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	<title>Commentaires sur : Projet de loi &#171;&#160;Création sur Internet&#160;&#187; (HADOPI), suite et surement pas fin&#8230;</title>
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	<description>Ce qui ne vous tue pas vous rend plus fort</description>
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		<item>
		<title>Par : rom92</title>
		<link>http://www.manuel-aeschlimann.fr/blog/2009/03/projet-de-loi-creation-sur-internet-suite-et-surement-pas-fin/comment-page-1/#comment-513</link>
		<dc:creator>rom92</dc:creator>
		<pubDate>Tue, 02 Jun 2009 21:40:46 +0000</pubDate>
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		<description>Sur un autre billet, je vous avais demandé ce que prévoyait le texte face à ceci :
http://www.youtube.com/watch?v=1FuFwwjte90

?

Je vous invite également à lire ce livre (téléchargeable gratuitement), écrit en 2002 et qui est on ne peut plus d&#039;actualité :
http://www.confessions-voleur.net/</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Sur un autre billet, je vous avais demandé ce que prévoyait le texte face à ceci :<br />
<a href="http://www.youtube.com/watch?v=1FuFwwjte90" rel="nofollow">http://www.youtube.com/watch?v=1FuFwwjte90</a></p>
<p>?</p>
<p>Je vous invite également à lire ce livre (téléchargeable gratuitement), écrit en 2002 et qui est on ne peut plus d&#8217;actualité :<br />
<a href="http://www.confessions-voleur.net/" rel="nofollow">http://www.confessions-voleur.net/</a></p>
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	</item>
	<item>
		<title>Par : Cbougel</title>
		<link>http://www.manuel-aeschlimann.fr/blog/2009/03/projet-de-loi-creation-sur-internet-suite-et-surement-pas-fin/comment-page-1/#comment-505</link>
		<dc:creator>Cbougel</dc:creator>
		<pubDate>Thu, 28 May 2009 17:11:31 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://www.manuel-aeschlimann.fr/blog/?p=595#comment-505</guid>
		<description>Monsieur le député,

Je vous félicite d&#039;abord pour votre réactivité (j&#039;aurais bien aimé que ma propre député soit aussi réactive que vous, mais elle n&#039;a pas répondu à mon email dans lequel je lui posait quelques questions).

A ma connaissance je n&#039;ai dit aucune contre-vérités. Je n&#039;ai jamais dit ni même suggéré que TOUS les pro-hadopi n&#039;avaient rien compris aux aspects techniques, mais il est indéniable que nombre d&#039;entre-eux n&#039;y connaissent strictement rien. Je ne jette pas la pierre aux députés ; on ne peut pas être spécialiste dans tous les domaines ; mais quand on ne sait pas on se renseigne un minimum avant de voter (et visiblement beaucoup ne l&#039;ont pas fait).

La sécurisation avec clé WPA et WPA2 est effectivement le minimum actuellement. Comme vous le signalez c&#039;est beaucoup plus difficile à casser qu&#039;une clé Wep et il est peu probable qu&#039;un adolescent qui souhaite simplement télécharger illégalement perde beaucoup de temps à casser ces protections (il a d&#039;autres moyens nettement plus simples pour le faire). Cependant le fond du problème reste le même ; l&#039;internaute de base n&#039;a actuellement pas conscience qu&#039;il doit sécuriser sa connexion, alors allez donc lui parler de clé Wep, WPA et WPA2 et il va tomber des nues.

Sensibiliser l&#039;honnête citoyen sur la sécurisation de ses installations est très louable en soit, mais dans la pratique comment allez-vous procéder ? L&#039;honnête citoyen qui reçoit un premier signalement de l&#039;Hadopi ne va simplement pas comprendre ce qu&#039;on lui reproche (et ce d&#039;autant plus que ce signalement ne donnera pas de détails précis de l&#039;infraction supposée). Si il est guidé pas à pas pour sécuriser au mieux son installation, il y arrivera peut-être et cela sera positif. Si vous le laissez se débrouiller tout seul, il y a énormément de chance qu&#039;il laisse les choses en l&#039;état en se disant qu&#039;il s&#039;agit d&#039;une erreur. Au second avertissement de l&#039;Hadopi il mettra peut-être un firewall ou un antivirus (ce qui ne changera pas grand chose). Au troisième avertissement il obtiendra peut-être plus de précisions sur ce qui lui est reproché, mais comme il ne saura pas plus qu&#039;avant prouver son innocence il payera pour installer ce logiciel.

Hadopi permettra peut-être d&#039;améliorer la sécurité des installations de certains internautes et de sensibiliser les citoyens à la situation des créateurs, mais en contrepartie elle fait fi de la présomption d&#039;innocence. Maintenant si vous pouvez me démontrer que cette présomption d&#039;innocence sera respectée j&#039;en serais vraiment très heureux. 

Je ne débat pas sur des fantasmes et je respecte toujours mes interlocuteurs (même si leurs idée diffèrent des miennes), mais en regardant les débats qui ont eu lieu à l&#039;assemblée j&#039;ai eu l&#039;impression que justement il n&#039;y avait malheureusement pas de débat mais un dialogue de sourds.  Comme vous dites : &quot;c&#039;est un débat vain&quot;.
Le plus triste c&#039;est que visiblement l&#039;UMP n&#039;écoute même pas ce que ses membres ont à dire (cf le blog de l&#039;UMP http://blog-ump.typepad.fr/blog/2009/03/piratage-moi-non-plus-.html ).

Pour finir je m&#039;inspirerais de vos propres mots : Ce qui est constamment regrettable dans ce débat, c’est qu’il y aurait ceux qui n’ont rien compris (ceux qui sont contre ce texte) et ceux qui savent, et qui ne peuvent donc qu’être pour.</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Monsieur le député,</p>
<p>Je vous félicite d&#8217;abord pour votre réactivité (j&#8217;aurais bien aimé que ma propre député soit aussi réactive que vous, mais elle n&#8217;a pas répondu à mon email dans lequel je lui posait quelques questions).</p>
<p>A ma connaissance je n&#8217;ai dit aucune contre-vérités. Je n&#8217;ai jamais dit ni même suggéré que TOUS les pro-hadopi n&#8217;avaient rien compris aux aspects techniques, mais il est indéniable que nombre d&#8217;entre-eux n&#8217;y connaissent strictement rien. Je ne jette pas la pierre aux députés ; on ne peut pas être spécialiste dans tous les domaines ; mais quand on ne sait pas on se renseigne un minimum avant de voter (et visiblement beaucoup ne l&#8217;ont pas fait).</p>
<p>La sécurisation avec clé WPA et WPA2 est effectivement le minimum actuellement. Comme vous le signalez c&#8217;est beaucoup plus difficile à casser qu&#8217;une clé Wep et il est peu probable qu&#8217;un adolescent qui souhaite simplement télécharger illégalement perde beaucoup de temps à casser ces protections (il a d&#8217;autres moyens nettement plus simples pour le faire). Cependant le fond du problème reste le même ; l&#8217;internaute de base n&#8217;a actuellement pas conscience qu&#8217;il doit sécuriser sa connexion, alors allez donc lui parler de clé Wep, WPA et WPA2 et il va tomber des nues.</p>
<p>Sensibiliser l&#8217;honnête citoyen sur la sécurisation de ses installations est très louable en soit, mais dans la pratique comment allez-vous procéder ? L&#8217;honnête citoyen qui reçoit un premier signalement de l&#8217;Hadopi ne va simplement pas comprendre ce qu&#8217;on lui reproche (et ce d&#8217;autant plus que ce signalement ne donnera pas de détails précis de l&#8217;infraction supposée). Si il est guidé pas à pas pour sécuriser au mieux son installation, il y arrivera peut-être et cela sera positif. Si vous le laissez se débrouiller tout seul, il y a énormément de chance qu&#8217;il laisse les choses en l&#8217;état en se disant qu&#8217;il s&#8217;agit d&#8217;une erreur. Au second avertissement de l&#8217;Hadopi il mettra peut-être un firewall ou un antivirus (ce qui ne changera pas grand chose). Au troisième avertissement il obtiendra peut-être plus de précisions sur ce qui lui est reproché, mais comme il ne saura pas plus qu&#8217;avant prouver son innocence il payera pour installer ce logiciel.</p>
<p>Hadopi permettra peut-être d&#8217;améliorer la sécurité des installations de certains internautes et de sensibiliser les citoyens à la situation des créateurs, mais en contrepartie elle fait fi de la présomption d&#8217;innocence. Maintenant si vous pouvez me démontrer que cette présomption d&#8217;innocence sera respectée j&#8217;en serais vraiment très heureux. </p>
<p>Je ne débat pas sur des fantasmes et je respecte toujours mes interlocuteurs (même si leurs idée diffèrent des miennes), mais en regardant les débats qui ont eu lieu à l&#8217;assemblée j&#8217;ai eu l&#8217;impression que justement il n&#8217;y avait malheureusement pas de débat mais un dialogue de sourds.  Comme vous dites : &laquo;&nbsp;c&#8217;est un débat vain&nbsp;&raquo;.<br />
Le plus triste c&#8217;est que visiblement l&#8217;UMP n&#8217;écoute même pas ce que ses membres ont à dire (cf le blog de l&#8217;UMP <a href="http://blog-ump.typepad.fr/blog/2009/03/piratage-moi-non-plus-.html" rel="nofollow">http://blog-ump.typepad.fr/blog/2009/03/piratage-moi-non-plus-.html</a> ).</p>
<p>Pour finir je m&#8217;inspirerais de vos propres mots : Ce qui est constamment regrettable dans ce débat, c’est qu’il y aurait ceux qui n’ont rien compris (ceux qui sont contre ce texte) et ceux qui savent, et qui ne peuvent donc qu’être pour.</p>
]]></content:encoded>
	</item>
	<item>
		<title>Par : Manuel</title>
		<link>http://www.manuel-aeschlimann.fr/blog/2009/03/projet-de-loi-creation-sur-internet-suite-et-surement-pas-fin/comment-page-1/#comment-504</link>
		<dc:creator>Manuel</dc:creator>
		<pubDate>Thu, 28 May 2009 14:24:47 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://www.manuel-aeschlimann.fr/blog/?p=595#comment-504</guid>
		<description>Bonjour Monsieur,

