Scrutins 2008-2009

Principaux scrutins
l'ensemble du projet de loi relatif à la généralisation du revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
Scrutin n° : dossier
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie
Scrutin n° : dossier
l'ensemble du projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement
Scrutin n° : dossier
l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2009
Scrutin n° : dossier
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
Scrutin n° : dossier
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2009
Scrutin n° : dossier
l'ensemble du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
Scrutin n° : dossier
l'ensemble du projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés
Scrutin n° : dossier
l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution
Scrutin n° : dossier
l'ensemble du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (texte de la commission mixte paritaire)
Scrutin n° : dossier
l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
Scrutin n° : dossier
l'ensemble du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
Scrutin n° : dossier
l'ensemble de la proposition de loi visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l'inceste sur les mineurs et à améliorer l'accompagnement médical et social des victimes
Scrutin n° : dossier
l'ensemble de la proposition de loi relative aux hauts revenus et à la solidarité
Scrutin n° : dossier
l'ensemble de la proposition de loi pour l'augmentation des salaires et la protection des salariés et des chômeurs
Scrutin n° : dossier
l'ensemble de la proposition de loi visant à supprimer le délit de solidarité
Scrutin n° : dossier
l'ensemble du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (nouvelle lecture)
Scrutin n° : dossier
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale
Scrutin n° : dossier
l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures urgentes de justice sociale en faveur de l'emploi, des salaires et du pouvoir d'achat
Scrutin n° : dossier
l'ensemble de la proposition de loi relative à la transformation écologique de l'économie
Scrutin n° : dossier
l'ensemble de la proposition de loi tendant à promouvoir une autre répartition des richesses
Scrutin n° : dossier
l'ensemble de la proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil relatif au statut de la société privée européenne
Scrutin n° : dossier
l'ensemble de la proposition de loi pour faciliter le maintien et la création d'emplois
Scrutin n° : dossier
l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense
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l'ensemble du projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Scrutin n° : dossier
l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, de développement et de modernisation des services touristique
Scrutin n° : dossier
l'ensemble du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et au territoire (texte de la commission mixte paritaire)
Scrutin n° : dossier
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir de justes conditions de rémunérations aux salariés concernés par une procédure de reclassement
Scrutin n° : dossier
l'ensemble du projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
Scrutin n° : dossier
l'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public
Scrutin n° : dossier
l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la gendarmerie nationale
Scrutin n° : dossier
l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique
Scrutin n° : dossier
l'ensemble de la proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires
Scrutin n° : dossier
l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Scrutin n° : dossier
l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet
Scrutin n° : dossier
l'ensemble du projet de loi pénitentiaire, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence
Scrutin n° : dossier
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (texte de la CMP)
Scrutin n° : dossier
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par MM. Ayrault, Charasse et 201 membres de l'Assemblée
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la motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution par M. Ayrault, Charasse et 142 membres de l'Assemblée nationale
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Autres scrutins
les amendements n° 442 à 464 présentés par 23 membres du groupe SRC à l'article 2 du projet de loi relatif à la généralisation du revenu de solidarité active et réforme des politiques d'insertion (intégration des bénéficiaires du bouclier fiscal au financement du RSA)
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l'amendement n° 58, 3ème rect. de la commission à l'article 4 du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement(modulation du seuil de 50 kwh)
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l'exception d'irrecevabilité opposée par M. Sandrier au projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie
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l'article 6 du projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie (garanties apportées au secteur financier)
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l'amendement n°4 de M. Brard après l'article 6 du projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie (majoration des taux de l'ISF)
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l'amendement n° 651 de M. Le Bouillonnec après l'article 7 du projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (réaffirmer l'objectif d'aménagement durable du territoire)
