Les suites de la Hadopi : L’étude d’impact de la Loppsi
Parmi les critiques formulées lors de la discussion de la loi Hadopi, la faiblesse de la concertation en amont des internautes était l’une des plus pertinentes. J’avais ainsi notamment répondu à Patrick C :
Contrairement à ce que vous semblez penser, l’essentiel du débat sur ce texte ne s’est pas fait sous les auspices de la révision constitutionnelle, dont les modalités d’application ne sont toujours pas à l’heure actuelle tranchées. Or un amendement déposé par Jean-Luc Warsmann, le président de la Commission des lois (dont je suis membre) et rapporteur pour la Commission de la modification du règlement de l’Assemblée, a pour objet :
“d’assurer la mise en ligne des études d’impact sur les projets de loi lors du dépôt de chaque projet de loi, afin de permettre à notre Assemblée, lorsqu’elle est saisie en première lecture, de recueillir toutes les observations qui pourront lui être adressées par des particuliers, des associations, des professionnels, des experts….”
Les études d’impact sur les projets de lois, prévues par la révision, et leur mise en ligne lors de leur dépôt, prévue par cet amendement, auraient permis d’identifier plus tôt les critiques pertinentes (il y en a, je le dis depuis le départ) les interlocuteurs potentiels et peut-être d’éviter l’incompréhension et la levée de boucliers qui ont suivi, envenimés par l’exploitation politique.
Cet amendement et le nouveau règlement de l’Assemblée ont depuis lors été adoptés, ce qui était nécessaire pour que la révision constitutionnelle entre dans les faits.
Le prochain projet qui devrait beaucoup intéresser les internautes est la Loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure. Ce projet est accompagné, grande nouveauté, d’une étude d’impact (pdf, l’étude commence à la page 95).
Nous serons très heureux de recevoir vos analyses, contre-arguments, voire une contre étude d’impact. Ils seront résumés dans le document du rapporteur du texte, au moment où nous débattons en interne des diverses orientations et amendements, avec les divers groupes intéressés et le Gouvernement, soit bien avant le début de la discussion publique lorsque l’essentiel des arbitrages est déjà fait.
(je poste ici ce que j’ai dit dans un de vos billet hadopi)
MAM dit dans l’exposé des motifs que les sites pédopornographiques sont en constante augmentation, et qu’il faut protéger les internautes de ce genre de contenus, internautes qui tombent dessus involontairement : cette loi veut combattre l’immense danger que coure la population, qui risque de tomber sur un site pédopornographique sans faire exprès (elle ne vise en rien la lutte anti-pédophiles).
D’après les nombreux commentaires lus ici et là, combien sont déjà tombés sur 1 image pédopornographique en 15 ans d’internet? Le « danger couru » est-il si énorme?
Donc pour résumer, pour combattre un danger quasi-inexistant de tomber sur une image pédophile sans le vouloir en naviguant sur internet, qu’on peut déjà combattre par des procédures légales existantes (mais en un tout petit peu plus de temps), on va mettre en place tous les mesures pour pouvoir filtrer du net des sites sur simple demande du gouvernement ; je rappelle que la liste des sites filtrés ne sera pas publique, et que dans d’autres pays où ce filtrage a été mis en place, seulement 32% des sites étaient réellement des sites pédopornographiques.
