Loi Hadopi : on remet ça !
Depuis une semaine, les débats ont repris de plus belle au sujet de la loi contre le piratage sur internet. Dés lundi dernier, dans une ambiance surchauffée, la Commission des Lois a passé en revue les amendements au texte. On sent les élus socialistes très combatifs sur la question, on pourrait même dire un brin énervés…
Il est vrai que leur coup d’éclat d’il y a quelques semaines, consistant en un tour de passe passe pour devenir majoritaire à la dernière seconde sur ce texte, est en passe de devenir leur seul fait de gloire de la présente mandature. Chacun reconnaîtra que c’est un peu maigre.
Demain, donc, à partir de 16 heures, rendez vous à nouveau dans l’Hémicycle, jusqu’à tard le soir, pour redire ce que nous avons déjà dit lors de la première lecture de ce texte tant controversé. Tout cela, nul ne le verra en direct sur une grande chaîne de tv nationale. C’est pourtant le quotidien du travail parlementaire.
Tout comme les auditions que j’ai menées la semaine dernière et les semaines précédentes pour un rapport parlementaire que je prépare et qui aura pour thème « La Péréquation ». C’est aussi du pur travail parlementaire. Malheureusement, certains médias préfèrent montrer l’hémicycle au trois quart vide, ou bien encore les vociférations de quelques uns lors des questions au gouvernement. C’est tellement plus spectaculaire. Et l’anti-parlementarisme s’installe, peu à peu…
Si l’on veut bien y regarder de plus près, mes trois dernière interventions à la tribune ont toutes eu lieu à des heures où les honnêtes gens dorment déjà du sommeil du juste : 23H30, 0H30, 0H15…. Les médias font dodo aussi.
Alors donc, on remet ça dés demain. C’est pourtant plus passionnant lorsqu’on doit travailler un nouveau texte. La loi Hadopi, on connait déjà. Mais grâce aux députés PS et leur stratégie de « gagne petits », on a gagné le droit de « remettre le couvert ». Un avatar de la démocratie pour ainsi dire, dont les auteurs ricanent encore aujourd’hui, sans se rendre compte que c’est plus à la République qu’ils ont fait mal qu’au Gouvernement lui même qui est -presque- déjà passé à autre chose.
Contrairement à ce que vous laissez entendre dans votre message, et à ce que M. Copé vous a écrit (« ce n’est désormais plus la teneur de ce texte qui est en cause »), il ne s’agit pas d’un combat politique.
Tout comme des milliers de citoyens opposés à cette loi, je suis fermement opposé au contenu de ce texte. En tant qu’ingénieur en informatique, j’ai suivi de très près les débats (dans les tribunes de l’Assemblée et en streaming sur le site), et il ne serait pas honnête de dire, sur l’ensemble des débats, que le vote n’a été qu’une manœuvre de l’opposition : des questions précises et de nombreux problèmes de fond ont été abordés, sans qu’aucune réponse ou solution ne soit apportée par Mme Albanel ou M. Rieter.
C’est pourquoi je vous invite à lire les arguments que j’avance dans le pdf sur http://dl.rom1v.com/hadopi.pdf qui a pour but de vous alerter sur le mécanisme de la riposte graduée, d’un point de vue technique (mais pas trop), car c’est vraiment là l’essentiel de ce projet de loi.
Vous ne pouvez pas cautionner l’installation de logiciels espions sur les ordinateurs des citoyens, le renversement de la charge de la preuve (contraire à l’article 11 des droits de l’Homme), le contournement de l’autorité judiciaire, ou encore l’impossibilité de recours…
De plus, beaucoup d’artistes sont contre cette loi : http://dl.rom1v.com/contre-hadopi.pdf
@rom92
Sur le fond, le débat a déjà eu lieu ici (dans les commentaires)
Monsieur le député je souhaité vous faire parvenir un e-mail pour vous expliqué pourquoi la loi hadopi est mauvaise mais finnalement je vous laisse ce mail sur votre blog :
Mr le député je souhaite attiré votre attention sur les problèmes que vont créé le projet de loi hadopi.
En effet cette loi va créer de nombreux problèmes et ne rien régler du tout ,je pense que vous avez été mal informé sur le fond de ce texte ,personne n’est contre la culture ni contre la rémunération des artistes pourtant je suis opposé à ce projet de loi dangereux.
Dangereux car ce texte impose une présomption de culpabilité(1) basé sur un mécanisme de sanction qui repose sur l’adresse IP ,faible indices facilement piratable comme la prouvé l’association UFC QUE CHOISIR devant huissier de justice (2).
De la même manière qu’aujourd’hui il arrive parfois qu’un retraité de Corréze soit accusé d’avoir roulé à 170 km/h avec son tracteur sur le périphérique Parisien un samedi soir à 4 heures du matin à cause de l’utilisation frauduleuse de sa plaque d’immatriculation ,demain une personne lambda va se voir coupé sa connexion internet ( jusqu’à 1 ans et en payant toujours son abonnement internet sinon c’est pas drôle ) à cause de l’utilisation frauduleuse de son adresse IP ,de plus la possibilité de recours va être difficile ,longue ,fastidieuse et non suspensif !!!!! (3)
Ces erreurs risque d’être courante car on demande aux Français de surveiller leur connexion internet alors que même des grandes institutions n’y arrive jamais parfaitement. De plus l’autorité administrative Hadopi qui va être créé aura pour vocation d’effectuer 10 000 envoie d’émail 3000 lettres recommandées et 1000 décision de coupure de l’accès à internet par jour comment ces décision émise par une poignée de personnes auront le temps d’être analyser comme il le faut ??? c’est l’un des points faibles de cette lois c’est une autoritée administrative au fonctionnement floue qui aura pour mission la charge de l’instruction, des poursuites et de la sanction de l’internaute (3) présumé coupable le tout en un temps records de 25 secondes par décision de coupure de l’accès à internet. (4)
Pour contrer ce problème Madame la Ministre propose l’installation d’un système de surveillance de sa connexion internet payant non inter-opérable que chaque utilisateur sera instamment incité à installer sur sa machine (5) système dont on ne sait aujourd’hui pas vraiment ce qu’il va surveiller ,filtrer ,moucharder ,interdire d’accès … … … même en Chine un tel système n’existe pas.
Et la création dans ce projet de loi « création et internet » elle est ou ? la réponse est simple nulle part ! En effet rien dans ce texte ne prévois le renouvellement de la rémunération des Artistes à l’heure de la dématérialisation du contenue culturel ,ce texte essaye de faire survivre une industrie dépassé d’ailleurs ce texte est lui même dépassé par des technologies qui permette de le contourner.
Les Artistes d’aujourd’hui doivent se rendre compte qu’à l’heure de la dématérialisation et de l’échange de donnée numérique il n’est plus possible de pensé la culture comme avant quand est apparue l’imprimerie le métiers de moine copiste a disparue ,quand est apparue le Compact Disque les cassettes audio ont disparue et aujourd’hui à l’heure du MP3 les CD ont vocation à disparaître petit à petit c’est pourquoi producteur de disques n’est en effet plus un métier d’avenir mais pas à cause de jeunes pirates mais à causes de l’évolution des technologies et un jour les MP3 seront remplacés par une technologie meilleurs et les producteurs de musique MP3 et les fabricants de lecteur MP3 devront s’adapter et ne pas pester et légiférer contre l’avancer des technologies.
Ce texte ne propose pas un renouveaux de la culture avec la possibilité d’échange de démocratisation de celle ci à l’heure de la dématérialisation mais une triste société qui n’évolue pas et s’accroche a ces principe dépassé ,c’est une terrible occasion manquée .
Bref j’aurai pue vous parler d’autre problème que pose ce texte comme le cumul de peine ( prison +amende + suspension de l’abonnement internet … … … remarqué une fois en prison je n’ai plus besoin de mon abonnement internet le problème c’est que je doit encore le payer ) (6) ou des frais de mise en place de l’hadopi sous évalué par Madame la Ministre (7) ou encore du fait que ce texte ce heurte au droit européen (8) mais votre temps est précieux donc je conclue en vous demandant de vous opposer de toutes vos forces à ce texte qui fera dates comme le textes du temps perdue à un prix fou à s’opposer à l’évolution naturel de la société.
Respectueusement. Pierre Bales.
PS : et puis ce n’est pas la crise pour tout le monde apparemment selon l’association de consommateur UFC QUE CHOISIR qui s’appuie sur des chiffres de la SACEM les revenue aux artistes du cinéma et de la musique ont considérablement augmentés depuis 2000 avec même un record historique en 2007 en attendant les chiffres de 2008. (9)
Source:
1 : http://www.pcinpact.com/actu/news/49176-presomption-culpabilite-responsabilite-hadopi-albanel.htm
2 : http://www.pcinpact.com/actu/news/49642-suspension-internet-abonnement-ip-constat.htm
3 : http://www.pcinpact.com/actu/news/49476-deputes-conseil-constituionnel-creation-internet.htm
4 : http://www.pcinpact.com/actu/news/49587-decision-commission-hadopi-seconde-contradictoire.htm
5 : http://www.pcinpact.com/actu/news/49218-hadopi-interoperabilite-logiciel-libre-payant.htm
6 : http://www.pcinpact.com/actu/news/44257-albanel-riposte-graduee-double-peine.htm
7 : http://www.pcinpact.com/actu/news/46357-free-riposte-graduee-frais-remboursement.htm
8 : http://www.pcinpact.com/actu/news/50471-amendement-anti-riposte-graduee-edulcore.htm
9 : http://www.pcinpact.com/actu/news/50659-musique-cinema-crise-ufc-que-choisir.htm
Mr le député
Cette loi va créer de nombreux problèmes et ne rien régler du tout ,personne n’est contre la culture ni contre la rémunération des artistes pourtant je suis opposé à ce projet de loi dangereux.