Ce qui est constamment regrettable dans ce débat, c&#039;est qu&#039;il y aurait ceux qui n&#039;ont rien compris (ceux qui sont favorables au texte) et ceux qui savent, et qui ne peuvent donc qu&#039;être contre. Initialement, &quot;ceux qui savent&quot; nous alertaient car, je cite, &quot;les internautes de bonne foi n’auront aucun moyen de démontrer que leurs équipements informatiques auront été colonisés et exploités par des tiers mal-intentionnés.” Comme nous ne savons rien, mais que nous ne demandons qu&#039;à apprendre, nous lisons le texte et découvrons qu&#039;il prévoit tout un dispositif permettant d&#039;échapper à la responsabilité... 

Finalement, c&#039;est ce dispositif qui est inique. Pourquoi pas. Mais encore fallait-il commencer par là plutôt que par des contre-vérités.

De plus, j&#039;ai abordé la question de la sécurisation dans le paragraphe qui suit celui que vous citez. Je me re-cite donc in extenso :

&lt;blockquote&gt;Ce n’est qu’à partir du moment où vous recevez un signalement de l’Hadopi et que vous êtes toujours ce citoyen modèle que l’on prévient à tort que des crimes de lèse droits d’auteur se commettent sous votre toit, qu’il faut envisager d’avoir recours à ces “mouchards”, qualifiés moins poétiquement dans le texte de “moyens de sécurisation agréés par l’HADOPI”.

On critique beaucoup cet aspect des choses. Et si l’HADOPI se trompait lors de ce signalement ? Ne soyons pas hypocrite : oui, ça risque d’arriver. Mais ce ne sera pas le cas le plus fréquent. Le cas le plus fréquent sera que l’installation de l’internaute ne soit pas bien sécurisée, qu’elle serve déjà “aux milieux du crime organisé et aux terroristes”, qui auront installé leurs spywares et autres rootkits. En fait, dans la plupart des cas, ce signalement entraînera un “audit de sécurité” chez l’internaute.

Sensibiliser les citoyens à la situation des créateurs et à une meilleure sécurisation de leur installation, ne serait-ce que de parvenir à cela, constituerait un progrès.

Enfin, la loi ne définit pas ce que seront “ces moyens de sécurisation agréé”. C’est voulu. C’est ici, plutôt que dans une levée de bouclier sur les “risques” d’une vision parfois caricaturale du texte, que les internautes pourraient être très utiles, en aidant de façon constructive à les définir précisément.
&lt;/blockquote&gt;

La question des clés WEP a également déjà été abordée. C&#039;est la première génération de sécurisation Wi-Fi, elle est remplacée depuis plusieurs années par la WPA. Les &quot;sachants&quot; ont bien essayé de me faire le même coup avec le WPA qui se casse en quelques minutes, et qu&#039;il suffit de faire quelques recherches pour s&#039;en convaincre. Sauf que lorsque l&#039;on creuse, on constate que c&#039;est faux avec les puissances de calcul existantes.

Un débat sur des fantasmes est sans doute plus exaltant qu&#039;un dialogue sur du concret où celui qui ne pense pas comme vous est autant doté de raison, respectable et bien informé. Mais c&#039;est un débat vain.</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Bonjour Monsieur,</p>
<p>Ce qui est constamment regrettable dans ce débat, c&#8217;est qu&#8217;il y aurait ceux qui n&#8217;ont rien compris (ceux qui sont favorables au texte) et ceux qui savent, et qui ne peuvent donc qu&#8217;être contre. Initialement, &laquo;&nbsp;ceux qui savent&nbsp;&raquo; nous alertaient car, je cite, &laquo;&nbsp;les internautes de bonne foi n’auront aucun moyen de démontrer que leurs équipements informatiques auront été colonisés et exploités par des tiers mal-intentionnés.” Comme nous ne savons rien, mais que nous ne demandons qu&#8217;à apprendre, nous lisons le texte et découvrons qu&#8217;il prévoit tout un dispositif permettant d&#8217;échapper à la responsabilité&#8230; </p>
<p>Finalement, c&#8217;est ce dispositif qui est inique. Pourquoi pas. Mais encore fallait-il commencer par là plutôt que par des contre-vérités.</p>
<p>De plus, j&#8217;ai abordé la question de la sécurisation dans le paragraphe qui suit celui que vous citez. Je me re-cite donc in extenso :</p>
<blockquote><p>Ce n’est qu’à partir du moment où vous recevez un signalement de l’Hadopi et que vous êtes toujours ce citoyen modèle que l’on prévient à tort que des crimes de lèse droits d’auteur se commettent sous votre toit, qu’il faut envisager d’avoir recours à ces “mouchards”, qualifiés moins poétiquement dans le texte de “moyens de sécurisation agréés par l’HADOPI”.</p>
<p>On critique beaucoup cet aspect des choses. Et si l’HADOPI se trompait lors de ce signalement ? Ne soyons pas hypocrite : oui, ça risque d’arriver. Mais ce ne sera pas le cas le plus fréquent. Le cas le plus fréquent sera que l’installation de l’internaute ne soit pas bien sécurisée, qu’elle serve déjà “aux milieux du crime organisé et aux terroristes”, qui auront installé leurs spywares et autres rootkits. En fait, dans la plupart des cas, ce signalement entraînera un “audit de sécurité” chez l’internaute.</p>
<p>Sensibiliser les citoyens à la situation des créateurs et à une meilleure sécurisation de leur installation, ne serait-ce que de parvenir à cela, constituerait un progrès.</p>
<p>Enfin, la loi ne définit pas ce que seront “ces moyens de sécurisation agréé”. C’est voulu. C’est ici, plutôt que dans une levée de bouclier sur les “risques” d’une vision parfois caricaturale du texte, que les internautes pourraient être très utiles, en aidant de façon constructive à les définir précisément.
</p></blockquote>
<p>La question des clés WEP a également déjà été abordée. C&#8217;est la première génération de sécurisation Wi-Fi, elle est remplacée depuis plusieurs années par la WPA. Les &laquo;&nbsp;sachants&nbsp;&raquo; ont bien essayé de me faire le même coup avec le WPA qui se casse en quelques minutes, et qu&#8217;il suffit de faire quelques recherches pour s&#8217;en convaincre. Sauf que lorsque l&#8217;on creuse, on constate que c&#8217;est faux avec les puissances de calcul existantes.</p>
<p>Un débat sur des fantasmes est sans doute plus exaltant qu&#8217;un dialogue sur du concret où celui qui ne pense pas comme vous est autant doté de raison, respectable et bien informé. Mais c&#8217;est un débat vain.</p>
]]></content:encoded>
	</item>
	<item>
		<title>Par : Cbougel</title>
		<link>http://www.manuel-aeschlimann.fr/blog/2009/03/projet-de-loi-creation-sur-internet-suite-et-surement-pas-fin/comment-page-1/#comment-503</link>
		<dc:creator>Cbougel</dc:creator>
		<pubDate>Thu, 28 May 2009 13:14:55 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://www.manuel-aeschlimann.fr/blog/?p=595#comment-503</guid>
		<description>Bonjour Monsieur le député.

