Blog Manuel Aeschlimann

Par ou commencer? Il y a tellement d’inepties dans votre texte que démontrer chaque arguments un par un me prendrait un texte au moins aussi long à écrire.
Alors je vais juste traiter certains points qui me semblent cruciaux.

-l’adresse IP n’est absolument pas fiable pour prouver qu’un individu est coupable de téléchargement. Je vous invite a vous renseigner plus amplement sur leur utilités et le fonctionnement des réseaux, d’autant que pour une victime il sera absolument impossible de prouver son innocence.

-Vous avez tort de sous estimer la grande majorité de la population a migrer vers des outils qui échapperont totalement a votre contrôle. Il y a quelques années déjà que des outils de partagent existent et il était relativement compliqué a utiliser pour les non initiés. Aujourd’hui n’importe qui peut facilement installer un tel logiciel et de l’utiliser. Et demain quand viendront à la portée de tous des réseaux chiffrés toutes les communications disparaitront de tout contrôle.

-Dire qu’il suffit de configurer le pare-feux de sa box pour ne pas se retrouver inquiété est parfaitement faux et tient plus de la propagande que de la réalité. Vous ne rentrez pas dans le détail d’une solution fiable car celle ci n’existe pas tout simplement. Dans le cas ou je me trompe faites le moi savoir je connais de nombreuses sociétés qui seraient intéressées par cette protection inviolable.

-L’offre légale est inexistante en France, et il n’est absolument rien prévu dans la loi pour obligé les « majors » à en offrir une. Elles ont tant de retard dans ce domaine que si les internautes sont obligés d’aller consommer ailleurs ils iront chez Itunes. Alors finalement on fait une loi qui au détriment des internautes et des Français (vu ce qu’elle va couter et que nous payerons) va engraisser les entreprises étrangères.

Ne vous y trompez pas je suis pour rémunérer les artistes et contre le téléchargement illégal mais cette loi est sans doute le plus gros concentré d’erreurs que j’ai vu depuis longtemps. Elle va couter des millions d’euros et ne rien rapporter a ceux qu’elle est censée défendre: les artistes.

Je crois que vous n’avez pas bien lu :

- « l’adresse IP n’est absolument pas fiable » :

Dans la note : « Et si l’HADOPI se trompait lors de ce signalement ? Ne soyons pas hypocrite : oui, ça risque d’arriver. Mais ce ne sera pas le cas le plus fréquent. »

- « Vous avez tort de sous estimer la grande majorité de la population a migrer vers des outils qui échapperont totalement a votre contrôle. »

Dans la note : « Le vrai risque serait que le grand public adopte les outils du crime organisé et des réseaux terroristes. Ils existent déjà, mais ils servent aussi (par exemple) aux dissidents des régimes non démocratiques. Ce serait le cas si nous mettions en place un dispositif lourd et brutal, qui deviendrait un carcan pour chacun d’entre nous. Ce n’est pas ce qui est prévu. »

- « Dire qu’il suffit de configurer le pare-feux de sa box pour ne pas se retrouver inquiété est parfaitement faux et tient plus de la propagande que de la réalité. Vous ne rentrez pas dans le détail d’une solution fiable car celle ci n’existe pas tout simplement. »

Dans la note : « Si vous respectez dans l’ensemble les droits d’auteur, et qu’une démarche pédagogique a étendu cette louable pratique à l’ensemble de la famille, il n’y a rien à installer. L’antivirus, le pare-feu et la sécurisation actuelle au niveau de la “box” de votre fournisseur d’accès à Internet suffisent. Ce n’est qu’à partir du moment où vous recevez un signalement de l’Hadopi et que vous êtes toujours ce citoyen modèle que l’on prévient à tort que des crimes de lèse droits d’auteur se commettent sous votre toit, qu’il faut envisager d’avoir recours à ces “mouchards”, qualifiés moins poétiquement dans le texte de “moyens de sécurisation agréés par l’HADOPI”.

