Scrutins 2007-2008

Principaux scrutins
l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2008
Scrutin n° : dossier
l'ensemble du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (texte de la commission mixte paritaire)
Scrutin n° : dossier
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008
Scrutin n° : dossier
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2008
Scrutin n° : dossier
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution
Scrutin n° : dossier
l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux organismes génétiquement modifiés
Scrutin n° : dossier
l'ensemble du projet de loi portant modernisation du marché du travail
Scrutin n° : dossier
l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux archives
Scrutin n° : dossier
l'ensemble du projet de loi relatif aux OGM (texte de la commission mixte paritaire)
Scrutin n° : dossier
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République
Scrutin n° : dossier
l'ensemble du projet de loi de modernisation de l'économie
Scrutin n° : dossier
l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, portant réforme portuaire
Scrutin n° : dossier
l'ensemble du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Scrutin n° : dossier
l'ensemble du projet de loi adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire
Scrutin n° : dossier
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2 par MM. Jean-Marc Ayrault, François Hollande et 226 de leurs collègues
Scrutin n° : dossier
le projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution
Scrutin n° : dossier
Autres scrutins
l'amendement n° 19 de M. Montebourg à l'article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à la lutte contre la corruption (possibilité de faire juger en France les affaires de corruption sans attendre la condamnation dans le pays d'origine)
Scrutin n° : dossier
l'exception d'irrecevabilité opposée par M. Bayrou à la proposition de loi relative au pluralisme et à l'indépendance des partis politiques
Scrutin n° : dossier
l'amendement n° 286 de M. Diefenbacher avant l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (interdiction pour un fonctionnaire élu au Parlement de continuer à cotiser à son régime d'origine durant son mandat)
Scrutin n° : dossier
l'amendement n° 20 de la commission des affaires culturelles, l'amendement n° 159 de M. Morel-A-L'Huissier et l'amendement n°439 de M. Le Guen à l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (suppression de l'article 12)
Scrutin n° : dossier
l'amendement n° 602 (2ème rect.) de la commission des affaires culturelles à l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (aménagement du dispositif d'exonération)
Scrutin n° : dossier
l'amendement n° 665 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (négociation sur l'évolution de l'implantation des médecins libéraux sur l'ensemble du territoire)
Scrutin n° : dossier
les amendements n° 209 de Mme Fraysse, n° 332 de M. Préel et n° 451 de M. Jean-Marie Le Guen tendant à supprimer l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (création d'une franchise sur les médicaments, les transports et les actes paramédicaux)
Scrutin n° : dossier
l'amendement n° 194 de Mme Billard à l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (dispense de franchise médicale pour les personnes atteintes d'une affection de longue durée)
Scrutin n° : dossier
l'amendement n° 195 de Mme Billard à l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (dispense de franchise médicale pour les personnes bénéficiaires d'une pension militaires d'invalidité)
Scrutin n° : dossier
l'amendement n° 220 de M. Muzeau à l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (dispense de franchise médicale pour les personnes victimes d'accident du travail et de maladies professionnelles)
Scrutin n° : dossier
l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (création d'une franchise sur les médicaments, les transports et les actes paramédicaux)
Scrutin n° : dossier
les amendements n° 59 rectifié de M. Lurel et n° 76 de Mme Taubira après l'article 45 du projet de loi de finances pour 2008 (mission "Outre-mer" : instauration d'une redevance spécifique due par les titulaires de concessions de mines d'hydrocarbures)
Scrutin n° : dossier
l'amendement n° 185 rectifié du Gouvernement après l'article 41 du projet de loi de finances pour 2008 (mission "Anciens combattants" : Revalorisation de la retraite du combattant)
Scrutin n° : dossier
l'amendement n° 224 de M. Montebourg à l'article 33 et l'état B du projet de loi de finances pour 2008 (mission "justice" : augmentation des crédits de l'aide juridictionnelle)