Par ailleurs, quel pourcentage représentent les sites pédopornographiques accessibles en clair en HTTP par rapport à tous les contenus sur des réseaux chiffrés? Je n’en ai aucune idée, mais ça ne me surprendrait pas que ça ne dépasse pas 5% : ces personnes doivent savoir que ce qu’elles font est mal, et prennent sans doute des mesures pour se cacher, par exemple tor, hyper simple à utiliser car il crée un proxy socks local. Et là je vous vois venir, bientôt il va être interdit d’utiliser ce genre de réseaux; arrêtez de vouloir interdire des dispositifs techniques, c’est comme interdire la rue sous prétexte que des gens peuvent faire du mal dans la rue…
On retrouve exactement les mêmes éléments que pour Hadopi :
* procédure d’urgence ;
* prétexte annoncé que personne ne peut contester (on ne peut pas contester qu’il faut que les artistes soient rémunérés, comme on ne peut pas contester qu’il faut lutter contre la pédophilie) ;
* l’application du texte ne résout en rien le problème (hadopi : les artistes ne vont pas être plus rémunérés, loppsi : les pédophiles ne seront aucunement gênés, ils seront même protégés car ils ne pourront aller que sur des réseaux chiffrés) ;
* des mesures qui permettent de surveiller (même des innocents) et de bloquer des contenus dérangeants (pas que illégaux)
Et on commence à être habitués aux prétextes (ce sont toujours les mêmes) pour mettre en place des mesures liberticides et dangereuses sur internet : terrorisme, pédopornographie et téléchargement d’œuvres…
D’ailleurs, la France n’est pas le seul pays à utiliser ces prétextes, elle suit l’exemple Chinois.
Concernant l’étude d’impact, je n’ai pas encore eu le temps de la lire attentivement (elle n’y était pas dans le premier document pdf de 48 pages de la loi LOPPSI), mais certains passages ont été analysés par PCInpact.
Avant même l’étude d’impact, on pourra relever l’absurdité technique page 47 :
« Au premier alinéa, après les mots : « Conseil d’État, d’appareils » sont insérés les mots : « ou de dispositifs techniques » et les mots : « l’infraction prévue par le deuxième alinéa de l’article 226-15 » sont remplacés par les mots : « les infractions prévues par le second alinéa de l’article 226-15 et par l’article 323-1 » ; »
Comme le souligne ecrans.fr, le texte vise donc à punir l’utilisation de logiciels permettant « d’intercepter, de détourner, d’utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications ou de procéder à l’installation d’appareils conçus pour réaliser de telles interceptions », que ça soit « la fabrication, l’importation, la détention, l’exposition, l’offre, la location ou la vente » de ces « dispositifs techniques »… En tant qu’ingénieur en développement informatique, ces logiciels sont utiles, alors que dire pour un ingénieur réseau, qui utilise ces outils quotidiennement (ou presque)?
D’après cette loi, tous les outils fournis par la distribution backtrack (et fournis dans les autres distributions avec un simple « apt-get install » ou équivalent) seront donc illégaux? C’est totalement stupide, et toutes les entreprises informatiques vont vous tomber dessus…
En voulant filtrer, vous empêcherez de détecter les pédophiles (ceux qui n’utilisent pas encore les réseaux chiffrés). Comme DADVSI et HADOPI, une loi qui va à l’opposé de l’objectif visé (dadvsi avait mis des drm pour favoriser l’offre légale, elles l’ont tuée dans l’œuf, hadopi voulait que les artistes soient rémunérés, no comment)…
Pour finir, je vous mets un petit lien vers un article de mon blog qui pourrait vous intéresser, ça peut servir pour éviter que toutes nos communications ne soient écoutées : GnuPG : chiffrer et signer sous Ubuntu pour les nuls.
@rom92
Je répondrai en détails ce week-end. Désolé pour la validation un peu tardive, qund il y a beaucoup de liens ça tombe dans le filtre… à spam. Merci de votre contribution.
@rom92 :
Il est dommage que vous n’ayez pas eu le temps de lire l’étude d’impact attentivement, elle contient quelques réponses. Je redonne son adresse, à partir de la page 95 :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/projets/pl1697.pdf
Danger selon vous quasi inexistant.
L’exemple cité est celui des pays nordiques.
p. 107 :
Donc si l’on reporte l’exemple norvégien tel quel à la France, plus de 150.000 consultations ont lieu chaque jour vers des sites hébergeant du contenu pédopornographique. Ou, en prenant vos 32% d’erreur dans la « liste noire », 100.000 par jour… 100.000 connexions par jour que les Norvégiens, les Suédois et les Danois ont commencé à filtrer depuis 2004.