Je vous cite : &quot;Encore une fois, si vous respectez les droits d’auteur et que votre accès est sécurisé, il n’y a rien à installer. Si vous recevez toutefois une notification de l’Hadopi, le système de sécurisation agrée vous permet d’échapper à la responsabilité. C’est si vous refusez de l’installer et que des téléchargements illégaux se poursuivent que vous risquez d’être coupé.&quot;

Vous nagez en pleine illusion.
Avez-vous fait le simple test de vous promener dans les rues avec un ordinateur et une carte Wifi ? Une écrasante majorité des internautes n&#039;a aucune idée des problèmes de sécurisation de leur accès internet. Ils ont (ou éventuellement un technicien a) branché leur box Wifi et ils peuvent naviguer sur internet ; donc ils sont contents et ne regardent pas plus loin. 
D&#039;ailleurs les fournisseurs d&#039;accès à internet restent discrets sur ce sujet (c&#039;est moins vendeur de parler des risques et des précautions à prendre que de parler des services offerts : téléphone, TV ...). J&#039;ai, il y a peu, changé de fournisseur d&#039;accès et un technicien est venu installer internet à mon domicile. A aucun moment il n&#039;a abordé l&#039;aspect sécurisation de ma connexion...
Demandez autours de vous qui a sécurisé sa connexion internet, vous risquez d&#039;avoir des surprises.

Si un internaute lambda, sans connaissance particulière d&#039;internet, se fait pirater sa connexion et reçoit un avertissement d&#039;Hadopi quel choix aura t&#039;il vraiment ? :
Il peut essayer de sécuriser sa connexion ? A supposer qu&#039;il arrive à le faire (ce qui ne sera pas le cas de la grande majorité), nous savons bien que les clé Wep se cassent en quelques minutes (il suffit de faire quelques recherches sur google pour être fixé) et le pare-feu d&#039;open office n&#039;est pas plus efficace (ce qui laisse d&#039;ailleurs quelques doutes sur la sécurisation de la connexion de Mme la Ministre :-).
Le seul choix possible pour lui est donc de payer un logiciel pour essayer tant bien que mal de prouver son innocence ! 

C&#039;est cet aspect de la loi que je trouve vraiment inacceptable. Vous inversez la charge de la preuve (et autoriser l&#039;accusé-coupable à payer pour prouver son innocence ne change rien à cet état de fait).
Vous vous exonérez de cette ignominie en disant que cela n&#039;arrivera que rarement, mais même si (rêvons un peu) un seul innocent était accusé à tord et devait prouver sa non-culpabilité de cette façon, le principe resterait intolérable.

J&#039;ai 43 ans et je vote UMP. Je ne pirate pas sur internet mais j&#039;achète mes DVD et CD musicaux. Je suis parfaitement conscient que si la culture est un droit elle a aussi un coût et qu&#039;il faut trouver une façon juste de rémunérer les artistes au sens large (artistes, producteurs ...) mais cette loi est à la fois inefficace et inique.

Pour finir je vous laisserais méditer cette citation d&#039;un grand homme (et pas seulement sur le plan politique) : &quot;Ceux qui sont prêts à sacrifier une liberté essentielle pour acheter une sûreté passagère, ne méritent ni l&#039;une ni l&#039;autre&quot;</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Bonjour Monsieur le député.</p>
<p>Je vous cite : &laquo;&nbsp;Encore une fois, si vous respectez les droits d’auteur et que votre accès est sécurisé, il n’y a rien à installer. Si vous recevez toutefois une notification de l’Hadopi, le système de sécurisation agrée vous permet d’échapper à la responsabilité. C’est si vous refusez de l’installer et que des téléchargements illégaux se poursuivent que vous risquez d’être coupé.&nbsp;&raquo;</p>
<p>Vous nagez en pleine illusion.<br />
Avez-vous fait le simple test de vous promener dans les rues avec un ordinateur et une carte Wifi ? Une écrasante majorité des internautes n&#8217;a aucune idée des problèmes de sécurisation de leur accès internet. Ils ont (ou éventuellement un technicien a) branché leur box Wifi et ils peuvent naviguer sur internet ; donc ils sont contents et ne regardent pas plus loin.<br />
D&#8217;ailleurs les fournisseurs d&#8217;accès à internet restent discrets sur ce sujet (c&#8217;est moins vendeur de parler des risques et des précautions à prendre que de parler des services offerts : téléphone, TV &#8230;). J&#8217;ai, il y a peu, changé de fournisseur d&#8217;accès et un technicien est venu installer internet à mon domicile. A aucun moment il n&#8217;a abordé l&#8217;aspect sécurisation de ma connexion&#8230;<br />
Demandez autours de vous qui a sécurisé sa connexion internet, vous risquez d&#8217;avoir des surprises.</p>
<p>Si un internaute lambda, sans connaissance particulière d&#8217;internet, se fait pirater sa connexion et reçoit un avertissement d&#8217;Hadopi quel choix aura t&#8217;il vraiment ? :<br />
Il peut essayer de sécuriser sa connexion ? A supposer qu&#8217;il arrive à le faire (ce qui ne sera pas le cas de la grande majorité), nous savons bien que les clé Wep se cassent en quelques minutes (il suffit de faire quelques recherches sur google pour être fixé) et le pare-feu d&#8217;open office n&#8217;est pas plus efficace (ce qui laisse d&#8217;ailleurs quelques doutes sur la sécurisation de la connexion de Mme la Ministre <img src='http://www.manuel-aeschlimann.fr/blog/wp-includes/images/smilies/icon_smile.gif' alt=':-)' class='wp-smiley' /> .<br />
Le seul choix possible pour lui est donc de payer un logiciel pour essayer tant bien que mal de prouver son innocence ! </p>
<p>C&#8217;est cet aspect de la loi que je trouve vraiment inacceptable. Vous inversez la charge de la preuve (et autoriser l&#8217;accusé-coupable à payer pour prouver son innocence ne change rien à cet état de fait).<br />
Vous vous exonérez de cette ignominie en disant que cela n&#8217;arrivera que rarement, mais même si (rêvons un peu) un seul innocent était accusé à tord et devait prouver sa non-culpabilité de cette façon, le principe resterait intolérable.</p>
<p>J&#8217;ai 43 ans et je vote UMP. Je ne pirate pas sur internet mais j&#8217;achète mes DVD et CD musicaux. Je suis parfaitement conscient que si la culture est un droit elle a aussi un coût et qu&#8217;il faut trouver une façon juste de rémunérer les artistes au sens large (artistes, producteurs &#8230;) mais cette loi est à la fois inefficace et inique.</p>
<p>Pour finir je vous laisserais méditer cette citation d&#8217;un grand homme (et pas seulement sur le plan politique) : &laquo;&nbsp;Ceux qui sont prêts à sacrifier une liberté essentielle pour acheter une sûreté passagère, ne méritent ni l&#8217;une ni l&#8217;autre&nbsp;&raquo;</p>
]]></content:encoded>
	</item>
	<item>
		<title>Par : rom92</title>
		<link>http://www.manuel-aeschlimann.fr/blog/2009/03/projet-de-loi-creation-sur-internet-suite-et-surement-pas-fin/comment-page-1/#comment-433</link>
		<dc:creator>rom92</dc:creator>
		<pubDate>Thu, 07 May 2009 06:43:09 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://www.manuel-aeschlimann.fr/blog/?p=595#comment-433</guid>
		<description>&lt;strong&gt;&lt;a href=&quot;#comment-430&quot; rel=&quot;nofollow&quot;&gt;Manuel&lt;/a&gt; :&lt;/strong&gt;
Il ne prévoit pas l’installation de logiciel espion. Le logiciel espion, que d’autres avant vous appelaient ici mouchard, permet à l’internaute d’échapper à sa responsabilité.
&lt;/blockquote&gt;
Comme je l&#039;explique dans mon pdf, un &quot;logiciel de sécurisation&quot; sur un poste utilisateur ne peut pas &quot;sécuriser sa connexion internet&quot;. Comme l&#039;ont confirmé M. Henrard et Mme Albanel, ce &quot;logiciel de sécurisation&quot; enverra à l&#039;Hadopi des informations concernant l&#039;activité de l&#039;ordinateur : n&#039;appelez-vous pas cela un mouchard?

C&#039;est bien gentil de créer des expressions (&quot;logiciel de sécurisation&quot;), encore faut-il savoir ce que ça signifie techniquement.

&lt;strong&gt;&lt;a href=&quot;#comment-430&quot; rel=&quot;nofollow&quot;&gt;Manuel&lt;/a&gt; :&lt;/strong&gt;
Critiquer en même temps “l’atteinte à la présomption d’innocence” et le “mouchard’, c’est un peu beaucoup. Si le mouchard est installé, il ne peut tout simplement pas y avoir de sanction…
&lt;/blockquote&gt;
Le mouchard est l&#039;exonération de sanction (la seule) justement parce que la charge de la preuve est inversée : c&#039;est à l&#039;internaute de prouver son innocence, et la seule méthode qu&#039;on lui propose, c&#039;est un mouchard !