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l'amendement n° 1485 de M. Tourtelier avant l'article 28 du projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (OGM)
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l'amendement n° 1729 de M. Tourtelier à l'article 42 du projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (évaluation de l'impact environnemental de toute réorganisation des services publics)
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les amendements n° 26 de M. Brard et n° 29 de M. de Courson à l'article 6 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012(traitement spécifique du fonds de compensation pour la TVA)
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l'amendement n° 227 de M. de Courson après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2009 (imposition de droit commun des indemnités, au-delà de six fois le plafond de la sécurité sociale, perçues au titre du préjudice moral sur décision de justice)
Scrutin n° : dossier
l'amendement n° 119 rect de M. Migaud après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2009
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l'amendement n° 35 rectifié de M. Le Fur après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2009 (prise en compte de la situation familiale pour le calcul du bonus)
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l'amendement n° 25 de la commission des finances à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2009 (correction du montant de l'ajustement nécessaire du périmètre des concours de l'État aux collectivités territoriales)
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les amendements n° 322 de Mme Billard et n° 509 de Mme Génisson tendant à supprimer l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (mesures relatives au financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie)
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les amendements n° 209 de M. Lurel et 273 de M. Victoria tendant à supprimer l'article 65 du projet de loi de finances pour 2009 (mission Outre-mer)
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l'amendement n° 335 de M. Gorce à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2009 (mission Travail et emploi)
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le sous-amendement n° 650 du Gouvernement à l'amendement n° 441 rectifié de la commission après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2009 (articles non rattachés : régime fiscal des monuments historiques)
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l'amendement n° 572 de M. Migaud après l'article 44 du projet de loi de finances pour 2009 (articles non rattachés : institution d'un impôt minimum alternatif)
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l'amendement n° 483 de M. Lefebvre sous amendé après l'article 44 du projet de loi de finances pour 2009 (augmentation du plafond des déductions fiscales pour création d'emploi à domicile)
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l'amendement n° 573 rect. de M. Migaud après l'article 48 du projet de loi de finances pour 2009 (revenu de référence pour l'application du bouclier fiscal)
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la question préalable, présentée par M. Ayrault, au projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
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la question préalable, présentée par M. Sandrier, au projet de loi relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
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la motion de renvoi en commission, présentée par M. Sandrier, du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
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l'amendement n° 29 rectifié de la commission spéciale avant l'article premier du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (renforcer la mission de contrôle du CSA)
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les amendements n° 254 de M.Mathus, n° 255 de M. Françaix, n° 256 de M. Rogemont, n° 257 de M. Bloche, n° 258 de M. Christian Paul, n° 259 de Mme Filippetti, n° 260 de M. Karamanli avant l'article premier du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (garantir l'indépendance du CSA)
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les amendements n° 40 de la commission spéciale, n° 317 rect. de M. Mathus, n° 318 rect. de M. Françaix, n° 319 rect. de M. Rogemont, n° 321 rect de M. Christian Paul et n° 323 rect. de Mme Karamanli à l'article 4 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (l'Etat doit détenir la totalité du capital de la société chargée de l'audiovisuel extérieur)
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le sous-amendement n° 696 de M. Rogemont à l'amendement 42 de la commission spéciale à l'article 6 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (composition du conseil d'administration de Radio France)
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l'article 8 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public (nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel)
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l'article 9 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (conditions de retrait du mandat des présidents des sociétés nationales de programme)