Scrutin n° : dossier
les crédits de la mission "justice" inscrits à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2008
Scrutin n° : dossier
les amendements nos 87 de M. Montebourg, 88 de M. Gaubert, 89 de M. Brottes, 90 de Mme Erhel, 91 de Mme Massat, 92 de M. Garot, 93 de M. Roy, 94 de Mme Lebranchu et 95 de M. Le Déaut avant le titre 1er du projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (instauration d'une action de groupe permettant à des victimes ayant subi un même dommage d'engager une procédure à l'encontre du fautif)
Scrutin n° : dossier
l'amendement n° 112 de M. Gaubert avant le titre 1er du projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (possibilité pour le juge de soulever d'office les dispositions du code de la consommation dans les litiges consommateur-professionnel)
Scrutin n° : dossier
l'exception d'irrecevabilité opposée par M. Ayrault au projet de loi organique, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française
Scrutin n° : dossier
les amendements n° 94 de M. Sandras et n° 108 de M. Le Roux tendant à supprimer l'article 6 bis du projet de loi organique, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française (intervention du Haut-commissaire de la République en cas de carence des autorités locales)
Scrutin n° : dossier
l'amendement n° 164 de M. Tardy à l'article premier du projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (prise en compte des charges d'exploitation du lieu de vente pour déterminer le seuil de revente à perte)
Scrutin n° : dossier
l'amendement n° 126 de M. Gaubert à l'article premier du projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (prise en compte de l'ensemble des charges auxquelles le distributeur doit faire face pour déterminer le seuil de revente à perte)
Scrutin n° : dossier
l'amendement n° 21 de la commission des affaires économiques à l'article premier du projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (abaissement de 10 % du seuil de revente à perte pour les grossistes qui distribuent des produits aux petits commerçants indépendants)
Scrutin n° : dossier
l'amendement n° 216 de M. Dionis du Séjour à l'article 2 du projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (suppression des marges arrière)
Scrutin n° : dossier
l'amendement n° 267 de M. Gaubert après l'article 2 du projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (le référencement des produits par un distributeur ne peut faire l'objet d'aucune facturation au fournisseur)
Scrutin n° : dossier
le passage à la discussion de l'article unique de la proposition de loi visant à abroger l'article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
Scrutin n° : scrutin
l'amendement n° 263 de M. Gaubert portant article additionnel après l'article 5 du projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (le risque de l'invendu est supporté par le distributeur).
Scrutin n° : dossier
l'amendement n° 16 de Mme Zimmermann portant article additionnel avant l'article 6 du projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (gratuité de la période d'attente pour les services téléphoniques surtaxés)
Scrutin n° : dossier
le sous-amendement n° 244 de M. Dionis du Séjour à l'amendement n° 43 de la commission des affaires économiques après l'article 7 du projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (encadrement de la publicité des numéros de téléphone gratuits)
Scrutin n° : dossier
le sous-amendement n° 245 de M. Dionis du Séjour à l'amendement n° 43 de la commission des affaires économiques après l'article 7 du projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (création d'une nouvelle tranche de numéros téléphoniques totalement gratuits)
Scrutin n° : dossier
l'amendement n° 172 de Mme Montchamp portant article additionnel après l'article 8 du projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (mise en place de centres relais téléphoniques permettant aux personnes sourdes ou malentendantes l'accès au téléphone)
Scrutin n° : dossier
l'amendement n° 49 de la commission des affaires économiques à l'article 10 du projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (instauration d'un relevé annuel de frais bancaires)
Scrutin n° : dossier
l'amendement n° 146 de M. Gaubert portant article additionnel après l'article 10 du projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (possibilité de colocation pour les bailleurs sociaux)
Scrutin n° : dossier
le passage à la discussion des articles de la proposition de loi visant à soutenir le pouvoir d'achat des ménages face à la hausse du prix des produits pétroliers et à développer les modes de transport alternatifs
Scrutin n° : dossier
