Bonne lecture

Lettre du député, printemps 2011

Lettre du député, hiver 2010

Lettre du député, printemps 2010

Lettre du député, hiver 2009

La lettre de votre député, 1er trimestre 2011

Je vous laisse découvrir un nouveau numéro de ma lettre du Député.

Bonne lecture.

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Après des discours plein d’entrain de JJ Guillet, R Karoutchi, I Debré, JJ Boutiffard et Marido Aeschlimann, c’était pour moi le moment de prendre la parole et de parler du passé, du présent, et surtout de l’avenir. Sous des applaudissements fournis et chaleureux, le très nombreux public a manifesté son soutien sans faille à moi même et mon équipe.

Le 28 janvier, c’est aussi devant une salle archi-comble que j’ai présenté mes voeux aux habitants de Colombes sud. Je rappelle en effet que ma circonscription électorale recouvre Asnières et le canton sud de Colombes. Là, après des discours de N Goueta, L Rainfray et Marido , j’ai pris la parole pour annoncer ma présence en 2012, et appeler dés maintenant les participants à organiser des actions militantes pour préparer cet évènement.

Les deux soirées, tant à Asnières qu’à Colombes, ont démontré la vigueur et la mobilisation de nos équipes. De quoi affronter les futures échéances de 2012 et 2014 avec entrain et sérénité.

En premier lieu, la Cour d’Appel a considéré qu’il n’y avait ni détournement de fonds publics, ni financement politique, ni enrichissement personnel.  Elle a toutefois précisé qu’un appel d’offre aurait  été nécessaire pour octroyer le marché de l’organisation du festival. Nous pensions quant à nous que, s’agissant d’un marché culturel unique, aucune mise en concurrence n’était nécessaire. C’est du moins ainsi que pratiquaient toutes les villes à cette époque et encore longtemps aprés. La Cour d’Appel ne nous a pas donné raison sur ce point. Nous irons donc en cassation. Le pourvoi a été déposé dés après l’audience de cet après-midi.

Le fan club de monsieur  Pietrasanta (madame et monsieur Fischer en tête) était  sur les bancs du public  pour assister  à  ma mise à mort… qui n’a finalement pas eu lieu. L’inéligibilité passe de 4 à 1 an. Je comprends le dépit de monsieur Pietrasanta qui fondait beaucoup d’espoirs dans cet épisode judiciaire et avait d’ailleurs fait payer sur fonds publics de grands avocats, chargés de me porter le coup de grâce. C’est raté. Je serai bien présent en 2012 et en 2014. Et d’ici là, monsieur Pietrasanta aura lui même des comptes à rendre sur divers marchés publics passés depuis son arrivée en 2008. Attendons sereinement ces moments de vérité.

Pour ça aussi, la roue tourne. Et j’ai comme l’impression qu’elle recommence à tourner dans le bon sens.

En regardant les videos qui suivent, vous aurez une véritable idée de ce que peut être le travail d’un parlementaire : technique, approfondi et, espérons-le, utile.  On est donc loin des grandes envolées oratoires. Mais le sujet traité ne s’y prête évidemment pas.

Vous verrez ainsi mon échange en commission avec le secrétaire d’Etat aux collectivités locales, les questions posées et les réponses apportées.

Dans quelques jours, nous publierons également la version écrite du rapport.

Ce projet de loi vise à :

• renforcer la politique d’intégration, conformément aux orientations du séminaire sur l’identité nationale qui s’est tenu le 8 février 2010 sous la présidence du Premier ministre ;

• créer de nouveaux outils de promotion de l’immigration professionnelle, de lutte contre l’immigration irrégulière et l’emploi d’étrangers sans titre, en procédant à la transposition de trois directives européennes ;

• accroître l’efficacité de la lutte contre l’immigration irrégulière en réformant les procédures et le contentieux de l’éloignement des étrangers en situation de séjour irrégulier, en s’inspirant notamment du rapport de la commission présidée par Pierre Mazeaud « Pour une politique des migrations transparente, simple et solidaire », remis le 11 juillet 2008 au ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire.

Texte de mon intervention :

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en 1993, dans une décision fondant le « statut constitutionnel des étrangers », pour reprendre une expression de Bruno Genevois, le Conseil constitutionnel a posé le principe en vertu duquel « si le législateur peut prendre à l’égard des étrangers des dispositions spécifiques, il lui appartient de respecter les libertés et droits fondamentaux de valeur constitutionnelle reconnus à tous ceux qui résident sur le territoire de la République », ainsi que le droit d’asile garanti par l’alinéa 4 du préambule de 1946.

Dans le même temps, les sages de la rue Montpensier ont clairement précisé qu’« aucun principe non plus qu’aucune règle de valeur constitutionnelle n’assure aux étrangers des droits de caractère général et absolu d’accès et de séjour sur le territoire national » et que « les conditions de leur entrée et de leur séjour peuvent être restreintes par des mesures de police administrative conférant à l’autorité publique des pouvoirs étendus et reposant sur des règles spécifiques ».

Nous voici avec votre projet de loi, monsieur le ministre, dans cette synthèse de notre droit positif en matière d’immigration qui s’inscrit dans une logique plus encadrée, plus cohérente et plus efficace de régulation des flux migratoires, tout en préservant le caractère de terre d’accueil et d’intégration de notre pays.

Pour être comprise, notre politique des migrations doit être plus transparente, tant à l’égard des étrangers qui résident ou souhaitent résider en France qu’à l’égard des citoyens français eux-mêmes.