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l'amendement n° 672 de M. Dionis du Séjour après l'article 13 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (reprise outre-mer des programmes nationaux par les distributeurs non hertziens)
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l'amendement n° 509 de M. Lurel à l'article 14 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (développement de la TNT en outre-mer dans les mêmes conditions qu'en métropole)
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l'amendement n° 78 de la commission spéciale à l'article 14 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (standard technique de diffusion des chaînes de la TNT)
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l'amendement n° 79 rect. de la commission spéciale à l'article 14 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (reprise des chaînes gratuites de la TNT dans l'offre de programme des distributeurs satellitaires)
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les amendements n° 80 de la commission spéciale, n°206 de M. Francaix, n°207 de M. Rogemont, n° 208 de M. Bloche, n° 209 de M. Christian Paul et n° 211 de Mme Karamanli à l'article 14 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (qualification locale ou régionale des décrochages de France 3)
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les amendements n° 81 de la commission spéciale et n° 700 de M. Mathus à l'article 14 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (compensation du coût de diffusion simultanée des programmes régionaux de France 3 versée à France Télévisions)
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l'amendement n° 17 de Mme de La Raudière à l'article 14 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (accessibilité sans frais des chaînes de la TNT)
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l'article 14 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (coordination relative à la diffusion satellitaire de la TNT)
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l'amendement n° 835 2e rectif. du Gouvernement avant l'article 14 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (autorisation du Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures d'adaptation pour le déploiement de la TNT dans les départements et régions d'outre-mer
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l'amendement n° 834 rect. du Gouvernement avant l'article 14 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (prolongation jusqu'en 2011 de l'autorisation d'émettre accordée aux radios de Nouvelle-Calédonie)
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l'amendement n° 84 rectifié de la commission spéciale à l'article 15 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (avis des commissions parlementaires sur tout nouveau cahier des charges et information annuelle sur son exécution)
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le sous-amendement n° 415 du Gouvernement à l'amendement n° 244 de M. de Courson après l'article 21 du projet de loi de finances rectificatives pour 2008 (dispositif d'exonération d'impôt sur le revenu pour les associés de sociétés)
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l'amendement n° 31 de la commission des finances après l'article 21 du projet de loi de finances rectificative pour 2008 (conditions d'éligibilité à la réduction d'ISF au titre de souscriptions au capital de holdings)
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l'amendement n° 274 de M. Cahuzac après l'article 21 du projet de loi de finances rectificative pour 2008 (suppression du bouclier fiscal)
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l'amendement n° 275 de M. Cahuzac après l'article 21 du projet de loi de finances rectificative pour 2008 (dispositif d'application du bouclier fiscal)
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l'amendement n° 234 de M. Brard à l'article 38 du projet de loi de finances rectificative pour 2008 (suppression des deux premiers alinéas de l'article)
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les amendements n° 451 à 457 de M. Mathus et plusieurs membres du groupe SRC, et l'amendement n° 735 de M. Mamère à l'article 18 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (plan de financement pluriannuel de la création audiovisuelle)
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les amendements n° 289 à 293 de M. Mathus et plusieurs membres du groupe SRC à l'article 18 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (suppression de la publicité sur les chaînes de la télévision publique)
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l'amendement n° 707 de M. Dionis du Séjour à l'article 18 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (suppression de la publicité sur les chaînes de la télévision publique)
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l'amendement n° 523 rectifié du Gouvernement à l'article 18 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (suppression de la publicité sur RFO)
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l'article 18 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
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l'amendement 105 rect. de la commission spéciale à l'article 20 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (adaptation aux évolutions conjoncturelles de la nouvelle taxe sur la publicité)
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l'article 20 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (institution d'une taxe sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision)