Étendue du filtrage
p. 108 :
La liste
p. 110 :
Je vous laisse lire dans l’étude pourquoi les auteurs du projet considèrent que les procédures légales existantes doivent être complétées.
Cryptage, tor etc.
p. 104, les objectifs :
Procédure d’urgence :
Voici le dossier législatif Loppsi :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/lopsi_performance.asp
Et le dossier législatif Hadopi :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/internet.asp
Vous constaterez que la phrase « Le Gouvernement a déclaré l’urgence sur ce projet de loi » ne figure pas sur le dossier Loppsi.
En ce qui concerne votre dernière remarque, qui ne concerne pas le volet pédopornographie, c’est une question d’interprétation juridique, les infractions visées sont :
et
Les logiciels et les outils ne seront donc pas interdits, mais leur utilisation frauduleuse ou de mauvaise foi. Il y aura peut-être parfois des interprétations surprenantes, mais est-ce une raison pour ne pas se doter des moyens juridiques de poursuivre ces infractions ?
Pour terminer, j’étais récemment dans une classe de CM2 d’Asnières, comme je le raconte ici :
http://www.manuel-aeschlimann.fr/blog/2009/06/samedi-13-juin-lecole-fontaine-au-parlement-des-enfants/
et les enfants ont choisi de défendre la proposition de loi suivante :
Il n’y a pas de complot liberticide. Tout le monde n’envisage pas les choses comme vous. Ce que vous rejetez, d’autres en sont demandeurs. La difficulté est de trouver le juste équilibre entre toutes ces aspirations contradictoires.
Merci d’engager le dialogue avec nous. Je ne connais pas encore assez le dossier sur
le filtrage pour m’avancer, je vais donc répondre uniquement à la dernière
partie.
Tous les logiciels de sécurité de réseau permettent de réaliser les
infractions du 323-1 du code pénal (l’article que vous avez cité). Ces
logiciels sont utilisés quotidiennement par les administrateurs réseaux, des
étudiants, etc.
Un grand nombre de ces logiciels étant des logiciels libres, les
developpeurs (certains bénévoles, d’autres dans des PME) seront-il considérés
comme des fabricants ? Tous les utilisateurs même si ils ne l’utilisent pas
dans le but de faire une infraction, seront détenteurs du logiciel, et donc
également visé par l’article.
D’autre part, cela serait dommageable pour les gens faisant de la sécurité
informatique, pour par exemple découvrir des failles. Cela signifierait qu’on
ne pourrait plus avoir de start-up de sécurité sur le sol français, un loi
similaire en Allemagne avait eu le même effet.
Au final cela les met dans une insécurité juridique qui pourrait être
dommageable pour la sécurité de notre internet. Pourquoi ne pas reformuler ce
passage pour aboutir à quelque chose proche de l’alinéa 2 qui ne vise la
publicité que si elle incite à commettre l’infraction du 323-1 ? Cela serait
satisfaisant pour tout le monde.
Dommage que ce passage de la loi ne soit pas mentionné dans l’étude
d’impact, les exemples étrangers auraient pu être évalué..
Personnellement je ne crois pas au complot liberticide, ni au fait que Hadopi et Loppsi soient liés. Par contre derrière les deux on peut voir, selon nous, transparaître une certaine incompréhension de ce qu’est l’internet.
Ainsi contrairement à ce que vous pensez, vous ne trouverez personne pour s’opposer au filtrage parental. Ce que redoute avant tout les gens c’est le filtrage en cœur de réseau, qui menacerait la neutralité du net et va à l’encontre des principes fondateurs qui permettent par exemple que malgré le black-out en Iran, les informations continuent de circuler.
Je comprends que d’autres en soient demandeurs, mais je ne pense pas qu’ils demandent la censure ou le filtrage. Je me suis pas mal renseigné sur les gens qui poussent ces mesures, et je ne vois pas franchement sur le site d’INHOPE de défense aveugle du filtrage. Ils veulent lutter contre la pédo-pornographie, pas filtrer le net. On devrait donc pouvoir s’entendre sur des mesures efficaces sans toucher au cœur du réseau.