l'exception d'irrecevabilité opposée par M. Ayrault, au projet de loi adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)
Scrutin n° : dossier
la question préalable opposée par M. Ayrault, au projet de loi adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)
Scrutin n° : dossier
la motion de renvoi en commission présentée par M. Sandrier, au projet de loi adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)
Scrutin n° : dossier
l'amendement n° 57 de Mme Billard à l'article 3 du projet de loi adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) (contrôle des infractions relatives à l'entrée et au séjour des étrangers par les inspecteurs du travail)
Scrutin n° : dossier
l'amendement n° 114 de M. Gorce à l'article premier du projet de loi pour le pouvoir d'achat (maintien de l'exception faite pour les femmes enceintes de renoncer aux périodes de repos acquises en application de la réduction du temps du travail)
Scrutin n° : dossier
l'amendement n° 15 de Mme Billard à l'article premier du projet de loi pour le pouvoir d'achat (exclusion des exonérations de cotisations d'accident du travail et de maladie professionnelle du rachat exceptionnel des RTT)
Scrutin n° : dossier
l'amendement n° 78 de M. Balligand après l'article 2 du projet de loi pour le pouvoir d'achat (modification du seuil pour la mise en œuvre du dispositif d'intéressement)
Scrutin n° : dossier
l'amendement n° 93 rectifié de M. Ollier après l'article 2 du projet de loi pour le pouvoir d'achat (modification du seuil pour la mise en œuvre du dispositif d'intéressement)
Scrutin n° : dossier
les conclusions de rejet, présentées par la commission, de la proposition de loi visant à compléter l'article 11 de la Constitution par un alinéa tendant à ce que la ratification d'un traité contenant des dispositions similaires à celles d'un traité rejeté fasse l'objet de consultation et soit soumis à référendum
Scrutin n° : dossier
l'exception d'irrecevabilité, opposée par M. Sandrier, au projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution
Scrutin n° : dossier
la motion de renvoi en commission, présentée par M. Sandrier, du projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution
Scrutin n° : dossier
l'exception d'irrecevabilité opposée par M. Ayrault au projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi
Scrutin n° : dossier
l'amendement n° 230 de Mme Iborra à l'article 2 du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi (équilibre de la représentation des collectivités territoriales)
Scrutin n° : dossier
la motion, présentée par M. Ayrault et plusieurs de ses collègues, tendant à soumettre au référendum le projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes
Scrutin n° : dossier
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes
Scrutin n° : dossier
le passage à la discussion des articles de la proposition de loi visant à donner un logement adapté à chacun et abordable à tous
Scrutin n° : dossier
l'amendement n° 341 de M. Peiro avant l'article 1er du projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, relatif aux organismes génétiquement modifiés (appartenance du gène au patrimoine commun de l'humanité)
Scrutin n° : dossier
l'amendement n° 180 de M. Giscard d'Estaing, repris par M. Brard, à l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, relatif aux organismes génétiquement modifiés (le principe de transparence doit figurer dans l'article premier de la loi)
Scrutin n° : dossier
l'amendement n° 231 de M. Peiro à l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, relatif aux organismes génétiquement modifiés (élargissement des principes encadrant le recours aux OGM)
Scrutin n° : dossier
les amendements n° 204 de M. Yves Cochet, n° 234 de M. Peiro et n° 257 de M. Chassaigne à l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, relatif aux organismes génétiquement modifiés (garantir la liberté de produire et consommer sans OGM)
Scrutin n° : dossier
l'amendement n° 344 rect. de Mme Gaillard à l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, relatif aux organismes génétiquement modifiés (principe de réparation des dommages causés à l'environnement)
Scrutin n° : dossier
l'amendement n° 476 de M. Yves Cochet à l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, relatif aux organismes génétiquement modifiés (définition de la mention "sans OGM")
Scrutin n° : dossier
l'amendement n° 237 de M. Peiro à l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, relatif aux organismes génétiquement modifiés (définition de la mention "sans OGM")
Scrutin n° : dossier