Et aussi dans la note, plus haut : « L’objectif n’est pas de mettre en place des coffres-fort inviolables ou des systèmes de surveillance, mais de réguler une pratique qui pose problème au développement de la création. »

- « L’offre légale est inexistante en France »

Dans la note : « Les accords de l’Elysée prévoient une amélioration de l’offre légale parallèlement à cette loi. Il me semble que sur la musique (voir deezer.com), nous sommes près du but. Mais ce type de modèle assis sur la publicité ne deviendra viable que si une large part du piratage massif actuel se reporte sur lui. »

Et aussi dans la note : « Cette loi fait partie d’un tout. Si l’offre légale ne s’améliore pas parallèlement, conformément aux engagements des signataires des accords de l’Elysée, elle n’atteindra pas ses objectifs. »

En conclusion, une partie des opposants à ce projet se plaignent d’être caricaturés. Ici aussi, ne soyons pas hypocrite, ça arrive. Est-ce une raison pour faire pareil en sens inverse ?

Puisque tout ce qui précède est inepte, que proposez-vous de mieux et de plus efficace ? Tout le monde aime les créateurs et presque tout le monde est contre le téléchargement illégal… « Mais surtout, Mesdames et Messieurs les députés, ne faites rien. »

Si si je vous assure j’ai parfaitement lu, mais visiblement vous ne comprenez pas comment marche les logiciels d’échanges de fichiers. Ce qui n’est pas grave il suffit juste de demander. Les propriétaires qui gèrent les sites s’échangent peuvent très bien fausser la liste des adresses IP en y insérant au hasard, la votre la mienne… Donc au fil du temps (et en ne comptant pas les erreurs humaines) les erreurs vont se faire de plus en plus grande, puisque même vous qui ne téléchargez pas pourrez vous trouvé accusé. Et que ferez vous puisqu’a cet instant vous aurez juste reçu un mail vous indiquant que vous avez été pris en fraude, alors que vous savez pertinemment que vous ne téléchargez pas.

Encore une fois que votre outil soit « lourd et brutal » ou non ne changera rien au problème, le simple fait qu’il existe va faire évoluer les outils existant pour télécharger, et les gens n’auront qu’a les mettre à jour. Les gens continueront a utiliser leurs outils qui eux auront migrés.

Pour le « mouchard » qui sera tout aussi inefficace qu’intrusif , que faire si mon adresse IP se retrouve encore utilisée? comment je fais si j’ai plusieurs machines chez moi? Si je ne pirate pas je devrais quand même payer un logiciel espion? ou va le monde?

Pour l’offre légal d’un coté on légifère pour punir les internautes et de l’autre on fait une note pour les maisons de disques. Il y a eu exactement le même discours lors de DADVSI et je n’ai pas vraiment vu évoluer les offres légales en France. Quand a Deezer il n’y a plus que ce mot la , on croirait que Deezer va sauver l’industrie musicale. Que va t’il se passer si les gens boudent ce service? il est populaire aujourd’hui parce qu’il est facile d’utilisation et sans publicité intrusive, déjà avec des inscriptions obligatoires pas mal de personnes on fuit le service car c’est contraignant. Et pour qu’il marche vous dites qu’il faut qu’il devienne plus rentable grâce à la publicité, mais pourquoi les majors ne diminueraient pas les sommes quelles demandes pour avoir accès a leur catalogue? Pourquoi ça devrait toujours être au consommateur de payer?

J’ai pas mal d’idées, ainsi que d’autres personnes ont pu en proposer, en tant que consommateur, mais visiblement toutes les réunions pour ce projet de loi ont oublié de nous inviter lors des débats… Et je pense que partir en guerre contre les gens qui achètent leur produits ne va pas les aider à aller mieux..

