Insécurité : lutte contre les violences des bandes
L’Assemblée a adopté la proposition de loi de Christian Estrosi de lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d’une mission de service public.
J’avais vigoureusement défendu ce texte lors de la discussion générale. Normalement l’orateur ne doit pas être interrompu lors de son discours, mais l’opposition a préféré se réfugier dans divers effets de tribune pour masquer son embarras et ne pas voter le texte. Au final, elle n’a pas pris part au scrutin public qu’elle avait elle-même demandé !
Voici le compte-rendu de mon intervention :
M. Manuel Aeschlimann. Monsieur le président, madame la ministre d’État, mes chers collègues, s’il est un phénomène qui est évolutif, c’est bien la délinquance : évolutif par son ampleur, par son mode d’action, par les dégâts qu’il engendre.
Évoquer cette caractéristique du phénomène délinquant, c’est déjà répondre à ceux qui s’étonnent de voir naître un énième texte législatif en la matière.
C’est toute la différence entre une approche figée, quasi idéologique de l’insécurité au quotidien, et notre approche, faite d’évaluation des dispositifs existants et de recherche d’améliorations toujours possibles.
Lorsque Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’intérieur, a eu le courage de s’affranchir des tabous et s’est attaqué avec le talent et la force qu’on lui connaît à l’insécurité, nul ne pouvait s’imaginer que les résultats seraient si exceptionnels. Exceptionnels, ils l’ont été : la délinquance a connu une baisse constante durant sept ans.
Pourtant, en dépit de cette évolution, Nicolas Sarkozy et tous ceux qui lui ont succédé dans ce domaine dont vous, madame la ministre d’État, ont toujours tenu un langage clair, sincère et réaliste.
Non, personne n’a jamais prétendu que l’insécurité était éradiquée. Non, personne n’a jamais prétendu que la lutte contre les délinquants n’était pas une remise en cause quotidienne.
Mme Delphine Batho. Mon cher collègue, me permettez-vous de vous interrompre ?
M. le président. Nous écoutons M. Aeschlimann et lui seul !
Mme Delphine Batho. Il y a deux poids, deux mesures, dans cet hémicycle !
M. Manuel Aeschlimann. C’est cette humilité-là, dont on retrouve l’esprit dans le texte que nous examinons aujourd’hui. Comme une marque de fabrique, on y retrouve ce qui a fait le succès des projets de Nicolas Sarkozy : courage, pragmatisme et réalisme.
Un constat simple : parmi ce qu’on a mis en place, il y a des choses qui marchent et d’autres qui ne marchent pas.
Mme Delphine Batho. Ayez le courage d’être interrompu, monsieur Aeschlimann !
Mme Sandrine Mazetier. Écoutez ce que Mme Batho a à vous dire !
M. le président. Monsieur Aeschlimann, veuillez poursuivre.
M. Manuel Aeschlimann. Je sais que les questions de sécurité vous rendent nerveux, mais laissez-moi terminer !
M. Jean-Jacques Urvoas. Voilà une remarque d’un haut niveau !
M. Manuel Aeschlimann. Interrompre l’orateur, monsieur Urvoas, ce n’est pas nécessairement faire preuve d’un haut niveau !
Mme Delphine Batho. Cela peut valoir pour M. Raoult !
M. Manuel Aeschlimann. Parmi ce qu’on a mis en place, disais-je, il y a les choses qui marchent et d’autres qui ne marchent pas. Des dispositifs sont à affiner, à améliorer, en étant toujours ancré dans le concret et l’expérimentation de l’existant.
En premier lieu, c’est donc cet aspect-là que je voulais mettre en exergue, parce que les idéologies laxistes du passé nous ont fait trop de mal, et parce que l’action contre les voyous de tous crins n’est définitivement pas compatible avec les bons sentiments déconnectés du monde réel. Nous parlons de souplesse là ou d’autres marquent, une fois de plus, leur rigidité doctrinaire. Dont acte.
