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Programme des travaux de l'Assemblée

Publications récentes

Projet de loi n° 4234 - Pouvoirs publics : remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle
Rapport n° 4297 annexe 0 - Culture : exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle
Rapport n° 4297 - Culture : exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle
Rapport n° 4238 - Fonction publique : résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique
Rapport n° 4296 - Transports : réforme des ports d'outre-mer relevant de l'Etat et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports
Rapport n° 4233 - Anciens combattants : commémoration de tous les morts pour la France fixé au 11 novembre
Rapport n° 4287 - Pouvoirs publics : remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle
Texte adopté n° 840 - Economie : développer le "Fabriqué en France" et détermination de la notion d'origine des produits
Rapport n° 4296 annexe 0 - Transports : réforme des ports d'outre-mer relevant de l'Etat et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports
Rapport d'information n° 3863 - Prix des matières premières
Proposition de résolution n° 4227 - Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et libre circulation de ces données
Texte adopté n° 838 - Police et sécurité : protection de l'identité
Rapport n° 4235 - Education : modification de certaines dispositions encadrant la formation des maîtres
Rapport n° 4231 - Modifier le régime de responsabilité civile du fait des choses des pratiquants sportifs sur les lieux réservés à la pratique sportive
Rapport n° 4233 annexe 0 - Anciens combattants : commémoration de tous les morts pour la France fixé au 11 novembre