Les députés face aux nouvelles règles de fonctionnement du Parlement
La révision constitutionnelle souhaitée par le Président de la République et adoptée en Congrès par les parlementaires le 21 juillet 2008 a produit ses effets depuis le 1er mars, avec l’entrée en vigueur de dix articles qui viennent moderniser les règles de fonctionnement du Parlement.
Ces nouvelles règles vont toutefois devoir s’appliquer de manière empirique, le temps d’adopter les lois organiques et les nouveaux règlements des deux assemblées nécessaires à leur fonctionnement.
Quoiqu’il en soit, cette révision constitutionnelle a mis sur pied une « Ve République bis » pour reprendre les mots de Jean-François Copé.
A commencer par l’ordre du jour partagé. Les deux premières semaines de mars sont ainsi consacrées aux textes que le Gouvernement n’a pas inscrit en priorité. La troisième semaine sera réservée au « contrôle du gouvernement » et à l’« évaluation des politiques publiques », deux missions du député dont on ne parle pas assez souvent et qui, pourtant, représentent une très grande partie du travail d’un parlementaire. Quant à la quatrième semaine, elle sera à l’initiative de l’Assemblée nationale ou du Sénat. C’est lors de cette quatrième semaine de chaque mois que les groupes minoritaires disposeront d’une journée pour présenter leurs propositions de lois.
Une autre évolution majeure concerne l’examen en séance du texte amendé en commission et non plus du projet du gouvernement, ce qui contraindra ce dernier à déposer et à défendre dans l’hémicycle ses amendements.
De plus, l’exécutif devra également tenir compte d’un délai de six semaines entre le dépôt d’un texte et son examen en séance. Surtout, il ne pourra faire usage du « 49-3 » que sur un texte par session. Cet article, dit d’« engagement de responsabilité », permet au gouvernement de faire passer le texte qu’il présente sans vote, sous couvert du rejet de la motion de censure que l’opposition se doit de déposer. Son usage est désormais encadré et strictement limité, sans toutefois remettre en cause les principes du parlementarisme rationnalisé.
Cette modernisation de nos institutions – qui va de pair avec le renforcement des droits du Parlement face au gouvernement – est donc une très bonne chose. Reste à espérer que l’esprit des lois organiques qui l’accompagneront ira dans le même sens.
Je trouve ça très bien de faire un article expliquant ces réformes et surtout celles touchant les parlementaires.
Trop peu de personnes se noient dans le marasmes de nos lois, décrêts, arrêtés et surtout le fonctionnement de nos institutions et le rôle de nos représentants.
Il était grand temps que le rôle du Parlement soit renforcé et que l’exécutif soit mieux contrôlé. Ce rééquilibrage est une évidence que Nicolas SARKOZY à su très justement souligné.