l'amendement n° 393 de M. Chassaigne à l'article 2 du projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, relatif aux organismes génétiquement modifiés (indépendance des membres du Haut conseil)
Scrutin n° : dossier
l'amendement n° 415 de Mme Erhel après l'article 6 du projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, relatif aux organismes génétiquement modifiés (protection des AOC à l'usage d'OGM)
Scrutin n° : dossier
l'amendement n° 418 de M. Peiro après l'article 7 du projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, relatif aux organismes génétiquement modifiés (information du public de présence d'OGM dans l'alimentation des animaux qu'il consomme)
Scrutin n° : dossier
l'amendement n° 445 de M. Chassaigne à l'article 3 du projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, relatif aux organismes génétiquement modifiés (distances de séparation des cultures fixées par arrêté conjoint des ministres de l'environnement et de l'agriculture)
Scrutin n° : dossier
les amendements n° 283 de M. Yves Cochet, n° 296 de M. Peiro et n° 448 de M. Chassaigne à l'article 4 du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux organismes génétiquement modifiés (suppression du délit spécial de destruction des cultures OGM)
Scrutin n° : dossier
l'amendement n° 57 de Mme Billard à l'article 4 du projet de loi portant modernisation du marché du travail (amélioration de l'indemnisation du licenciement économique pour les salariés ayant plus de dix ans d'ancienneté
Scrutin n° : dossier
l'exception d'irrecevabilité opposée par M. Sandrier au projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux archives
Scrutin n° : dossier
la motion de renvoi en commission présentée par M. Ayrault du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux archives
Scrutin n° : dossier
l'exception d'irrecevabilité opposée par M. Ayrault au projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (2e lecture)
Scrutin n° : dossier
la question préalable opposée par M. Sandrier au projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (2e lecture)
Scrutin n° : dossier
le passage à la discussion des articles de la proposition de loi relative aux conditions de l'élection des sénateurs
Scrutin n° : dossier
l'exception d'irrecevabilité opposée par M. Sandrier au projet de loi relatif aux OGM (texte de la commission mixte paritaire)
Scrutin n° : dossier
la motion présentée par M. Ayrault et plusieurs de ses collègues, tendant à soumettre au référendum le projet de loi relatif aux OGM (texte de la commission mixte paritaire)
Scrutin n° : dossier
la question préalable opposée par M. Ayrault au projet de loi relatif aux OGM (texte de la commission mixte paritaire)
Scrutin n° : dossier
la question préalable opposée par M. Ayrault au projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République
Scrutin n° : dossier
le passage à la discussion de l'article unique de la proposition de loi relative au respect du pluralisme dans les médias audiovisuels et prenant en compte le temps de parole du Président de la République
Scrutin n° : dossier
les amendements n° 275 de M. Lurel et n° 372 de M. Sandrier avant l'article 1er du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (suppression du mot race à l'article 1er de la Constitution)
Scrutin n° : [dossier]
l'amendement n° 307 de M. Mamère avant l'article 1er du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (instauration généralisé du scrutin proportionnel)
Scrutin n° : dossier
l'amendement n° 373 de M. Sandrier avant l'article 1er du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République ( instauration de la proportionnelle à chaque élection)
Scrutin n° : dossier
l'amendement n° 308 de M. Mamère avant l'article 1er du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (reconnaissance de la citoyenneté des résidents étrangers)
Scrutin n° : dossier
l'amendement n° 374 de M. Sandrier avant l'article 1er du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (principe du droit de vote des résidents étrangers)
Scrutin n° : dossier
les amendement n° 306 de Mme Billard et n° 375 de M. Sandrier avant l'article 1er du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (application du principe de parité)
Scrutin n° : dossier
l'amendement n° 376 de M. Sandrier avant l'article 1er du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (limitation ou interdiction du cumul des mandats électoraux est déterminée par la loi)
Scrutin n° : dossier
les amendements n° 215 de M. Vanneste, n° 253 de M. Sauvadet, n° 312 de M. Mamère, n° 382 de M. Sandrier et n° 511 rectifié de M. Montebourg après l'article 3 du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (précision de la nature de l'initiative du référendum)