Bonjour,

Je ne rentrerais pas sur le terrain de la technique, même si je le connais, à lui seul il fait que cette loi est inapplicable, je préfère soulever des problèmes plus profonds de la culture musicale française que révèle les prises de position extrêmes des major et des « grands » artistes (Johnny Halliday, Lorie, …)

Un des nombreux soucis de cette loi « HADOPI » c’est son coût. On parle de 31 millions par an uniquement en frais d’envois des recommandés. Je suppose que cette haute autorité est budgétisée, pourriez-vous nous éclairer sur le budget annuel de cette haute autorité et sur le coût de l’application de la loi?
Ensuite mon idée est que l’industrie française du disque ne veut pas investir pour se moderniser et préfère rester sur son support CD (même pas passer au DVD qui offre une qualité d’écoute 5 fois plus grande…).
Une industrie qui n’investit pas meurt car elle devient obsolète, cela n’a rien à voir avec le téléchargement illégal.

Un exemple simple, Nine Inch Nails, groupe de métal américain, a diffusé la moitié de leur dernier album GRATUITEMENT sur la toile plusieurs mois avant sa sortie ou à 5€ dans une qualité sonore accrue. A sa sortie cet album, déjà largement diffusé donc, a été immédiatement meilleur téléchargement LEGAL et a généré 1.6 millions de dollars de gain (http://www.framablog.org/index.php/post/2009/01/06/musique-album-nine-inch-nails-meilleur-vente-amazon-2008).

Seulement cela nécessiterait que l’industrie du disque investisse pour comprendre ce nouveau média et pour l’exploiter au mieux.

Un autre point est à noter, c’est la pauvreté musicale du paysage français. Toutes les musiques se ressemblent, tout est aseptisé et surtout on nous rabâche à longueur de journée les même titres jusqu’à 40 fois en une journée! C’est un lavage de cerveau, après avoir entendu 200 fois un titre, on l’achète.

Seulement aujourd’hui les radio passant ces titres (radio appartenant aux majors…) sont en perte de vitesse, supplantées par les radio locales (ouifm a Paris est en passe de devenir la première radio de la capitale et elle n’appartient pas à une major à ma connaissance),les webradio et les sites de musiques à la demande et dans leur walkman (ipod…) les jeunes n’ont plus de radio ou de cassettes enregistrées sur les radio mais des MP3 qu’ils ont CHOISI. De cette manière les major perdent leur pouvoir de suggestion fort sur le consommateur, et elles ont peur de les voir se tourner vers de petites productions, ou des productions qui se passent d’elles (comme Nine Inch Nails).

C’est la peur de perdre leur main mise car ils ne veulent pas prendre le train de l’internet en route qui motivent les universal et consorts à demander toujours plus de répression, et cette répression elles veulent la faire payer au contribuable français.

Pour finir les petites entreprises de l’industrie du disque ont tout intérêt à voir un développement encore plus large de l’internet et de la musique via ce média, car elles n’ont pas accès aux radio.

Les députés sont des généralistes qui ne peuvent pas tout connaître.

Déporter le débat sur des questions techniques permet parfois de ce moquer à bon compte de ceux qui défendent le texte : il y a par exemple une bévue dans le dossier du rapporteur. Et puis, parfois, ça se retourne : ce matin la député qui défend votre position a montré qu’elle confond marketing viral et virus informatique… Ce sont des choses qui arrivent.

De plus, en rentrant trop dans la technique, une question qui concerne tout le monde devient une affaire de spécialistes.

Puisque vous voulez nous apprendre comment fonctionnent les logiciels de téléchargement P2P, merci de ne pas contribuer à votre tour à la liste d’erreurs et d’approximations.

Le P2P, c’est de l’échange de pair à pair. Tout l’intérêt est justement de ne rien centraliser. Dans le cas du P2P pur, il n’y a donc tout simplement pas de « propriétaire qui gère les sites ».

Ce que vous évoquez correspond à première vue à du Bittorrent.

L’arsenal actuel + les traités internationaux offrent une réponse (imparfaite, bien sûr) pour la partie centralisée.

