Garde à vue : ma question à Michèle Alliot-Marie
03/03/2010
Lors des questions au Gouvernement du mardi 23 février, j’ai rappelé à Michèle Alliot-Marie mon souhait de permettre la présence de l’avocat dès le début de la garde à vue, dans le cadre de la concertation sur la réforme de la procédure pénale que le garde des Sceaux engage cette semaine. Je vous propose de regarder ma question et sa réponse :
Voir aussi : Compte rendu écrit
A cette réforme indispensable, il faut ajouter l’entrée en vigueur, lundi 1er mars 2010, de la question prioritaire de constitutionnalité, introduite grâce à la réforme constitutionnelle initiée par le Président de la République en 2008.
Ces deux « big bang » dans notre système juridique feront, à n’en pas douter, considérablement progresser l’Etat de droit dans notre pays.
Excellente initiative de votre part, Monsieur le Député.