Concernant la &quot;contribution créative&quot;, qui propose un montant forfaitaire à payer par tous les internautes, en échange du libre échange d&#039;œuvres sur internet, vous critiquez la répartition et le prix. Mais il faut savoir qu&#039;elle se mettra en place de toute façon, même Laurent Petitgirard de la SACEM le dit : http://www.numerama.com/magazine/12545-Laurent-Petitgirard-Sacem-prepare-deja-l-apres-Hadopi.html
La différence, c&#039;est qu&#039;ils veulent uniquement la partie &quot;taxe&quot; (qui bizarrement ne poserait pas de problème de répartition), et non la partie &quot;libre échange d&#039;œuvres&quot;, donc une licence globale à sens unique… Comme pour la copie privée.


&lt;blockquote cite=&quot;#commentbody-430&quot;&gt;
&lt;strong&gt;&lt;a href=&quot;#comment-430&quot; rel=&quot;nofollow&quot;&gt;Manuel&lt;/a&gt; :&lt;/strong&gt;
Personne ne prétend que ce texte est parfait
&lt;/blockquote&gt;
Effectivement, et personne ne prétend que la contribution créative est parfaite.

Sauf qu&#039;entre un texte inapplicable, qui ne pourra en aucun cas rapporter de l&#039;argent aux artistes, dangereux et qui (quoi qu&#039;en dise Mme la Ministre) va à l&#039;encontre des droits les plus fondamentaux, et un texte applicable qui rapporte réellement de l&#039;argent aux artistes, j&#039;ai du mal à comprendre votre choix.</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p><strong><a href="#comment-430" rel="nofollow">Manuel</a> :</strong><br />
Il ne prévoit pas l’installation de logiciel espion. Le logiciel espion, que d’autres avant vous appelaient ici mouchard, permet à l’internaute d’échapper à sa responsabilité.</p>
<p>Comme je l&#8217;explique dans mon pdf, un &laquo;&nbsp;logiciel de sécurisation&nbsp;&raquo; sur un poste utilisateur ne peut pas &laquo;&nbsp;sécuriser sa connexion internet&nbsp;&raquo;. Comme l&#8217;ont confirmé M. Henrard et Mme Albanel, ce &laquo;&nbsp;logiciel de sécurisation&nbsp;&raquo; enverra à l&#8217;Hadopi des informations concernant l&#8217;activité de l&#8217;ordinateur : n&#8217;appelez-vous pas cela un mouchard?</p>
<p>C&#8217;est bien gentil de créer des expressions (&laquo;&nbsp;logiciel de sécurisation&nbsp;&raquo;), encore faut-il savoir ce que ça signifie techniquement.</p>
<p><strong><a href="#comment-430" rel="nofollow">Manuel</a> :</strong><br />
Critiquer en même temps “l’atteinte à la présomption d’innocence” et le “mouchard’, c’est un peu beaucoup. Si le mouchard est installé, il ne peut tout simplement pas y avoir de sanction…</p>
<p>Le mouchard est l&#8217;exonération de sanction (la seule) justement parce que la charge de la preuve est inversée : c&#8217;est à l&#8217;internaute de prouver son innocence, et la seule méthode qu&#8217;on lui propose, c&#8217;est un mouchard !</p>
<p>Concernant la &laquo;&nbsp;contribution créative&nbsp;&raquo;, qui propose un montant forfaitaire à payer par tous les internautes, en échange du libre échange d&#8217;œuvres sur internet, vous critiquez la répartition et le prix. Mais il faut savoir qu&#8217;elle se mettra en place de toute façon, même Laurent Petitgirard de la SACEM le dit : <a href="http://www.numerama.com/magazine/12545-Laurent-Petitgirard-Sacem-prepare-deja-l-apres-Hadopi.html" rel="nofollow">http://www.numerama.com/magazine/12545-Laurent-Petitgirard-Sacem-prepare-deja-l-apres-Hadopi.html</a><br />
La différence, c&#8217;est qu&#8217;ils veulent uniquement la partie &laquo;&nbsp;taxe&nbsp;&raquo; (qui bizarrement ne poserait pas de problème de répartition), et non la partie &laquo;&nbsp;libre échange d&#8217;œuvres&nbsp;&raquo;, donc une licence globale à sens unique… Comme pour la copie privée.</p>
<blockquote cite="#commentbody-430"><p>
<strong><a href="#comment-430" rel="nofollow">Manuel</a> :</strong><br />
Personne ne prétend que ce texte est parfait
</p></blockquote>
<p>Effectivement, et personne ne prétend que la contribution créative est parfaite.</p>
<p>Sauf qu&#8217;entre un texte inapplicable, qui ne pourra en aucun cas rapporter de l&#8217;argent aux artistes, dangereux et qui (quoi qu&#8217;en dise Mme la Ministre) va à l&#8217;encontre des droits les plus fondamentaux, et un texte applicable qui rapporte réellement de l&#8217;argent aux artistes, j&#8217;ai du mal à comprendre votre choix.</p>
]]></content:encoded>
	</item>
	<item>
		<title>Par : Manuel</title>
		<link>http://www.manuel-aeschlimann.fr/blog/2009/03/projet-de-loi-creation-sur-internet-suite-et-surement-pas-fin/comment-page-1/#comment-430</link>
		<dc:creator>Manuel</dc:creator>
		<pubDate>Thu, 07 May 2009 00:05:26 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://www.manuel-aeschlimann.fr/blog/?p=595#comment-430</guid>
		<description>Si vous lisez ou regardez mon intervention sur le sujet, vous constaterez que j&#039;étais ouvert sur le type de sanction envisageable. Vous constaterez par ailleurs que je suis ouvert à d&#039;autres pistes. Mais la &quot;solution&quot; de la licence globale n&#039;en est pas une. C&#039;est un plan B commode pour tenter de masquer que l&#039;on critique sans bonne alternative.

Pour que le débat porte sur le fond, encore faudrait-il ne pas caricaturer, volontairement ou involontairement, le texte. Il ne prévoit pas l&#039;installation de logiciel espion. Le logiciel espion, que d&#039;autres avant vous appelaient ici mouchard, permet à l&#039;internaute d&#039;échapper à sa responsabilité. 

Encore une fois, si vous respectez les droits d&#039;auteur et que votre accès est sécurisé, il n&#039;y a rien à installer. Si vous recevez toutefois une notification de l&#039;Hadopi, le système de sécurisation agrée vous permet d&#039;échapper à la responsabilité. C&#039;est si vous refusez de l&#039;installer et que des téléchargements illégaux se poursuivent que vous risquez d&#039;être coupé.

Critiquer en même temps &quot;l&#039;atteinte à la présomption d&#039;innocence&quot; et le &quot;mouchard&#039;, c&#039;est un peu beaucoup. Si le mouchard est installé, il ne peut tout simplement pas y avoir de sanction...

Personne ne prétend que ce texte est parfait ou même a vocation à durer pendant un siècle sans évolution. Mais il serait beaucoup plus utile de mener une reflexion et de faire des propositions sérieuses concernant par exemple &quot;le mouchard&quot; qui reste à définir, ou bien de travailler sérieusement à de meilleurs systèmes que la licence globale. 

5€ par mois, c&#039;est juste pour la musique ? Ou c&#039;est aussi pour le cinéma, les jeux vidéo, les livres, la presse, les &quot;oeuvres&quot; multimedia qui restent à inventer etc.

