Asnières : un employé municipal réclame son droit
Il y a quelques mois, on s’en souvient, l’actuel Maire d’Asnières était l’objet d’une condamnation pour avoir diffamé un employé communal. A l’occasion de ce litige, cet employé avait été stupéfait -et son avocat aussi- de découvrir dans les conclusions de son adversaire figurer des pièces forts surprenantes. Ces pièces, ressemblant à s’y méprendre à des éléments du dossier administratif personnel de cet employé municipal étaient en quelque sorte des « morceaux choisis », tendant à démontrer qu’il était un mauvais agent public ayant fait l’objet de remontrances diverses et variées. Sauf que… ces pièces n’avaient rien à faire là, et que celui qui les produisait (Sébastien Pietrasanta) était bien mal inspiré. Mais enfin, tant qu’aucune décison de justice ne vient trancher ce point particulier, le bénéfice du doute est bien entendu permis.
Et justement, l’employé municipal concerné aimerait sans doute que la justice soit saisie de cette question. Et bien évidemment, la loi lui ouvre un droit, celui de bénéficier de la « protection fonctionnelle ». Il s’agit en fait de la prise en charge par l’administration de rattachement de l’agent des frais de justice occasionnés par une plainte.
L’article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligation des fonctionnaires dispose : « Les fonctionnaires bénéficient, à l’occasion de leurs fonctions, d’une protection organisée par la collectivité publique dont ils dépendent, conformément aux règles fixées par le code pénal et les lois spéciales. La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion de leurs fonctions, et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté.
L’employé municipal entre totalement dans ce cadre. C’est indiscutable.
Il a donc envoyé sa demande de protection fonctionnelle au Maire d’Asnières début octobre 2009. Depuis, pas de nouvelle. Plus d’un mois a passé… et rien. Toujours rien. Qu’en pense Madame Bitton Cohen, Maire adjoint déléguée au personnel communal et avocate dans la vie civile ? Est-elle même seulement au courant ? Pas sûr. Maintenant, elle l’est.
Et tous les autres, champions de la transparence, membres d’Anticor, fervents de la démocratie… le savent -ils ? Savent-ils que la Mairie fait lanterner un employé municipal qui ne demande que son droit, le droit d’agir en justice pour obtenir toute la lumière sur des faits assez obscurs pour ne pas dire sombres… Eh bien maintenant, ils le savent aussi.
Ils savent également qu’ils ont voté la protection fonctionnelle en faveur de Monsieur Pietrasanta en juillet dernier alors qu’il était assigné devant la justice pour « atteinte à la présomption d’innocence ». Serait-ce du deux poids deux mesures ?
Et dernière question : pourquoi donc le Maire traine-t-il autant à accorder ce que la loi lui impose d’accorder : la protection fonctionnelle à un employé qui en fait la demande. Aurait-il quelque motif de doute, voire de crainte ? Le délai de réponse de la Mairie se terminera début décembre. Si l’employé municipal n’a toujours pas de nouvelle, il pourra toujours faire un recours devant le tribunal administratif. Et là encore, il aura droit à la protection fonctionnelle. Cette espèce de spirale, il est bon, également, que tous les élus de la majorité en aient connaissance. Ils ne pourront pas dire qu’ils ne savaient pas.