Dangereux car ce texte impose une présomption de culpabilité(1) basé sur un mécanisme de sanction qui repose sur l’adresse IP ,faible indices facilement piratable comme la prouvé l’association UFC QUE CHOISIR devant huissier de justice (2).
De la même manière qu’aujourd’hui il arrive parfois qu’un retraité de Corréze soit accusé d’avoir roulé à 170 km/h avec son tracteur sur le périphérique Parisien un samedi soir à 4 heures du matin à cause de l’utilisation frauduleuse de sa plaque d’immatriculation ,demain une personne lambda va se voir coupé sa connexion internet ( jusqu’à 1 ans et en payant toujours son abonnement internet sinon c’est pas drôle ) à cause de l’utilisation frauduleuse de son adresse IP ,de plus la possibilité de recours va être difficile ,longue ,fastidieuse et non suspensif !!!!! (3)
Ces erreurs risque d’être courante car on demande aux Français de surveiller leur connexion internet alors que même des grandes institutions n’y arrive jamais parfaitement. De plus l’autorité administrative Hadopi qui va être créé aura pour vocation d’effectuer 10 000 envoie d’émail 3000 lettres recommandées et 1000 décision de coupure de l’accès à internet par jour comment ces décision émise par une poignée de personnes auront le temps d’être analyser comme il le faut ??? c’est l’un des points faibles de cette lois c’est une autoritée administrative au fonctionnement floue qui aura pour mission la charge de l’instruction, des poursuites et de la sanction de l’internaute (3) présumé coupable le tout en un temps records de 25 secondes par décision de coupure de l’accès à internet. (4)
Pour contrer ce problème Madame la Ministre propose l’installation d’un système de surveillance de sa connexion internet payant non inter-opérable que chaque utilisateur sera instamment incité à installer sur sa machine (5) système dont on ne sait aujourd’hui pas vraiment ce qu’il va surveiller ,filtrer ,moucharder ,interdire d’accès … … … même en Chine un tel système n’existe pas.
Et la création dans ce projet de loi « création et internet » elle est ou ? la réponse est simple nulle part ! En effet rien dans ce texte ne prévois le renouvellement de la rémunération des Artistes à l’heure de la dématérialisation du contenue culturel ,ce texte essaye de faire survivre une industrie dépassé d’ailleurs ce texte est lui même dépassé par des technologies qui permette de le contourner.
Les Artistes d’aujourd’hui doivent se rendre compte qu’à l’heure de la dématérialisation et de l’échange de donnée numérique il n’est plus possible de pensé la culture comme avant quand est apparue l’imprimerie le métiers de moine copiste a disparue ,quand est apparue le Compact Disque les cassettes audio ont disparue et aujourd’hui à l’heure du MP3 les CD ont vocation à disparaître petit à petit c’est pourquoi producteur de disques n’est en effet plus un métier d’avenir mais pas à cause de jeunes pirates mais à causes de l’évolution des technologies et un jour les MP3 seront remplacés par une technologie meilleurs et les producteurs de musique MP3 et les fabricants de lecteur MP3 devront s’adapter et ne pas pester et légiférer contre l’avancer des technologies.
Ce texte ne propose pas un renouveaux de la culture avec la possibilité d’échange de démocratisation de celle ci à l’heure de la dématérialisation mais une triste société qui n’évolue pas et s’accroche a ces principe dépassé ,c’est une terrible occasion manquée .
Bref j’aurai pue vous parler d’autre problème que pose ce texte comme le cumul de peine ( prison +amende + suspension de l’abonnement internet … … … remarqué une fois en prison je n’ai plus besoin de mon abonnement internet le problème c’est que je doit encore le payer ) (6) ou des frais de mise en place de l’hadopi sous évalué par Madame la Ministre (7) ou encore du fait que ce texte ce heurte au droit européen (8) mais votre temps est précieux donc je conclue en vous demandant de vous opposer de toutes vos forces à ce texte qui fera dates comme le textes du temps perdue à un prix fou à s’opposer à l’évolution naturel de la société.
Respectueusement. Pierre Bales.
PS : et puis ce n’est pas la crise pour tout le monde apparemment selon l’association de consommateur UFC QUE CHOISIR qui s’appuie sur des chiffres de la SACEM les revenue aux artistes du cinéma et de la musique ont considérablement augmentés depuis 2000 avec même un record historique en 2007 en attendant les chiffres de 2008. (9)
Source:
1 : http://www.pcinpact.com/actu/news/49176-presomption-culpabilite-responsabilite-hadopi-albanel.htm
2 : http://www.pcinpact.com/actu/news/49642-suspension-internet-abonnement-ip-constat.htm
3 : http://www.pcinpact.com/actu/news/49476-deputes-conseil-constituionnel-creation-internet.htm
4 : http://www.pcinpact.com/actu/news/49587-decision-commission-hadopi-seconde-contradictoire.htm
5 : http://www.pcinpact.com/actu/news/49218-hadopi-interoperabilite-logiciel-libre-payant.htm
6 : http://www.pcinpact.com/actu/news/44257-albanel-riposte-graduee-double-peine.htm
7 : http://www.pcinpact.com/actu/news/46357-free-riposte-graduee-frais-remboursement.htm
8 : http://www.pcinpact.com/actu/news/50471-amendement-anti-riposte-graduee-edulcore.htm
9 : http://www.pcinpact.com/actu/news/50659-musique-cinema-crise-ufc-que-choisir.htm
@Pierre Bales
Toutes nos excuses pour le retard dans la validation de votre commentaire. Il était classé en « spam ».
Le fond du problème n’est pas celui de l’adaptation, mais de modèles économiques viables. Il ne peut y avoir d’économie de la connaissance sans propriété intellectuelle respectée. Les modèles économiques fondés sur le gratuit (et donc une rémunération indirecte : concert, événements, publicité…) exigent de très forts volumes pour être rentables. Si l’on veut une offre la plus large possible, des modèles économiques payants doivent également pouvoir prospérer parallèlement.
Rien n’interdit à un créateur de placer son travail dans le domaine public, mais c’est à lui d’en décider. Le non-respect des droits d’auteur nuit aussi au développement du domaine public, c’est à dire d’actes de génorisité ou de partage choisis et non imposés par « des usages » dont on a décrété qu’ils étaient la norme et donc non condamnables.
Bonsoir Monsieur,
je n’arrive même pas à imaginer que vous puissiez soutenir la première Loi prônant la PRÉSOMPTION DE CULPABILITE !!! Cela est totalement contraire à tous les principes que nous avons toujours défendu dans notre Pays !
Ne voyez vous pas les dérives que cela va engendrer ? Le prétexte de la sauvegarde de notre patrimoine culturel n’est qu’une excuse…D’ailleurs comment expliquez vous dans ce cas que le Cinéma Français ne cesse depuis plus de 5 ans de prospérer d’année en année…Le piratage dites vous ? Personne n’y crois !
La politique que vous menez et les décision arbitraire que vous prenez nous font peur et je peux vous assurer que regrette amèrement de vous avoir fait confiance lors de mon dernier passage aux urnes…
Nous ne nous y laisserons plus reprendre.
Cordialement,
Monsieur le député,
je ne reviendrais pas dans le détail sur votre réponse toute langue de bois que vous m’avez donné précédemment, c’est votre choix de vous concentrer sur les détails pour mieux masquer les remarques d’ensemble sur votre travail (député dans votre ensemble). Un bon godillot doit rester à la botte. Si ce que je lis là dessous est confirmé, votre statut de godillot est bien confirmé:
http://www.lemonde.fr/archives/article/2009/05/04/loi-internet-reglement-de-l-assemblee-l-offensive-a-double-detente-de-l-ump-face-a-l-opposition-socialiste_1188577_0.html
La grandeur d’un député se voit à ce qu’il sert la France et non son parti. La petitesse de ces réactions montre le contraire. La question que sous-entendait mon argumentaire (et à laquelle vous n’avez pas répondu) était: à quoi cela sert-il de voter pour une assemblée nationale puisque même après la révision constitutionnelle, elle continue à n’être qu’une chambre d’enregistrement. Votre légitimité vient de votre élection et non du président, ou alors j’ai loupé un morceau dans notre constitution.
Je voudrais reprendre une information récente (à compléter) concernant un cadre de TF1 viré pour opinion personnelle. J’y vois deux volets tout aussi grave l’un que l’autre pour la démocratie française (je pèse consciemment mes mots), si cette information s’avère vrai (et même si elle l’est partiellement):
- un délit d’opinion vient d’être créé carrément opposé à la déclaration des droits de l’homme. Un courriel reste privé, même avec un bouton transférer. L’utilisation d’une telle preuve fout en l’air la procédure de TF1, mais le plus grave est que cela ne dérange ni TF1 dans son communiqué, ni madame Albanel dans sa réponse. Cette dernière argumente sur le fait qu’elle n’a jamais demandé de tête, et que TF1 a exagéré et que c’est regrettable. Le viol de la déclaration des droits de l’homme n’est pas « regrettable », c’est largement plus que cela. De même qu’un président du conseil constitutionnel avait dit: « le respect de la Constitution n’était pas un risque, mais un devoir », le respect de la déclaration des droits de l’homme en France n’est pas une option, c’est un devoir.
Lien pour rappel mais je suppose que vous avez eu cela en direct (vidéo en bas de page):
http://www.lepoint.fr/actualites-medias/2009-05-07/hadopi-fait-une-victime-a-tf1-les-regrets-de-christine-albanel/1253/0/341132
Et pour rappel:
« Article 12
Nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes.
Article 19
Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit. »
Source:
http://www.un.org/fr/documents/udhr/
http://www.textes.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10086&ssrubrique=10087&article=11038
Pour bien comprendre ce que je reproche, je précise. Je n’accuse pas cette dame de piloter TF1: vu que c’est devenu une chose habituelle de notre président, je m’en fous (je sais, cette démission de citoyen est déjà grave). Je m’inquiète du fait qu’elle trouve regrettable le non respect de la déclaration de 1948. Sommes nous toujours en France?