Scrutin n° : dossier
l'amendement n° 183 repris par M. Brard à l'article 4 du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (avis conforme pour la nomination du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations)
Scrutin n° : dossier
les amendements n° 280 de M. Montebourg, n° 316 de M. Mamère et n° 386 de M. Sandrier à l'article 5 du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (suppression de l'article 16 de la Constitution)
Scrutin n° : dossier
les amendements n° 341 de Mme Billard et n° 414 de M. Sandrier après l'article 8 du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (interdiction d'exercer un mandat électif pour un membre du Gouvernement)
Scrutin n° : dossier
l'amendement n° 51 rectifié de la commission après l'article 8 du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (interdiction du cumul des mandats)
Scrutin n° : dossier
l'amendement n° 549 de M. Brard à l'article 9 du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (introduction de la proportionnelle pour l'élection des députés)
Scrutin n° : dossier
l'amendement n° 331 de M. Mamère à l'article 9 du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (introduction de la proportionnelle pour l'élection des députés)
Scrutin n° : analyse du scrutin
l'amendement n° 499 de M. Montebourg après l'article 9 du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (possibilité de constitution de commission d'enquête)
Scrutin n° : dossier
l'amendement n° 287 de M. Ayrault à l'article 10 du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (interdiction du cumul des mandats)
Scrutin n° : dossier
l'amendement n° 181 de Mme Zimmermann à l'article 11 du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales)
Scrutin n° : dossier
le sous amendement n° 608 à l'amendement n° 362 de M. Sauvadet à l'article 11 du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (indépendance des médias)
Scrutin n° : dossier
l'amendement n° 362 de M. Sauvadet à l'article 11 du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (indépendance des médias)
Scrutin n° : dossier
l'amendement n° 208 de M. de Courson à l'article 11 du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (équilibre des projets de loi de financement de la sécurité sociale dans un cadre pluriannuel)
Scrutin n° : dossier
l'amendement n° 207 de M. de Courson à l'article 11 du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (lois de programmation des finances publiques)
Scrutin n° : dossier
l'amendement n° 584 de M. Lecoq à l'article 13 du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (autorisation du Parlement pour les interventions des forces armées à l'étranger)
Scrutin n° : dossier
les amendements n° 23 de M. Migaud, n° 343 de Mme Billard et n° 396 de M. Sandrier après l'article 14 du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (abrogation de l'article 40 de la Constitution)
Scrutin n° : dossier
les amendements n° 272 de M. Montebourg et n° 422 de M. Lagarde après l'article 14 du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (assouplissement des règles de recevabilité financière des amendements)
Scrutin n° : dossier
l'amendement n° 397 de M. Sandrier à l'article 15 du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (abrogation de l'article 41 de la Constitution)
Scrutin n° : dossier
les amendements n° 192 de M. Goulard, n° 426 de M. Sauvadet et n° 489 de M. Montebourg à l'article 17 du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (passage du nombre de commissions permanentes de huit à dix)
Scrutin n° : dossier
les amendements n° 328 de M. Mamère, n° 400 de M. Sandrier, n° 445 de M. Debré et n° 490 de M. Montebourg tendant à supprimer l'article 18 du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République
Scrutin n° : dossier
l'article 18 du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (exercice du droit d'amendement)
Scrutin n° : dossier
l'article 22 du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République
Scrutin n° : dossier
l'amendement n° 85 de la commission après l'article 23 du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (vote sans engagement de responsabilité sur des déclarations du Gouvernement)
Scrutin n° : dossier
les amendements n° 63 de la commission et n° 161 de M. Myard tendant à supprimer l'article 12 du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (possibilité pour les assemblées de voter des résolutions)
Scrutin n° : dossier
les amendements n° 196 de M. Goulard, n° 452 de M. Debré et n° 463 de M. Sandrier tendant à supprimer l'article 31 du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (défenseur des droits des citoyens)
