’instruction ont décidé un non lieu en la matière.

Désormais, ne demeure plus que l’éventuelle infraction formelle d’ « octroi d’avantages injustifiés » qu’on appelle aussi favoritisme. En clair, aurions nous dû, oui ou non,  faire un appel d’offre. Le Parquet de Nanterre qui a rendu ce jour ses conclusions considère que oui. En conséquence, il requiert la condamnation de moi même, de Frantz Taittinger (maire à l’époque), de Fabienne Van Aal (directrice de la communication à l’époque), et de Dominique Carbonnier (organisateur du festival).

Me concernant, le Parquet préconise 1 an de prison avec sursis, et  20 000 euros d’amende. Il a également demandé « de facto » de l’inéligibilité, mais là il a été acté à l’audience que le Parquet n’avait pas le droit de demander cela, ce que la substitut du Procureur n’a d’ailleurs pas contesté.

Nous verrons bien l’issue, mais nous sommes de bonne foi. Cela repose d’ailleurs nécessairement la question de l’insécurité juridique des élus, notamment pour tout ce qui concerne les procédures de mise en concurrence dans le cadre des marchés publics. Face à des réglementations changeantes et parfois imprécises, les élus décisionnaires sont aux prises avec des risques juridiques lourds. Il faudra tôt ou tard revoir la réglementation à cet égard. Ce n’est pas un hasard si tant de maires (plus d’1/3) ne souhaitent pas se représenter à chaque élection municipale. Ce n’est pas un hasard non plus si un rapport remis au gouvernement par Lionel Stoleru, préconise la suppression pure et simple de ce délit de favoritisme, si injuste et si aléatoire.

Quoiqu’il en soit, nous assumerons et moi le premier. Le résultat de l’audience sera rendu le 13 mars (un vendredi….). La presse était présente à l’audience de même que… plusieurs adversaires politiques venus, sourire aux lèvres, assister à la mise à mort du taureau. Mais l’animal a la peau dure, qu’on se le dise. La roue tourne et le temps répare bien des blessures.