On l’a évoqué il y a quelques semaines : le juge administratif a donné raison aux élus UMP de Clamart qui se plaignaient de ne pas avoir eu droit à la parole dans un document de bilan diffusé par le Maire socialiste de Clamart.
On l’a dit également, le cas de figure est similaire à celui que nous avons vécu à Asnières il y a quelques mois, lorsque le Maire et son équipe ont fait distribuer massivement un « rapport d’étape », un an à peine aprés leur élection. Dans ce document de pure propagande payé par nos impôts locaux, ne se trouvait en effet aucune tribune donnant la parole à notre groupe municipal. De l’information à sens unique, comme d’habitude. Nous avons donc déposé un recours devant le Tribunal Administratif aux fins de faire déclarer l’illégalité de cette publication, mais aussi l’annulation du réglement intérieur du conseil municipal d’Asnières.
Pourquoi ce dernier point ? Lire la suite…
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Asnières, Le système Pietrasanta
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Pour ceux qui se demandent parfois ce qu’est l’arbitraire, les quelques lignes qui vont suivrent en fournissent un parfait exemple.
Ainsi, en février 2008, sur un blog nommé asniérois.org, parait un article dont il est alors permis de se demander s’il est ou non diffamatoire ou attentatoire à la présomption d’innocence. Celui-ci concerne notamment le Maire adjoint à l’urbanisme de l’époque, mis en cause dans le rapport de la chambre régionale des comptes. Comme il est conseillé de le faire en pareil cas, un constat d’huissier est effectué relativement au contenu de l’article posant problème. Aprés réflexion, le Maire adjoint en question décidera quelques temps après de ne pas déposer plainte.
L’affaire en restait là jusqu’à ce que je reçoive, début octobre 2009, une demande de remboursement de ces frais d’huissier émanant de la mairie d’Asnières. Pourtant, on est bien là dans le cadre d’une dépense faite dans le cadre du mandat municipal. Mais il s’agit là d’un de ces multiples petits harcèlements au quotidien dont le cabinet du Maire est friand. Rira bien….
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Asnières, Le système Pietrasanta
Il y a quelques mois, on s’en souvient, l’actuel Maire d’Asnières était l’objet d’une condamnation pour avoir diffamé un employé communal. A l’occasion de ce litige, cet employé avait été stupéfait -et son avocat aussi- de découvrir dans les conclusions de son adversaire figurer des pièces forts surprenantes. Ces pièces, ressemblant à s’y méprendre à des éléments du dossier administratif personnel de cet employé municipal étaient en quelque sorte des « morceaux choisis », tendant à démontrer qu’il était un mauvais agent public ayant fait l’objet de remontrances diverses et variées. Sauf que… ces pièces n’avaient rien à faire là, et que celui qui les produisait (Sébastien Pietrasanta) était bien mal inspiré. Mais enfin, tant qu’aucune décison de justice ne vient trancher ce point particulier, le bénéfice du doute est bien entendu permis.
Et justement, l’employé municipal concerné aimerait sans doute que la justice soit saisie de cette question. Et bien évidemment, la loi lui ouvre un droit, celui de bénéficier de la « protection fonctionnelle ». Il s’agit en fait de la prise en charge par l’administration de rattachement de l’agent des frais de justice occasionnés par une plainte.
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Asnières, Le système Pietrasanta
A Asnières, depuis mars 2008, on ne compte plus les atteintes graves et surtout répétées à la démocratie locale. A plusieurs reprises sur ce blog, nous avons eu l’occasion de les évoquer. Nous n’y reviendrons donc pas… pour l’instant. Un jour, la justice – qui est saisie – tranchera.
Aujourd’hui, je vous présente une autre pratique de Sébastien Pietrasanta et de son équipe, qui devient systématique elle aussi : la non publication des droits de réponse dans les diverses publications municipales, au premier rang desquelle figure Asnières Infos.
En effet, la loi de 1881, qui règle toutes les questions de presse dans notre pays, donne le droit à toute personne mise en cause dans une publication d’obtenir un droit de réponse. Puisque c’est la loi, cela se pratique partout en France, sauf à Asnières.
Car, à la lecture d’Asnières Infos, chacune et chacun d’entre vous a en de multiples occasions constaté la mise en cause de notre gestion passée, voire même ma mise en cause personnelle. Et là… problème. Car, bien sûr, la loi nous offre alors un droit de réponse. A plusieurs reprises, nous avons tenté de l’exercer. A chaque fois, la Mairie nous l’a refusé.
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L’expression « Baiser qui tue » désigne généralement un compliment qui a toutes les apparences d’une flatterie pour la personne complimentée mais qui en réalité produit des effets dévastateurs en raison de la provenance même du compliment.
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