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les amendements n°361 de M. Rogemont, n° 362 de M. Bloche, n° 363 de M. Christian Paul, n°364 de Mme Filippetti, n° 365 de Mme Karamanli et n° 717 de M. Dionis du Séjour tendant à supprimer l'article 21 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (institution d'une taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques)
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l'amendement n° 109 de la commission spéciale à l'article 21 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (taux et seuil de la taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques)
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l'amendement n° 114 de la commission spéciale à l'article 21 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (rapport au Parlement sur le rendement effectif de la nouvelle taxe)
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l'article 21 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (rapport au Parlement sur le rendement effectif de la nouvelle taxe)
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les amendements n° 374 de M. Françaix, n° 375 de M. Rogemont, n° 376 de M. Bloche, n° 377 de M. Christian Paul et n° 378 de Mme Filippetti tendant à supprimer l'article 26 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (autorisation et règlementation du placement de produit)
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l'amendement n° 529 de M. Mathus à l'article 26 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (encadrement très strict du placement de produit et avertissement au téléspectateur de cette forme de publicité déguisée)
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l'article 26 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (autorisation et réglementation du placement de produit)
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les amendements n° 380 de M. Mathus, n° 382 de M. Rogemont, n° 383 de M. Bloche, n° 384 de M. Christian Paul, n° 386 de Mme Karamanli et n° 829 de M. Braouezec tendant à supprimer l'article 46 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (possibilité d'une seconde coupure publicitaire dans les films et téléfilms)
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l'amendement n° 613 de M. Mathus à l'article 46 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (protection de toute coupure publicitaire des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles)
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l'article 46 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (possibilité d'une seconde coupure publicitaire dans les films et téléfilms)
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l'article 47 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (habilitation à réformer le CNC et rénover le droit des arts et industries de l'image par ordonnances)
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l'article 48 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (habilitation à aménager les dispositifs de régulation de la diffusion cinématographique par ordonnances)
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l'amendement n° 47 de M. Cahuzac avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2009 (rétablissement de l'article 195 du CGI concernant la demi-part)
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l'exception d'irrecevabilité opposée par M. Ayrault au projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution
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la question préalable opposée par M. Ayrault au projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution
Scrutin n° : dossier
la motion, présentée par M. Ayrault et 65 de ses collègues, tendant à soumettre au référendum le projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution
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la motion de renvoi en commission, présentée par M. Sandrier, du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution
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les amendements n° 53 rectifié à 74 rectifié présentés par 22 membres du groupe SRC avant l'article premier du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution (définition du régime du référendum d'initiative partagée)
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les amendements n° 889 à 910 présentés par 22 membres du groupe SRC avant l'article 1er du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution (encadrement du pouvoir de résolution des parlementaires)
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le sous-amendement n° 3954 de Mme Karamanli à l'amendement n° 2 de la commission à l'article 2 du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution (transmission d'une proposition de résolution au Premier ministre)
Scrutin n° : dossier
les sous-amendements n° 3888 à 3909 présentés par 22 membres du groupe SRC à l'amendement n° 2 de la commission à l'article 2 du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution (transmission d'une proposition de résolution au Premier ministre)
Scrutin n° : dossier
les sous-amendements n° 3910 à 3931 présentés par 22 membres du groupe SRC à l'amendement n° 2 de la commission à l'article 2 du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution (transmission d'une proposition de résolution au Premier ministre)
Scrutin n° : dossier