- la relation de confiance entre député et citoyen est coulée pour longtemps. Pas à cause du vote de l’Hadopi dans lequel vous godillez allègrement mais bien pour la rupture qu’engendre ces faits: s’il s’avère vrai qu’une correspondance privée entre un citoyen et son député a pu au final fuiter jusqu’à son employeur, comment pouvez vous espérer encore représenter les français demain? Le lien que je fais vous paraît peut-être fort, mais je m’explique. Vous représentez les français (normalement l’ensemble) du fait de votre élection au suffrage universel. Comme vous ne pouvez avoir la science infuse, vous êtes dans l’obligation (si ce n’est réglementaire, du moins morale) d’être en contact avec vos électeurs pour exercer ce mandat. Si aujourd’hui, tout ce que je peux écrire (hors insulte et menaces) dans un courriel à mon député peut demain se retourner contre moi, comment pouvez vous espérer échanger avec TOUS les français. Si vous ne réagissez pas rapidement, c’est cette relation, normalement de confiance, entre la représentation nationale et le peuple que vous sapez. Vous disiez que l’anonymat ne vous dérangeait pas (passant par là à coté de l’argument que je levais), mais les citoyens doivent-ils basculer dans l’anonymat pour intervenir auprès de leur député? Quel sera alors le poids de leur intervention? Le même que n’importe quel internaute, y compris ceux qui ne sont pas citoyen français?
Je suppute (et encore sans espoir) que des sous-fifres vont sauter pour cacher la gravité de ces faits. Dans une démocratie normalement constituée, les employeurs (TF1) pourrait aller au pénal pour atteinte à la liberté d’opinion, la ministre sauterait et la comédie sur cette loi s’arrêterait tant les liens sulfureux entre les lobbys et l’état sont avérés. Monsieur Sarkozy (mais aussi d’autres membre de l’UMP) a souvent pris pour modèle la démocratie américaine, mais il semble qu’il ait oublié de la prendre en exemple pour les nombreux contre-pouvoirs qui y existe. Des candidats aux secrétariat d’état ont loupé des postes pour conflits d’intérêt et pendant ce temps là une ministre française trouve « regrettable » le non respect de la déclaration des droits de l’homme, des députés se coupent de leur électeurs tout isolés qu’ils sont des conséquences. Je ne regrette pas que notre président fasse son programme (il a été élu pour cela et les électeurs le savaient), je regrette que ceux qui sont censés limiter les dérives s’en moquent. Nous avons élu un président ET des députés. Si les deuxième ne servent à rien, merci de nous faire gagner du temps la prochaine fois.
Tout va très bien madame la Marianne…
Cordialement,
Un citoyen pas encore anonyme
@Patrick C
Je vous ai répondu dans un autre fil de commentaires sur le fond du texte. La réponse ne vous convient pas, c’est donc pour vous des détails et de la langue de bois. C’est pourtant dès que l’on entre dans ces détails qu’on perçoit que beaucoup de choses dites sur ce texte sont tout simplement erronées. Si tout ce qui était reproché à ce texte était vrai, je ne le voterais naturellement pas. Il se trouve que ce n’est pas le cas.
Puisque vous citez la déclaration universelle des droits de l’homme, vous avez « négligé » de poursuivre votre lecture jusqu’à l’article 27 qui indique : « chacun a le droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l’auteur ».
Les lois ne sont pas des self service dont on ne prend que ce qui nous plaît. Que diriez-vous si dans une belle envolée lyrique j’accusais les internautes qui ne respectent pas les droits d’auteur de violer les droits de l’homme ?
En ce qui concerne l’affaire du cadre de TF1, son courrier a été transmis par les collaborateurs de Mme de Panafieu en raison de la qualité de ses arguments afin de lui fournir une réponse techniquement la plus précise et exhaustive possible.
Puisque vous avez entrepris de vous attaquer avec finesse au fonctionnement de nos institutions, sachez que l’un des problèmes des démocraties complexes comme les nôtres, c’est que l’expertise est dans les services des ministères. Les députés ne disposant pas de ces moyens, quand une question devient trop complexe et technique, ils sont bien obligés de faire appel à ces services. C’est ce qui explique la transmission de ce mail au cabinet de la ministre. Que dirait-on si nous explosions le budget de l’Assemblée pour doublonner l’expertise présente dans les ministères afin d’éviter cette porosité.
Nous passons ensuite aux supputations, que la suite éclaircira probablement. Dans la mesure où ce cadre évoquait ses fonctions à TF1 dans son courrier et que ces propos étaient à l’opposé de la position du groupe, je pense que les services de la ministre ont demandé des explications à TF1 sur cette contradiction. C’est le groupe TF1 qui a considéré que cette position était incompatible avec les fonctions exercées par ce cadre au sein du groupe.
C’est effectivement un choix très regrettable mais qui du point de vue de TF1 peut aussi se comprendre car il pouvait donner le sentiment d’un double-discours : une position officielle favorable au texte, et une autre officieuse défavorable. Je vous rappelle, mais pour vous c’est sans doute un détail et de la langue de bois, que TF1 a signé les accords de l’Elysée, dont la loi Hadopi est l’un des volets.
@Michèle Pierre
Bonjour Madame,
Nous sommes dans un Etat de droit. Si cette loi violait ces principes, elle serait censurée par le Conseil consitutionnel. L’oppposition ayant d’ores et déjà annoncé son intention de le saisir, nous verrons bien ce qu’il en pensera.
Pour en revenir au fond, chacun aura la possibilité d’être dégagé de toute responsabilité en installant un dispositif de sécurisation agréé par la Hadopi. Par ailleurs, ce dispositif n’est à envisager que si vous recevez une notification de la Hadopi.
Bien à vous.
@Manuel
« Je vous ai répondu dans un autre fil de commentaires sur le fond du texte. »
Non et votre première phrase en témoigne: « Commençons par la fin : l’anonymat ne pose pas problème ».
Mais l’anonymat n’était pas le fond du problème, c’était surtout une démonstration de la faiblesse de votre preuve (l’adresse IP). Vous êtes parti sur votre micro-problème des jeunes UMP (en omettant que ces mêmes jeunes UMP ont fait aussi des articles défavorable à l’Hadopi). Le fond du problème est que votre loi est déjà dépassée. Vous mettez en place une loi qui propose de mettre en place des radars sur les routes qui auraient un précision à plus ou moins 20 km/h avec des voitures qui peuvent changer de plaque d’immatriculation comme de chemise. La sanction que vous proposez n’est rien moins que l’immobilisation du véhicule, sans s’occuper de qui est coupable.
Bref, l’anonymat n’est pas le problème, le problème est bien que vous avez tant de pression pour faire passer cette loi (en urgence, il faudra m’expliquer pourquoi) que vous passer au dessus de l’inapplicabilité de celle-ci, que vous acceptez de ne voter que les amendements acceptés par le gouvernement (même ceux proposés par votre camp pour rendre plus juste ou applicable la loi ont été soit directement retoqués soit renvoyé en deuxième saison). Parler de voie de recours par exemple est carrément inique quand on sait la vitesse de notre justice et que le recours n’est pas suspensif: que pourra dire la justice quand elle sera enfin amenée à répondre sur une suspension d’abonnement qui sera déjà terminée?
Pour revenir à mon message initial, l’essentiel de mon argumentation tenait de la piètre qualité du travail parlementaire et cette loi n’est qu’une nouvelle illustration. La présence en séance n’est pas un argument pour moi, je l’ai déjà dis: je comprends très bien que tous ne soient pas présents tout le temps s’ils sont en train de travailler en commission. Je trouve simplement que le parlement, hormis sur des détails (et là encore de manière maladroite) tarde à être un parlement indépendant. Que penser d’un parlement qui s’affole parce que le président fait les gros yeux? Dans un pays comme les US, le parlement (sénat dans ce cas) aurait renvoyé gentiment le président à son role. En France, vous êtes encore à parler de discipline parlementaire instituant le fait que les élus n’ont plus de cerveau quand ils vont voter la loi. La discipline parlementaire ne devrait même pas être évoqué dans un parlement indépendant du pouvoir exécutif quand elle est agitée uniquement pour voter le texte du gouvernement sans amendement. Je vous ai volontairement évoqué d’autres lois pour lesquelles vous n’avez pas répondu: déjà lors du vote des ces lois, le parlement a fait un mauvais boulot.
- ARMT: à quoi a-t-elle servi? Où est le bilan de ce truc?
- test ADN, beaucoup de bruit et de travail parlementaire pour …. rien:
http://soudan.blog.jeuneafrique.com/index.php/2007/12/18/31-adn
- suivi de l’émotif sans penser plus loin que le bout de son texte:
http://maitre-eolas.fr/2009/03/19/1348-le-president-de-la-republique-annonce-une-spectaculaire-indulgence-a-l-egard-des-bandes
- nomination (et révocation) directe par le président du président de la télévision publique (ne pas se cacher derrière les cache-sexe de la loi)
La caractéristique de votre langue de bois (qui se prête mal à la tenue d’un blog) est que vous êtes parti sur le point de détail où vous pensiez avoir une réponse en évitant l’essentiel. Je vous ai évoqué les lois ci dessus, je vous ai parlé d’un vrai débat sur le droit d’auteur, d’une vrai réflexion sur la rémunération des artistes et vous m’avez sorti les droits de l’homme sans plus les réfléchir que cela. Vous êtes prés à les tordre concernant ce cadre de TF1 (écrire à son député avec son adresse courriel personnelle n’engage en rien l’entreprise pour laquelle on travaille), mais vous n’êtes pas près à y réfléchir concernant les droits d’auteur dans le cadre du numérique.
