Blog Manuel Aeschlimann

Je trouve que Mr Stallman est un homme génial. Son idée est brillante car favorise l’intérêt collectif face à l’intérêt privé de certains tout en proposant un système JUSTE!
@+

@Un citoyen anonyme
Juste une précision, surtout vu le sujet : le co-auteur est Francis Muguet.

Nous avons également reçu la proposition suivante :

Au lieu d’installer des mouchards, ou de remettre des DRM (les fameuses mesures de protection technique) dans le fichiers, il suffirait d’adopter les mesures suivantes :
a) obligation pour toutes les plateformes de téléchargement légal de signer numériquement chaque fichier vendu. La signature numérique serait encapsulée dans le fichier (mais pas cachée) et permettrait de s’assurer que le fichier a bien été acheté par une personne (coordonnées de l’internaute) à un vendeur (coordonnées de la société gestionnaire de la plateforme de téléchargement légal) à une date donnée. Les technologies de chiffrement et de signature peuvent en effet être utilisées à bon escient afin que chaque internaute ayant acheté sa musique (ou ses films) puisse prouver (en cas de besoin) devant les tribunaux que les fichiers qu’il possède ont été obtenus légalement.
b) obligation pour tout internaute, appelé à prouver qu’il n’a pas piraté d’oeuvres, de produire les signatures numériques des fichiers achetés ou les CD-Audio originaux dont il a pu extraire les chansons pour ces baladeurs.
c) obligation pour les agents assermentés et avant d’engager des poursuites, d’indiquer les références des oeuvres dont ils soupçonnent qu’elles ont été téléchargées illégalement, et de fournir les relevés IP d’au moins 6 téléchargement supposés illégaux commis par le même internaute à au moins 1 mois d’intervalle les uns des autres (ceci afin d’éviter que d’honnêtes citoyens ne soient pas victimes d’erreurs de détection d’adresses IP).
Cette approche présente le double intérêt de respecter la vie privée des internautes (pas de mouchard chez l’internaute) et d’être malgré tout dissuasive et efficace.
D’autre part personne ne peut raisonnablement soutenir que conserver dans un fichier des données permettant de s’assurer que le fichier a été légalement acquis est une atteinte à la liberté à partir du moment ou les 2 conditions suivantes sont remplies : impossibilité de trouver le nom de l’aquéreur sans l’accord du vendeur, et respect scrupuleux de l’inter-opérabilité.
Les DRM sont morts-nés car ils sont incompatibles avec l’inter-opérabilité.
Ici il s’agit de faire en sorte que tous les fichiers légalement aquis après l’entrée en vigueur de ces dispositions soient accompagnés d’une signature numérique. Tous les acteurs comprendront la différence entre ce que je propose et le fiasco des DRM. Personne ne pourra opposer d’arguments recevables. Et les internautes qui oseraient continuer à pirater n’auraient plus aucun prétexte et leur condamnation serait applaudie par tous les honnêtes gens.

« Pour le reste, la loi ne rentre pas dans ces détails. Elle crée justement l’HADOPI pour cela. »

Je reprends un de vos commentaires précédents pour vous chatouiller sur une question qui me chagrine sur la qualité de travail des parlementaires français (et indirectement de vous). La spécialité est maintenant de faire des lois:
- inapplicables (filtrage dans l’Hadopi, test ADN en contradiction avec convention des principales sources d’immigration africaine)
http://www.ecrans.fr/Google-Demander-de-sur-referencer,6820.html
- d’apparence (il y a un semblant de loi qui n’est pas appliqué, cf ARMT)
- en réaction à de l’émotif (les exemples sont foison, puisque vous êtes un adepte d’Eolas:
http://maitre-eolas.fr/2009/03/19/1348-le-president-de-la-republique-annonce-une-spectaculaire-indulgence-a-l-egard-des-bandes )
- non finies (les décrets préciseront cela, l’Hadopi précisera cela…)
et surtout JAMAIS évaluées. Vous l’évoquez vous même dans un article mais n’allez pas au bout de la logique je trouve.

Je voudrais donc bien, puisque vous pensez que la voie Hadopi est à explorer me montrer un rapport parlementaire faisant un bilan complet de la loi précédente (DADVSI) et en particulier de la particulière efficacité de l’autorité en charge de la protection des DRM (ARMT). Il serait intéressant qu’il y ait une auto-critique se demandant comment une telle loi et autorité ont pu passer (conflit d’intérêt? entrée des marchands dans le temple de l’assemblée). Je voudrais aussi que l’assemblée me sorte des études INDÉPENDANTES (l’argent public peut servir à cela) sur le lien entre téléchargement et baisse des ventes de CD.
Voir en effet des députés se précipiter avec une telle joie sur une nouvelle proposition (idée géniale) directement issue des Majors sans faire l’évaluation du travail précédent, des efforts de Majors pour développer une offre légale… me parait pour le moins léger.

Si je traitais mon boulot de la même manière, je serais viré en moins de deux. Or, vous et vos confrères en tant que député faite du travail à la chaine sans vous rebeller, sans dire ouvertement qu’on vous fait voter n’importe quoi. L’Hadopi est pour moi surtout un comble du gaspillage d’argent public pour une loi qui ne va servir à rien et qui ne pousse personne à reposer les bonnes questions (équilibre entre une protection normale du droit d’auteur et une durée qui doit éviter la situation de rente, juste rémunération des auteurs, système favorisant la création plutôt que la rente à vie même après la mort…).

