Voir aussi : Compte rendu écrit

Souvenez vous : il y a deux mois, je déposais une proposition de loi concernant la garde à vue. L’idée était de permettre la présence de l’avocat dés la début de celle-ci, avec un accès effectif au dossier, ce qui n’est pas le cas à l’heure actuelle.

Depuis, les médias ont beaucoup évoqué le sujet. Des groupes d’avocats se sont constitués pour réclamer cette réforme.

Depuis aussi, d’autres propositions dans le même sens ont vu le jour, émanant de parlementaires de diverses couleurs politiques. J’ai même eu l’insigne honneur de voir que la proposition du Député socialiste André Vallini reprenait en « copié/collé » une partie de l’exposé des motifs de ma propre proposition. Tant mieux. Et puis, en la matière, il n’y a pas de droits d’auteur.

Chacun reconnaît que la garde à vue doit être repensée. Mais avec des nuances, parfois fortes.

Tôt ou tard, les règles  évolueront dans le sens que je préconise dans mon texte. Je pense qu’il serait mieux que les choses se déroulent spontanément et résultent de la volonté de nos gouvernants plutôt que d’attendre que la France soit condamnée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme comme c’est le cas actuellement de la Turquie.

Je crois aussi qu’il serait bien que l’UMP reprenne la main sur cette question, plutôt que de nous laisser débarder sur notre gauche alors que c’est nous qui avions l’initiative sur ce sujet.

Bref, rien n’est simple, comme l’exprime très justement l’article du Monde que je publie ci-dessous.

Bonne lecture.

http://www.lemonde.fr/societe/article/2010/02/16/garde-a-vue-le-parlement-bouscule-le-gouvernement_1306541_3224.html

• Le débat sur la garde à vue porté à l’Assemblée

Pour écouter cet échange :
Manuel Aeschlimann répondait ce matin à Marc Fauvelle de France Info

Revue de presse :

• TF1 : Garde à vue : un député porte le débat à l’Assemblée (débat d’une demi-heure sur le sujet)
• France 24 : La réforme de la garde à vue soumise à l’examen des députés
• Nouvel Obs : Un député UMP propose une loi pour réformer la garde à vue

Bonne lecture

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2009/11/16/01016-20091116ARTFIG00313-l-offensive-des-avocats-pour-reformer-la-garde-a-vue-.php