les sous-amendements n° 3932 à n° 3953 présentés par 22 membres du groupe SRC à l'amendement n° 2 de la commission à l'article 2 du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution (transmission d'une proposition de résolution au Premier ministre)
Scrutin n° : dossier
l'amendement n° 2 de la commission à l'article 2 du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution (transmission d'une proposition de résolution au Premier ministre)
Scrutin n° : dossier
le sous-amendement n° 4022 de M. Urvoas à l'amendement n° 3 de la commission à l'article 3 du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution (information, par le Premier ministre, du président de l'assemblée intéressée de l'irrecevabilité d'une résolution)
Scrutin n° : dossier
le sous-amendement n° 4025 de M. Urvoas à l'amendement n° 3 de la commission à l'article 3 du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution (information, par le Premier ministre, du président de l'assemblée intéressée de l'irrecevabilité d'une résolution)
Scrutin n° : dossier
le sous-amendement n° 4029 de M. Urvoas à l'amendement n° 3 de la commission à l'article 3 du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution (information, par le Premier ministre, du président de l'assemblée intéressée de l'irrecevabilité d'une résolution)
Scrutin n° : dossier
le sous-amendement n° 4027 de M. Urvoas à l'amendement n° 3 de la commission à l'article 3 du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution (information, par le Premier ministre, du président de l'assemblée intéressée de l'irrecevabilité d'une résolution)
Scrutin n° : dossier
le sous-amendement n° 4030 de M. Urvoas à l'amendement n° 3 de la commission à l'article 3 du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution (information, par le Premier ministre, du président de l'assemblée intéressée de l'irrecevabilité d'une résolution)
Scrutin n° : dossier
les sous-amendements n° 3956 à 3977 présentés par 22 membres du groupe SRC à l'amendement n° 3 de la commission à l'article 3 du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution (information, par le Premier ministre, du président de l'assemblée intéressée de l'irrecevabilité d'une résolution)
Scrutin n° : dossier
les sous-amendements n° 3978 à 3999 présentés par 22 membres du groupe SRC à l'amendement n° 3 de la commission à l'article 3 du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution (information, par le Premier ministre, du président de l'assemblée intéressée de l'irrecevabilité d'une résolution)
Scrutin n° : dossier
les sous-amendements n° 4033 à 4054 présentés par 22 membres du groupe SRC à l'amendement n° 3 de la commission à l'article 3 du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution (information, par le Premier ministre, du président de l'assemblée intéressée de l'irrecevabilité d'une résolution)
Scrutin n° : dossier
les sous-amendements n° 4000 à 4021 présentés par 22 membres du groupe SRC à l'amendement n° 3 de la commission à l'article 3 du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution (information, par le Premier ministre, du président de l'assemblée intéressée de l'irrecevabilité d'une résolution)
Scrutin n° : dossier
les amendements n° 1338 à 1359 présentés par 22 membres du groupe SRC à l'article 4 du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution (délai minimal entre l'examen en commission et l'inscription à l'ordre du jour d'une proposition de résolution)
Scrutin n° : dossier
les amendements n° 207 à 228 présentés par 22 membres du groupe SRC à l'article 4 du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34- 1, 39, et 44 de la Constitution (suppression du délai minimal entre l'inscription à l'ordre du jour de deux propositions de résolution)
Scrutin n° : dossier
les amendements n° 229 à 250 présentés par 22 membres du groupe SRC à l'article 4 du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution (modalités d'inscription à l'ordre du jour des propositions de résolution)
Scrutin n° : dossier
les amendements n° 1470 à 1491 présentés par 22 membres du groupe SRC à l'article 4 du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution (modalités d'inscription à l'ordre du jour des propositions de résolution)
Scrutin n° : dossier
les sous-amendements n° 4288 à 4310 présentés par 22 membres du groupe SRC , à l'amendement n° 8 de la commission à l'article 5 du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution (rectifications des propositions de résolution)
Scrutin n° : dossier
les amendements n° 339 à 360 présentés par 22 membres du groupe SRC à l'article 5 du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution (retrait des propositions de résolution)
Scrutin n° : dossier
l'amendement n° 3708 de M. Urvoas avant l'article 6 du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution (présentation des projets de loi)
Scrutin n° : dossier
l'amendement n° 3706 de M. Urvoas avant l'article 6 du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution (présentation des projets de loi)
Scrutin n° : dossier
les sous-amendements n° 4392 (2e rectification) à n° 4414 (2e rectification) présentés par 23 membres du groupe SRC à l'amendement 4382 de la commission à l'article 7 du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution (évaluation préalable des projets de loi)
Scrutin n° : dossier
l'amendement n° 4382 de la commission à l'article 7 du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution (évaluation préalable des projets de loi)
Scrutin n° : dossier
les amendements n° 3619 à 3640 présentés par 22 membres du groupe SRC après l'article 7 du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution (évaluation préalable des projets de loi)