Définissez « connexions ». Ou plutôt, eu égard aux technologies permettant de construire ces statistiques, devrions-nous parler de « requêtes ». Requêtes que de nombreux outils (dont les navigateurs web) réitèrent souvent plusieurs fois et automatiquement, alors que le pédophile ne l’a fait qu’une fois. A cela, rajoutons qu’un pédophile frustré fera vraisemblablement de nombreuses tentatives.
Et que dire de tous les robots parcourant le web chaque jour (comme les moteurs de recherche) ? Ces chiffres peuvent monter très vite quand on a affaire à des automates.
Vous ne ferez pas croire aux gens qu’il y a 100.000 pédophiles en liberté en France, ni même la moitié. Et je rejoint rom32 : en 16 ans de web, avec une moyenne de plusieurs heures par jour, je ne suis jamais tombé par hasard sur un site pédophile. Le gouvernement devrait comprendre qu’Internet a une nette tendance à s’auto-censurer à ce sujet puisque, naturellement, une vaste majorité des sites sont administrés par des gens qui s’opposent à la pédophilie (et donc ne proposent pas de liens). On ne prétend pas que ces pages n’existent pas, mais que dans l’océan, ce ne sont que des gouttes… échouant probablement sur ce qu’il reste de la banquise, là où les pingouins font des trucs pas très catholiques. Mais combien iront surfer au milieu de ces paysages désolés sans le faire exprès ? On a très peu de chances de s’égarer dans ces contrées là lors d’une navigation « normale ».
On ne met pas nécessairement en doute la bonne volonté du législateur. L’intention apparente est louable, en tous cas. Mais la liste est « noire ». Pourquoi ce manque de transparence ? De quoi avez-vous peur ? Que les pédophiles s’en servent ? Ce ne sera qu’une liste de plus…
Allons allons, il finiront par faire exploser leurs pulsions malsaines d’une manière ou d’une autre puisqu’ils sont si instables. Ce ne sont pas les occasions qui manquent, une petite fille soulève innocement sa jupe dans la rue… pour certains, moins c’est suggéré, plus c’est excitant.
Filtrer les sites pédophiles revient à fermer les yeux et à se boucher les oreilles face au viol d’un enfant. La politique de l’autruche est pour le moins surprenante de la part d’un homme d’action comme Mr. Sarkozy ! Les pédophiles doivent être traqués, non ? Qu’attend-il pour renforcer la coopération internationale ? Car c’est bien là le seul terrain praticable pour lutter contre ce fléau.
Avec les « darknets » (comme Tor), vous n’avez aucun moyen de faire la différence entre une utilisation frauduleuse (intentionelle) et une utilisation légitime (non intentionnelle), puisqu’il n’y a aucun moyen de savoir si un noeud est à l’origine d’une requête ou ne fait simplement que la relayer.
L’efficacité de ces réseaux repose essentiellement sur le nombre de noeuds qui les composent. Chaque jour, des nombreux noeuds apparaissent (pour chaque utilisateur soucieux de servir le système pour des raisons tout à fait légitime), ce qui renforce l’efficacité, y compris l’anonymat (déjà quasi impossible à percer).
Il y aura toujours des gens qui envisageront le complot, il en faut aussi ! Quelles que soient vos intentions, vous devriez satisfaire leur vigilance avec plus de transparente (pas de liste noire), afin qu’ils puissent vérifier, avec les outils qui existent déjà pour contourner le filtrage, la validité de ces censures administratives.
Ce qui nous fait peur à nous, internautes français avertis, c’est de voir notre gouvernement engager des sommes considérables dans des « crash-tests » législatifs qui n’auront pour effet à terme que de transformer un internet vulnérable (confidentiellement et anonymement) en un darknet intouchable. Le processus est déjà en marche. Vous déclarez la guerre à des fantômes que personne, ni vous, ni Edvige, ni Echelon ne peut voir ! Visiblement, l’âge de la communication numérique vous dépasse complètement, que ce soit en matière d’anonymat ou de confidentialité.