Reprenons un exemple pour être plus simple: lorsque je prends une photo d’un monument artistique, de la tour Eiffel ou de la pyramide du Louvre, dois-je payer des droits d’auteur? Suis-je condamnable parce que j’échange des photos avec mes amis de ces monuments qui sont des oeuvres d’art? Suis-je condamnable si sur un blog je mets des photos de ces monuments? Ou est-ce juste à partir du moment où je tire profits (carte postale)?
Une fois que vous aurez posé les limites qui sont posées à la photo, posez vous la question du développement de la photo avec un système ultraprotecteur du moindre monument: où en serait-elle?
J’apprécie votre copier coller de la protection de tout un chacun sur la protection de ses oeuvres, mais ce serait bien aussi de travailler d’abord à poser les limites de ce droit d’auteur. Doit-il être allongé de 15-20 ans régulièrement en fonction de l’âge de Mickey Mouse? Doit-on regarder à ce qu’ils rémunère les artistes? Il me semblait que c’était l’objet de cette loi, pouvez vous me citer un seul article qui va améliorer la rémunération des artistes? Quelle contrepartie demandez vous au droit d’auteur?
Vous auriez fait là un vrai travail de député en posant ces questions.
Vous êtes devant un débat immense et vous choisissez la sortie par la petite porte, celle que vous propose le gouvernement. Vous n’êtes donc plus qu’une chambre d’enregistrement. La suite le prouve:
Je reprends votre discours dans votre message de la première fois:
« Est-ce à dire que c’est un sujet où la solution optimale est difficile à trouver ? »
Il est à dire que ce sujet n’était pas à traiter en urgence, qu’il y avait sur un tel sujet (la culture et sa rémunération) autre chose à faire qu’une loi à la va vite déjà dépassée, qu’il était temps de se repencher sur la rémunération des artistes chose qui n’est pas faite depuis environ 10 ans que le système de partage existe (Napster 1999). Voir encore une loi répressive arriver, pour essayer encore de sauver des meubles branlants, cela devient lassant. Et pendant ce temps (et ce indépendamment de l’augmentation du partage de fichiers), les ventes de disque baissent, mais les concerts voient plus de monde. La fameuse licence globale est évacué par exemple systématiquement avec une désinvolture rare.
Bref, il y avait urgence pour le parlement à prendre son temps, le temps par exemple au parlement d’avoir le rapport de la CNIL avant le débat (pourquoi ce rapport si favorable n’a pas été rendu public par l’état mais par un journal?).
Je tiens à repointer du doigt là le mauvais travail des parlementaires: une autorité (la CNIL) a émis un rapport défavorable, et celui-ci n’est pas rendu public ni transmis aux sénateurs. On lui demande ensuite son avis sur le travail du sénat, et son avis n’est toujours pas rendu public. Ce sont en effet les députés qui se font rapporteur de l’information. Nous sommes entourés de commissions indépendantes ou de bidules indépendants dont les députés au choix:
- ne publient pas les avis (avis de la CNIL sur la pré hadopi),
- ne tiennent pas compte des avis (avis régulier sur l’état de nos prisons)
- les élimine parce qu’ils dérangent la bonne marche (vous pensez que le Collectif Respect, filiale de votre parti, fera bien son office?)
L’Hadopi n’est donc qu’un énième témoin du peu d’indépendance de ce que l’on appelle le parlement, puisque ce que le président veut, le parlement le vote.
Je repose ma question, comment pouvez vous motiver les citoyens français d’aller voter aux prochaines élections sachant que:
- le président décide et vote la loi,
- le député ne veut pas contrôler l’action du gouvernement puisqu’il tolère l’élimination des organismes critiques (CIMADE par exemple),
- quant le gouvernement est à la bourre sur une loi, c’est le parlement qui utilise sa toute nouvelle initiative parlementaire pour glisser une loi gouvernementale (merci monsieur Estrosi)
- le député ne veut pas contrôler l’application des lois et leur qualité (je cherche un rapport sur l’ARMT)
- le député peut le dénoncer à son employeur pour mauvaise opinion (et trouve des excuses à cela, c’est du moins ce que vous faites, vos tentatives d’excuses sont … surprenantes),
- le député s’assure d’avoir un autre point de chute en étant élu à plein d’endroit en même temps ce qui fait plus penser à un système de jeton de présence qu’à une représentation démocratique : les critiques que je fais donc n’ont que peu de porté sur les députés puisqu’ils sont encore plus tranquille qu’un fonctionnaire. Un fonctionnaire qui rendrait une aussi mauvaise qualité de travail pourrait arriver à se faire virer.
- les commissions dans lesquelles sont préparées les lois sont encore des lieux de politiciens (dans le mauvais sens) que politiques: les discussions que j’ai pu suivre ont montré une faible profondeur des réponses, sans être étayées par des chiffres, juste pour dire que l’on a répondu. La loi ne serait pas dans le cadre de l’urgence, il y aurait de quoi relancer des études complémentaires et INDEPENDANTES.
——————————————-
Pour revenir à cette jolie loi (j’ose espérer, mais les précédents m’ont appris à douter, que vous vous occuperez d’abord du fond ci dessus):
« Pour en revenir au fond, chacun aura la possibilité d’être dégagé de toute responsabilité en installant un dispositif de sécurisation agréé par la Hadopi. Par ailleurs, ce dispositif n’est à envisager que si vous recevez une notification de la Hadopi. »
Pouvez vous être d’accord avec moi sur le fait que l’adresse IP n’est pas une preuve valable? Je pense vous l’avoir prouvé dans mon premier post, je peux vous le refaire? Merci de répondre par oui ou par non sur ce fait.
….
Une fois votre réponse donnée, reprenez votre affirmation ci dessus: je reçois un avertissement sur une preuve qui ne tient pas la route puisque n’importe qui peut prendre mon IP. Pour être tranquille et ne plus recevoir ces accusations qui ne tiennent pas, je vais devoir payer un système de sécurisation? Quel est-il, comment fonctionne-t-il?
Pour reprendre mon exemple des radars: une fois reçu un avertissement sur des preuves foireuses, je devrais installer à mes frais un limitateur de vitesse et un GPS pour pouvoir prouver que la prochaine fois que je suis pris, je ne suis pas fautif?
@Patrick C
On bat vraiment tous les records avec ce texte : nombre de commentaires, longueur des commentaires, nombre de mails reçus, technicité qui occulte les autres questions, avec en prime le procès (intéressant) de la Ve République mais dont le plus illustre et brillant avocat, François Mitterrand, a jugé bon de ne rien changer une fois en situation de pouvoir le faire…
Sur l’adresse IP, lisez ou relisez mes notes. Dès le 12/3 :
Vous me demandez d’admettre que l’adresse IP n’est pas une preuve fiable et absolue, alors que je l’indique depuis ma première note sur le sujet.
Vous raisonnez de façon binaire : parce qu’il est possible, dans diverses circonstances, d’usurper une adresse, on ne peut pas prendre en compte l’adresse IP. C’est là toute la différence entre le pragmatisme et l’idéalisme.
L’adresse IP est une bonne approximation dans la plupart des cas. Quelle est l’alternative fiable ? L’adresse MAC du modem du fournisseur d’accès ? Un système qui place tous les internautes français derrière un proxy comme cela se pratique semble-t-il dans une dictature bien connue d’Europe du Nord (la Norvège) ? Non les auteurs du texte ont préféré en rester à l’adresse IP, et sachant ses limites, proposer un système de sécurisation agrée par la Hadopi qui permette d’échapper à la responsabilité. Ce n’est pas beau, ce n’est pas idéal, mais ça montre aussi le côté théâtral des critiques sur l’aspect « liberticide ».
L’usurpation d’adresse IP est-elle généralisée aujourd’hui ? La réponse est non. L’adoption de ce texte peut-elle y conduire ? C’est possible. Mais à un moment il faut choisir ses arguments, car d’autres pensent que le texte conduira plutôt au cryptage ou au VPN. Et à force de faire varier les arguments en fonction des réponses et de la découverte de ce que prévoit réellement le texte, vous (dans un sens collectif) donnez le sentiment d’une opposition stérile qui a pour effet politique l’inverse de ce qui aurait été souhaitable : chacun campe sur ses positions et le texte se durcit.
Pour ce qui me concerne, je considère que le dispositif a des chances d’atteindre son objectif, dès le départ modeste : faire basculer une masse critique vers l’offre légale. C’est donc une voie qui mérite d’être explorée.
Pourquoi ce dispositif est-il nécessaire chez nous et pas ailleurs ? En partie parce que le piratage est plus fort que dans les pays de même niveau de développement économique.
Vous voulez remettre à plat tout ce qui concerne les droits d’auteur. C’est très ambitieux, et totalement illusoire au niveau du parlement français, car c’est l’objet de traités et conventions internationales « supérieures » au droit français. On ne peut envisager ce débat sous un angle purement technique. Il faut aussi prendre en compte les aspects politiques, juridiques, économiques et culturels. Les licences libres ou creative commons sont une réponse nettement plus pragmatique : elles permettent tous les modèles économiques que l’on voudra autour de la gratuité, du partage, de la réutilisation etc. Si elles sont supérieures aux autres types de licences, y compris d’un point de vue économique, elles finiront par prévaloir. Mais mon analyse est plutôt la suivante : 1) elles ne pourront « fleurir » que si les droits d’auteur sont dans l’ensemble respectés et que chacun est libre de choisir la forme de protection qui lui convient au cas par cas 2) elles ne conviennent pas à tous les contenus et tous les modèles économiques. Quoi qu’il en soit, à quoi cela sert-il de placer du contenu sous licence creative commons tant que la majorité des internautes ne fait aucune distinction dans sa pratique avec des contenus plus restrictifs ?
Pour finir, merci de ne pas déformer : je n’excuse rien, j’explique ce qui s’est probablement passé.