PS: par rapport à votre proposition de preuve. Les CD ont une durée de vie limitée. Dois-je les conserver quand ils ont montré qu’ils sont foutus pour prouver que mes copies sont légales? Les copies faites à partir d’emprunt des CD en médiathèque sont-elles illégales? Je vous signale que toutes les décisions de justice se sont pour l’instant (à mon humble connaissance) gardées de définir la légalité d’une copie.
Quoique vous fassiez (et j’ai peur que cela vous défrise), il va devenir difficile de prouver qu’un particulier a fait une copie illégale car elle ressemble (et ce depuis la connexion des CD aux ordis) fortement à l’orginal. Je trouve d’ailleurs toujours amusant le nombre de morceaux incriminés dans les poursuites (de l’ordre de la dizaine). Si on acceptait ce fait et que l’on se mettait autour de la table pour rémunérer les artistes?

Chiche que vous fassiez (vous et vos collègues de droite comme de gauche) un vrai boulot de député à plein temps (en laissant le reste des mandats de coté): défendre tout le monde (et pas une localité, une région…), avant de pondre une nouvelle loi demandée par le très haut évaluer la précédente (et bloquer la nouvelle tant que l’évaluation n’a pas été faite), pondre des lois complètes et qui ne laissent pas un flou à clarifier par décret… Et croyez moi, je ne méprise pas le travail de mes parlementaires parce qu’ils sont peu présents à l’assemblée, je le méprise par la qualité du texte rendu: le plus souvent ce n’est même pas « peu mieux faire » que l’on devrait mettre aux lois française actuelles. Il est devenu impossible aux spécialistes (hors avocat) d’un domaine de rester au fait de vos dernières productions. Au final, l’Hadopi n’est hélas qu’un symptôme de plus, qui montre l’obsession à faire des lois quand il faudrait d’abord se poser et se questionner avec les citoyens (internautes dans ce cas ci comme les appelle avec mépris certains).

RePS (je sais, c’est une provoc sur un blog UMP): juste pour m’amuser, je vous envoie mon texte avec un changement d’adresse IP. Cela m’a pris 2 secondes et m’a coûté 0 €. Mon adresse courriel est valide, juste pour vous montrer que je ne suis pas un de ces ignobles internautes (citoyens) anonymes.

Commençons par la fin : l’anonymat ne pose pas problème parce qu’on est sur un blog UMP, mais parce que le débat public en devient malsain. Prenons un exemple : les Jeunes Pop d’Asnières ont organisé depuis plusieurs semaines un sondage sur le sujet qui nous intéresse. Soudainement, en une journée, ce sondage est passé d’une cinquantaine de votants à plus de 500 et divers commentaires anonymes ont été postés. Le soir même, dans l’hémicycle, Jean-Pierre Brard citait l’ensemble de ces commentaires en les attribuant… aux Jeunes Pop d’Asnières.

Ils ont ouvert ce site pour permettre à chacun de s’exprimer librement et on tente régulièrement de les piéger par ce genre de méthodes. Est-ce un progrès démocratique ? Pensez-vous que cela incitera d’autres collègues à suivre notre démarche d’ouverture ?

En ce qui concerne la loi, vous avez comme par hasard oublié une autre critique habituelle qui lui est faite : son manque de brièveté. Définir en détails dans la loi un dispositif technique n’irait certainement pas dans le sens de l’amélioration de sa qualité.

Concernant la proposition de preuve, précisons à nouveau qu’elle nous a été transmise par un citoyen internaute. La proposition de Muget et Stallman est critiquée ailleurs en raison des risques d’abus qu’elle ouvre. Ici-même vous critiquez cette autre proposition. Est-ce à dire que c’est un sujet où la solution optimale est difficile à trouver ?

Il y a, comme dans tout débat, une dose de mauvaise foi et parfois de mépris de part et d’autre. Mais si l’on souhaite pour soi-même le respect, le mieux est peut-être d’adopter la même démarche vis-à-vis des autres, fussent-ils députés. Si la commission des lois n’était pas consciente de ces problèmes, elle n’aurait pas fait de la simplification de la loi l’un des grands objectifs de la mandature. Nous n’aurions pas voté la révision constitutionnelle, également présentée par ses adversaires comme liberticide, alors qu’elle améliore le fonctionnement et le contrôle de l’action du Gouvernement par le Parlement.

Pour rappel :

« Article 27 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme du 10 décembre 1948 : « chacun a le droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l’auteur ». »

Mon engagement politique est marqué par le choix de l’action, contre les mille raisons de préférer l’immobilisme.

@Patrick C

Arf, je ne suis pas ignoble… Puis j’ai laissé une adresse de courriel (yopmail) et je poste avec ma véritable @IP.

PS: Je suis d’accord à 100% avec le reste.

Je pense qu’aucune loi ne pourra arrête le piratage sur la toile, il suffit pour cela avoir peu de connaissance informatique tout se trouve sur le net. les internautes qui download via des sites peuvent le faire a partir de soft pour cache leur Ip (proxy ou autres soft sans compté le nombre de pc Zombie)donc reste la solution de la licence globale, création de sites de téléchargement légale de musique et autres ou chaque créateur, auteur ou autres sera rétribue en fonction du télécharger de sa création. quand a la suppression de la connexion , il sera toujours possible pour une personne via satellite.

