Les propositions de lois que j’ai cosignées
Voici la liste des propositions de lois toujours très concrètes et visant à améliorer la situation de nos concitoyens que j'ai soutenues et cosignées depuis 2007.
Cliquez sur la proposition pour accéder au dossier législatif correspondant.
Propositions de loi cosignées depuis 2007
N° 93 - Proposition de loi de M. Franck Marlin visant à la reconnaissance de l'État et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir
N° 126 - Proposition de loi de M. Guy Teissier visant à soumettre la vente d'alcool la nuit dans les commerces de proximité à une autorisation préalable des maires
N° 137 - Proposition de loi de M. Yannick Favennec relative à la médaille d'honneur du travail
N° 138 - Proposition de loi de M. Yannick Favennec visant à assouplir les conditions de délivrance de la carte du combattant aux anciens combattants de la seconde guerre mondiale
N° 139 - Proposition de loi de M. Yannick Favennec tendant à instaurer dans le cadre des enseignements du second degré, des stages de découverte du milieu associatif
N° 140 - Proposition de loi de M. Jean-François Mancel permettant une décharge de la solidarité entre époux lors d'impositions complémentaires au paiement de l'impôt sur le revenu
N° 146 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Flory visant à faire figurer la mention "non fabriqué par des enfants" sur les produits importés distribués en France
N° 212 - Proposition de loi de M. Bernard Depierre relative à l'apprentissage des gestes de premiers secours
N° 220 - Proposition de loi de M. Guy Teissier visant à permettre aux automobilistes ayant dépassé pour la première fois les limitations de vitesse de moins de cinq kilomètres par heure au dessus de la vitesse autorisée de ne pas perdre de points sur leur...
N° 228 - Proposition de loi de Mme Muriel Marland-Militello visant à interdire tous les sévices graves envers les animaux domestiques ou apprivoisés, ou tenus en captivité, susceptibles d'être exercés lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être in...
N° 316 - Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés en "08" ou assimilés
N° 432 - Proposition de loi de M. Éric Diard visant à assurer la mise en oeuvre des recommandations émises par l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
N° 452 - Proposition de loi de M. Jacques Remiller visant à exonérer les personnes de plus de soixante-cinq ans de la redevance pour droit d'usage des appareils récepteurs de télévision
N° 531 - Proposition de loi de M. Alain Marty tendant à améliorer les rapports entre locataires et propriétaires quant à la restitution du dépôt de garantie
N° 532 - Proposition de loi de M. Axel Poniatowski relative à la prévention de l'obésité infantile
N° 583 - Proposition de loi de M. Michel Grall visant à créer un certificat de dégazage afin de lutter contre les déversements polluants en mer
N° 591 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer relative au congé de soutien familial
N° 592 - Proposition de loi de M. Philippe Cochet visant à la transparence des comptes des organisations syndicales
N° 700 - Proposition de loi de M. Sauveur Gandolfi-Scheit tendant à honorer les anciens combattants de la guerre 1939-1945 de la Croix de chevalier de la Légion d'honneur
N° 721 - Proposition de loi de M. André Wojciechowski visant à étendre le bénéfice de la dotation de solidarité urbaine aux communes de moins de 5000 habitants où une partie de la population est située en zone urbaine sensible
N° 796 - Proposition de loi de Mme Fabienne Labrette-Ménager relative à l'attribution de la carte du combattant pour les militaires ayant quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964
N° 800 - Proposition de loi de M. Jean-Frédéric Poisson tendant à la nouvelle nomination de l'assemblée délibérante du département
N° 824 - Proposition de loi de M. Yannick Favennec visant à inciter à l'installation d'un système de récupération et de traitement des eaux grises
N° 856 - Proposition de loi de M. Claude Leteurtre portant organisation et modernisation de la police territoriale
N° 1021 - Proposition de loi de M. Éric Diard visant à obliger les sociétés de crédit à contrôler la situation financière de l'emprunteur
N° 1114 - Proposition de loi de Mme Geneviève Levy visant à renforcer la lutte contre les maladies rares
N° 1169 - Proposition de loi de M. Jean-Marc Roubaud visant à exonérer la résidence principale de l'impôt de solidarité sur la fortune
N° 1227 - Proposition de loi de Mme Chantal Brunel tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises
N° 1254 - Proposition de loi de M. Richard Mallié visant à définir les dérogations au repos dominical dans les grandes agglomérations, les zones touristiques et les commerces alimentaires
N° 1497 - Proposition de loi de M. Yannick Favennec visant à modifier le mode de calcul des droits d'auteurs versés par les petites associations à la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique
N° 1501 - Proposition de loi de M. Yannick Favennec relative à la valorisation de la situation et des fonctions des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
N° 1531 - Proposition de loi de M. Richard Mallié visant à privilégier la résidence alternée pour l'enfant dont les parents sont séparés
N° 1532 - Proposition de loi de M. Bernard Reynès créant une semi-tolérance pour les petites infractions au code de la route
N° 1604 - Proposition de loi de M. Damien Meslot permettant d'améliorer l'accompagnement et la garde à domicile des personnes dépendantes
N° 1641 - Proposition de loi de M. Christian Estrosi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public
N° 1685 - Proposition de loi de M. Richard Mallié réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les sa...
N° 1813 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à rendre déductibles les cotisations d'assurance complémentaire santé du revenu imposable des retraités
N° 2031 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à modifier le carnet de santé afin d'améliorer le dépistage précoce de l'obésité
N° 2035 - Proposition de loi de M. Bernard Reynès créant une "semi-tolérance" pour les petites infractions au code de la route
N° 2106 - Proposition de loi de M. Élie Aboud relative à l'indice santé hospitalier (ISH)
N° 2107 - Proposition de loi de M. Didier Robert visant à améliorer le système des mutations des fonctionnaires de l'Etat
N° 2180 - Proposition de loi de M. Guy Teissier permettant le vote par correspondance des copropriétaires
N° 2185 - Proposition de loi de Mme Henriette Martinez relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations
N° 2360 - Proposition de loi de M. Sébastien Huyghe visant à lutter contre les "marchands de sommeil"
N° 2455 - Proposition de résolution de M. Jean-François Copé sur l'attachement au respect des valeurs républicaines face au développement de pratiques radicales qui y portent atteinte
N° 2523 - Proposition de loi de M. Yannick Favennec relative à la revalorisation de la prestation de fidélisation et de reconnaissance versée aux sapeurs pompiers volontaires
N° 2538 - Proposition de loi de M. Patrick Balkany visant à intégrer les indemnités spéciales de fonctions des policiers municipaux dans le calcul de leur pension de retraite
N° 2597 - Proposition de loi de M. Sébastien Huyghe visant à lutter contre les "marchands de sommeil"
N° 2181 - Proposition de loi de M. Manuel Aeschlimann tendant à instituer la présence de l'avocat durant tous les actes de la procédure établis au cours de la garde à vue