C&#039;est réparti comment ? Par sondage ? Les sondages ont une marge d&#039;erreur, l&#039;un des intérêts d&#039;internet par rapport aux circuits de distribution classique est d&#039;étendre la variété de l&#039;offre. Or les sondages sont incapables de prendre en compte les petites unités : seuls les gros volumes apparaîtront de façon fiable sur les radars...</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Si vous lisez ou regardez mon intervention sur le sujet, vous constaterez que j&#8217;étais ouvert sur le type de sanction envisageable. Vous constaterez par ailleurs que je suis ouvert à d&#8217;autres pistes. Mais la &laquo;&nbsp;solution&nbsp;&raquo; de la licence globale n&#8217;en est pas une. C&#8217;est un plan B commode pour tenter de masquer que l&#8217;on critique sans bonne alternative.</p>
<p>Pour que le débat porte sur le fond, encore faudrait-il ne pas caricaturer, volontairement ou involontairement, le texte. Il ne prévoit pas l&#8217;installation de logiciel espion. Le logiciel espion, que d&#8217;autres avant vous appelaient ici mouchard, permet à l&#8217;internaute d&#8217;échapper à sa responsabilité. </p>
<p>Encore une fois, si vous respectez les droits d&#8217;auteur et que votre accès est sécurisé, il n&#8217;y a rien à installer. Si vous recevez toutefois une notification de l&#8217;Hadopi, le système de sécurisation agrée vous permet d&#8217;échapper à la responsabilité. C&#8217;est si vous refusez de l&#8217;installer et que des téléchargements illégaux se poursuivent que vous risquez d&#8217;être coupé.</p>
<p>Critiquer en même temps &laquo;&nbsp;l&#8217;atteinte à la présomption d&#8217;innocence&nbsp;&raquo; et le &laquo;&nbsp;mouchard&#8217;, c&#8217;est un peu beaucoup. Si le mouchard est installé, il ne peut tout simplement pas y avoir de sanction&#8230;</p>
<p>Personne ne prétend que ce texte est parfait ou même a vocation à durer pendant un siècle sans évolution. Mais il serait beaucoup plus utile de mener une reflexion et de faire des propositions sérieuses concernant par exemple &laquo;&nbsp;le mouchard&nbsp;&raquo; qui reste à définir, ou bien de travailler sérieusement à de meilleurs systèmes que la licence globale. </p>
<p>5€ par mois, c&#8217;est juste pour la musique ? Ou c&#8217;est aussi pour le cinéma, les jeux vidéo, les livres, la presse, les &laquo;&nbsp;oeuvres&nbsp;&raquo; multimedia qui restent à inventer etc.</p>
<p>C&#8217;est réparti comment ? Par sondage ? Les sondages ont une marge d&#8217;erreur, l&#8217;un des intérêts d&#8217;internet par rapport aux circuits de distribution classique est d&#8217;étendre la variété de l&#8217;offre. Or les sondages sont incapables de prendre en compte les petites unités : seuls les gros volumes apparaîtront de façon fiable sur les radars&#8230;</p>
]]></content:encoded>
	</item>
	<item>
		<title>Par : rom92</title>
		<link>http://www.manuel-aeschlimann.fr/blog/2009/03/projet-de-loi-creation-sur-internet-suite-et-surement-pas-fin/comment-page-1/#comment-426</link>
		<dc:creator>rom92</dc:creator>
		<pubDate>Wed, 06 May 2009 21:48:19 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://www.manuel-aeschlimann.fr/blog/?p=595#comment-426</guid>
		<description>Vous m&#039;avez redirigé vers ce post pour un commentaire que j&#039;ai fait sur un autre billet. Je vous recopie donc mon commentaire ici.



Contrairement à ce que vous laissez entendre dans votre message, et à ce que M. Copé vous a écrit (« ce n’est désormais plus la teneur de ce texte qui est en cause »), il ne s’agit pas d’un combat politique.

Tout comme des milliers de citoyens opposés à cette loi, je suis fermement opposé au contenu de ce texte. En tant qu’ingénieur en informatique, j’ai suivi de très près les débats (dans les tribunes de l’Assemblée et en streaming sur le site), et il ne serait pas honnête de dire, sur l’ensemble des débats, que le vote n’a été qu’une manœuvre de l’opposition : des questions précises et de nombreux problèmes de fond ont été abordés, sans qu’aucune réponse ou solution ne soit apportée par Mme Albanel ou M. Rieter.

C’est pourquoi je vous invite à lire les arguments que j’avance dans le pdf sur http://dl.rom1v.com/hadopi.pdf qui a pour but de vous alerter sur le mécanisme de la riposte graduée, d’un point de vue technique (mais pas trop), car c’est vraiment là l’essentiel de ce projet de loi.

Vous ne pouvez pas cautionner l’installation de logiciels espions sur les ordinateurs des citoyens, le renversement de la charge de la preuve (contraire à l’article 11 des droits de l’Homme), le contournement de l’autorité judiciaire, ou encore l’impossibilité de recours…

De plus, beaucoup d’artistes sont contre cette loi : http://dl.rom1v.com/contre-hadopi.pdf

Sans parler de l&#039;amendement Bono voté aujourd&#039;hui.

On a également pu prendre la mesure des raisons profonde de cette loi (le téléchargement illégal d&#039;œuvres n&#039;étant qu&#039;un écran de fumée) lors de la seconde séance du 4 mai (notamment la dernière heure ou les deux dernières heures) : labellisation du net, filtrage des contenus, surveillance du réseau internet par des polices privées qui ont tous les droits…

J&#039;évoque rapidement ces raisons ici : http://blog.rom1v.com/2009/04/pourquoi-l-hadopi/</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Vous m&#8217;avez redirigé vers ce post pour un commentaire que j&#8217;ai fait sur un autre billet. Je vous recopie donc mon commentaire ici.</p>
<p>Contrairement à ce que vous laissez entendre dans votre message, et à ce que M. Copé vous a écrit (« ce n’est désormais plus la teneur de ce texte qui est en cause »), il ne s’agit pas d’un combat politique.</p>
<p>Tout comme des milliers de citoyens opposés à cette loi, je suis fermement opposé au contenu de ce texte. En tant qu’ingénieur en informatique, j’ai suivi de très près les débats (dans les tribunes de l’Assemblée et en streaming sur le site), et il ne serait pas honnête de dire, sur l’ensemble des débats, que le vote n’a été qu’une manœuvre de l’opposition : des questions précises et de nombreux problèmes de fond ont été abordés, sans qu’aucune réponse ou solution ne soit apportée par Mme Albanel ou M. Rieter.</p>
<p>C’est pourquoi je vous invite à lire les arguments que j’avance dans le pdf sur <a href="http://dl.rom1v.com/hadopi.pdf" rel="nofollow">http://dl.rom1v.com/hadopi.pdf</a> qui a pour but de vous alerter sur le mécanisme de la riposte graduée, d’un point de vue technique (mais pas trop), car c’est vraiment là l’essentiel de ce projet de loi.</p>
<p>Vous ne pouvez pas cautionner l’installation de logiciels espions sur les ordinateurs des citoyens, le renversement de la charge de la preuve (contraire à l’article 11 des droits de l’Homme), le contournement de l’autorité judiciaire, ou encore l’impossibilité de recours…</p>
<p>De plus, beaucoup d’artistes sont contre cette loi : <a href="http://dl.rom1v.com/contre-hadopi.pdf" rel="nofollow">http://dl.rom1v.com/contre-hadopi.pdf</a></p>
<p>Sans parler de l&#8217;amendement Bono voté aujourd&#8217;hui.</p>
<p>On a également pu prendre la mesure des raisons profonde de cette loi (le téléchargement illégal d&#8217;œuvres n&#8217;étant qu&#8217;un écran de fumée) lors de la seconde séance du 4 mai (notamment la dernière heure ou les deux dernières heures) : labellisation du net, filtrage des contenus, surveillance du réseau internet par des polices privées qui ont tous les droits…</p>
<p>J&#8217;évoque rapidement ces raisons ici : <a href="http://blog.rom1v.com/2009/04/pourquoi-l-hadopi/" rel="nofollow">http://blog.rom1v.com/2009/04/pourquoi-l-hadopi/</a></p>
]]></content:encoded>
	</item>
	<item>
		<title>Par : Nicolas B.</title>
		<link>http://www.manuel-aeschlimann.fr/blog/2009/03/projet-de-loi-creation-sur-internet-suite-et-surement-pas-fin/comment-page-1/#comment-386</link>
		<dc:creator>Nicolas B.</dc:creator>
		<pubDate>Wed, 15 Apr 2009 15:42:57 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://www.manuel-aeschlimann.fr/blog/?p=595#comment-386</guid>
		<description>Merci pour cette reponse si rapide - je comprend que ce ne doit pas etre évident de répondre à tout le monde rapidement.

Admettons que la copie privée soit majoritaire, et le téléchargement massif minoritaire. Dans ce cas, la taxe actuelle joue déja son role (bien que ceux qui ne copient pas payent quand meme).
Admettons que le téléchargement massif soit majoritaire : dans ce cas, il utilise les memes supports numériques (disques durs etc..) qui sont déja taxés par le premier systeme devenu obsolete.

Donc: soit le probleme de téléchargement n&#039;est pas un probleme car minoritaire (cas 1), soit c&#039;est effectivement un probleme et on a donc bien une double taxe (cas 2).

Le systeme peut techniquement etre mis en défaut par une seule personne malveillante diffusant un virus dont le seul role est de télécharger des fichiers sur P2P.
Une seule personne peut faire que dans la tres grande majorité des cas (ou bien la totalité), on ait des faux positifs. Un outil de sécurisation ne changera rien étant donné que les virus ont souvent une longueur d&#039;avance sur les meilleurs anti-virus. (euh.. et qu&#039;il n&#039;y a pas de firewall dans OpenOffice :p).

Je me demandais aussi si la seule présence sur du P2P était condamnable ou s&#039;il s&#039;agissait de fichiers en particuliers (il y a des fichiers légaux sur le P2P), et si les développeurs logiciels auront une quelconque protection de leur logiciel de maniere similaire ou s&#039;il ne s&#039;agit que des musiques et films (et dans ce cas, pourquoi ?).