@Manuel
Une loi supporte une preuve approximative. Si cela vous va il n’y a effectivement pas de débat à avoir. Sur les licences créatives commons, vous oubliez de citer l’exclusivité qu’impose la SACEM qui bloquera de toute façon leur développement. Vos deux points se heurte simplement à cela, inutile d’espérer leur développement en dehors de cela ni même d’en discuter. Vous prenez encore les internautes, qui sont des citoyens avant tout, pour des enfants (gnangnan ils ne comprennent pas la valeur): libre à vous mais ce n’est pas ainsi que vous obtiendrez leur respect (aux citoyens). Ce que j’en dis en dessous va dans le même sens.
Je remarque que sur la qualité du travail parlementaire, vous bottâtes en touche de manière rapide en laissant la balle dans votre camps (les points évoqués sont hors Hadopi). C’est votre choix d’être godillot, libre à vous d’altérer la valeur de votre mandat.
Par contre, votre dernière phrase montre que vous n’avez pas saisi la gravité des faits que j’ai exposé dans mon message concernant ce salarié de TF1: c’est votre légitimité en tant qu’intermédiaire du peuple qui est en cause. Comment pouvez vous espérer que le peuple qui vous élit puisse vous faire confiance si vous tentez d’expliquer l’inexplicable, de tolérer qu’un député puisse dénoncer un citoyen à son employeur. Le responsable est suspendu au ministère, et vous tentez d’expliquer cela comme une faute de la victime ?
Soit il y a faute et ce n’est pas une suspension qui est la peine normale: je ne pense pas vous offenser en vous rappelant qu’il est passible d’amende et de peine de prison? Vu la gravité pour la représentation nationale, la suspension paraît une riposte très allégée.
Soit il n’y a pas faute comme vous tentez de l’expliquer et il n’y a pas lieu à suspension ni démission (ce qu’il a semble-t-il proposé).
Le citoyen pas encore anonyme mais qui va devoir y passer pour écrire à son député vous salue bien bas,
@Patrick C
Vous déformez à nouveau, la première fois était donc volontaire.
Ce n’est pas un député qui a dénoncé un citoyen à son employeur, mais ses collaborateurs qui ont transmis son courrier au cabinet de la ministre afin de pouvoir lui répondre en détails, faute d’expertise suffisante en ce domaine, pour les raisons déjà indiquées. La suite, entre le ministère et TF1, est je le répète très regrettable, de même que votre raccourci.
Pour le reste, le débat tourne en rond. Personne n’est obligé d’être sociétaire de la SACEM. Curieusement, la licence globale, qui semble avoir vos faveurs, est autrement plus contraignante : « l’adhésion » de tous les internautes est obligatoire. Les spécialistes de la sécurité informatique indiquent le plus souvent que la sécurité parfaite n’existe pas, mais vous voulez des preuves en béton armé plutôt qu’un mécanisme qui permette d’échapper à la responsabilité…
Pour conclure, admettez que l’on puisse respecter votre opinion tout en considérant que ce texte, qui n’est qu’un volet des accords de l’Elysée, mérite d’être expérimenté.
@Manuel
« Vous déformez à nouveau, la première fois était donc volontaire. »
Joie, je déforme. Reprenons donc les faits.
« Ce n’est pas un député qui a dénoncé un citoyen à son employeur, »
Je reprends ce que j’ai écrit la première fois où c’était volontaire selon vous:
« s’il s’avère vrai qu’une correspondance privée entre un citoyen et son député a pu au final fuiter jusqu’à son employeur »
Je n’ose imaginer que vous compreniez de travers cette phrase. J’ai bien dis que la conversation a au final fuitée jusqu’à son employeur. Peu importe le moyen, si la député et/ou ses collaborateurs ne sont pas capable de protéger les citoyens qui s’adressent à eux, ils sont incompétents. Cacher l’adresse dans un courriel que l’on fait suivre est du niveau basique.
» mais ses collaborateurs qui ont transmis son courrier au cabinet de la ministre afin de pouvoir lui répondre en détails, faute d’expertise suffisante en ce domaine, pour les raisons déjà indiquées. »
Les raisons invoquées par l’attachée parlementaire:
« J’ai trouvé le mail intéressant, explique Marie-Christine Méchet, son attachée parlementaire, je l’ai transféré au cabinet du ministère pour obtenir un argumentaire »
Source Liberation
http://www.ecrans.fr/Denonce-par-Albanel-vire-par-TF1,7137.html
Un courriel, même sans précision de la part du correspondant, reste une correspondance privée. Madame de Panafieu devrait savoir qu’il n’y a pas besoin de demander la confidentialité pour qu’elle s’applique. Le BABA du transfert dans ce cas là est de cacher le nom. Ensuite, je croyais que le parlement était indépendant de l’exécutif. Pourquoi demander au ministère et non au rapporteur et à la commission ad-hoc ? Pourquoi demander un argumentaire et non prendre en compte ces remarques? L’objectif dixit madame de Panafieu était de faire un contre-argumentaire et non de prendre en compte les arguments. Godillot un jour…
» La suite, entre le ministère et TF1, est je le répète très regrettable, de même que votre raccourci. »
Regrettable? Raccourci?
On reprend puisque c’est au citoyen d’apprendre aux parlementaires la loi (désolé, là je deviens impertinent):
Code Pénal
Article 432-9 Modifié par Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 – art. 121 JORF 10 juillet 2004
Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, agissant dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission, d’ordonner, de commettre ou de faciliter, hors les cas prévus par la loi, le détournement, la suppression ou l’ouverture de correspondances ou la révélation du contenu de ces correspondances, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=F9C88BC1F9AD4505F56D8BBA88440710.tpdjo09v_2idArticle=LEGIARTI000006418513&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20090331
Alors que vous vous battez pour faire respecter à ces jeunes dangereux le respect de la propriété intellectuelle, vous trouvez « regrettable » une faute punie par trois ans de prison? Tant qu’à y être, on n’a qu’à considérer le partage des oeuvre comme regrettable.
***
La suite revient à la loi Hadopi qui n’a plus d’importance vu qu’elle est déjà enterrée par les citoyens (adresse IP factices, réseaux cryptés…). Je corrige juste les erreurs de compréhension.
« Pour le reste, le débat tourne en rond. Personne n’est obligé d’être sociétaire de la SACEM. »
Vous bottez à nouveau à coté, visez mieux car là c’est très loin de ce que j’ai écris: « sur les licences créatives commons, vous oubliez de citer l’exclusivité qu’impose la SACEM qui bloquera de toute façon leur développement. »
La SACEM et les licences Créatives Commons sont incompatibles et quand vous confiez vos oeuvres à la SACEM, ce sont TOUTES les oeuvres que vous devez lui confier. C’est donc l’un ou l’autre. C’est bien ce que j’ai dis.
» Curieusement, la licence globale, qui semble avoir vos faveurs, est autrement plus contraignante : “l’adhésion” de tous les internautes est obligatoire. Les spécialistes de la sécurité informatique indiquent le plus souvent que la sécurité parfaite n’existe pas, mais vous voulez des preuves en béton armé plutôt qu’un mécanisme qui permette d’échapper à la responsabilité… »
Je n’ai pas dis que la licence globale avait obligatoirement mes faveurs. Je vois juste qu’aucune commission n’a réellement travaillée là dessus. Les accords de l’Elysée était par exemple écrit au départ, rien ne les orientaient vers une discussion sur la licence globale (D Olivennes ne pouvait arriver à cette conclusion). Les citoyens ont par exemple été totalement exclus de ce débat. Vous avez vous même (en tant que député) gaspillé la possibilité de taxer les FAI sur ce sujet en créant une taxe pour la télévision publique sur les FAI (sans aucun rapport entre les deux). Il y avait de quoi discuter sur le sujet pour une commission réellement au travail et non en charge d’entériner une demande de l’Elysée.
« Pour conclure, admettez que l’on puisse respecter votre opinion tout en considérant que ce texte, qui n’est qu’un volet des accords de l’Elysée, mérite d’être expérimenté. »
Les accords de l’Elysée comme indiqué au dessus, n’incluant pas de représentant des consommateurs, sont un bricolage étrange fait pour donner l’impression d’une pseudo-unanimité. Etrangement, aucun des FAI n’est vraiment d’accord avec leur contenu. Reprenez tout le monde et remettez les autour de ces accords COMPLET et vous faites le compte du nombre de signataires. Ces accords sont donc partis d’entrée sur l’idée de répression et non l’idée d’améliorer la rémunération des artistes. Il est d’ailleurs marquant de voir que même dans ces accords, rien ne parle de cette même rémunération.
Ces accords que vous glorifiez sont donc bien un jeu de dupes. Les seuls à s’être engagé étaient la représentation nationale: les ayant-droit s’engageaient à faire des efforts (mais sans contrainte). Les faits (10 ans tout de même qu’ils ne bougent pas) ont montré qu’ils n’en étaient pas capables : ce que l’on trouve en partage est de nature plus saine, loyale et marchande que ce qui est proposé en vente/location (pas de DRM en vidéo, pas d’obligation de plateforme, pas d’exclusivité de FAI…)
Assurément. Quand on est accusé, il faut que ça soit avec des preuves (une ip n’est pas une preuve du tout, c’est tout au plus un élément à charge).
Lorsque le « mécanisme » permettant d’échapper à la responsabilité est un mouchard (un « logiciel de sécurisation » qui envoie des informations concernant l’activité de l’ordinateur est un mouchard), effectivement, personne n’en veut.