Les droits de l’homme ok ,article 27 ok, mais à cela je vous oppose le droit à la connaissance et à la culture pour tous.Comme les soins la culture ne doit pas être mis qu’à la disposition des plus nantis.
internet est un formidable outils d’émancipation et d’ouverture pour les plus démunis.
batailler pour batailler , attaquez vous aux paradis fiscaux ou mieux les prison, vous avez vu leurs conditions de détentions,168 suicides en 2008, vous faites références aux droits de l’homme, là il y a matière à les faire respecter et le combat y gagnerait en noblesse et vous en avez la carrure.
Sincèrement la loi okapi c’est pas l’urgence par les temps qui courrent.

@benaek
La contrefaçon et le piratage ont toujours existé, il serait illusoire de penser que cette loi va régler définitivement le problème. L’objectif est beaucoup plus modeste : aboutir à une prise de conscience et réguler, parallèlement à une amélioration de l’offre légale (deezer a annoncé jeudi un accord avec EMI sur la France)

Concernant la licence globale, elle est très discutable sur le plan des principes, d’un point de vue pratique (comment mesure-t-on la « consommation » de façon juste) et pose de toute façon un problème juridique (traités et conventions internationales).

@y a pas urgence
Il y a effectivement d’autres problèmes. Mais notre avenir est dans une société de la connaissance où protection et respect de la propriété intellectuelle seront fondamentaux.

Beaucoup d’efforts sont faits pour favoriser l’accès à la culture pour tous. Dernier en date : l’accès gratuit aux collections permanentes des musées pour les jeunes de moins de 26 ans.

Protéger l’offre légale ne signifie pas empêcher l’accès à la culture. On a déjà parlé des modèles économiques assis sur la pub. Il y a aussi une profusion de contenus dans le domaine public, ainsi que sous licence libre ou Creative Commons. Le piratage nuit aussi au développement de cette culture du partage fondée sur le respect des droits d’auteur. Un simple exemple : si vous voulez mettre gratuitement à la disposition de chacun votre création, mais que vous ne souhaitez pas qu’une exploitation commerciale en soit faite, ce n’est possible que si les droits d’auteur sont respectés.

Bonjour Mr le député,
Je vous sais impliqué et ouvert sur le sujet de cette loi. Vu le nombre de députés présents pour voter ce texte (16) je voulais juste vous demander si vous y étiez et si il était possible de consulter le nombre et les noms des députés présents pour voter cette loi?

Merci d’avance

Bonjour @Jérôme Astier
Non j’étais présent lors de l’adoption de plusieurs amendements, mais je n’ai pas participé au vote final à main levée. Le texte est en commission mixte paritaire (7 députés et 7 sénateurs) avant son adoption définitive par les deux assemblées.

Il n’y a pas de liste des députés présents, mais en regardant les vidéos disponibles un peu partout, vous constaterez qu’il s’agit des principaux orateurs, seuls à être présents à 23h.

Merci de cette réponse.
C’est triste de voir qu’une loi si controversée soit votée par si peu de personnes. Pourquoi ne pas avoir remis le vote au lendemain si il y avait si peu de personnes (moi à 23h je ne suis plus au travail, je comprends donc nos députés)? Je ne me souviens plus très bien de mes cours d’éducation civique, mais un nombre minimum de députés pour voter une loi, qui plus est déclarée URGENTE, ne devrait-il pas être nécessaire?

Quelques détails sur les diverses procédures de vote :

Le vote à main levée

C’est la procédure normale de vote « en toutes matières, sauf pour les nominations personnelles » (article 64, alinéa premier du Règlement) : vote sur les motions de procédure, les amendements, les articles, l’ensemble des projets et propositions de loi soumis à la discussion. Le Président constate le sens du vote et en annonce le résultat. En cas de doute, il fait procéder par « assis et levé » . Si le doute persiste, le Président peut décider qu’il sera procédé par scrutin public ordinaire.

En votant à main levée, les députés présents manifestent publiquement leur position. Mais cette position n’est ni enregistrée ni publiée au Journal officiel.

Le vote par scrutin public ordinaire

Il est de droit :
-sur décision du Président ou sur demande du Gouvernement ou de la commission saisie au fond ;
-sur demande du Président d’un groupe ou de son délégué dont il a préalablement notifié le nom au Président ;
-sur décision de la Conférence des Présidents. Celle-ci n’utilise cette prérogative que pour le vote sur l’ensemble des textes les plus importants. Elle en profite d’ailleurs pour reporter généralement le scrutin à un jour et à une heure les plus favorables à la participation des députés.

source : http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/scrutins.asp

La question a été abordée par Jean Dionis du Séjour lors de l’explication de vote :

M. le président. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour le groupe Nouveau Centre.

M. Jean Dionis du Séjour. C’est peu, pour se prononcer sur une loi aussi importante. Nous devons, dans un instant, nous prononcer collectivement : d’habitude, nous avons une réunion de groupe le mardi avant le vote solennel ; j’aurais pu rendre compte des débats au président Sauvadet et échanger avec lui sur la position du groupe.

source : http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2008-2009/20090214.asp#P2014_371363

Une question me taraude, Pourquoi vouloir faire absolument passer une loi très vite, de force alors que le parlement Européen y a mis un Gros véto à 88% des votants ? Pourquoi faire passer le vote alors que l’hémicycle est vide … je pense que ce sont des manœuvres un peu fourbes, tout faire passer dans le feutré!
Je ne comprend vraiment plus la politique, la république n’est elle pas censée représenter le peuple ?
J’ai besoin vraiment qu’on m’éclaire sur ce point.

Ceux qui sont contre une loi trouvent toujours qu’elle a été votée trop vite, et ceux qui sont pour qu’elle tarde à s’appliquer… Les accords de l’Elysée datent de novembre 2007, nous sommes en avril 2009.