Donnez-nous une raison de ne pas nous inquiéter devant le spectacle terrifiant de cet acharnement à vous taper la tête contre les murs constitutionnels tout en jetant des centaines de nos millions par la fenêtre pour des causes perdues d’avance et en criant « Victoire ! Victoire ! ». C’est très malsain comme ambiance.
Ce n’étaient pas 32% d’erreur mais 68% de sites présents dans la liste noire QUI NE SONT PAS des sites pédopornographiques (et qui sont donc quand même filtrés).
Sur 300 connexions, il y aurait donc 1 connexion filtrée. Mais filtrée pour quelle raison? Qu’est-ce qui montre que cette connexion filtrée sur 300 ne soit pas dans l’immense majorité des cas un site parmi les 68% filtrés sans raison valable?
Ça serait d’ailleurs logique, beaucoup de gens veulent en savoir plus sur le filtrage mis en place, et tous les sites qui en parlent sont filtrés (les sites anti-filtrage et anti-censure)… On ne peut pas en conclure qu’une connexion sur 300 veut accéder à du contenu pédopornographique.
Et je rejoins ce que dit Alex, parmi ces connexions, combien de bots? 95%?
Car un moteur de recherche, ça suit les liens, et télécharge le contenu très souvent pour l’indexer… Si la requête a échoué, il va tenter de recommencer…
Bref, il faudrait une « vraie » étude qui montre qu’il est possible de tomber sur une image pédopornographique sans le vouloir…
Et ce qui pose un gros problème, c’est que cette liste ne soit pas transparente… et elle sera inévitablement augmentée par décret pour d’autres « censures » que la pédopornographie (les majors sont déjà à l’affût, le filtrage des casinos en ligne est évoqué, pourquoi pas les sites susceptibles de « troubler l’ordre publique »…). Et ça marche plutôt pas mal : ils le font en Chine…
@Manuel
Je me présente, ingénieur système et réseaux, 15 ans d’expérience …
Qu’est-ce que ça veut dire? Absolument rien. Exemple: mes firewall servent à protéger mon réseau. Si je cherche bien dans mes logs, je pourrai facilement trouver des miller de tentatives de connexions bloquées. Conclusion: au secours! Des milliers de pirates m’attaquent!
Mais en réalité, la grande majorité sont des erreurs de config, des tests, des sondes de chez Akamai, des spammeurs qui cherchent des relais ouverts, et ainsi de suite.
Le critère est simplement fallacieux.
Un choc visuel? Les pauvres poussins. Soit, passons, admettons que ça vaille la peine de mettre à mal les libertés fondamentales. Et admettons que ça arrive, parceque moi, en plus de 15 ans d’internet, je suis jamais tombé dessus.
Mais cette hisoire de « vocations pédophiles » … alors là … ça sort d’où? Vous avez des données scientifiques là-dessus? Et je parle pas d’élucubrations psychanalytiques, je parle de science, d’études publiées dans des revues scientifiques, réalisées avec des méthodologies indiscutables.
C’est le seul argument valable. Dommage qu’on n’ait aucun chiffre là-dessus.
À l’instar de la Finlande, du Danmark, de la Thaïlande ou de l’Australie, la liste des sites filtrés finira *inévitablement* par fuiter et être rendue publique.
À partir de ce moment les sites que l’on aura souhaité faire disparaitre gagneront plus de visibilité. Des petits malins s’amuseront même à les vendre en accompagnement des nombreuses techniques de contournement qui existent déja. A moins qu’on nous explique à ce moment que cela justifie que l’on filtre également les sites rendant les listes publiques, les sites expliquant comment contourner le filtrage, pourquoi le faire, etc. ?
Bref, d’importants risques de dérives et un résultat contre-productif… et rien, absolument rien pour lutter efficacement contre la pédopornographie, les gens qui en font commerce ou qui la produisent.