Par analogie, imaginons qu’un vol se soit produit dans un magasin. Le patron a vu la couleur des chaussures du voleur (un élément à charge). Le lendemain, il croise une personne qui a des chaussures de la même couleur que celui du voleur : il la dénonce, et cette personne est immédiatement coupable, pas de justice, pas de procès, elle est coupable. Mais c’est de sa faute, elle aurait pu s’exonérer de sa responsabilité : il aurait suffit qu’elle s’achète un bracelet électronique, elle aurait ainsi pu prouver qu’elle n’était pas dans le magasin la veille…
Ce n’est pas sérieux…
Nous sommes également en désaccord sur ce point :
- ce dispositif ne fonctionnera pas (comme tous les professionnels de l’informatique, dont l’avis n’a bizarrement pas eu beaucoup d’importance)
- il coûtera très cher
- il met en place une justice d’exception, et bafoue les droits les plus fondamentaux
- il commence à casser la neutralité du net
Et plein d’autres points noirs :
http://www.pcinpact.com/actu/news/50774-hadopi-points-noirs-projet-internet2.htm
@Manuel
Cher Monsieur,
Vous nous obligeriez à mettre des logiciels espions dans nos PC qui serviraient à renseigner les services de l’Administration…et ce pour justifier de notre innocence???? N’est pas à l’accusation d’apporter la charge de la preuve ?
Qu’est ce que signifie cette intrusion, cette ingérance, dans nos vies privées ? Est ce là le véritable cheval de troie de l’HADOPI ? Espionnez les citoyens, les confondres pour leur opinions et les manipuler ?
Je combatterai jusqu’au bout cette Loi, un comité doit se créer sur Asnières pour saboter cette Loi même si son but n’est pas forcément celui vers lequel je tends, il me semble que ce soit le seul moyen de combattre l’intrusion du gouvernement dans nos vies privées.
Bien à vous,
On pourra également lire le communiqué de la LDH (Ligue des Droits de l’Homme) :
http://www.ldh-france.org/Loi-dite-Hadopi-menaces-sur-les
Madame le député,
Le projet de loi « Création et Internet » ou « HADOPI » sera voté ce jour à l’Assemblée nationale. Cette loi a pour objet de mettre en oeuvre la « riposte graduée » visant à couper l’accès aux internautes suspectés de partage d’oeuvres sans autorisation. Elle vise à mettre en oeuvre de nombreuses contraintes, obligeant les internautes à interdire l’accès de leur connexion par des tiers, à la surveiller, et les rend responsables (sans jugement préalable) en cas de défaillance à le faire.
Je veux vous dire mon inquiétude devant l’incapacité de notre ministre de la culture, Madame Christine Albanel, et du rapporteur de l’UMP, Monsieur Franck Riester, à apporter des réponses convaincantes aux questions clés d’applicabilité, d’efficacité, et de constitutionnalité de ce texte. Récemment Monsieur Franck Riester s’est même opposé à ce que l’abonné soit exonéré de sa responsabilité lorsqu’il n’existe pas de moyens de sécurisation adaptés à sa configuration informatique. Cela revient en pratique à imposer l’utilisation des seuls systèmes informatiques dominants, tels que Windows de Microsoft, pour accéder à l’Internet. Que reste-t-il de notre liberté ?
Ces questions (interopérabilité, respect du choix des logiciels libres, matérialité de l’infraction, etc.), et surtout leurs implications pratiques, sont complexes. Je suis navré de voir que le projet de loi parvient à restreindre, jusqu’à l’exténuer, l’ouverture et l’interopérabilité de l’Internet, faute de traiter ces questions.
J’ai pris l’habitude de partager ma connexion Internet à domicile avec quelques voisins ( un n’ayant pas les ressources necessaires pour se payer un abonnement et un autre chômeur) par WiFi, sans contrôler ni qui se connecte, ni quels sites ont été consultés par mon intermédiaire. Je crois en la neutralité du transporteur, l’un des principes fondateurs de l’Union Postale Universelle, et plus tard du Code des Télécommunications. L’adoption du projet de loi « Création et Internet » ou HADOPI dans les conditions souhaitées par Madame Christine Albanel, Monsieur Luc Chatel et Monsieur Franck Riester, ne me permettra plus de partager ma connexion. En réciproque, je n’aurai plus la possibilité de profiter des connexions ouvertes ailleurs en France, par d’autres abonnés, lorsque je suis en déplacement ou en vacances, chacun supprimant son WiFi en accès libre, en réponse à l’insécurité juridique. Que reste-t-il de la solidarité ?
Il serait trop long de développer dans le détail les nombreux inconvénients du projet de loi « Création et Internet » ou HADOPI pour un internaute comme moi. Je souhaite par mon message vous transmettre mes inquiétudes, et vous appeler à rejeter le texte lors de son vote. Je me tiens à votre disposition si vous souhaitiez échanger plus avant sur ce sujet. Je suis intéressé de connaître dès maintenant votre opinion sur ces questions…
Cordialement,
Monsieur Aeschlimann,
Je viens de prendre connaissance des résultat du vote de la Loi HADOPI…
Je me rends compte qu’à aucun moment vous avez utilisé le mandat que NOUS vous avions confié pour nous représenter à l’Assemblée.
Vous avez totalement méprisé l’avis de vos élécteurs et à trois semaines des éléctions Européenne affiché un mépris total de L’Europe…
Au vue de ce mépris et pour la première fois en 15 ans…( comme quoi il y a un début à tout) je ménerai campagne contre vos listes et vos idées qui me semblent un peu trop complaisantes avec certain lobbies proches de notre président.
PS/ Je pense que vous comprendrai aujourd’hui que je ne préfère pas laisser mes vraies coordonnées par craintes de represailles
Cordialement,
Eh bien voilà, il n’aura pas fallu longtemps pour que les prédictions des anti-Hadopi se vérifient : la Sacem veut la partie « taxe » de la contribution créative (qui bizaremment ne pose aucun problème de répartition, celle-là, et le fait que tout le monde la paye ne posera pas de problème non plus), sans pour autant autoriser l’échange d’oeuvres.
http://www.numerama.com/magazine/12892-La-Sacem-met-deja-le-pied-dans-la-porte-d-une-taxe-sur-les-FAI.html
Bravo l’UMP !
Comme pour la copie privée : payer pour quelque chose qu’on n’a pas le droit de faire.
Une autre source : http://www.pcinpact.com/actu/news/50848-hadopi-bernard-miyet-sacem-taxe.htm
@Manuel
Monsieur Aeschlimann,
Encore une fois vous vous laisser manoeuvrer, et téléguider par vos amis…Ou alors vous niez les évidences, mais là cela serait plus graves !
« Le Canard Enchaîné daté de ce mercredi a pu mettre la main sur le mail envoyé par le cabinet de Christine Albanel à la direction de TF1. Il est accablant pour la ministre :
« Bonjour,
Jean-Michel, vous avez des salariés qui, manifestement, aiment tirer contre leur camp.
Cordialement »
Le Canard précise que cette missive, façon courrier anonyme, est signée de Christophe Tardieu, le directeur adjoint du cabinet de Christine Albanel. Adressé à Jean-Michel Counillon, secrétaire général et directeur des affaires juridiques de TF1, le message était suivi de la copie du mail envoyé par Jérôme Bourreau à la députée UMP Françoise de Panafieu.
« Counillon n’est pas long à réagir », raconte le Canard. « Pourquoi la Une de Martin Bouygues devrait-elle compter dans ses rangs un traître à la cause sarkoyste ? Le sort de Jérôme Bourreau, 31 ans, est aussitôt scellé ». »
Alors je vous en prie cessez de jouez avec vos élécteurs et rendez vous à l’évidence…!
Toujours est il que c’est HONTEUX !!!
@Manuel echer
Logiciel qui n’existe pas encore. C’est p.e. de
bon augure pour les budgets de la recherche scientifique remarquez …
Parce qu’en l’état des connaissances actuelles, personne ne voit comment mettre au point un tel système.
Au premier trou de sécurité, on a de bonne chance de se retrouver avec un botnet que même la mafia Russe n’a jamais oser rêver. Merci les godillots \o/
Le résultat le plus probable de cette loi ça va être la démocratisation massive des système d’échange basé sur la cryptographie et les réseaux de confiance pair A pair aujourd’hui marginaux (mais qui existent déjà eux comme freenet http://fr.wikipedia.org/wiki/Freenet). Dans une semaine/un mois ce genre de technologie réputée complexe se déploiera en double cliquant sur un icone du bureau après téléchargement.
Bref cette loi est inepte et déjà morte née. Et notre démocratie définitivement abimée.
La suite avec LOPPSI2 est encore plus inquiétante pour cette dernière.
Mr le Député, permettez moi de vous dire que vous avez commis une erreur en défaveur le la France en votant pour cette lois (mais en faveur de votre parti) et l’avenir vous le montrera… Mais à quel prix?
Le projet « contrôle du net » se poursuit.
Après l’Hadopi, qui utilisait comme prétexte la lutte contre le téléchargement illégal, la seconde phase du projet est lancé : LOPPSI, cette fois-ci avec comme prétexte la lutte contre la pédopornographie :
http://www.lemagit.fr/article/internet-filtrage-cybercriminalite-hadopi-loi/3295/1/apres-hadopi-france-prepare-seconde-phase-verrouillage-internet/
La censure continue, sur Orange cette fois-ci.
http://www.pcinpact.com/actu/news/50880-hadopi-orange-blog-securite-suppression.htm
http://www.pcinpact.com/actu/news/50883-orange-france-telecom-suppression-blog.htm
Il ne fait pas bon être contre Hadopi… Et pourtant, c’est la majorité !