Scrutin n° : dossier
les amendements n° 107 de la commission et n° 138 de M. Mallié à l'article 33 du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (maintien d'un référendum obligatoire pour l'adhésion de pays dont la population représente plus de 5% de la population de l'Union européenne)
Scrutin n° : dossier
l'amendement n° 531 de Mme Fioraso à l'article premier du projet de loi de modernisation de l'économie (disposition par l'auto-entrepreneur de son propre outil de travail)
Scrutin n° : dossier
l'amendement n° 532 de Mme Fioraso tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi de modernisation de l'économie
Scrutin n° : dossier
l'amendement n° 724 de M. Daniel Paul après l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'économie (externalisation du travail dans les grandes entreprises)
Scrutin n° : dossier
l'amendement n° 563 de M. Brottes après l'article 20 du projet de loi de modernisation de l'économie (durée de fourniture au niveau du TaRTAM)
Scrutin n° : dossier
les amendements n° 589 de M. Braouzec et n° 992 de M. Jean-Michel Clément tendant à supprimer l'article 32 du projet de loi de modernisation de l'économie (création d'une carte de résident apportant une contribution économique exceptionnelle à la France)
Scrutin n° : dossier
l'amendement n° 754 de M. Lefebvre après l'article 37 du projet de loi de modernisation de l'économie (limitation capitalistique de 49 % concernant les opérateurs de la télévision numérique terrestre)
Scrutin n° : dossier
l'amendement n° 993 du Gouvernement après l'article 37 du projet de loi de modernisation de l'économie (détention du capital de RFI)
Scrutin n° : dossier
l'amendement n° 1033 de M. Montebourg avant l'article 41 du projet de loi de modernisation de l'économie (instauration de l'action de groupe en France)
Scrutin n° : dossier
l'amendement n° 1041 de M. Daniel Paul avant l'article 41 du projet de loi de modernisation de l'économie (instauration de l'action de groupe en France)
Scrutin n° : dossier
l'amendement n° 351 de la commission repris par M. Daniel Paul avant l'article 41 du projet de loi de modernisation de l'économie (instauration de l'action de groupe en France)
Scrutin n° : dossier
l'amendement n° 1197 de M. Tardy, repris par M. Brottes à l'article 21 du projet de loi de modernisation de l'économie (définition des conditions particulières de vente)
Scrutin n° : dossier
l'amendement n° 1077 de M. Gaubert à l'article 21 du projet de loi de modernisation de l'économie (contreparties aux avantages consentis)
Scrutin n° : dossier
l'amendement n° 1071 rectifié de M. Gaubert à l'article additionnel après l'article 22 du projet de loi de modernisation de l'économie (limitation, pour les centrales d'achats, à 30 % des parts de marché du chiffre d'affaires des distributeurs)
Scrutin n° : dossier
l'amendement n° 1070 rectifié de M. Gaubert à l'article additionnel après l'article 22 du projet de loi de modernisation de l'économie (limitation, pour les centrales d'achats, à 25 % des parts de marché du chiffre d'affaires des distributeurs)
Scrutin n° : dossier
l'amendement n° 16 de M. Duron à l'article 3 du projet de loi, adopté par le Sénat, portant réforme portuaire (exonérations fiscales)
Scrutin n° : dossier
l'amendement n° 107 de M. Chassaigne à l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement
Scrutin n° : dossier
l'exception d'irrecevabilité opposée par M. Ayrault au projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Scrutin n° : dossier
la question préalable opposée par M. Ayrault au projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Scrutin n° : dossier
l'amendement n° 183 de M. Vidalies à l'article premier du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (représentativité des organisations patronales)
Scrutin n° : dossier
l'amendement n° 12 de la commission des affaires culturelles à l'article 2 du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (représentativité des organisations syndicales)
Scrutin n° : dossier
l'amendement n° 99 rectifié de la commission des affaires économiques à l'article 8 du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (possibilité pour les entreprises de financer le dialogue social)
Scrutin n° : dossier
l'amendement n° 61 de la commission des affaires culturelles à l'article 8 du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (entrée en vigueur des dispositions relatives au financement du dialogue sociale)
Scrutin n° : dossier
les amendements n° 171 de Mme Billard et n° 276 à 290 de M. Vidalies et quatorze de ses collègues avant l'article 16 du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (Temps de travail).