Pour cela il y a pourtant une solution simple, qui requiert du courage politique : donner plus de moyens aux services de police et de gendarmerie qui enquêtent sur ces crimes odieux.
Plusieurs points sur cette loi posent problème. Comme un commentaire de billet sur un blog n’est pas un espace de rédaction très pratique, je fais essayer de faire dense. Et pour ne pas perdre le fil de mes idées, je vais numéroter le plan
1. Comprendre la neutralité du réseau
Pour comprendre ce que fait l’article 4 de la Loppsi (qui est le plus important à nos yeux, ca ne vous a pas échappé) il faut comprendre ce qu’est Internet et ce qu’est la neutralité du réseau.
L’enjeu est important, et il est mal compris, y compris des parlementaires les plus au fait de ces questions. Cet enjeu est important, pour ultra-simplifier, pour ces raisons-là:
- Internet permet l’exercice de la liberté d’expression (avant le Net, pour avoir le droit d’avoir un avis, il fallait être journaliste, ou relayé par un journaliste, pour simplifier), il est en ce sens le pilier d’une liberté fondamentale;
- Internet joue un rôle clef dans l’économie du futur, et la neutralité du réseau est une condition fondamentale de l’exercice de la libre concurrence, de la possibilité d’innovation, attenter à la liberté du Net, ca a souvent comme visée de modifier le jeu de la concurrence, et de capter ou de tuer un marché (par exemple, la majors voulant filtrer le net pour défendre le marché mort du disque physique, en se re-créant un marché captif et juteux);
- Internet est à l’économie immatérielle ce que les postiers et transporteurs en général sont à l’économie matérielle, la poste n’ouvre pas les lettres (attention, ca, c’est à la limite de la simplification abusive comme comparaison, mais ca aide à situer le type de problème);
- Internet est en train de devenir l’outil le plus avancé de réflexion politique depuis l’apparition de l’imprimerie puis de la presse écrite, la liberté d’expression sur Internet relève actuellement de la liberté de la presse par exemple; toucher à la neutralité du réseau, c’est toucher à la possibilité de la liberté de la presse.
Pourquoi ce préambule? Parce que le problème fondamental de l’article 4, c’est qu’il touche à la neutralité du réseau.
Mais d’ailleurs, j’ai seulement dit que c’était important, je n’ai pas dit ce que c’était la neutralité du réseau. C’est très difficile d’en donner une définition qui ne soit pas effroyablement technique, alors je vais simplement donner quelques pistes caractéristiques:
- Internet est un réseau a-centré (pas dé-centralisé, qui suppose qu’il fut centralisé et ne l’est plus, mais a-centré, il n’a pas de centre et n’en a jamais eu), faire émerger des centres locaux, ou même un centre absolu, sur le réseau, c’est en modifier très profondément la topographie;
- Internet est une interconnexion de réseaux indépendants, transportant chacun les donnés des autres, sur le plan théorique, rien ne s’oppose à ce que le routage d’un transport Paris-Londres passe par Téhéran, le transport à lieu en fonction des adresses source et destination, jamais en fonction du contenu.
Quelques fausses pistes qu’il faut écarter:
- Internet n’est pas un média (presse, télé, etc), ce serait plutôt un support pour des médias (mon blog, le votre, la presse, la télé, etc), mais pas seulement;
- Internet n’est pas un mode de commercialisation, tout ce qui se vend sur Internet se vend aussi par téléphone, et réduire Internet au commerce c’est penser qu’une ville est faite de commerces (ca joue un rôle, mais ce n’est qu’un fragment);
- Internet n’est pas la Poste, on peut trouver des parallèles, par exemple pour le mail, mais ca s’arrête vite (c’est quoi, l’équivalent postal de votre blog, ou de youtube?).
On peut, au mieux, considérer Internet comme un territoire sans distance, s’y côtoient des postiers, des commercants, des médias, des citoyens, etc.