L’Europe n’est pas une fédération, les États ont aussi leur mot à dire. Comme indiqué plus haut, à l’Assemblée nationale le vote à main levée est la procédure normale de vote. Le Président d’un groupe (donc aussi l’opposition) peut demander le vote par scrutin public, ce qui n’a pas été le cas sur ce texte.

Bonjour,
je m’adresse à vous ici car:
- vous semblez l’un des rares députés présent et actifs sur le web (je viens ici apres avoir vu votre video sur YouTube) – je m’attend donc à une réponse de connaisseur (je suis moi meme doctorant en informatique).
- vous etes pro-Hadopi, contrairement à moi, ce qui me permet donc d’avoir des réponses à mes interrogations.

En pratique, je recopie tel quel un message que j’avais posté ailleurs en espérant une réaction:

« Avant de cracher sur les pirates, a-t-on vraiment pensé aux bénéfices économiques dus au piratage ? Acheterait-on un nouveau disque dur de 100 Go par an pour n’y stocker que ses photos de famille ? S’abonnerait-on a une connection 8Mb/s pour browser des pages web ? Acheterait-on un nouvel iPod ou nouveau téléphone portable qui gere les sonneries MP3 si on n’ecoutait que des CDs ?
Bref, les centaines d’euros que l’on claque volontier pour acheter du materiel régulierement… je ne les claquerais jamais en CD. Cela fait d’ailleurs quelques années que je n’ai pas inséré un disque audio dans un lecteur.

Oui, l’industrie du disque meurt…. et ? S’est-on plaint des pertes d’emplois dans les écuries et chez les charetiers lors de l’invention de la voiture ? Et de leur baisse de chiffre d’affaire ?

Attendez… j’ajoute : saviez-vous que l’on paye deja les majors pour le piratage, qu’on le pratique ou non ? La redevance sur les supports numeriques permet de soutirer 8 euros sur un disque dur de 400Go qui seront reversés aux majors, ou 2.25 euros pour une clef USB d’1Go…
Pourtant, je suis moi-meme developpeur de logiciels : ai-je droit a un seul centime de cette redevance lorsque je vois mes logiciels sur bittorrent ? non. Evidemment, personne ne pirate les logiciels…. seulement la musique… hein!
Et puis… meme apres interdiction du téléchargement, croyez-vous qu’ils supprimeront la redevance ??. non.

Bref, avec cette redevance, je paye les majors pour avoir le droit de télécharger, que je sois pirate ou non. C’est deja un comble. Mais ils ne sont meme pas content!! »

Il me semble que, depuis, une étude Suédoise a montré un apport positif à l’économie du P2P.

Voila tout. La pertinance de la proposition d’une licence globale ou mécénat global est d’autant plus « questionnable » qu’il y a actuellement déja la taxe sur les supports numériques qui avait été créé pour cela.
Et, comme vous l’avez dit au Parlement, il est injuste de faire payer ceux qui ne piratent pas (comme c’est *actuellement* le cas avec cette taxe sur les supports numériques).
Je suis de mon coté partisan d’une licence globale basée sur le volontariat *à la condition* que la taxe sur les supports numériques soit levée. Le cout du projet Hadopi pouvant aussi certainement à lui seul subvenir aux besoins des artistes (ou au moins leur manque à gagner du au P2P).

Pour des questions précises:
- A-t-on prévu de supprimer la taxe sur les supports numériques si la loi Hadopi est acceptée ? (ce serait sinon une double peine)
- Comme cela a été dit maintes fois : pirater une connection est tres facile et provoquera une enorme majorité de faux positifs – comment comptiez vous régler le probleme ?
- Qu’est-ce qui m’empechera de resilier mon abonnement à la reception de la premiere lettre recommandée pour changer de FAI ?
- Comment 3 personnes pourront se pronnoncer sur la resiliation de 1000 abonnements internet par jour comme prévu dans ce projet ?

Cordialement,
Nicolas

@Nicolas B.
Bonjour,

Nous recevons beaucoup de courrier sur le sujet, et il n’est pas évident de répondre personnellement, immédiatement et dans les détails à tout le monde.

Sur les aspects économiques, il est exact que le « piratage » numérique n’a pas nécessairement que des aspects négatifs pour tout le monde. Dans le domaine informatique il a probablement permis à certaines plateformes d’être popularisées et de devenir des standards de fait. Il a sans doute aussi eu son rôle lors de la phase de décollage d’Internet (l’intérêt d’une entreprise est de faire baisser le prix des compléments de son offre pour accroître sa valeur et son utilité). Pascal Nègre dans l’interview déjà citée a d’ailleurs la même analyse.

Il reste que cette situation, une fois généralisée, empêche si elle perdure la rémunération de la création. Comment faire pour en sortir ?

On peut envisager de taxer les industries du numérique. Outre les questions de compétitivité par rapport aux autres juridictions, les taxes seront répercutées sur les consommateurs. C’est donc l’équivalent de la licence globale.

On peut ne rien faire et attendre que les industries du numérique trouvent de bons modèles à une rémunération juste de la création.

On peut enfin considérer que l’histoire montre que sans protection des droits d’auteur, la rémunération est captée en aval et qu’un système qui permet à chacun de choisir les créateurs qu’il rémunère est préférable.

La taxe sur la copie privée a été instituée à l’époque où la copie restait essentiellement dans un cadre familial voire amical. Il y avait achat d’un produit physique qui était ensuite copié entre quelques personnes. On pouvait donc considérer qu’il y avait une forte corrélation entre les ventes « en magasin » et la consommation/écoute/utilisation finale.