A noter que les taxes etc.. ne profitent pas aux artistes, mais à leurs producteur. Donc rien de culturel. Mais ca, vous le savez déjà :p

Je me demandais aussi: puisque 55% des francais semblent contre, pourquoi ne pas abandonner ? Ne s&#039;agit-il pas de la démocratie ? Un referendum donnerait le projet perdant pourtant. Le parlement est élu pour représenter les interets des francais et non de minoritaires (ie. les majors) au détriment de la majorité.

Je suis déja bien plus favorable au mecenat qu&#039;au projet actuel. Mais ce n&#039;est déja plus Hadopi. Il faudrait qu&#039;un artiste ait un bon paquets d&#039;amis pour que le mecenat soit pris en defaut de maniere significative. Cela favoriserait aussi l&#039;emergence de vrais talents.
A moins qu&#039;Hadopi soit juste une technique de &quot;porte au nez&quot; pour faire passer le mecenat plus en douceur ;) Mais bon, soit, le probleme de la non rémuneration des artistes doit etre réglé (ce peut etre aussi en forcant les majors a mieux rémunérer leurs artistes.. ce serait tellement plus simple!!)

Prenez votre temps pour répondre - cela ne sera revoté que le 26, donc c&#039;est pas pressé! :)
Je serai d&#039;ailleurs surement absent de la France l&#039;année prochaine pour mon post-doc et ne profiterai donc pas de cette loi ;)</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Merci pour cette reponse si rapide &#8211; je comprend que ce ne doit pas etre évident de répondre à tout le monde rapidement.</p>
<p>Admettons que la copie privée soit majoritaire, et le téléchargement massif minoritaire. Dans ce cas, la taxe actuelle joue déja son role (bien que ceux qui ne copient pas payent quand meme).<br />
Admettons que le téléchargement massif soit majoritaire : dans ce cas, il utilise les memes supports numériques (disques durs etc..) qui sont déja taxés par le premier systeme devenu obsolete.</p>
<p>Donc: soit le probleme de téléchargement n&#8217;est pas un probleme car minoritaire (cas 1), soit c&#8217;est effectivement un probleme et on a donc bien une double taxe (cas 2).</p>
<p>Le systeme peut techniquement etre mis en défaut par une seule personne malveillante diffusant un virus dont le seul role est de télécharger des fichiers sur P2P.<br />
Une seule personne peut faire que dans la tres grande majorité des cas (ou bien la totalité), on ait des faux positifs. Un outil de sécurisation ne changera rien étant donné que les virus ont souvent une longueur d&#8217;avance sur les meilleurs anti-virus. (euh.. et qu&#8217;il n&#8217;y a pas de firewall dans OpenOffice :p).</p>
<p>Je me demandais aussi si la seule présence sur du P2P était condamnable ou s&#8217;il s&#8217;agissait de fichiers en particuliers (il y a des fichiers légaux sur le P2P), et si les développeurs logiciels auront une quelconque protection de leur logiciel de maniere similaire ou s&#8217;il ne s&#8217;agit que des musiques et films (et dans ce cas, pourquoi ?).</p>
<p>A noter que les taxes etc.. ne profitent pas aux artistes, mais à leurs producteur. Donc rien de culturel. Mais ca, vous le savez déjà :p</p>
<p>Je me demandais aussi: puisque 55% des francais semblent contre, pourquoi ne pas abandonner ? Ne s&#8217;agit-il pas de la démocratie ? Un referendum donnerait le projet perdant pourtant. Le parlement est élu pour représenter les interets des francais et non de minoritaires (ie. les majors) au détriment de la majorité.</p>
<p>Je suis déja bien plus favorable au mecenat qu&#8217;au projet actuel. Mais ce n&#8217;est déja plus Hadopi. Il faudrait qu&#8217;un artiste ait un bon paquets d&#8217;amis pour que le mecenat soit pris en defaut de maniere significative. Cela favoriserait aussi l&#8217;emergence de vrais talents.<br />
A moins qu&#8217;Hadopi soit juste une technique de &laquo;&nbsp;porte au nez&nbsp;&raquo; pour faire passer le mecenat plus en douceur <img src='http://www.manuel-aeschlimann.fr/blog/wp-includes/images/smilies/icon_wink.gif' alt=';)' class='wp-smiley' />  Mais bon, soit, le probleme de la non rémuneration des artistes doit etre réglé (ce peut etre aussi en forcant les majors a mieux rémunérer leurs artistes.. ce serait tellement plus simple!!)</p>
<p>Prenez votre temps pour répondre &#8211; cela ne sera revoté que le 26, donc c&#8217;est pas pressé! <img src='http://www.manuel-aeschlimann.fr/blog/wp-includes/images/smilies/icon_smile.gif' alt=':)' class='wp-smiley' /><br />
Je serai d&#8217;ailleurs surement absent de la France l&#8217;année prochaine pour mon post-doc et ne profiterai donc pas de cette loi <img src='http://www.manuel-aeschlimann.fr/blog/wp-includes/images/smilies/icon_wink.gif' alt=';)' class='wp-smiley' /> </p>
]]></content:encoded>
	</item>
	<item>
		<title>Par : Manuel</title>
		<link>http://www.manuel-aeschlimann.fr/blog/2009/03/projet-de-loi-creation-sur-internet-suite-et-surement-pas-fin/comment-page-1/#comment-385</link>
		<dc:creator>Manuel</dc:creator>
		<pubDate>Wed, 15 Apr 2009 14:26:35 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://www.manuel-aeschlimann.fr/blog/?p=595#comment-385</guid>
		<description>&lt;a href=&quot;#comment-384&quot; rel=&quot;nofollow&quot;&gt;@Nicolas B.&lt;/a&gt; 
Bonjour,

Nous recevons beaucoup de courrier sur le sujet, et il n&#039;est pas évident de répondre personnellement, immédiatement et dans les détails à tout le monde.

Sur les aspects économiques, il est exact que le &quot;piratage&quot; numérique n&#039;a pas nécessairement que des aspects négatifs pour tout le monde. Dans le domaine informatique il a probablement permis à certaines plateformes d&#039;être popularisées et de devenir des standards de fait. Il a sans doute aussi eu son rôle lors de la phase de décollage d&#039;Internet (l&#039;intérêt d&#039;une entreprise est de faire baisser le prix des compléments de son offre pour accroître sa valeur et son utilité). Pascal Nègre dans l&#039;interview &lt;a href=&quot;http://www.manuel-aeschlimann.fr/blog/2009/03/projet-hadopi-une-voie-a-explorer/#comment-214&quot; rel=&quot;nofollow&quot;&gt;déjà citée&lt;/a&gt; a d&#039;ailleurs la même analyse.

Il reste que cette situation, une fois généralisée, empêche si elle perdure la rémunération de la création. Comment faire pour en sortir ?

On peut envisager de taxer les industries du numérique. Outre les questions de compétitivité par rapport aux autres juridictions, les taxes seront répercutées sur les consommateurs. C&#039;est donc l&#039;équivalent de la licence globale.

On peut ne rien faire et attendre que les industries du numérique trouvent de bons modèles à une rémunération juste de la création.

On peut enfin considérer que l&#039;histoire montre que sans protection des droits d&#039;auteur, la rémunération est captée en aval et qu&#039;un système qui permet à chacun de choisir les créateurs qu&#039;il rémunère est préférable.

La taxe sur la copie privée a été instituée à l&#039;époque où la copie restait essentiellement dans un cadre familial voire amical. Il y avait achat d&#039;un produit physique qui était ensuite copié entre quelques personnes. On pouvait donc considérer qu&#039;il y avait une forte corrélation entre les ventes &quot;en magasin&quot; et la consommation/écoute/utilisation finale.

Une licence globale optionnelle ne résout pas le problème. Qui va vérifier que ceux qui n&#039;y souscrivent pas respectent les droits d&#039;auteur ?

Contrairement à la licence globale, le mécénat global a l&#039;avantage de fournir une solution à la question &quot;comment redistribue-t-on&quot;. Il pose d&#039;autres problèmes (à partir du moment où l&#039;internaute choisit qui il rémunère, sans lien avec sa consommation, les petits malins rémunéreront... leurs amis).

Réponse à vos questions précises :

&lt;em&gt;&quot;- A-t-on prévu de supprimer la taxe sur les supports numériques si la loi Hadopi est acceptée ? (ce serait sinon une double peine)&quot;&lt;/em&gt;

Non. Cette taxe rémunère la copie privée, la &quot;loi Hadopi&quot; concerne justement les excès de la copie non privée.