Le propriétaire du site peut injecter de fausses adresses IP, ce qui revient à du brouillage, il faudra bien ensuite que les utilisateurs s’échangent des paquets IP. Il n’y en aura pas, ou pas du même style, avec une fausse adresse.

Il y a bien des risques d’erreur, mais les choses sont un peu plus compliquées qu’une liste de fausses adresses IP sur un tracker Bittorrent que les ayants-droit, puis l’Hadopi, reprendront sans se poser de question.

Cette surestimation du risque d’erreur à ce stade vous permet de conclure, à tort, que cette loi rend l’installation des « mouchards » préconisés par l’Hadopi obligatoire. Non, ce n’est que lors du 2e envoi qu’il faudra l’envisager.

Enfin, si le « mouchard » préconisé par l’Hadopi est installé, vous échappez à la responsabilité.

Je vous renvoie à ce passage chez Maître Eolas, déjà signalé, qu’on ne peut suspecter d’être favorable à ce projet :

« Comment échappe-t-on à sa responsabilité ?
La loi vise trois cas.
1° Si le titulaire de l’accès a mis en œuvre l’un des moyens de sécurisation agréés par l’HADŒPI selon une procédure à fixer par décret »

Pourquoi évoquer Deezer ? Parce que c’est en réalité le même modèle économique que les plate-formes de téléchargement illégales actuelles, qui se rémunèrent aussi… par la publicité. Sauf qu’avec Deezer la rémunération va en partie aux ayants-droit.

Pour les majors, je vous renvoie à cet échange avec Pascal Nègre chez rue89, qui résume me semble-t-il assez bien les positions :

http://www.rue89.com/2008/02/23/pascal-negre-il-ny-a-jamais-eu-autant-de-creation

Enfin, sur la question des internautes, c’est en effet un aspect critiquable du projet. Notre rapporteur (Franck Riester) a reçu et entendu la « quadrature du net ». Mais qui est véritablement représentatif des internautes ? En vérité, pour l’instant, c’est nous parlementaires. Mais nous représentons l’ensemble des Français, c’est-à-dire aussi les créateurs et les producteurs.

C’est là-dessus qu’il faudrait que vous avanciez.

Merci de me répondre et veuillez pardonner le ton qui a pu vous paraitre hautain, ce n’était pas mon intention.
Je comprends que tout le monde ne peut pas être un spécialiste mais quand on fait une loi qui touche à ce point la technique le minimum serait que le le rapporteur et le ministre impliqué comprennent au moins de quoi ils parlent. Il n’y a pas d’expert technique disponible au ministère?

Pardonnez moi , quand je parlais de p2p c’était un abus de langage et
j’aurai du en effet parler de technologie bittorent, même si le protocole d’échange bittorent est un échange de pair à pair (P2P). Et il n’y a aucun arsenal disponible pour lutter contre les personnes qui tiennent des trackers de torrent. (Je vous renvoie au procès de The Pirate Bay).
Je ne vois pas en quoi les choses seront un peu plus compliquées que de l’injection de fausse adresses IP? (qui au passage ne sera pas du brouillage mais induira juste en erreur les personnes qui regardent à un instant t ) .Certes cela ralentira l’échange de données pour les utilisateurs, mais permettez moi de vous demander alors comment sera effectué le relevé des 10000 adresses IP par jour tout en se posant des questions? d’autant que certains logiciels d’échange via bittorent permettent de modifier l’adresse ip visible dans le tracker, certes ça ne sert a rien a part faire accuser quelqu’un d’autre..

Je pense que vous au contraire sous estimé le nombre d’erreurs volontairement provoquées par les internautes.

Sur ce mouchard qui ne s’installera pas sur tous les systèmes d’exploitations et qui sera le seul moyen d’échapper à la responsabilité, c’est du délire pur et simple. 1984 n’etais qu’une fumisterie à coté.
Je vous passe le coté usine a gaz d’un tel logiciel, qui coutera une fortune au niveau de l’infrastructure pour le supporter. Et comme on n’en connait pas les détails ça revient à signer un chèque en blanc en acceptant des aujourd’hui cette solution.