Une licence globale optionnelle ne résout pas le problème. Qui va vérifier que ceux qui n’y souscrivent pas respectent les droits d’auteur ?

Contrairement à la licence globale, le mécénat global a l’avantage de fournir une solution à la question « comment redistribue-t-on ». Il pose d’autres problèmes (à partir du moment où l’internaute choisit qui il rémunère, sans lien avec sa consommation, les petits malins rémunéreront… leurs amis).

Réponse à vos questions précises :

« - A-t-on prévu de supprimer la taxe sur les supports numériques si la loi Hadopi est acceptée ? (ce serait sinon une double peine) »

Non. Cette taxe rémunère la copie privée, la « loi Hadopi » concerne justement les excès de la copie non privée.

« - Comme cela a été dit maintes fois : pirater une connection est tres facile et provoquera une enorme majorité de faux positifs – comment comptiez vous régler le probleme ? »

Répondu à ce problème à plusieurs reprises ici :

On critique beaucoup cet aspect des choses. Et si l’HADOPI se trompait lors de ce signalement ? Ne soyons pas hypocrite : oui, ça risque d’arriver. Mais ce ne sera pas le cas le plus fréquent. Le cas le plus fréquent sera que l’installation de l’internaute ne soit pas bien sécurisée, qu’elle serve déjà “aux milieux du crime organisé et aux terroristes”, qui auront installé leurs spywares et autres rootkits. En fait, dans la plupart des cas, ce signalement entraînera un “audit de sécurité” chez l’internaute.

Sensibiliser les citoyens à la situation des créateurs et à une meilleure sécurisation de leur installation, ne serait-ce que de parvenir à cela, constituerait un progrès.

Enfin, la loi ne définit pas ce que seront “ces moyens de sécurisation agréé”. C’est voulu. C’est ici, plutôt que dans une levée de bouclier sur les “risques” d’une vision parfois caricaturale du texte, que les internautes pourraient être très utiles, en aidant de façon constructive à les définir précisément.

Si, suite au signalement de l’HADOPI, l’internaute met en place un système de sécurisation agréé, il échappe à la responsabilité. Si ce système se révèle inopérant voire contre-productif, l’internaute est toujours dégagé de sa responsabilité. C’est en fait à l’HADOPI qu’il reviendra de déterminer pourquoi le moyen de sécurisation agréé dysfonctionne.

« - Qu’est-ce qui m’empechera de resilier mon abonnement à la reception de la premiere lettre recommandée pour changer de FAI ? »

Rien mais le changement de FAI entraîne divers désagréments (risque d’interruption du service, résiliation du contrat etc.) qui rendront cette option bien fastidieuse par rapport à une bonne offre légale.

« - Comment 3 personnes pourront se pronnoncer sur la resiliation de 1000 abonnements internet par jour comme prévu dans ce projet ? »

Cet objectif chiffré ne figure évidemment pas dans le projet de loi. C’est un objectif chiffré du ministère qui a semble-t-il varié au cours de la discussion.

Quoi qu’il en soit, extrait de l’article 2 :

« La Haute Autorité dispose de services qui sont placés sous l’autorité de son secrétaire général. »

Les 3 magistrats ne seront donc pas contraints de tout faire eux-même

Merci pour cette reponse si rapide – je comprend que ce ne doit pas etre évident de répondre à tout le monde rapidement.

Admettons que la copie privée soit majoritaire, et le téléchargement massif minoritaire. Dans ce cas, la taxe actuelle joue déja son role (bien que ceux qui ne copient pas payent quand meme).
Admettons que le téléchargement massif soit majoritaire : dans ce cas, il utilise les memes supports numériques (disques durs etc..) qui sont déja taxés par le premier systeme devenu obsolete.

Donc: soit le probleme de téléchargement n’est pas un probleme car minoritaire (cas 1), soit c’est effectivement un probleme et on a donc bien une double taxe (cas 2).

Le systeme peut techniquement etre mis en défaut par une seule personne malveillante diffusant un virus dont le seul role est de télécharger des fichiers sur P2P.
Une seule personne peut faire que dans la tres grande majorité des cas (ou bien la totalité), on ait des faux positifs. Un outil de sécurisation ne changera rien étant donné que les virus ont souvent une longueur d’avance sur les meilleurs anti-virus. (euh.. et qu’il n’y a pas de firewall dans OpenOffice :p).

Je me demandais aussi si la seule présence sur du P2P était condamnable ou s’il s’agissait de fichiers en particuliers (il y a des fichiers légaux sur le P2P), et si les développeurs logiciels auront une quelconque protection de leur logiciel de maniere similaire ou s’il ne s’agit que des musiques et films (et dans ce cas, pourquoi ?).

A noter que les taxes etc.. ne profitent pas aux artistes, mais à leurs producteur. Donc rien de culturel. Mais ca, vous le savez déjà :p

Je me demandais aussi: puisque 55% des francais semblent contre, pourquoi ne pas abandonner ? Ne s’agit-il pas de la démocratie ? Un referendum donnerait le projet perdant pourtant. Le parlement est élu pour représenter les interets des francais et non de minoritaires (ie. les majors) au détriment de la majorité.

Je suis déja bien plus favorable au mecenat qu’au projet actuel. Mais ce n’est déja plus Hadopi. Il faudrait qu’un artiste ait un bon paquets d’amis pour que le mecenat soit pris en defaut de maniere significative. Cela favoriserait aussi l’emergence de vrais talents.
A moins qu’Hadopi soit juste une technique de « porte au nez » pour faire passer le mecenat plus en douceur Mais bon, soit, le probleme de la non rémuneration des artistes doit etre réglé (ce peut etre aussi en forcant les majors a mieux rémunérer leurs artistes.. ce serait tellement plus simple!!)