&lt;em&gt;&quot;- Comme cela a été dit maintes fois : pirater une connection est tres facile et provoquera une enorme majorité de faux positifs - comment comptiez vous régler le probleme ?&quot;&lt;/em&gt;

Répondu à ce problème à plusieurs reprises &lt;a href=&quot;http://www.manuel-aeschlimann.fr/blog/2009/03/projet-hadopi-une-voie-a-explorer/&quot; rel=&quot;nofollow&quot;&gt;ici&lt;/a&gt; :

&lt;blockquote&gt;On critique beaucoup cet aspect des choses. Et si l’HADOPI se trompait lors de ce signalement ? Ne soyons pas hypocrite : oui, ça risque d’arriver. Mais ce ne sera pas le cas le plus fréquent. Le cas le plus fréquent sera que l’installation de l’internaute ne soit pas bien sécurisée, qu’elle serve déjà “aux milieux du crime organisé et aux terroristes”, qui auront installé leurs spywares et autres rootkits. En fait, dans la plupart des cas, ce signalement entraînera un “audit de sécurité” chez l’internaute.

Sensibiliser les citoyens à la situation des créateurs et à une meilleure sécurisation de leur installation, ne serait-ce que de parvenir à cela, constituerait un progrès.

Enfin, la loi ne définit pas ce que seront “ces moyens de sécurisation agréé”. C’est voulu. C’est ici, plutôt que dans une levée de bouclier sur les “risques” d’une vision parfois caricaturale du texte, que les internautes pourraient être très utiles, en aidant de façon constructive à les définir précisément.

Si, suite au signalement de l’HADOPI, l’internaute met en place un système de sécurisation agréé, il échappe à la responsabilité. Si ce système se révèle inopérant voire contre-productif, l’internaute est toujours dégagé de sa responsabilité. C’est en fait à l’HADOPI qu’il reviendra de déterminer pourquoi le moyen de sécurisation agréé dysfonctionne.&lt;/blockquote&gt;



&lt;em&gt;&quot;- Qu’est-ce qui m’empechera de resilier mon abonnement à la reception de la premiere lettre recommandée pour changer de FAI ?&quot;&lt;/em&gt;

Rien mais le changement de FAI entraîne divers désagréments (risque d&#039;interruption du service, résiliation du contrat etc.) qui rendront cette option bien fastidieuse par rapport à une bonne offre légale.

&lt;em&gt;&quot;- Comment 3 personnes pourront se pronnoncer sur la resiliation de 1000 abonnements internet par jour comme prévu dans ce projet ?&quot;&lt;/em&gt;

Cet objectif chiffré ne figure évidemment pas dans le projet de loi. C&#039;est un objectif chiffré du ministère qui a semble-t-il varié au cours de la discussion.

Quoi qu&#039;il en soit, extrait de l&#039;article 2 :

&lt;blockquote&gt;&quot;La Haute Autorité dispose de services qui sont placés sous l&#039;autorité de son secrétaire général.&quot;&lt;/blockquote&gt;



Les 3 magistrats ne seront donc pas contraints de tout faire eux-même ;-)</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p><a href="#comment-384" rel="nofollow">@Nicolas B.</a><br />
Bonjour,</p>
<p>Nous recevons beaucoup de courrier sur le sujet, et il n&#8217;est pas évident de répondre personnellement, immédiatement et dans les détails à tout le monde.</p>
<p>Sur les aspects économiques, il est exact que le &laquo;&nbsp;piratage&nbsp;&raquo; numérique n&#8217;a pas nécessairement que des aspects négatifs pour tout le monde. Dans le domaine informatique il a probablement permis à certaines plateformes d&#8217;être popularisées et de devenir des standards de fait. Il a sans doute aussi eu son rôle lors de la phase de décollage d&#8217;Internet (l&#8217;intérêt d&#8217;une entreprise est de faire baisser le prix des compléments de son offre pour accroître sa valeur et son utilité). Pascal Nègre dans l&#8217;interview <a href="http://www.manuel-aeschlimann.fr/blog/2009/03/projet-hadopi-une-voie-a-explorer/#comment-214" rel="nofollow">déjà citée</a> a d&#8217;ailleurs la même analyse.</p>
<p>Il reste que cette situation, une fois généralisée, empêche si elle perdure la rémunération de la création. Comment faire pour en sortir ?</p>
<p>On peut envisager de taxer les industries du numérique. Outre les questions de compétitivité par rapport aux autres juridictions, les taxes seront répercutées sur les consommateurs. C&#8217;est donc l&#8217;équivalent de la licence globale.</p>
<p>On peut ne rien faire et attendre que les industries du numérique trouvent de bons modèles à une rémunération juste de la création.</p>
<p>On peut enfin considérer que l&#8217;histoire montre que sans protection des droits d&#8217;auteur, la rémunération est captée en aval et qu&#8217;un système qui permet à chacun de choisir les créateurs qu&#8217;il rémunère est préférable.</p>
<p>La taxe sur la copie privée a été instituée à l&#8217;époque où la copie restait essentiellement dans un cadre familial voire amical. Il y avait achat d&#8217;un produit physique qui était ensuite copié entre quelques personnes. On pouvait donc considérer qu&#8217;il y avait une forte corrélation entre les ventes &laquo;&nbsp;en magasin&nbsp;&raquo; et la consommation/écoute/utilisation finale.</p>
<p>Une licence globale optionnelle ne résout pas le problème. Qui va vérifier que ceux qui n&#8217;y souscrivent pas respectent les droits d&#8217;auteur ?</p>
<p>Contrairement à la licence globale, le mécénat global a l&#8217;avantage de fournir une solution à la question &laquo;&nbsp;comment redistribue-t-on&nbsp;&raquo;. Il pose d&#8217;autres problèmes (à partir du moment où l&#8217;internaute choisit qui il rémunère, sans lien avec sa consommation, les petits malins rémunéreront&#8230; leurs amis).</p>
<p>Réponse à vos questions précises :</p>
<p><em>&laquo;&nbsp;- A-t-on prévu de supprimer la taxe sur les supports numériques si la loi Hadopi est acceptée ? (ce serait sinon une double peine)&nbsp;&raquo;</em></p>
<p>Non. Cette taxe rémunère la copie privée, la &laquo;&nbsp;loi Hadopi&nbsp;&raquo; concerne justement les excès de la copie non privée.</p>
<p><em>&laquo;&nbsp;- Comme cela a été dit maintes fois : pirater une connection est tres facile et provoquera une enorme majorité de faux positifs &#8211; comment comptiez vous régler le probleme ?&nbsp;&raquo;</em></p>
<p>Répondu à ce problème à plusieurs reprises <a href="http://www.manuel-aeschlimann.fr/blog/2009/03/projet-hadopi-une-voie-a-explorer/" rel="nofollow">ici</a> :</p>
<blockquote><p>On critique beaucoup cet aspect des choses. Et si l’HADOPI se trompait lors de ce signalement ? Ne soyons pas hypocrite : oui, ça risque d’arriver. Mais ce ne sera pas le cas le plus fréquent. Le cas le plus fréquent sera que l’installation de l’internaute ne soit pas bien sécurisée, qu’elle serve déjà “aux milieux du crime organisé et aux terroristes”, qui auront installé leurs spywares et autres rootkits. En fait, dans la plupart des cas, ce signalement entraînera un “audit de sécurité” chez l’internaute.</p>
<p>Sensibiliser les citoyens à la situation des créateurs et à une meilleure sécurisation de leur installation, ne serait-ce que de parvenir à cela, constituerait un progrès.</p>
<p>Enfin, la loi ne définit pas ce que seront “ces moyens de sécurisation agréé”. C’est voulu. C’est ici, plutôt que dans une levée de bouclier sur les “risques” d’une vision parfois caricaturale du texte, que les internautes pourraient être très utiles, en aidant de façon constructive à les définir précisément.</p>
<p>Si, suite au signalement de l’HADOPI, l’internaute met en place un système de sécurisation agréé, il échappe à la responsabilité. Si ce système se révèle inopérant voire contre-productif, l’internaute est toujours dégagé de sa responsabilité. C’est en fait à l’HADOPI qu’il reviendra de déterminer pourquoi le moyen de sécurisation agréé dysfonctionne.</p></blockquote>
<p><em>&laquo;&nbsp;- Qu’est-ce qui m’empechera de resilier mon abonnement à la reception de la premiere lettre recommandée pour changer de FAI ?&nbsp;&raquo;</em></p>
<p>Rien mais le changement de FAI entraîne divers désagréments (risque d&#8217;interruption du service, résiliation du contrat etc.) qui rendront cette option bien fastidieuse par rapport à une bonne offre légale.</p>
<p><em>&laquo;&nbsp;- Comment 3 personnes pourront se pronnoncer sur la resiliation de 1000 abonnements internet par jour comme prévu dans ce projet ?&nbsp;&raquo;</em></p>
<p>Cet objectif chiffré ne figure évidemment pas dans le projet de loi. C&#8217;est un objectif chiffré du ministère qui a semble-t-il varié au cours de la discussion.</p>
<p>Quoi qu&#8217;il en soit, extrait de l&#8217;article 2 :</p>
<blockquote><p>&laquo;&nbsp;La Haute Autorité dispose de services qui sont placés sous l&#8217;autorité de son secrétaire général.&nbsp;&raquo;</p></blockquote>
<p>Les 3 magistrats ne seront donc pas contraints de tout faire eux-même <img src='http://www.manuel-aeschlimann.fr/blog/wp-includes/images/smilies/icon_wink.gif' alt=';-)' class='wp-smiley' /> </p>
]]></content:encoded>
	</item>
	<item>
		<title>Par : Nicolas B.</title>
		<link>http://www.manuel-aeschlimann.fr/blog/2009/03/projet-de-loi-creation-sur-internet-suite-et-surement-pas-fin/comment-page-1/#comment-384</link>
		<dc:creator>Nicolas B.</dc:creator>
		<pubDate>Wed, 15 Apr 2009 12:37:43 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://www.manuel-aeschlimann.fr/blog/?p=595#comment-384</guid>
		<description>Bonjour,
je m&#039;adresse à vous ici car:
- vous semblez l&#039;un des rares députés présent et actifs sur le web (je viens ici apres avoir vu votre video sur YouTube) - je m&#039;attend donc à une réponse de connaisseur (je suis moi meme doctorant en informatique).
- vous etes pro-Hadopi, contrairement à moi, ce qui me permet donc d&#039;avoir des réponses à mes interrogations.