Alors oui, nous sommes fiers une fois encore de faire face à l’évolution de la délinquance dans notre pays et de soutenir les processus proposés dans le présent texte.
Celui-ci concerne la vie quotidienne des Français. Qui n’a pas été confronté à des ventes à la sauvette qui dégénèrent ? Qui n’a pas croisé, notamment dans les grandes villes, ces bandes qui marquent leur territoire à grands coups de violences aveugles ? Qui n’a pas aperçu des groupes d’individus cagoulés, en se demandant s’il s’agit d’une mode ou d’une volonté de dissimulation ?
À toutes ces questions, la présente proposition de loi apporte des réponses. Notre famille politique, soutenue par le Gouvernement, prend une fois encore l’initiative en la matière.
Créer une nouvelle incrimination contre les bandes violentes, renforcer le délit d’attroupement dans les halls d’immeubles, réglementer le port de la cagoule, durcir les sanctions à l’encontre des attroupements armés, mieux protéger les établissements scolaires contre les intrusions et les violences venues de l’extérieur, développer et encadrer la vidéosurveillance : tels sont les objectifs du texte qui nous est soumis.
Et dans ces domaines du quotidien, il est bon que l’État renforce son rôle d’impulsion, de coordination et de contrôle. Par là même, il vient au secours de tous ces élus locaux pleins de bonne volonté mais pas toujours armés en la matière. Car qui, sinon les élus locaux, ont été les premiers confrontés à ces phénomènes et à mettre en exergue tous ces cas pratiques de l’insécurité au quotidien ?
Ces élus locaux ont agi avec les moyens qu’on leur donnait. Or, force est de constater que toutes les politiques de prévention mises en place sous le vocable de politique de la ville ont été des échecs successifs, même si d’excellents ministres les ont défendues – n’est-ce pas, cher Éric Raoult ? – du saupoudrage de fonds publics pas assez importants pour gagner un semblant de paix sociale.
En Europe, les mêmes phénomènes se sont produits : des gouvernements sociaux-démocrates ont défendu une politique de prévention sociale sans lui donner les ressources et les professionnels aguerris dont elle aurait eu besoin pour remettre à égalité les quartiers relégués avec le reste de la société. Aucun moyen de convaincre les enseignants, les policiers, les juges et les éducateurs les plus expérimentés d’y travailler massivement n’a été trouvé.
Ce qui a été présenté dans les années 80 comme le modèle français de la prévention de la délinquance a trop privilégié rétrospectivement la prévention sociale au détriment de réponses immédiates à la montée de la délinquance urbaine.
Je considère, comme tant d’autres, que la prévention est nécessaire, mais que brandir des sanctions potentielles est justement la première et la plus efficace des préventions.
Depuis 2007, le Gouvernement de François Fillon multiplie des mesures qui allient efficacement action sociale et responsabilisation. La main est bien tendue à celles et ceux qui veulent s’en sortir. Le Président Nicolas Sarkozy, lors de son discours prononcé au Congrès de Versailles, le 22 juin dernier, a lui aussi évoqué cette nécessité de ne laisser personne sur le bord du chemin. Car pour être efficace, une politique de sécurité doit pouvoir s’appuyer sur une politique sociale bien menée. C’est cet équilibre qui contribue à aider ceux qui, pour des raisons diverses liées à la naissance ou à des capacités moindres, n’ont pas su saisir les chances que leur offrait la vie.
En conclusion, c’est donc cette constante recherche de justice dans l’action qui est le fil conducteur des réformes conduites par notre président : être sévère, mais juste, de cette justice qui rend légitime la sanction, et de cette justesse qui permet de prendre les mesures appropriées aux problèmes posés. Le présent texte participe de cet équilibre entre main tendue et sanction exemplaire.
Parce que, dans ce domaine plus que dans tout autre, faire de l’angélisme serait notoirement irresponsable, je soutiens et voterai ces mesures destinées à renforcer la sécurité de nos concitoyens.