@Patrick C
Bourreau TF1 ministère de la Culture :
Votre interprétation de la loi est tout de même surprenante. Elle impliquerait par exemple qu’un député ou un ministre qui transmettrait à un collaborateur un courrier qui lui est adressé lui ferait courir le risque de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. Elle signifierait que lorsque l’on nous contacte pour tenter de régler un problème avec l’Administration, le mieux serait de n’en parler à personne, ou à la rigueur d’anonymiser le cas soumis pour que personne ne puisse déterminer ensuite de qui il s’agit, et surtout pas l’Administration ou le médiateur de la République…
Vous trouverez ici une interprétation un peu plus raisonnable, de quelqu’un que l’on ne peut soupçonner de nous faire des cadeaux. Je vous engage à la lire en entier, ne pouvant qu’en citer de courts extraits :
Pour clore, j’espère, ce sujet, je réitère que ce qui s’est passé entre le ministère et TF1 et ses conséquences est très regrettable. Mais il est normal que les parlementaires communiquent les courriers qu’ils reçoivent, notamment aux services disposant de l’expertise nécessaire.
SACEM Creative Commons :
Vous avez écrit :
« Sur les licences créatives commons, vous oubliez de citer l’exclusivité qu’impose la SACEM qui bloquera de toute façon leur développement. »
Je vous ai répondu :
« Personne n’est obligé d’être sociétaire de la SACEM. Curieusement, la licence globale, qui semble avoir vos faveurs, est autrement plus contraignante »
Vous m’avez aimablement répondu :
« Vous bottez à nouveau à coté, visez mieux car là c’est très loin de ce que j’ai écris. La SACEM et les licences Créatives Commons sont incompatibles et quand vous confiez vos oeuvres à la SACEM, ce sont TOUTES les oeuvres que vous devez lui confier. C’est donc l’un ou l’autre. »
Or que disait votre propos initial, je le rappelle ? « Que la SACEM bloquera leur développement ». C’est peut-être votre interprétation ou votre avis, mais non la SACEM ne bloque rien. Ce qui est bloquant pour les licences Creative Commons, c’est que ceux qui sont le plus téléchargés préfèrent généralement être sociétaires à la SACEM. Comme ils sont libres de ne pas en être, ça veut normalement dire qu’ils voient plus d’avantages à l’écosystème SACEM qu’à l’écosystème Creative Commons.
Rien n’interdit d’ailleurs que la SACEM mette un jour une partie des droits de ses sociétaires sous licence Creative Commons ou compatible, s’il apparaît que c’est dans leur intérêt. Les droits sous licence Creative Commons feraient connaître les créateurs (dimension positive du partage illégal actuel) tout en valorisant le reste.
Ce qui bloque, ce n’est pas la SACEM, c’est la jeunesse des licences Creative Commons compatibles et similaires, ainsi que l’absence d’exemples probants de leur supériorité sur le plan économique.
Absence des consommateurs lors des accords de l’Elysée :
C’est le propre des commentaires sur les blogs : on donne son avis sans avoir nécessairement lu tout ce qui précède, on obtient une réponse qui ne reprend pas tout ce qui a déjà été dit et on rétorque en s’insurgeant que la réponse botte en touche
Si vous relisez le fil de commentaires de ma première note sur le sujet, vous trouverez ceci, ici :
L’une des conséquences positives imprévues de la levée de boucliers autour de ce texte, c’est d’avoir mis en évidence, coalisé, voire légitimé quelques interlocuteurs potentiels. Mais il faut être lucide, cette représentativité est relative. Il y a échec dès qu’il s’agit de la transformer en actes, par exemple en manifestation « irl » (dans la vraie vie). On peut épiloguer sur les causes, le constat est bien celui-là.
Être persuadé d’avoir raison face à des ringards ou des godillots est un peu court. Cette contestation stérile a de plus été captée par l’opposition pour faire un coup contre le Gouvernement, alors qu’elle avait voté pour le texte au Sénat. L’ensemble n’est pas particulièrement propice à l’écoute réciproque et à l’amélioration des choses.
Contrairement à ce que vous semblez penser, l’essentiel du débat sur ce texte ne s’est pas fait sous les auspices de la révision constitutionnelle, dont les modalités d’application ne sont toujours pas à l’heure actuelle tranchées. Or un amendement déposé par Jean-Luc Warsmann, le président de la Commission des lois (dont je suis membre) et rapporteur pour la Commission de la modification du règlement de l’Assemblée, a pour objet :
Les études d’impact sur les projets de lois, prévues par la révision, et leur mise en ligne lors de leur dépôt, prévue par cet amendement, auraient permis d’identifier plus tôt les critiques pertinentes (il y en a, je le dis depuis le départ) les interlocuteurs potentiels et peut-être d’éviter l’incompréhension et la levée de boucliers qui ont suivi, envenimés par l’exploitation politique.
Pour conclure. Le basculement d’une masse critique vers les offres légales est un préalable à leur amélioration. Nous n’espérions pas soigner notre popularité avec cela ou éradiquer tous les problèmes définitivement. Vous savez que ça ne marchera pas et que c’est dangereux. Je n’aurais pas pour ma part la prétention d’être sûr que ça marchera et que les contournements seront gérables. Nous explorons donc cette voie et l’évaluerons ensuite.
Le mieux, que vous soyez pour ou contre, c’est de travailler à améliorer son application, notamment dans la définition du procédé de sécurisation de l’accès et de modèles complémentaires ou meilleurs de rémunération de la création. Vous avez l’outil collaboratif idéal pour y parvenir : Internet. A ce stade, la licence globale n’est pas une bonne solution, le mécénat global est plus intéressant, mais on reste dans l’ordre des ébauches.
@rom92
L’abus d’analogie est dangereux… pour la crédibilité du propos. Une bonne analogie serait un numéro de téléphone (on peut vous le voler, vous l’emprunter ou l’usurper), pas des chaussures rouges. Vous avez en général une IP par abonné et chacune de ces IP est unique, alors que les chaussures rouges sont produites en masse.
Oui oui IPV6, le VPN, le cryptage… mais à l’heure actuelle l’adresse IP est une bonne approximation. Vous avez raison de pointer les failles et les risques, mais ne dites pas que c’est comme des chaussures rouges. Et il se trouve que la loi a prévu ces failles.
Il y a un problème, et trois options :
1. considérer que « les majors » n’ont que ce qu’elles méritent
2. regretter la situation actuelle mais ne rien faire
3. trouver une solution
Aucune des solutions envisagée n’est optimale. La loi vise à faire évoluer les pratiques : c’est beaucoup plus modeste et entraîne moins d’effets imprévisibles et indésirables qu’imposer une licence obligatoire à tous les internautes, ce qui annihile notamment toute l’offre légale existante, ou encore de dire qu’il faut remettre à plat l’ensemble de la propriété intellectuelle, alors que ça ne peut se faire au Parlement français.
L’argument selon lequel l’offre actuelle est trop contraignante pour Internet a une part de pertinence. Mais comme des écosystèmes moins contraignants existent (logiciel libre, creative commons, art libre…), il est très relatif. Si l’offre existante est vraiment ringarde et pas adaptée à Internet, ce qui est plus souple prendra à terme le dessus.
Ce n’est pas comme s’il n’existait pas un guide des sites de téléchargement gratuit et légal de 24 pages.
Je sais, c’est ringard de compter en pages et le pdf est une abomination
En l’espèce je pense que considérer le DRH de TF1 comme collaborateur du ministère de la culture est pour le moins surprenant.
Ce genre d’agissement n’incite en tous cas pas le citoyen moyen à avoir confiance en son député. Cet épisode ne risque pas de faciliter non plus votre travail, ne pensez-vous pas?
@Emmanuel
« En l’espèce je pense que considérer le DRH de TF1 comme collaborateur du ministère de la culture est pour le moins surprenant. »
Je tentais d’expliquer que l’interprétation faite de la loi aboutissait à empêcher de transmettre un courrier à un collaborateur, à un ministère ou au médiateur de la République, ce qui est absurde.
« Ce genre d’agissement n’incite en tous cas pas le citoyen moyen à avoir confiance en son député. Cet épisode ne risque pas de faciliter non plus votre travail, ne pensez-vous pas? »
Effectivement. Ce blog est un modeste effort pour aller un peu dans l’autre direction.
En ce qui nous concerne, nous prévenons son auteur quand nous transmettons un courrier, mais c’est par courtoisie et pour signaler que sa demande est bien prise en compte, pas parce que nous anticipions ce cas de figure.
Il y a généralement aussi une relation de confiance entre les cabinets des ministères et des députés (certains ont parfois travaillé ensemble par le passé). Une sorte de paroi étanche entre le deux nuirait également beaucoup à notre travail.
Effectivement, les analogies avec le monde matériel sont vouées à l’échec, mais c’était pour pointer la faiblesse de la « preuve » (ou de la non-preuve).
Mais quand vous dites que « la loi a prévu ces failles », je ne vois pas où… Le logiciel de sécurisation? Si l’on considère qu’il puisse exister et fonctionner, il ne prévoit à la limite que le cas de « piratage de connexion wifi ».
Que prévoit le texte face à ceci :
http://www.youtube.com/watch?v=1FuFwwjte90
?
Monsieur le député,
Même nos amis Anglais trouvent que l’idée de l’HADOPI est totalement déphasée et s’orienterons sans doute vers la licence globale…ce qu’offre d’ailleurs d’autres alternatives mais vous préférez avancer avec des oeuillères et persévérez dans l’erreur!
« Créée en Grande-Bretagne pour mettre fin à la domination des maisons de disques sur les artistes, la Coalition des Artistes Interprètes (Featured Artists Coalition, FAC) s’élève contre l’idée d’adapter outre-Manche la riposte graduée votée en France. Le groupe, qui compte des artistes de renommée internationale comme Robbie Williams, Radiohead, Iron Maiden ou encore Travis, s’oppose au fait de déconnecter ceux des internautes qui obtiennent leur musique autrement que comme l’ont décidé les majors du disque.
Après l’adoption en France de la loi Création et Internet, plusieurs lobbys de la musique enregistrée en Grande-Bretagne ont demandé au gouvernement de suivre la même voie. Une solution que le gouvernement de Gordon Brown a déjà rejeté, en estimant que ça n’était « pas la bonne voie à suivre » pour le pays.