Scrutin n° : dossier
les amendements n° 3354 à 3375 présentés par 22 membres du groupe SRC après l'article 7 du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution (évaluation préalable des projets de loi)
Scrutin n° : dossier
les amendements n° 3531 à 3552 présentés par 22 membres du groupe SRC après l'article 7 du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution (évaluation préalable des projets de loi)
Scrutin n° : dossier
les amendements n° 3597 à 3618 présentés par 22 membres du groupe SRC après l'article 7 du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution (évaluation préalable des projets de loi)
Scrutin n° : dossier
les amendements n° 3377 à 3398 présentés par 22 membres du groupe SRC après l'article 7 du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution (évaluation préalable des projets de loi)
Scrutin n° : dossier
les amendements n° 3443 à 3464 présentés par 22 membres du groupe SRC après l'article 7 du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution (évaluation préalable des projets de loi)
Scrutin n° : dossier
les amendements n° 3509 rectifié à 3530 rectifié présentés par 22 membres du groupe SRC après l'article 7 du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution (évaluation préalable des projets de loi)
Scrutin n° : dossier
les amendements n° 3553 à 3574 présentés par 22 membres du groupe SRC après l'article 7 du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution (évaluation préalable des projets de loi)
Scrutin n° : dossier
les amendements n° 3575 à 3596 présentés par 22 membres du groupe SRC après l'article 7 du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution (évaluation préalable des projets de loi)
Scrutin n° : dossier
les amendements n° 3465 à 3486 présentés par 22 membres du groupe SRC après l'article 7 du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution (évaluation préalable des projets de loi)
Scrutin n° : dossier
l'amendement n° 47 de M. Garrigue tendant à supprimer l'article 13 du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution (procédure d'examen dans des délais préfix en séance publique)
Scrutin n° : dossier
l'exception d'irrecevabilité opposée par M. Ayrault au projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (texte de la commission mixte paritaire)
Scrutin n° : dossier
l'amendement n° 1187 de Mme Génisson après l'article 3 du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (protection prévue à l'article 86 du code de déontologie médicale étendue au service public)
Scrutin n° : dossier
les amendements n° 832 de M. Bur, 967 rect de Mme Fraysse et 1133 rect de Mme Génisson à l'article 5 du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (la politique de sécurité et de qualité des soins fait partie des prérogatives du conseil de surveillance de l'établissement)
Scrutin n° : dossier
l'amendement n° 920 de Mme Billard à l'article 6 du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (soumission du projet d'établissement à l'approbation du conseil de surveillance)
Scrutin n° : dossier
l'amendement n° 516 de M. Leteurtre à l'article 6 du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (fin des fonctions des praticiens concernés par la recomposition de l'offre de soins)
Scrutin n° : dossier
l'amendement n° 879 de M. Debray à l'article 6 du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (rebasculement au directoire des fonctions précédemment exercées par le conseil d'administration)
Scrutin n° : dossier
l'amendement n° 1075 de Mme Poletti à l'article 6 du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (impossibilité les fonctions de chef de pôle par le président de la CME)
Scrutin n° : dossier
l'amendement n° 1044 de Mme Delaunay à l'article 6 du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (précision du rôle, du statut et des missions du président de la CME)
Scrutin n° : dossier
l'amendement n° 923 de Mme Fraysse à l'article 6 du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (communauté médicale associée au fonctionnement de l'établissement)
Scrutin n° : dossier
l'amendement n° 1985 de Mme Touraine à l'article 6 du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (composition du directoire)
Scrutin n° : dossier
l'amendement n° 517 de M. Leteurtre à l'article 6 du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (composition du directoire)
Scrutin n° : dossier
l'amendement n° 1065 rectifié de M. Jean-Marie Le Guen à l'article 6 du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (présence du président de la commission des soins au sein du directoire)
Scrutin n° : dossier
les amendements n° 926 rectifié de Mme Fraysse et n° 1151 de Mme Génisson à l'article 6 du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (place des chefs de pôle)
Scrutin n° : dossier
l'amendement n° 925 de Mme Fraysse à l'article 6 du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (avis conforme du président de la CME dans nomination des membres du directoire)
Scrutin n° : dossier
l'amendement n° 118 de M. Debré à l'article 6 du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoire (avis de la CME dans nomination des membres du directoire)
Scrutin n° : dossier
l'amendement n° 1981 de Mme Touraine à l'article 6 du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (avis du conseil de surveillance sur la fin de fonction des membres du directoire)
Scrutin n° : dossier
