Asnières : encore des coups tordus
On l’a évoqué il y a quelques semaines : le juge administratif a donné raison aux élus UMP de Clamart qui se plaignaient de ne pas avoir eu droit à la parole dans un document de bilan diffusé par le Maire socialiste de Clamart.
On l’a dit également, le cas de figure est similaire à celui que nous avons vécu à Asnières il y a quelques mois, lorsque le Maire et son équipe ont fait distribuer massivement un « rapport d’étape », un an à peine aprés leur élection. Dans ce document de pure propagande payé par nos impôts locaux, ne se trouvait en effet aucune tribune donnant la parole à notre groupe municipal. De l’information à sens unique, comme d’habitude. Nous avons donc déposé un recours devant le Tribunal Administratif aux fins de faire déclarer l’illégalité de cette publication, mais aussi l’annulation du réglement intérieur du conseil municipal d’Asnières.
Pourquoi ce dernier point ? Simplement parceque c’est dans le cadre du Réglement Intérieur du Conseil Municipal que se trouvent les règles relatives au droit de parole accordé aux élus d’opposition. Et, malgré ce que nous avions dénoncé à l’époque, Sébastien Pietrasanta n’avait tenu aucun compte de nos remarques. Il avait donc -avec ses amis grands démocrates- décidé de limiter l’expression de l’opposition strictement à Asnières Infos. Rien n’était prévu dans les autres supports publiés par la Mairie, contrairement à ce que préconise la loi. Celle-ci est en effet trés précise et impose un espace réservé aux conseillers d’opposition dans tout support d’information générale diffusé par les autorités municipales.
Devant le décision de Clamart rendue par les juges administratifs, l’interi Maire d’Asnières et ses amis prennent donc les devants : avant une éventuelle annulation de leur réglement intérieur, ils viennent de nous proposer… de le réviser eux mêmes.
De manière sensée et optimiste, on aurait donc pu se dire que »contraints et forcés », S. Pietrasanta et ses amis allaient devoir se plier à la loi et à la démocratie… Eh bien non !! Chassez le naturel, il revient au galop comme on dit.
Car loin de profiter de cette opportunité, l’équipe municipale choisit au contraire de nous concocter quelques gros coups tordus.
Que trouve-t-on en effet dans le projet de nouveau règlement intérieur : la présence de la tribune des élus d’opposition dans tout document « à caractère général » publié par la Mairie. Jusque là, rien de surprenant. La majorité municipale, forcée, s’apprète enfin à appliquer la loi. Mais c’est dans les modalités d’application de cette mesure qu’on trouve les nouveaux coups vicieux.
On sait en effet que l’actuelle tribune de l’opposition dans Asnières Infos est répartie à la proportionnelle du nombre d’élus : ainsi, le groupe Asnières en Marche (notre groupe) est composé de 11 élus et celui de C. Dechenoix est composé de 1 élu (lui-même). L’espace d’expression est donc proportionnel. La loi est respectée. Par contre, le nouveau règlement veut faire les choses différemment pour l’expression sur le site internet : 1400 signes pour le groupe Asnières en Marche (11 élus) et 1400 signes pour le seul C. Dechenoix.
On sait bien que S. Pietrasanta et ses amis jouent politiquement de la dissidence de monsieur Dechenoix. C’est de bonne guerre. Mais de là à ce que cela se matérialise ainsi dans le Réglement Intérieur du Conseil Municipal, on se dit que la majorité a vraiment perdu toute mesure et surtout toute conscience réaliste de l’état du droit à l’heure actuelle.
Mais la cerise sur le gateau est encore plus belle : dans les tribunes que nous rédigerons sur internet, l’interi Maire décide de nous interdire purement et simplement… les liens hypertextes !!! Il veut ainsi nous cantonner à un écrit fermé, alors même qu’internet offre toutes les possibilités -grâce aux liens hypertextes- de développer l’information en y apportant les compléments indispensables. Et là, on touche véritablement à l’esprit de cette équipe : se conformer à la loi et à la démocratie sous la pression des tribunaux, tout en tentant d’en limiter l’impact par des stratagèmes grossiers et sans doutes illégaux.
Dieu, que cette équipe doit se sentir mal pour en arriver là.