Il y a une différence notable c’est que les plate-formes de téléchargement illégales ne génèrent pas ou peu d’argent souvent tout juste suffisant pour leur frais d’hébergement (je vous renvoie à l’affaire Beemotion) et la situation n’est pas aussi dramatique que voudrait nous le faire croire M. Nègre (cf les chiffres publiés dans le rapport de l’UFC que choisir.) alors oui les ventes de CDs s’écroulent mais les en valeurs les chiffres de l’industrie du divertissement augmentent..

J’ai vu ou lu quasiment toutes les interventions de Mr Riester et je n’aurai pas de mots pour le qualifier, je comprends qu’il défende bec et ongles son projet mais on peut douter de sa partialité.
Et pourquoi ne pas avoir invité la quadrature lors d’une table ronde avec les producteurs, certains artistes et les députés UMP? Pourquoi ne pas échanger avec les internautes et les clients plutôt que de partir en guerre contre eux?

Excusez moi mais de ne pas me sentir représenté par une grande partie des députés qui soutiennent une ministre qui nous traite de « grognard », ou de « gus dans un garage » et puisque justement vous représentez les créateurs , pouvez vous me dire ce que va leur apporter concrètement cette loi?

Le député UMP des Hauts-de-Seine et ancien maire d’Asnières-sur-Seine, Manuel Aeschlimann, a été condamné, vendredi 13 mars, à 18 mois de prison avec sursis. Il a également écopé de 4 ans d’inéligibilité et de 20 000 euros d’amende pour favoritisme dans l’attribution d’un marché public en 1998.

(LEMONDE.FR avec AFP | 13.03.09 | 14h33)

Vous trouverez ma réaction à cette décision ici. Rendez-vous en appel.

je vous ai regardé parler de ce texte; vous posez bien les problèmes mais je doute encore un peu sur la nécessité de cette mesure. Enfin, c’est l’avenir qui dira.Et bravo à vous de vous intéresser à plusieurs sujets si différents, comme on le voit sur votre site

je suis pas vraiment emballé, mais allons voir ce que ça donne et merci pour votre réponse très réactive sur le mail. J’apprécie votre travail et votre aisance à parler des choses sans être trop techno

Monsieur le Député,
Quand est il de la présomption d’innocence…? Ce projet bafoue totalement ce droit fondamental.
Maintenant sous prétexte de sauvegarder « les droits » de certains des auteurs/compositeurs vous diaboliser l’Internaute en le menaçant et en le faisant passer pour un voleur !
Vous rendez vous compte que vous nous demandez en cas de soupçon de prouver face à une administration toute puissante de prouver notre innocence ?
Je suis passionné de veille technologique depuis des années et je peux vous assurer et vous démontrer que :
1) Il est EXTRÊMEMENT facile de s’approprier la connexion wifi de son voisin de palier
2) Qu’un grand nombre de sites illégaux utilisent des adresses IPs inventées ou collectées à droite ou à gauche pour brouiller les pistes.
Alors que ferez vous Monsieur le député si votre adresse mail se retrouvent parmi ces adresses IPs distillés en masse par bon nombre de sites ? Vous devrez prouver votre innocence pour un « crime » que vous n’avez pas commis ? Est ce là que s’arrête la présomption d’innocence ?

En lisant le projet de Mme Albanel et toutes les incohérence qu’il comporte on est forcer de constater qu’il répond UNIQUEMENT aux désirs de certains « amis » qui ne veulent pas remettre en cause leur modèle économique et qui s’accrochent désespérément à ce qui leur restent.
S’il veulent réellement stopper ce fléaux alors qu’ils réfléchissent et qu’ils se mettent à la porter des bourses de leur clients…
Cela me fait penser au prix exorbitant que pratiquait France Telecom il y a encore 25 ans …. Quand nous voyons aujourd’hui que les communications sont quasiment gratuites !
Faites entendre raison à Mme Albanel qu’elle revoit ce projet qui n’est pas cohérant
N’oubliez pas Monsieur le député que les Internautes n’ont pas tous moins de 18 ans, que la majorité d’entre eux sont des électeurs et que cette loi en mécontente une ÉNORME partie.