Prenez votre temps pour répondre – cela ne sera revoté que le 26, donc c’est pas pressé!
Je serai d’ailleurs surement absent de la France l’année prochaine pour mon post-doc et ne profiterai donc pas de cette loi

Vous m’avez redirigé vers ce post pour un commentaire que j’ai fait sur un autre billet. Je vous recopie donc mon commentaire ici.

Contrairement à ce que vous laissez entendre dans votre message, et à ce que M. Copé vous a écrit (« ce n’est désormais plus la teneur de ce texte qui est en cause »), il ne s’agit pas d’un combat politique.

Tout comme des milliers de citoyens opposés à cette loi, je suis fermement opposé au contenu de ce texte. En tant qu’ingénieur en informatique, j’ai suivi de très près les débats (dans les tribunes de l’Assemblée et en streaming sur le site), et il ne serait pas honnête de dire, sur l’ensemble des débats, que le vote n’a été qu’une manœuvre de l’opposition : des questions précises et de nombreux problèmes de fond ont été abordés, sans qu’aucune réponse ou solution ne soit apportée par Mme Albanel ou M. Rieter.

C’est pourquoi je vous invite à lire les arguments que j’avance dans le pdf sur http://dl.rom1v.com/hadopi.pdf qui a pour but de vous alerter sur le mécanisme de la riposte graduée, d’un point de vue technique (mais pas trop), car c’est vraiment là l’essentiel de ce projet de loi.

Vous ne pouvez pas cautionner l’installation de logiciels espions sur les ordinateurs des citoyens, le renversement de la charge de la preuve (contraire à l’article 11 des droits de l’Homme), le contournement de l’autorité judiciaire, ou encore l’impossibilité de recours…

De plus, beaucoup d’artistes sont contre cette loi : http://dl.rom1v.com/contre-hadopi.pdf

Sans parler de l’amendement Bono voté aujourd’hui.

On a également pu prendre la mesure des raisons profonde de cette loi (le téléchargement illégal d’œuvres n’étant qu’un écran de fumée) lors de la seconde séance du 4 mai (notamment la dernière heure ou les deux dernières heures) : labellisation du net, filtrage des contenus, surveillance du réseau internet par des polices privées qui ont tous les droits…

J’évoque rapidement ces raisons ici : http://blog.rom1v.com/2009/04/pourquoi-l-hadopi/

Si vous lisez ou regardez mon intervention sur le sujet, vous constaterez que j’étais ouvert sur le type de sanction envisageable. Vous constaterez par ailleurs que je suis ouvert à d’autres pistes. Mais la « solution » de la licence globale n’en est pas une. C’est un plan B commode pour tenter de masquer que l’on critique sans bonne alternative.

Pour que le débat porte sur le fond, encore faudrait-il ne pas caricaturer, volontairement ou involontairement, le texte. Il ne prévoit pas l’installation de logiciel espion. Le logiciel espion, que d’autres avant vous appelaient ici mouchard, permet à l’internaute d’échapper à sa responsabilité.

Encore une fois, si vous respectez les droits d’auteur et que votre accès est sécurisé, il n’y a rien à installer. Si vous recevez toutefois une notification de l’Hadopi, le système de sécurisation agrée vous permet d’échapper à la responsabilité. C’est si vous refusez de l’installer et que des téléchargements illégaux se poursuivent que vous risquez d’être coupé.

Critiquer en même temps « l’atteinte à la présomption d’innocence » et le « mouchard’, c’est un peu beaucoup. Si le mouchard est installé, il ne peut tout simplement pas y avoir de sanction…

Personne ne prétend que ce texte est parfait ou même a vocation à durer pendant un siècle sans évolution. Mais il serait beaucoup plus utile de mener une reflexion et de faire des propositions sérieuses concernant par exemple « le mouchard » qui reste à définir, ou bien de travailler sérieusement à de meilleurs systèmes que la licence globale.

5€ par mois, c’est juste pour la musique ? Ou c’est aussi pour le cinéma, les jeux vidéo, les livres, la presse, les « oeuvres » multimedia qui restent à inventer etc.

C’est réparti comment ? Par sondage ? Les sondages ont une marge d’erreur, l’un des intérêts d’internet par rapport aux circuits de distribution classique est d’étendre la variété de l’offre. Or les sondages sont incapables de prendre en compte les petites unités : seuls les gros volumes apparaîtront de façon fiable sur les radars…

Manuel :
Il ne prévoit pas l’installation de logiciel espion. Le logiciel espion, que d’autres avant vous appelaient ici mouchard, permet à l’internaute d’échapper à sa responsabilité.

Comme je l’explique dans mon pdf, un « logiciel de sécurisation » sur un poste utilisateur ne peut pas « sécuriser sa connexion internet ». Comme l’ont confirmé M. Henrard et Mme Albanel, ce « logiciel de sécurisation » enverra à l’Hadopi des informations concernant l’activité de l’ordinateur : n’appelez-vous pas cela un mouchard?

C’est bien gentil de créer des expressions (« logiciel de sécurisation »), encore faut-il savoir ce que ça signifie techniquement.

Manuel :
Critiquer en même temps “l’atteinte à la présomption d’innocence” et le “mouchard’, c’est un peu beaucoup. Si le mouchard est installé, il ne peut tout simplement pas y avoir de sanction…

Le mouchard est l’exonération de sanction (la seule) justement parce que la charge de la preuve est inversée : c’est à l’internaute de prouver son innocence, et la seule méthode qu’on lui propose, c’est un mouchard !