Scrutin n° : dossier
les amendements n° 113 de Mme Billard, n° 256 de M. Muzeau et n° 291 à 305 présentés par quinze membres du groupe SRC portant suppression de l'article 16 du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Scrutin n° : dossier
les amendements n° 306 à 320 présentés par quinze membres du groupe SRC à l'article 16 du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (négociations du dépassement du contingent annuel d'heures supplémentaires)
Scrutin n° : dossier
les amendements n° 336 à 350 présentés par quinze membres du groupe SRC à l'article 16 du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (fixation du contingent annuel d'heures supplémentaires dans le cadre d'un accord collectif d'entreprise)
Scrutin n° : dossier
l'amendement n° 115 de Mme Billard à l'article 16 du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (obligation d'information des heures supplémentaires effectuées)
Scrutin n° : dossier
l'amendement n° 167 de Mme Billard à l'article 16 du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (prorogation des dispositions relatives au repos compensateur)
Scrutin n° : dossier
l'amendement n° 139 de Mme Billard à l'article 17 du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (refus d'un salarié d'exécuter des heures supplémentaires ne doit pas être un motif de licenciement)
Scrutin n° : dossier
la question préalable opposée par M. Ayrault au projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (2e lecture)
Scrutin n° : dossier
la motion de renvoi en commission, présentée par M. Sandrier, au projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (2e lecture)
Scrutin n° : dossier
les amendements n° 91 de M. Myard, n° 124 rect. de M. Debré et n° 249 de M. Derosier à l'article 10 du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (2e lecture) (suppression de la possibilité des membres du Gouvernement de retrouver leurs sièges au Parlement)
Scrutin n° : dossier
l'amendement n° 247 de M. Urvoas à l'article 10 du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (2e lecture) (cumul des mandats)
Scrutin n° : dossier
l'amendement n° 198 de M. Montebourg à l'article 18 du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (2e lecture) (exercice du droit d'amendement)
Scrutin n° : dossier
l'exception d'irrecevabilité, opposée par M. Jean-Claude Sandrier, au projet de loi adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire
Scrutin n° : dossier
la motion de renvoi en commission, présentée par M. Ayrault, au projet de loi adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire
Scrutin n° : dossier
l'article 3 du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire (prévention des conflits de travail et règles de dépôt d'un préavis de grève)
Scrutin n° : dossier
l'amendement n° 67 de Mme Mazetier après l'article 7 bis du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire (qualification des personnes chargées de l'encadrement des enfants)
Scrutin n° : dossier
l'amendement n° 71 de Mme Mazetier après l'article 7 bis du projet de loi adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire (qualification et nombre de personnes chargées de l'encadrement des enfants)
Scrutin n° : dossier
l'amendement n° 73 de Mme Mazetier après l'article 7 bis du projet de loi adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire (application de la loi sur les signes religieux dans les écoles publiques)
Scrutin n° : dossier
l'exception d'irrecevabilité opposée par M. Ayrault au projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi
Scrutin n° : dossier
la motion de renvoi en commission présentée par M. Sandrier du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi
Scrutin n° : dossier
l'amendement n° 53 de Mme Billard à l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi (retour à l'emploi)
Scrutin n° : dossier
l'amendement n° 1479 de Mme Billard à l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi (niveau de rémunération d'une offre raisonnable)
Scrutin n° : dossier
l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Afghanistan (application de l'article 35 de la Constitution)
Scrutin n° : dossier