Les uns et les autres doivent connaître, accepter et appliquer une règle du jeu claire et équitable, comme le préconise Pierre Mazeaud dans le rapport qu’il vous a remis, monsieur le ministre, le 11 juillet 2008.

Plus simple, notre politique des migrations doit l’être pour gagner en efficacité et être mieux acceptée ; plus solidaire, elle doit l’être dans l’intérêt de l’intégration comme dans celui de l’avenir partagé des pays membres de l’Union européenne et dans celui du codéveloppement avec les pays d’origine. Tels sont les objectifs qui doivent, je le pense, nous guider dans les discussions sur ce projet de loi.

Quant aux contraintes, elles sont multiples. Comment, en effet, réguler notre immigration dans un espace national qui n’a plus de frontières ? Il nous faut, en tant que législateurs, agir sur le statut des migrants, c’est-à-dire des sujets qui sont les destinataires des mesures de contrôle.

Ce projet de loi s’articule autour de trois grands axes. Il renforce d’abord la politique d’intégration : désormais, le renouvellement des cartes de séjour et la délivrance des cartes de résident prendront en compte le respect des exigences du contrat d’accueil et d’intégration, et préciseront, à cette fin, les critères permettant de l’apprécier. Le projet de loi vise également à mieux prendre en compte les efforts d’intégration pour l’accès à la nationalité française. Alors qu’aujourd’hui les ressortissants étrangers qui ont accompli des efforts d’intégration ne sont pas distingués des autres, il est temps de mettre en place des procédures accélérées d’accès à la nationalité française pour les étrangers les plus méritants sur le plan de l’intégration.

Ce texte crée ensuite de nouveaux outils, destinés à promouvoir l’immigration professionnelle tout en luttant contre l’immigration irrégulière et l’emploi d’étrangers sans titre. Il procède ainsi à la transposition de trois directives européennes. Dans ce cadre, le retour volontaire sera érigé en priorité, sauf en présence d’une menace pour l’ordre public ou d’un risque de soustraction à l’obligation de quitter le territoire français. La directive « carte bleue européenne » introduira un permis de séjour et de travail destiné aux ressortissants de pays tiers considérés comme « hautement qualifiés ». Il sera, en quelque sorte, le cousin européen de la green card américaine. Enfin, dans le cadre de la transposition de la directive « sanctions », le projet de loi renforce la répression des employeurs d’étrangers sans titre tout en facilitant la récupération des droits sociaux des étrangers employés irrégulièrement.

Le texte s’attache enfin à améliorer l’efficacité de la lutte contre l’immigration irrégulière en réformant les procédures et le contentieux de l’éloignement des étrangers en situation irrégulière.

Comme vous l’avez rappelé lors de votre audition par la commission, monsieur le ministre, les efforts d’intégration des étrangers entrant et séjournant régulièrement sur le territoire national seront vains s’ils ne sont pas accompagnés d’un renforcement de la lutte contre les réseaux d’immigration irrégulière.

Voilà donc un texte juste, adapté aux réalités et aux contraintes qui pèsent actuellement sur notre territoire, et qui préserve en même temps, je le crois, les caractères de terre d’accueil et d’intégration de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Pour en savoir plus :

• L’étude d’impact
• Le dossier législatif

La dernière question était particulièrement difficile :

Pour écouter l’ensemble de l’entretien, rendez-vous sur le site d’Asnières Inside. Un grand merci à Mme Lorence de Céris, l’institutrice de la classe de CE2 C, et à M. Alain Luboz, le directeur de l’école Mauriceau et à toute l’équipe d’Asnières Inside.

La lettre de votre député, mai 2010

Je vous laisse découvrir un nouveau numéro de ma lettre du Député.

Bonne lecture.

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Voir aussi : Compte rendu écrit

Souvenez vous : il y a deux mois, je déposais une proposition de loi concernant la garde à vue. L’idée était de permettre la présence de l’avocat dés la début de celle-ci, avec un accès effectif au dossier, ce qui n’est pas le cas à l’heure actuelle.

Depuis, les médias ont beaucoup évoqué le sujet. Des groupes d’avocats se sont constitués pour réclamer cette réforme.

Depuis aussi, d’autres propositions dans le même sens ont vu le jour, émanant de parlementaires de diverses couleurs politiques. J’ai même eu l’insigne honneur de voir que la proposition du Député socialiste André Vallini reprenait en « copié/collé » une partie de l’exposé des motifs de ma propre proposition. Tant mieux. Et puis, en la matière, il n’y a pas de droits d’auteur.

Chacun reconnaît que la garde à vue doit être repensée. Mais avec des nuances, parfois fortes.

Tôt ou tard, les règles  évolueront dans le sens que je préconise dans mon texte. Je pense qu’il serait mieux que les choses se déroulent spontanément et résultent de la volonté de nos gouvernants plutôt que d’attendre que la France soit condamnée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme comme c’est le cas actuellement de la Turquie.

Je crois aussi qu’il serait bien que l’UMP reprenne la main sur cette question, plutôt que de nous laisser débarder sur notre gauche alors que c’est nous qui avions l’initiative sur ce sujet.

Bref, rien n’est simple, comme l’exprime très justement l’article du Monde que je publie ci-dessous.

Bonne lecture.

http://www.lemonde.fr/societe/article/2010/02/16/garde-a-vue-le-parlement-bouscule-le-gouvernement_1306541_3224.html