La neutralité du réseau joue, dans le monde du numérique, un rôle similaire à celui de la séparation des pouvoirs. Ce n’est pas une liberté en soi, c’est la garantie de toutes les autres.
2. Ce texte porte atteinte à la neutralité du réseau.
Simplement par la disposition qui impose un filtrage, il crée un centre. Il oblige le réseau, celui des opérateurs, à comprendre le contenu (savoir quelle page je regarde, c’est du contenu) pour décider si on doit l’acheminer à bon port ou non.
La volonté de filtrer la pédophilie peut se défendre, pas celle de le faire au détriment des libertés fondamentales.
On peut atteindre des objectifs similaires à ceux du texte, avec des moyens qui respectent cette neutralité. Par exemple en déportant le filtrage sur un logiciel, typiquement de contrôle parental, alimenté par la liste noire du ministère de l’intérieur.
Ce filtrage serait sous contrôle de l’utilisateur, donc respect les libertés, tout en garantissant de ne pas tomber sur les sites par accident (objectif a, dans l’étude d’impact).
Il serait par contre inutile pour l’objectif b (mais cet objectif n’est pas très réaliste, les gens qui cherchent ce contenu sauront contourner le filtre, et, non, ce n’est pas compliqué, et non, ce n’est pas réservé à une élite (cette manie chez les ministres de croire que les gens sont cons…).
L’objectif c, quand à lui, c’est du pipo intégral. Croire que du filtrage va ne serait-ce qu’écorner les bénéfices des organisations mafieuses qui font commerce de pédo-porno, c’est de la blague. Pour taper au portefeuille, la piste financière (banques, secret bancaire, pardis fiscaux) serait plus intéressante.
3. Ce texte porte atteinte aux libertés fondamentales
Comme le Conseil Constitutionnel l’a rappelé, Internet est un moyen essentiel d’exercice de la liberté d’expression et de la liberté d’accès à l’information. Censurer Internet (parce que c’est de ca qu’il est question) est une atteinte à une liberté fondamentale.
Or pour ca, il faut un juge. Et pas un juge a posteriori.
Bien entendu, la procédure pénale habituelle n’est pas bonne, pour des raisons évidentes de délais. Cependant, un procédure relativement classique de référé permettrai d’avoir les bons délais (avec une cellule spécialisée côté Justice pour assure le 24/24 7/7), et de mener une vraie enquête au fond, dans un cadre plus classique.
4. Absence de tout contrôle et risque d’abus
Si le ministère de l’intérieur décide de mettre sur sa Liste Noire un site qui n’a rien à y faire. Par exemple, un site parlant de canabis. C’est interdit, mais pas concerné par le texte. S’il apparait sur la liste ?
Il y a un recours, comme pour toute décision administrative. Mais qui a intérêt à agir? Si c’est seulement l’auteur/éditeur du site, il ne le fera pas (il ne va pas aller crier sur les toits qu’il publie un site illégal). Or ce site n’a pas à être censuré…
Un recours possible par toute personne lésée, c’est à dire par tout internaute, devrait être posible.
Mais dans ce cas, comment savoir qu’un site est filtré par erreur? La liste est supposée secrète. Je n’arrive pas à voir mon site habituel sur le canabis, comment savoir si c’est une panne ou un filtrage? Comment savoir si c’est un filtrage en surblocage (il y a juste à côté un site pédo-porno) ou si c’est un abus de pouvoir?
Il y a un vrai problème d’absence de contrôle:
- qui a intérêt à agir ?
- comment savoir qu’il y a abus de pouvoir, puisque tout est secret ?
Bien entendu, en passant par un juge, la question se pose moins. Il reste cependant le besoin de ré-examiner régulièrement la liste des sites bloqués pour voir s’il y a encore lieu à bloquer.