Cordialement,

Je confirme également qu’il est très facile de casser une connexion Wifi (cryptage WEP 128 bit, j’ai fait quelques tests sur mon matériel). Une connexion se casse en moins de 3 heures, je suis pas très doué.
Et une adresse MAC (adresse physique de la carte réseau) peut se changer, ce qui rend inhoperent les filtrages aux niveaux des box adsls si elles le proposent.

Les cryptages WPA et WPA-2 ne sont pas plus résistant, il faut plus de temps. Je pense que c’est la raison majeur pour que le Wifi ne soit pas autorisé dans les ministères.

90 % des box ADSL propose une connexion WIFI.

Le processus d’identification sera basé sur l’adresse IP, j’ai bien compris que ma responsabilité sera degagé si j’installe un logiciel espion agrée. Encore faut-t-il que le logiciel fonctionne sur tous les systèmes d’exploitation (linux, les consoles de jeux, les boitiers multimedia…). Certain boitier multimedia inclue un client BitTorrent qui echapera sans doute à tout contrôle.

Vous aurez dans le meilleur des cas identifié le titulaire de la connections internet, mais aucunement l’utilisateur de l’infraction.
On retire bien les points aux conducteurs et non aux propriétaire de la voiture en cas d’exces de vitesses. Pourquoi n’en serai t il pas de même ?

En plus, certain grand traqueur vont diffuser de fausse adresse IP. Que se passera t il dans ce cas de figure ?

Dans ce cas mon IP apparaitra sur le traqueur, mais je ne partagerai aucun contenu.

Il faut forcer les ayant droits à télécharger le contenu « illégale » intégralement afin de constater la réalité de l’infraction.

Un autre point m’irrite beaucoup sera le temps alloué à la HADOPI pour prendre une de décision. Ils auront moins d’une minute pour prendre une décision. Ce délai me semble beaucoup trop court, pour une sanction pouvant aller jusqu’à un an de suspension.

A terme les utilisateurs de réseaux P2P migrerons vers des réseaux anonymes et cryptés de type freenet et rendra la détection très délicate voir impossible et votre loi obsolète.

Je pense que les seuls armes qui nous reste seront notre bulletin de vote lors des prochaines élections (européenne…).

Libre à nous de voter pour d’autres candidats plus respectueux de nos volontés et de nos droits.

J’ai également pris la décision de ne plus acheter de bien culturel si un tel texte passé (CD, DVD, cinéma…).

Si les ayant droits pense à leur argent, ils n’auront pas le miens. Il existe plein de moyens légaux de se procurer de la musique gratuitement (licence Creative Common, webradio…)

Ce que vous dites sur le WPA/WPA2 n’est que partiellement exact. Voir :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Wi-Fi_Protected_Access

Vous constaterez que les licences Creative Commons sont évoquées dans mon intervention.

Je ferai ultérieurement une réponse plus détaillée à l’ensemble de vos réactions.

Le WPA et WPA-2 se casse par des méthodes de dictionnaire ou d’attaque de force brut. Si je me souviens bien, j’ai lu un article où une clé WPA-2 avait était cassez en 20 jours par un grand nombre de machines (calcul distribué).
La société ayant cassez les clés WPA-2 offre un service payant pour trouver ces clés (société russe) pour la modique somme de 500 $.

Les méthodes de cryptage actuelle ne garantissent en rien la sécurité de son réseau privé. La meilleur solution étant de l’éteindre.

Un pirate préférera une connexion en WEP vu les efforts à fournir.

