Lors des questions au Gouvernement du mardi 23 février, j’ai rappelé à Michèle Alliot-Marie mon souhait de permettre la présence de l’avocat dès le début de la garde à vue, dans le cadre de la concertation sur la réforme de la procédure pénale que le garde des Sceaux engage cette semaine. Je vous propose de regarder ma question et sa réponse :
Voir aussi : Compte rendu écrit
L’Assemblée a adopté le projet de loi de réduction du risque de récidive criminelle. Voici mon intervention lors de la discussion générale :
Les principales dispositions du texte
Le texte de mon intervention
« La loi que nous sommes en train de voter fait de nous des équilibristes, funambules contraints de suivre une ligne destinée à assurer à ceux qui nous ont demandé de les représenter la sécurité à laquelle ils ont droit, et aux criminels, qui ont déjà purgé leur peine, une présomption d’innocence à l’égard de la récidive dont ils sont soupçonnés dès leur levée d’écrou. Les articles soumis à notre vote effectuent cette traversée, mais nous invitent, pour l’avenir, à mieux définir l’irresponsabilité pénale. »
L’Assemblée a adopté la proposition de loi de Christian Estrosi de lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d’une mission de service public.
J’avais vigoureusement défendu ce texte lors de la discussion générale. Normalement l’orateur ne doit pas être interrompu lors de son discours, mais l’opposition a préféré se réfugier dans divers effets de tribune pour masquer son embarras et ne pas voter le texte. Au final, elle n’a pas pris part au scrutin public qu’elle avait elle-même demandé !
Voici le compte-rendu de mon intervention : Lire la suite…
Je suis intervenu il y a quelques instants lors des questions au Gouvernement au sujet des tirs à l’arme de guerre (kalachnikov) dimanche à la Courneuve contre des policiers qui ont riposté, après un « guet-apens ». « C’est la première fois qu’on voit l’usage d’une arme de guerre dans un tel contexte », selon Jean-François Herdhuin, directeur départemental de la sécurité publique (DDSP) de Seine-Saint-Denis :
Je suis intervenu cette nuit lors de la discussion du projet de loi pour le développement économique de l’outre-mer :
Je suis intervenu le 17 mars lors de la discussion de la proposition de loi de Mme Chantal Brunel visant à favoriser l’accès au crédit des petites et moyennes entreprises :