« Ca n’est pas la première fois que nous, à la Coalition des Artistes Interprètes, sommes forcés à nous interroger si l’industrie musicale défend au mieux les intérêts des artistes en demandant de telles mesures », a écrit le musicien Billy Wragg dans le Guardian. Conscient des problèmes techniques et juridiques que la riposte graduée poserait, il estime que le problème n’est pas aussi simple à résoudre qu’il n’y paraît.
L’artiste estime qu’il n’est pas raisonnable de faire porter le chapeau aux fournisseurs d’accès à Internet, et que de toute façon « la question reste posée de savoir si oui ou non de telles mesures auront l’effet désiré ». Or, prédit-il, « n’importe quel utilisateur qui partage illégallement des fichiers et qui craint d’être pris peut simp lement chiffrer ses échanges ».
La FAC se prononce pour une sorte de licence globale avec « une forme d’abonnement P2P » qui serait « la voie à suivre ». Mais elle comprend l’hostilité des maisons de disques à une telle mesure. « Pour les majors du disque, le succès d’une telle initiative signifierait la fin du contrôle qu’elles ont sur la distribution de la musique », analyse Wragg. »
Et voilà, le conseil a rendu son avis !
http://www.numerama.com/magazine/13112-Hadopi-Le-Conseil-constitutionnel-censure-la-riposte-graduee.html
@rom92
Très bien, bravo. Quand vous aurez fini de boire le champagne, merci de vous intéresser à l’étude d’impact de la Loppsi, pour que l’on puisse cette fois avoir vos avis (constructifs et argumentés) avant que l’essentiel des arbitrages ne soient bouclés :
http://www.manuel-aeschlimann.fr/blog/2009/06/les-suites-de-la-hadopi-letude-dimpact-de-la-lopssi/
Le communiqué du Conseil :
http://www.lefigaro.fr/assets/pdf/communique_cc_hadopi.pdf
@Manuel
Boire le champagne pas vraiment, je suis juste un peu rassuré que certaines institutions permettent de conserver un état de droit, ce que l’Assemblée Nationale avais mis en doute…
Et quand on entend Madame Albanel dire qu’elle va continuer et faire une nouvelle loi avec cette fois-ci une décision du juge, on se demande jusqu’où elle veut s’enfoncer (même si ce n’est bien sûr pas sa propre décision, M. Copé, M. Lefebvre et M. Sarkozy ne sont pas loin)… Les juges ne vont jamais condamner quelqu’un sans preuve… (une adresse IP fournie par un listing de la part des plaignants n’est pas une preuve, c’est justement pour cela que la justice a été court-circuitée dans la loi Hadopi).
Concernant l’avis du CC, je suis assez déçu concernant l’article 10 :
« L’article 10 de la loi déférée confie au tribunal de grande instance le pouvoir d’ordonner les mesures nécessaires pour prévenir ou faire cesser une atteinte à un droit d’auteur ou un droit voisin. Le législateur n’a pas méconnu la liberté d’expression et de communication en confiant ce pouvoir au juge. Il appartiendra à la juridiction saisie de ne prononcer, dans le respect de cette liberté, que des mesures strictement nécessaires à la préservation des droits en cause. »
Le Conseil Constitutionnel autorise donc indirectement le filtrage d’Internet… Mauvais pour l’article 4 de la LOPPSI.
À propos de la loi LOPPSI, MAM dit dans l’exposé des motifs que les sites pédopornographiques sont en constante augmentation, et qu’il faut protéger les internautes de ce genre de contenus, internautes qui tombent dessus involontairement : cette loi veut combattre l’immense danger que coure la population, qui risque de tomber sur un site pédopornographique sans faire exprès (elle ne vise en rien la lutte anti-pédophiles).
D’après les nombreux commentaires lus ici et là, combien sont déjà tombés sur 1 image pédopornographique en 15 ans d’internet? Le « danger couru » est-il si énorme?
Donc pour résumer, pour combattre un danger quasi-inexistant de tomber sur une image pédophile sans le vouloir en naviguant sur internet, qu’on peut déjà combattre par des procédures légales existantes (mais en un tout petit peu plus de temps), on va mettre en place tous les mesures pour pouvoir filtrer du net des sites sur simple demande du gouvernement ; je rappelle que la liste des sites filtrés ne sera pas publique, et que dans d’autres pays où ce filtrage a été mis en place, seulement 32% des sites étaient réellement des sites pédopornographiques.
Par ailleurs, quel pourcentage représentent les sites pédopornographiques accessibles en clair en HTTP par rapport à tous les contenus sur des réseaux chiffrés? Je n’en ai aucune idée, mais ça ne me surprendrait pas que ça ne dépasse pas 5% : ces personnes doivent savoir que ce qu’elles font est mal, et prennent sans doute des mesures pour se cacher, par exemple tor, hyper simple à utiliser car il crée un proxy socks local. Et là je vous vois venir, bientôt il va être interdit d’utiliser ce genre de réseaux; arrêtez de vouloir interdire des dispositifs techniques, c’est comme interdire la rue sous prétexte que des gens peuvent faire du mal dans la rue…
On retrouve exactement les mêmes éléments que pour Hadopi :
* procédure d’urgence ;
* prétexte annoncé que personne ne peut contester (on ne peut pas contester qu’il faut que les artistes soient rémunérés, comme on ne peut pas contester qu’il faut lutter contre la pédophilie) ;
* l’application du texte ne résout en rien le problème (hadopi : les artistes ne vont pas être plus rémunérés, loppsi : les pédophiles ne seront aucunement gênés, ils seront même protégés car ils ne pourront aller que sur des réseaux chiffrés) ;
* des mesures qui permettent de surveiller (même des innocents) et de bloquer des contenus dérangeants (pas que illégaux)
Et on commence à être habitués aux prétextes (ce sont toujours les mêmes) pour mettre en place des mesures liberticides et dangereuses sur internet : terrorisme, pédopornographie et téléchargement d’œuvres…
D’ailleurs, la France n’est pas le seul pays à utiliser ces prétextes, elle suit l’exemple Chinois.
(à suivre)
Concernant l’étude d’impact, je n’ai pas encore eu le temps de la lire attentivement (elle n’y était pas dans le premier document pdf de 48 pages de la loi LOPPSI), mais certains passages ont été analysés par PCInpact.
Avant même l’étude d’impact, on pourra relever l’absurdité technique page 47 :
« Au premier alinéa, après les mots : « Conseil d’État, d’appareils » sont insérés les mots : « ou de dispositifs techniques » et les mots : « l’infraction prévue par le deuxième alinéa de l’article 226-15 » sont remplacés par les mots : « les infractions prévues par le second alinéa de l’article 226-15 et par l’article 323-1 » ; »
Comme le souligne ecrans.fr, le texte vise donc à punir l’utilisation de logiciels permettant « d’intercepter, de détourner, d’utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications ou de procéder à l’installation d’appareils conçus pour réaliser de telles interceptions », que ça soit « la fabrication, l’importation, la détention, l’exposition, l’offre, la location ou la vente » de ces « dispositifs techniques »… En tant qu’ingénieur en développement informatique, ces logiciels sont utiles, alors que dire pour un ingénieur réseau, qui utilise ces outils quotidiennement (ou presque)?
D’après cette loi, tous les outils fournis par la distribution backtrack (et fournis dans les autres distributions avec un simple « apt-get install » ou équivalent) seront donc illégaux? C’est totalement stupide, et toutes les entreprises informatiques vont vous tomber dessus…
En voulant filtrer, vous empêcherez de détecter les pédophiles (ceux qui n’utilisent pas encore les réseaux chiffrés). Comme DADVSI et HADOPI, une loi qui va à l’opposé de l’objectif visé (dadvsi avait mis des drm pour favoriser l’offre légale, elles l’ont tuée dans l’œuf, hadopi voulait que les artistes soient rémunérés, no comment)…
Pour finir, je vous mets un petit lien vers un article de mon blog qui pourrait vous intéresser, ça peut servir pour éviter que toutes nos communications ne soient écoutées : http://blog.rom1v.com/2009/05/gnupg-chiffrer-et-signer-sous-ubuntu-pour-les-nuls/.
Oups désolé pour le lien (si vous pouvez éditer en tant qu’admin) : GnuPG : chiffrer et signer sous Ubuntu pour les nuls.
(et supprimer ce message)
M. Aeschlimann, à la veille du vote d’Hadopi 2, pouvez-vous nous dire si vous allez voter de nouveau un texte probablement anti-constitutionnel, qui condamne les abonnés à internet de 1500€ pour « négligence caractérisée » à cause d’un « défaut de sécurisation ». Sécurisation dont le sens est très flou dans ce projet, mélangeant d’une part la sécurisation contre les attaques extérieures et la sécurisation contre les actions de l’utilisateur (interne au réseau) qui cliquerait sur un bouton où il y a écrit « Download ».
Le tout en passant par une justice expéditive : les plaignants (les ayant-droits) relèvent eux-même (par le biais d’agents « assermentés », c’est-à-dire ayant reçu un tampon du ministère) les adresses IP des éventuels internautes contrevenants (qui, même si elles étaient relevées par une entité indépendante, ne pourraient pas faire office de preuves, mais tout au plus d’élements à charge) ; ces adresse IP font foi durant toute la procédure, elles sont transmises à l’Hadopi (simple autorité administrative, qui se contente de faire le lien adresse IP / propriétaire de ligne). Une fois le dossier ficelé (sur la base de non-preuves fournis par les plaignants eux-même donc), il est transmis au juge, qui n’a plus qu’à signer.
Le Conseil Constitutionnel ne pourra pas laisser de telles atteintes à la présomption d’innocence, aux droits de la défense et à la séparation des pouvoirs. Arrêtez svp de ridiculiser le parlement Français, à voter en force des projets de loi qui vont à l’encontre de la constitution !