Quelques liens pour informations :
- http://sid.rstack.org/blog/index.php/278-wpa-casse-ou-comment-lire-entre-les-lignes
- http://www.crack-wpa.fr/tutoriel-crack-wpa.php

Je rappelez que pénétrer le réseau WIFI de son voisin est strictement interdit et très lourdement puni. Vous devez obtenir son accord préalablement !!!

Vous n’êtes pas encore immunisé contre le marketing de la société Elcomsoft (la fameuse société russe).

Vous trouverez ce test chez PC Inpact :
http://www.pcinpact.com/actu/news/46638-test-acceleration-GPU-cle-WPA.htm

Le test est ici effectué pour retrouver une clé de 5 caractères (minuscules, majuscules et chiffres), et dès qu’on passe à 10 caractères, on obtient un temps d’attente estimé à plus d’un milliard de jours sur notre machine !

Nous pensons que la question des droits d’auteur sur internet sera réglée d’ici là…

@Manuel
« Demander à un FAI de contrôler et de déterminer ce que les internautes peuvent ou ne peuvent pas télécharger est tout aussi mauvais que de demander au bureau de poste d’ouvrir et de lire chaque lettre et de décider ce qui devrait ou non être livré ».

Est-ce que vous pensez que cette loi est efficace face à ça:
http://www.freenews.fr/nat/6632-presse-ipredator-l-outil-anti-hadopi.html

La réponse est non…

Bonne soirée, cdlt,

Un citoyen

@Un citoyen anonyme
Déjà évoqué plus haut (cryptage). Coût annoncé du « service » : 5€/mois. C’est en réaction à la transposition de cette directive européenne (IPRED)… en Suède.

A une très large majorité, les parlementaires ont adopté un texte sur le Renforcement de la sécurité et des libertés sur Internet. Il réaffirme que l’accès au Net est un droit fondamental pour tous les citoyens. Un nouveau camouflet contre la riposte graduée française.

Un mois après son adoption devant la commission des Libertés civiles du Parlement européen, le rapport du député grec Stavros Lambridinis a été adopté en séance par les eurodéputés. A une écrasante majorité (481 voix pour, 25 voix contre), ils ont voté en faveur de ce texte, qui vise à définir la position du Parlement européen sur les questions concernant la sécurité et les libertés fondamentales.

Ce rapport indique entre autres que « garantir l’accès de tous les citoyens à Internet équivaut à garantir l’accès de tous les citoyens à l’éducation et considérant qu’un tel accès ne devrait pas être refusé comme une sanction par des gouvernements ou des sociétés privées. »

« Un signal politique fort envoyé par l’Europe »

Les parlementaires ont aussi rejeté une série d’amendements proposés par Jean-Marie Cavada (Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe) et Jacques Toubon (Parti Populaire Européen), soutenus par le gouvernement français. L’un stipule que « l’accès à Internet ne doit pas faire l’objet d’abus aux fins d’activités illégales et qu’un juste équilibre entre les différents droits fondamentaux garantis en droit communautaire doit être respecté » ; un exposé dont le but est de légitimer le projet de loi Création et Internet.

Ce double camouflet infligé au projet de loi français a été salué par ses opposants tels que le collectif La quadrature du Net. Dans un communiqué, son cofondateur Jeremie Zimmerman s’est félicité de ce vote en indiquant que « c’est un signal politique fort qui est à nouveau envoyé par l’Europe en direction de la France. À quelques jours de la reprise des débats sur le projet Hadopi, le vote du rapport Lambrinidis est un véritable camouflet pour Christine Albanel, qui ne doit plus tenir debout tant l’opposition à son texte, quasi unanime, pèse lourd. Ce vote est en outre une preuve que les citoyens français peuvent s’en remettre à l’Europe lorsque leurs droits sont bafoués en France. »

Guy Bono, eurodéputé socialiste qui avait présenté en septembre 2008 l’amendement 138 au projet de directive Paquet Télécom, préfère pour sa part insister sur les votes contre les amendements défendus par ses collègues Cavada et Toubon.