Et des abus, il y en aura. On peut citer, dans le facile (soit en abus, soit suite à encore une autre loin allongeant la liste):
- les anarcho-autonomes d’ultra-gauche terroriste qui font dérrailler les trains (même s’ils sont coupables, ils ne sont pas pédo, et la censure pour raison politique, ca sent vraiment mauvais…)
- les sites expliquant comment contourner la liste noire (dérive australienne sur le même sujet)
- les sites renvoyant vers les sites expliquant comment contourner…
- les sites disant qu’il y a des sites qui renvoient vers des sites disant comment contourner…
- les sites publiant la liste des sites interdits, puisqu’elle fuitera
- etc.
Voilà, vous vouliez des arguments, vous en avez quelques-uns. Si vous voulez me joindre pour en discuter, j’en serai ravi. Vous avez mon adresse mail (et mon numéro de téléphone est facile à trouve sur Internet).
M. le député,
Avez-vous des commentaires ou des réponses après les différents commentaires concernant la LOPPSI (il y a plus d’un mois maintenant)?
D’autre part, vous n’êtes pas présent actuellement lors des débats sur Hadopi 2. Je le regrette, j’aurais bien aimé entendre votre position sur ce nouveau texte.
En effet, vous aviez voté la première version, anticonstitutionnelle, qui ne respectait pas la présomption d’innocence, les droits de la défense, la séparation des pouvoirs, le respect de la vie privée et la liberté d’expression…
Allez-vous voter ce nouveau texte, tout aussi inconstitutionnel (comme l’ont brillamment prouvé plusieurs députés de tous les bancs, et plus particulièrement M. Le Bouillonnec qui est intervenu à de nombreuses reprises)? Et si oui, pourquoi?
Merci d’avance de votre réponse.
@rom92
Nous préparons une synthèse de vos réponses que nous communiquerons au rapporteur du texte. Je la publierai prochainement ici. Son examen aura lieu à la rentrée.
Vous exagérez concernant les torts d’Hadopi 1, mais c’est de bonne guerre. Mon intervention comprenait une proposition qui aurait peut-être évité la censure (limitation de l’accès plutôt que coupure).
Pour ce qui concerne Hadopi 2, chacun expose ses arguments, mais pour savoir à coup sûr si le texte est anticonstitutionnel, il faut préalablement que l’Assemblée le vote
Au delà de cette pirouette, je suis de ceux qui pensent que la pédagogie passe par des sanctions potentielles. Ne pas réaffirmer que le non-respect des droits d’auteur doit pouvoir être sanctionné ne serait pas très cohérent.
Frederic Mitterrand a évoqué à plusieurs reprises les états généraux qui suivront, et cette fois les internautes seront associés dès le début, et non en toute fin, comme ce qui s’est malheureusement produit avec Hadopi.
OK, merci, j’attends cela avec impatience.
Je n’avais pas posté le lien ici, mais vous avez dû recevoir par e-mail mon argumentaire concernant LOPPSI. Si vous ne l’avez pas eu, il est ici, il reprend entre autres certains des arguments développés ici.
Travaillez-vous également sur les textes qui suivront la lignée de DADVSI, HADOPI, LOPPSI, comme par exemple celui qui concerne le filtrage (par une autorité administrative, encore une) des sites de jeux d’argent en ligne?
Le filtrage des sites de jeux d’argent et de paris, sans juge
Après les sites de jeux d’argent, un filtrage généralisé ?
Il me semble que rom92 n’a fait que répéter les points cités par le Conseil. Comme je ne peux pas imaginer que vous pensiez que le Conseil exagère, j’en conclus que j’interprète mal ses propos. Pourriez-vous être plus précis ?
C’était une bonne proposition. C. Albanel y était favorable, n’est-ce pas ? Que s’est-il passé ? Quoiqu’il en soit, le Conseil a plutôt censuré les modalités menant à la sanction, sa nature n’y aurait pas changé grand-chose.
Je pense comme vous, sauf que nos avis divergent sur les personnes à éduquer
Reconnaissez-vous que les associations d’internautes n’ont pas été consultées (écoutées ?) pour élaborer une loi qui les concernent tous directement ?