l'amendement n° 1048 de Mme Delaunay à l'article 6 du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (révocation des membres du directoire)
Scrutin n° : dossier
l'amendement n° 1198 de M. Debré à l'article 6 du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (avis conforme de la CME dans nomination des membres du directoire)
Scrutin n° : dossier
l'amendement n° 1982 de Mme Touraine à l'article 6 du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (conditions de mise à fin de fonction des membres sages-femmes du directoire)
Scrutin n° : dossier
les amendements n° 334 de la commission des affaires culturelles, n° 518 de M. Leteurtre, n° 941 de Mme Fraysse et n° 1032 de Mme Delaunay à l'article 6 du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (composition du directoire des CHU)
Scrutin n° : dossier
l'amendement n° 893 de M. Remiller à l'article 6 du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (suppression du retrait du programme d'investissement et du programme global de financement pluriannuel du projet d'établissement)
Scrutin n° : dossier
l'amendement n° 1980 de Mme Touraine à l'article 6 du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (présence du directeur général de l'ARS au conseil de surveillance des établissements)
Scrutin n° : dossier
l'amendement n° 1324 de Mme Lemorton à l'article 14 du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (transparence de l'information en matière de santé)
Scrutin n° : dossier
l'amendement n° 1747 rectifié de M. Christian Paul à l'article 15 du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (règles d'accessibilité des soins de premier recours)
Scrutin n° : dossier
l'amendement n° 438 de la commission après l'article 15 du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (enseignement portant sur la contraception et l'interruption volontaire de grossesse)
Scrutin n° : dossier
l'amendement n° 593 de M. Préel après l'article 15 du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (qualification de médecin compétent)
Scrutin n° : dossier
l'amendement n° 1373 de M. Raison après l'article 15 du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (installation des médecins devant tenir compte de la démographie médicale)
Scrutin n° : dossier
l'amendement n° 1300 repris par M. Christian Paul à l'article 16 du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (permanence des soins)
Scrutin n° : dossier
l'exception d'irrecevabilité opposée par M. Ayrault au projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet
Scrutin n° : dossier
la question préalable opposée par M. Ayrault au projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet
Scrutin n° : dossier
l'amendement n° 200 rectifié de M. Martin-Lalande avant l'article 1er du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (garantie de l'accès à Internet et protection de la vie privée des internautes)
Scrutin n° : dossier
les amendements n° 215 rectifié de M. Dionis du Séjour et n° 412 de M. Brard avant l'article 1er du projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (système de licence collective étendue)
Scrutin n° : dossier
l'amendement n° 16 de M. Garrigue après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2009 (suspension du bénéfice des dispositions du bouclier fiscal)
Scrutin n° : dossier
l'amendement n° 178 de la commission des affaires économiques à l'article 2 du projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (représentation des internautes au sein du collège de la HADOPI)
Scrutin n° : dossier
l'amendement n° 115 de M. Tardy à l'article 2 du projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (accès aux données personnelles des internautes contrôlé par un juge)
Scrutin n° : dossier
l'amendement n° 351 de Mme Billard à l'article 2 du projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (amendement de précision)
Scrutin n° : dossier
l'amendement n° 498 de M. Suguenot à l'article 2 du projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (ne sanctionner que le téléchargement illégal d'une œuvre offerte dans un cadre légal)
Scrutin n° : dossier
les amendements n° 190 de la commission et n° 122 de M. Tardy à l'article 2 du projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (remplacement de la suspension de l'accès Internet par une amende)
Scrutin n° : dossier
le sous-amendement n° 509 de M. Martin-Lalande à l'amendement n° 484 de M. Dionis du Séjour à l'article 2 du projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (remplacement de la suspension de l'accès Internet par une amende)
Scrutin n° : dossier
l' amendement n° 484 de M. Dionis du Séjour à l'article 2 du projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (remplacement de la suspension de l'accès Internet par une amende)
Scrutin n° : dossier
les amendements n° 446 de M. Brard et n° 458 de M. Dionis du Séjour à l'article 2 du projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (éviter la double peine: paiement de l'abonnement à Internet malgré la suspension)
Scrutin n° : dossier
l'amendement n° 323 rect. de M. Dionis du Séjour avant l'article 10 du projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (saisie de l'autorité de la concurrence)
Scrutin n° : dossier
l'amendement n° 225 de M. Lurel à l'article 6 du projet de loi pour le développement économique des outre-mer (suppression de l'agrément au premier euro)
Scrutin n° : dossier
les propositions de modification de l'ordre du jour de l'Assemblée nationale présentées par la conférence des Présidents du 15 avril 2009
Scrutin n° : analyse du scrutin