En pratique, je recopie tel quel un message que j&#039;avais posté ailleurs en espérant une réaction:

&quot;Avant de cracher sur les pirates, a-t-on vraiment pensé aux bénéfices économiques dus au piratage ? Acheterait-on un nouveau disque dur de 100 Go par an pour n&#039;y stocker que ses photos de famille ? S&#039;abonnerait-on a une connection 8Mb/s pour browser des pages web ? Acheterait-on un nouvel iPod ou nouveau téléphone portable qui gere les sonneries MP3 si on n&#039;ecoutait que des CDs ? 
Bref, les centaines d&#039;euros que l&#039;on claque volontier pour acheter du materiel régulierement... je ne les claquerais jamais en CD. Cela fait d&#039;ailleurs quelques années que je n&#039;ai pas inséré un disque audio dans un lecteur.

Oui, l&#039;industrie du disque meurt.... et ? S&#039;est-on plaint des pertes d&#039;emplois dans les écuries et chez les charetiers lors de l&#039;invention de la voiture ? Et de leur baisse de chiffre d&#039;affaire ?

Attendez... j&#039;ajoute : saviez-vous que l&#039;on paye deja les majors pour le piratage, qu&#039;on le pratique ou non ? La redevance sur les supports numeriques permet de soutirer 8 euros sur un disque dur de 400Go qui seront reversés aux majors, ou 2.25 euros pour une clef USB d&#039;1Go... 
Pourtant, je suis moi-meme developpeur de logiciels : ai-je droit a un seul centime de cette redevance lorsque je vois mes logiciels sur bittorrent ? non. Evidemment, personne ne pirate les logiciels.... seulement la musique... hein!
Et puis... meme apres interdiction du téléchargement, croyez-vous qu&#039;ils supprimeront la redevance ??. non.

Bref, avec cette redevance, je paye les majors pour avoir le droit de télécharger, que je sois pirate ou non. C&#039;est deja un comble. Mais ils ne sont meme pas content!!&quot;

Il me semble que, depuis, une étude Suédoise a montré un apport positif à l&#039;économie du P2P.

Voila tout. La pertinance de la proposition d&#039;une licence globale ou mécénat global est d&#039;autant plus &quot;questionnable&quot; qu&#039;il y a actuellement déja la taxe sur les supports numériques qui avait été créé pour cela.
Et, comme vous l&#039;avez dit au Parlement, il est injuste de faire payer ceux qui ne piratent pas (comme c&#039;est *actuellement* le cas avec cette taxe sur les supports numériques).
Je suis de mon coté partisan d&#039;une licence globale basée sur le volontariat *à la condition* que la taxe sur les supports numériques soit levée. Le cout du projet Hadopi pouvant aussi certainement à lui seul subvenir aux besoins des artistes (ou au moins leur manque à gagner du au P2P).

Pour des questions précises:
- A-t-on prévu de supprimer la taxe sur les supports numériques si la loi Hadopi est acceptée ? (ce serait sinon une double peine)
- Comme cela a été dit maintes fois : pirater une connection est tres facile et provoquera une enorme majorité de faux positifs - comment comptiez vous régler le probleme ?
- Qu&#039;est-ce qui m&#039;empechera de resilier mon abonnement à la reception de la premiere lettre recommandée pour changer de FAI ?
- Comment 3 personnes pourront se pronnoncer sur la resiliation de 1000 abonnements internet par jour comme prévu dans ce projet ?

Cordialement,
Nicolas</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Bonjour,<br />
je m&#8217;adresse à vous ici car:<br />
- vous semblez l&#8217;un des rares députés présent et actifs sur le web (je viens ici apres avoir vu votre video sur YouTube) &#8211; je m&#8217;attend donc à une réponse de connaisseur (je suis moi meme doctorant en informatique).<br />
- vous etes pro-Hadopi, contrairement à moi, ce qui me permet donc d&#8217;avoir des réponses à mes interrogations.</p>
<p>En pratique, je recopie tel quel un message que j&#8217;avais posté ailleurs en espérant une réaction:</p>
<p>&laquo;&nbsp;Avant de cracher sur les pirates, a-t-on vraiment pensé aux bénéfices économiques dus au piratage ? Acheterait-on un nouveau disque dur de 100 Go par an pour n&#8217;y stocker que ses photos de famille ? S&#8217;abonnerait-on a une connection 8Mb/s pour browser des pages web ? Acheterait-on un nouvel iPod ou nouveau téléphone portable qui gere les sonneries MP3 si on n&#8217;ecoutait que des CDs ?<br />
Bref, les centaines d&#8217;euros que l&#8217;on claque volontier pour acheter du materiel régulierement&#8230; je ne les claquerais jamais en CD. Cela fait d&#8217;ailleurs quelques années que je n&#8217;ai pas inséré un disque audio dans un lecteur.</p>
<p>Oui, l&#8217;industrie du disque meurt&#8230;. et ? S&#8217;est-on plaint des pertes d&#8217;emplois dans les écuries et chez les charetiers lors de l&#8217;invention de la voiture ? Et de leur baisse de chiffre d&#8217;affaire ?</p>
<p>Attendez&#8230; j&#8217;ajoute : saviez-vous que l&#8217;on paye deja les majors pour le piratage, qu&#8217;on le pratique ou non ? La redevance sur les supports numeriques permet de soutirer 8 euros sur un disque dur de 400Go qui seront reversés aux majors, ou 2.25 euros pour une clef USB d&#8217;1Go&#8230;<br />
Pourtant, je suis moi-meme developpeur de logiciels : ai-je droit a un seul centime de cette redevance lorsque je vois mes logiciels sur bittorrent ? non. Evidemment, personne ne pirate les logiciels&#8230;. seulement la musique&#8230; hein!<br />
Et puis&#8230; meme apres interdiction du téléchargement, croyez-vous qu&#8217;ils supprimeront la redevance ??. non.</p>
<p>Bref, avec cette redevance, je paye les majors pour avoir le droit de télécharger, que je sois pirate ou non. C&#8217;est deja un comble. Mais ils ne sont meme pas content!!&nbsp;&raquo;</p>
<p>Il me semble que, depuis, une étude Suédoise a montré un apport positif à l&#8217;économie du P2P.</p>
<p>Voila tout. La pertinance de la proposition d&#8217;une licence globale ou mécénat global est d&#8217;autant plus &laquo;&nbsp;questionnable&nbsp;&raquo; qu&#8217;il y a actuellement déja la taxe sur les supports numériques qui avait été créé pour cela.<br />
Et, comme vous l&#8217;avez dit au Parlement, il est injuste de faire payer ceux qui ne piratent pas (comme c&#8217;est *actuellement* le cas avec cette taxe sur les supports numériques).<br />
Je suis de mon coté partisan d&#8217;une licence globale basée sur le volontariat *à la condition* que la taxe sur les supports numériques soit levée. Le cout du projet Hadopi pouvant aussi certainement à lui seul subvenir aux besoins des artistes (ou au moins leur manque à gagner du au P2P).</p>
<p>Pour des questions précises:<br />
- A-t-on prévu de supprimer la taxe sur les supports numériques si la loi Hadopi est acceptée ? (ce serait sinon une double peine)<br />
- Comme cela a été dit maintes fois : pirater une connection est tres facile et provoquera une enorme majorité de faux positifs &#8211; comment comptiez vous régler le probleme ?<br />
- Qu&#8217;est-ce qui m&#8217;empechera de resilier mon abonnement à la reception de la premiere lettre recommandée pour changer de FAI ?<br />
- Comment 3 personnes pourront se pronnoncer sur la resiliation de 1000 abonnements internet par jour comme prévu dans ce projet ?</p>
<p>Cordialement,<br />
Nicolas</p>
]]></content:encoded>
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