Concernant la « contribution créative », qui propose un montant forfaitaire à payer par tous les internautes, en échange du libre échange d’œuvres sur internet, vous critiquez la répartition et le prix. Mais il faut savoir qu’elle se mettra en place de toute façon, même Laurent Petitgirard de la SACEM le dit : http://www.numerama.com/magazine/12545-Laurent-Petitgirard-Sacem-prepare-deja-l-apres-Hadopi.html
La différence, c’est qu’ils veulent uniquement la partie « taxe » (qui bizarrement ne poserait pas de problème de répartition), et non la partie « libre échange d’œuvres », donc une licence globale à sens unique… Comme pour la copie privée.

Manuel :
Personne ne prétend que ce texte est parfait

Effectivement, et personne ne prétend que la contribution créative est parfaite.

Sauf qu’entre un texte inapplicable, qui ne pourra en aucun cas rapporter de l’argent aux artistes, dangereux et qui (quoi qu’en dise Mme la Ministre) va à l’encontre des droits les plus fondamentaux, et un texte applicable qui rapporte réellement de l’argent aux artistes, j’ai du mal à comprendre votre choix.

Bonjour Monsieur le député.

Je vous cite : « Encore une fois, si vous respectez les droits d’auteur et que votre accès est sécurisé, il n’y a rien à installer. Si vous recevez toutefois une notification de l’Hadopi, le système de sécurisation agrée vous permet d’échapper à la responsabilité. C’est si vous refusez de l’installer et que des téléchargements illégaux se poursuivent que vous risquez d’être coupé. »

Vous nagez en pleine illusion.
Avez-vous fait le simple test de vous promener dans les rues avec un ordinateur et une carte Wifi ? Une écrasante majorité des internautes n’a aucune idée des problèmes de sécurisation de leur accès internet. Ils ont (ou éventuellement un technicien a) branché leur box Wifi et ils peuvent naviguer sur internet ; donc ils sont contents et ne regardent pas plus loin.
D’ailleurs les fournisseurs d’accès à internet restent discrets sur ce sujet (c’est moins vendeur de parler des risques et des précautions à prendre que de parler des services offerts : téléphone, TV …). J’ai, il y a peu, changé de fournisseur d’accès et un technicien est venu installer internet à mon domicile. A aucun moment il n’a abordé l’aspect sécurisation de ma connexion…
Demandez autours de vous qui a sécurisé sa connexion internet, vous risquez d’avoir des surprises.

Si un internaute lambda, sans connaissance particulière d’internet, se fait pirater sa connexion et reçoit un avertissement d’Hadopi quel choix aura t’il vraiment ? :
Il peut essayer de sécuriser sa connexion ? A supposer qu’il arrive à le faire (ce qui ne sera pas le cas de la grande majorité), nous savons bien que les clé Wep se cassent en quelques minutes (il suffit de faire quelques recherches sur google pour être fixé) et le pare-feu d’open office n’est pas plus efficace (ce qui laisse d’ailleurs quelques doutes sur la sécurisation de la connexion de Mme la Ministre .
Le seul choix possible pour lui est donc de payer un logiciel pour essayer tant bien que mal de prouver son innocence !

C’est cet aspect de la loi que je trouve vraiment inacceptable. Vous inversez la charge de la preuve (et autoriser l’accusé-coupable à payer pour prouver son innocence ne change rien à cet état de fait).
Vous vous exonérez de cette ignominie en disant que cela n’arrivera que rarement, mais même si (rêvons un peu) un seul innocent était accusé à tord et devait prouver sa non-culpabilité de cette façon, le principe resterait intolérable.

J’ai 43 ans et je vote UMP. Je ne pirate pas sur internet mais j’achète mes DVD et CD musicaux. Je suis parfaitement conscient que si la culture est un droit elle a aussi un coût et qu’il faut trouver une façon juste de rémunérer les artistes au sens large (artistes, producteurs …) mais cette loi est à la fois inefficace et inique.

Pour finir je vous laisserais méditer cette citation d’un grand homme (et pas seulement sur le plan politique) : « Ceux qui sont prêts à sacrifier une liberté essentielle pour acheter une sûreté passagère, ne méritent ni l’une ni l’autre »

Bonjour Monsieur,

Ce qui est constamment regrettable dans ce débat, c’est qu’il y aurait ceux qui n’ont rien compris (ceux qui sont favorables au texte) et ceux qui savent, et qui ne peuvent donc qu’être contre. Initialement, « ceux qui savent » nous alertaient car, je cite, « les internautes de bonne foi n’auront aucun moyen de démontrer que leurs équipements informatiques auront été colonisés et exploités par des tiers mal-intentionnés.” Comme nous ne savons rien, mais que nous ne demandons qu’à apprendre, nous lisons le texte et découvrons qu’il prévoit tout un dispositif permettant d’échapper à la responsabilité…

Finalement, c’est ce dispositif qui est inique. Pourquoi pas. Mais encore fallait-il commencer par là plutôt que par des contre-vérités.

De plus, j’ai abordé la question de la sécurisation dans le paragraphe qui suit celui que vous citez. Je me re-cite donc in extenso :

Ce n’est qu’à partir du moment où vous recevez un signalement de l’Hadopi et que vous êtes toujours ce citoyen modèle que l’on prévient à tort que des crimes de lèse droits d’auteur se commettent sous votre toit, qu’il faut envisager d’avoir recours à ces “mouchards”, qualifiés moins poétiquement dans le texte de “moyens de sécurisation agréés par l’HADOPI”.