Reprise des débats le 31 mars à l’Assemblée nationale

« Malgré les pressions multiples exercées par l’UMP et les autorités françaises, les députés européens sont restés sur leur ligne : l’accès à Internet est un droit fondamental pour l’inclusion sociale. Le but pour l’UMP était de faire adopter cet amendement pour affaiblir la position du Parlement européen à un moment crucial où l’on se dirige vers une conciliation entre le Parlement et le Conseil sur l’amendement 138/46 du Paquet Télécom », a-t-il indiqué dans un communiqué de presse.

@Gilles D
Sans préjuger des suites, vous constaterez que d’autres pistes sont évoquées dans mon intervention.

Je trouve que cette vidéo avec Mr Attali résume bien le fond du problème et donne des solutions (déjà connues, c’est vrai)…

http://www.dailymotion.com/video/x8smpf_jacques-attali-tacle-hadopi_news

Bonne journée, cdlt,

Un citoyen

PS: @Manuel merci pour votre réponse.

Cette histoire de mouchard agréé est à étudier très attentivement car elle pose de très gros problèmes :

1/ quid de sa disponibilité sur certains OS ou certains matériels exotiques ? Comme vous le reconnaissez, des erreurs d’IP sont possible. Si à la suite de cela, je reçois un premier avertissement d’Hadopi, que faire pour prouver (car la loi inverse la charge de la preuve !) mon innocence ?

2/ Qui maintiendra ces logiciels ? à quels coûts ? Si ce sont plusieurs éditeurs qui en propose, qui certifiera ces éditeurs ? La loi ne créera-t-elle pas un marché juteux pour un logiciel inutile au consommateur mais d’emploi rapidement obligatoire ? Ou bien, si l’État le développe, on peut craindre un coût déraisonnable en regard des gains attendus, sans parler des retards.

3/ Une solution logiciel libre est-elle techniquement possible ? Il faudrait que ce fut le cas, car sinon la loi condamenerai les OS libres.

4/ Il est à craindre que ces logiciels seront une cible privilégié de hackers (pas des pirates qui s’en ficheront) et ne donnent pas des résultats très fiables (si l’on admet qu’une machine transformée en zombie à cause de ce logiciel espion vérolé n’est pas une bonne chose

5/ Les vers visant les box commencent à apparaître, et eux intéressent les pirates. Si la box est le lieu de résidence du logiciel espion de l’hadopi, on peut craindre pour la survie de son écosystème ; Quid aussi des gens qui se connectent directement avec un modem adsl ?

6/ il va y avoir du phishing à l’hadopi : cela est-il bien nécessaire ?

7/ La loi devrait inciter le sdsl au lieu de l’adsl afin que les gens puissent partager plus efficacement les contenus qu’ils créent, ne serait-ce que des photos ou des films de famille. C’est aussi cela l’amélioration de l’offre légale. Mais transformer l’internet en minitel est plutôt dans la ligne de mire de tous les grands FAI.

@Jean-Pierre R.

Quelques réponses :

Le dispositif de sécurisation peut s’envisager au niveau de la « box » du FAI. Dans ce cas le problème de matériel « exotique » ne se pose plus. Par ailleurs, ce dispositif n’est à envisager que si vous recevez un avertissement de l’HADOPI.

Pour le reste, la loi ne rentre pas dans ces détails. Elle crée justement l’HADOPI pour cela.

« Quand une loi paraît aussi hasardeuse dans son application, aussi aléatoire d’un point de vue technique, qu’elle s’affranchit des libertés fondamentales comme le souligne le Parlement européen, qu’elle est porteuse d’autant de contentieux et source d’autant de méfiances, ce n’est pas une bonne loi »
Christian Paul (PS, Nièvre)

@Un citoyen anonyme

Article 27 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme du 10 décembre 1948 : « chacun a le droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l’auteur ».

La discussion se poursuit dans une nouvelle note :

http://www.manuel-aeschlimann.fr/blog/2009/03/projet-de-loi-creation-sur-internet-suite-et-surement-pas-fin/