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Articles taggués ‘Justice’

Garde à vue : ma question à Michèle Alliot-Marie

03/03/2010

Lors des questions au Gouvernement du mardi 23 février, j’ai rappelé à Michèle Alliot-Marie mon souhait de permettre la présence de l’avocat dès le début de la garde à vue, dans le cadre de la concertation sur la réforme de la procédure pénale que le garde des Sceaux engage cette semaine. Je vous propose de regarder ma question et sa réponse :

Voir aussi : Compte rendu écrit

Aujourd'hui , ,

La garde à vue fait débat

18/02/2010

Souvenez vous : il y a deux mois, je déposais une proposition de loi concernant la garde à vue. L’idée était de permettre la présence de l’avocat dés la début de celle-ci, avec un accès effectif au dossier, ce qui n’est pas le cas à l’heure actuelle.

Depuis, les médias ont beaucoup évoqué le sujet. Des groupes d’avocats se sont constitués pour réclamer cette réforme.

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Le Figaro : Réforme de la garde à vue

12/12/2009

Réforme de la garde à vue : le point avec France Info

11/12/2009

France InfoJ’étais l’invité de France Info ce matin pour évoquer la proposition de loi tendant à instituer la présence de l’avocat durant tous les actes de la procédure établis au cours de la garde à vue, que je présente aujourd’hui.

Pour écouter cet échange :
Manuel Aeschlimann répondait ce matin à Marc Fauvelle de France Info

Revue de presse :

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Réforme de la justice : améliorer les modalités de la garde à vue

22/11/2009