On critique beaucoup cet aspect des choses. Et si l’HADOPI se trompait lors de ce signalement ? Ne soyons pas hypocrite : oui, ça risque d’arriver. Mais ce ne sera pas le cas le plus fréquent. Le cas le plus fréquent sera que l’installation de l’internaute ne soit pas bien sécurisée, qu’elle serve déjà “aux milieux du crime organisé et aux terroristes”, qui auront installé leurs spywares et autres rootkits. En fait, dans la plupart des cas, ce signalement entraînera un “audit de sécurité” chez l’internaute.

Sensibiliser les citoyens à la situation des créateurs et à une meilleure sécurisation de leur installation, ne serait-ce que de parvenir à cela, constituerait un progrès.

Enfin, la loi ne définit pas ce que seront “ces moyens de sécurisation agréé”. C’est voulu. C’est ici, plutôt que dans une levée de bouclier sur les “risques” d’une vision parfois caricaturale du texte, que les internautes pourraient être très utiles, en aidant de façon constructive à les définir précisément.

La question des clés WEP a également déjà été abordée. C’est la première génération de sécurisation Wi-Fi, elle est remplacée depuis plusieurs années par la WPA. Les « sachants » ont bien essayé de me faire le même coup avec le WPA qui se casse en quelques minutes, et qu’il suffit de faire quelques recherches pour s’en convaincre. Sauf que lorsque l’on creuse, on constate que c’est faux avec les puissances de calcul existantes.

Un débat sur des fantasmes est sans doute plus exaltant qu’un dialogue sur du concret où celui qui ne pense pas comme vous est autant doté de raison, respectable et bien informé. Mais c’est un débat vain.

Monsieur le député,

Je vous félicite d’abord pour votre réactivité (j’aurais bien aimé que ma propre député soit aussi réactive que vous, mais elle n’a pas répondu à mon email dans lequel je lui posait quelques questions).

A ma connaissance je n’ai dit aucune contre-vérités. Je n’ai jamais dit ni même suggéré que TOUS les pro-hadopi n’avaient rien compris aux aspects techniques, mais il est indéniable que nombre d’entre-eux n’y connaissent strictement rien. Je ne jette pas la pierre aux députés ; on ne peut pas être spécialiste dans tous les domaines ; mais quand on ne sait pas on se renseigne un minimum avant de voter (et visiblement beaucoup ne l’ont pas fait).

La sécurisation avec clé WPA et WPA2 est effectivement le minimum actuellement. Comme vous le signalez c’est beaucoup plus difficile à casser qu’une clé Wep et il est peu probable qu’un adolescent qui souhaite simplement télécharger illégalement perde beaucoup de temps à casser ces protections (il a d’autres moyens nettement plus simples pour le faire). Cependant le fond du problème reste le même ; l’internaute de base n’a actuellement pas conscience qu’il doit sécuriser sa connexion, alors allez donc lui parler de clé Wep, WPA et WPA2 et il va tomber des nues.

Sensibiliser l’honnête citoyen sur la sécurisation de ses installations est très louable en soit, mais dans la pratique comment allez-vous procéder ? L’honnête citoyen qui reçoit un premier signalement de l’Hadopi ne va simplement pas comprendre ce qu’on lui reproche (et ce d’autant plus que ce signalement ne donnera pas de détails précis de l’infraction supposée). Si il est guidé pas à pas pour sécuriser au mieux son installation, il y arrivera peut-être et cela sera positif. Si vous le laissez se débrouiller tout seul, il y a énormément de chance qu’il laisse les choses en l’état en se disant qu’il s’agit d’une erreur. Au second avertissement de l’Hadopi il mettra peut-être un firewall ou un antivirus (ce qui ne changera pas grand chose). Au troisième avertissement il obtiendra peut-être plus de précisions sur ce qui lui est reproché, mais comme il ne saura pas plus qu’avant prouver son innocence il payera pour installer ce logiciel.

Hadopi permettra peut-être d’améliorer la sécurité des installations de certains internautes et de sensibiliser les citoyens à la situation des créateurs, mais en contrepartie elle fait fi de la présomption d’innocence. Maintenant si vous pouvez me démontrer que cette présomption d’innocence sera respectée j’en serais vraiment très heureux.

Je ne débat pas sur des fantasmes et je respecte toujours mes interlocuteurs (même si leurs idée diffèrent des miennes), mais en regardant les débats qui ont eu lieu à l’assemblée j’ai eu l’impression que justement il n’y avait malheureusement pas de débat mais un dialogue de sourds. Comme vous dites : « c’est un débat vain ».
Le plus triste c’est que visiblement l’UMP n’écoute même pas ce que ses membres ont à dire (cf le blog de l’UMP http://blog-ump.typepad.fr/blog/2009/03/piratage-moi-non-plus-.html ).

Pour finir je m’inspirerais de vos propres mots : Ce qui est constamment regrettable dans ce débat, c’est qu’il y aurait ceux qui n’ont rien compris (ceux qui sont contre ce texte) et ceux qui savent, et qui ne peuvent donc qu’être pour.

Sur un autre billet, je vous avais demandé ce que prévoyait le texte face à ceci :
http://www.youtube.com/watch?v=1FuFwwjte90

?

Je vous invite également à lire ce livre (téléchargeable gratuitement), écrit en 2002 et qui est on ne peut plus d’actualité :
http://www.confessions-voleur.net/