Boum ! C’est le bruit qu’a fait le « Grand Rassemblement » en explosant en plein vol lors du conseil municipal du jeudi 17 décembre.
Un groupe unique a en effet donné naissance à 5 groupes disparates. Désormais, il y aura un groupe socialiste, un groupe vert, deux groupes Modem, et un groupe divers. Ultime étape avant la désagrégation définitive de ce qui fut une grosse tromperie électorale : l’union Pietrasanta/Fischer/Leblond.
J’étais l’invité de France Info ce matin pour évoquer la proposition de loi tendant à instituer la présence de l’avocat durant tous les actes de la procédure établis au cours de la garde à vue, que je présente aujourd’hui.
En ma qualité de membre du fan club du Bayern de Munich depuis que j’ai dix ans, je me réjouis de l’exploit des joueurs Munichois. Jamais ce club n’avait gagné à Turin contre la Juventus. Je vous laisse lire et regarder la suite…
L’Assemblée a adopté le projet de loi de réduction du risque de récidive criminelle. Voici mon intervention lors de la discussion générale :
Les principales dispositions du texte
Le placement sous surveillance de sûreté (obligation de soins, surveillance électronique mobile, lieux interdits, etc..) est rendu possible directement à la sortie de prison de la personne considérée comme dangereuse et plus seulement à l’issue d’une surveillance judiciaire ayant accompagné une libération anticipée.
La simple surveillance judiciaire pourra être ordonnée à partir de condamnations à 7 ans d’emprisonnement, contre 10 ans auparavant.
Le texte limite l’inscription au casier judiciaire des décisions d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental aux seuls cas où une mesure de sûreté a été ordonnée.
Les condamnés pour crime sexuel qui refuseraient ou interrompraient un traitement antihormonal (castration chimique), pourront être sanctionnés par un retour en prison. Le médecin traitant devra rendre compte à un « médecin coordinateur » qui aura « l’obligation d’informer les juges de toute interruption de traitement ».
Un « répertoire des données à caractère personnel collectées dans le cadre des procédures judiciaires » (RDCPJ) est créé. Il est destiné à faciliter l’évaluation de la dangerosité des personnes poursuivies. Ces données doivent être supprimées si les poursuites n’aboutissent pas à une condamnation.
Le texte de mon intervention
« La loi que nous sommes en train de voter fait de nous des équilibristes, funambules contraints de suivre une ligne destinée à assurer à ceux qui nous ont demandé de les représenter la sécurité à laquelle ils ont droit, et aux criminels, qui ont déjà purgé leur peine, une présomption d’innocence à l’égard de la récidive dont ils sont soupçonnés dès leur levée d’écrou. Les articles soumis à notre vote effectuent cette traversée, mais nous invitent, pour l’avenir, à mieux définir l’irresponsabilité pénale. »
